Fixation des valeurs en douane en France

Aujourd'hui comme à son début, la commission des valeurs est divisée en cinq sections, dont quatre chargées spécialement de la revision des valeurs et ayant chacune leur président et leur secrétaire, et une à laquelle est attribuée la direction et la centralisation du travail. Celle-ci est composée de six membres : le directeur du commerce extérieur au ministère du commerce ; le directeur général des douanes, auxquels sont adjoint l'administrateur des douanes et le chef du bureau des archives commerciales à la direction générale; et le direct(!ur des alTaires commerciales et consulaires au ministère des affaires étrangères. Chacune des (inatro autres sections s'est réservé spécialement : la première, l'étude des produits des fermes et des denrées exotiques ; la seconde, celle des matières minérales, de la métallurgie et du bois; la troisième, celle -des matières textiles; et la quatrième, celle

des objets fabriqués dont il n'a pas été question dans les autres sections. De ces diverses branches, la plus importante est celle des te.'itiles, forcée de se diviser aujourd'hui en (juatre sous-comités ayant chacun leur rapporteur, ce qui ne l'eiupèche pas, comme les autres, de dresser un rapport général sur les matières et produits dont elle s'est réservé la spécialité.

.actuellement, pour établir la valeur moyenne des divers groupes, la commission commence toujours par vérifier l'exactitude du classement, sous les divers titres inscrits au tarif, des marchandises comprises dans les les états de douane à l'entrée et à la sortie. Cela fait, elle s'enquiert des qualités importées ou exportées le plus ordinairement, assigne à chaque (lualité séparément son prix moyen pendant l'année, procède dans certains cas ;i la répartition de ces espèces en qualités selon les pays de provenance ou de destination et, finalement, estime la part relative de chaque subdivision dans le commerce de la marchandise pour former la valeur définitive de celle-ci. Au besoin elle établit ses prix mois par mois, ou trimestre par trimestre. En un mot, elle ne néglige aucun des éléments qui doivent concourir à composer la valeur.

Le Rapport annuel du président de la commission des valeurs eu douane résume l'impression générale qui se dégage de la lecture des documents qui lui sont soumis par les rapporteurs des quatre sections. Depuis quelques années, la direction des travaux est confiée à un président directement désigné par le ministre du conmerce, mais auparavant la commission était présidée de droit jiar ce même ministre, et c'est ce qui expli- (|ue combien d'hommes politiques aujourd'hui très en vue ont dirigé ses séances. C'est dans le but de remédier au manque d'unité qui résultait de l'instabilité ministérielle et rejaillissait forcément sur les travaux de la commission que le gouvernement a désigné un président permanent.