‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique (volume 3)Chapitre 785 sur 798 · WARRANTS · texte numérisé non relu

WARRANTS

historique. Ceux des travaux de Fr.-A. Walker qui traiteul des questions monétaires sont contestables dans leurs conclusions. Il semble que l'auteur s'attache à ces conclusions par respect pour la mémoire paternelle autant que par conviction personnelle.

WARD (du.n Bernardo), d'origine irlandaise, mais sujet espagnol, fut tout d'ahord membre du conseil du roi et de la chambre du commerce et des monnaies, puis s'occupa de développer l'industrie et de combattre le paupérisme. En ITclO, il publia à Valence un livre intitulé : Obva Pia : Medio de remcdiar la miseria de la génie pobre de Es2}aha (Œuvre Pie : Moyen de porter remède à la misère des pauvres gens en Espagne). 11 y recommande la répartition des pauvres en plusieurs classes, la création de loteries et la nécessité de former dos comités de bienfaisance dirigés par les classes riches.

De l"oO à 17114, Ward voyagea en Europe par ordre de Ferdinand VI afin d'étudier les différents moyens de développer l'industrie et de porter remède au paupérisme ; lors de son retour en IT.'iO, il fut nommé directeur de la cristallerie de San Idelfunso. Ward écrivit un Proyecto economico en que se propone varias providencias dirijidas à promover les intereses de E^paha. (Projet économique où l'on propose plusieurs façons d'activer les intérêts de l'Espagne.) Cette œuvre fut jiubliée après sa mort en 1779, et l'on en imprima trois éditions successives. Ward y signale, non sans perspicacité, les causes de la décadence de l'Espagne et il s'étend longuement sur le commerce. Entraîné par l'erreur encore inhérente à cette époque, Ward combat avec force l'exportation du numéraire. Au sujet des articles qui se fabriquent en Espagne, il souhaite des proliibitions et des droits très élevés. A son avis toutefois, il ne faut pas considérer l'introduction de marchandises étrangères, en général et indistinctement comme préjudiciable; il déclare ([u'il ne faut les exclure qu'avec réflexion et discernement. Premièrement, parce qu'en grande partie, elles sont nécessaires à l'Espagne et aux Indes occidentales, ensuite parce que si les produits étrangers emportent l'argent du pays, ils le lui ramènent plus tard avec augmentation; deuxièmement, parce que les nations exclues peuvent chercher à se venger; enlin, troisièmement, parce que le marchand a pour règle d'achoterjà où il vend et que, ne trouvant plus de débouchés en Espagne, ce seraient d'autres nations ijni proliteraient de ces

gains, tandis que nos produits resteraient en magasin.

^Vard étudia aussi, d'une manière très attentive, le système colonial de l'Espagne qu'il trouvait vicieux.

'WARRANTS. — Contre le dépôt de marchandises, les magasins y^n&uux (voy. ce mot) délivrent deux titres, transmissibles par endossement contenant tous deux les noms, profession et domicile du déposant, la nature de la marchandise déposée et les indications propres à en établir l'identité ; ce sont le récépissé, donnant au porteur la disposition des marchandises, mais à charge d'acquitter au préahible tout ce qui peut les grever, et le warrant, qui permet d'emjirunter tout ou partie de la valeur de cette marchandise, en la constituant en gage'. L^ valeur de la marchandise doit ici être établie, non d'une façon absolue, mais au cours du jour de la délivrance du warrant ; l'arrêté du •2G mars 1848 exigeait une expertise, toujours longue et coûteuse ; pour faire droit aux plaintes motivées par cette façon d'agir, la loi de 18o8 a déclaré que la fixation de la valeur est purement facultative; cependant, dans la pratique, cette estimation est faite par les courtiers inscrits (loi du 18 juillet 1806) et sert de base pour établir le montant de l'avance qu'il est possible de faire. L'endossement du warrant doit être daté et énoncer les noms, profession et domicile du préteur, la somme avancée, en capital et intérêts, la date de l'échéance, mentions qui sont exigées pour tous les endossements sans exception. En outre, le premier cessionnaire doit immédiatement faire transcrire l'endossement en sa faveur sur les registres du magasin général, transcriiition qui doit être mentionnée sur le warrant ; cette formalité a pour but, non de donner une date certaine à l'endossement, la loi de 1863 sur le gage commercial rendant ci'la inutile, mais bien de faire connaître aux tiers le gage qui existe sur la marchandise et d'obliger le magasin général à ne délivrer la marchandise que conti'e remise du warrant dûment acquitté, ou contre consignation de la somme garantie, capital et intérêts, sous peine de responsabilité envers le porteur du warrant. Au moment de l'endossement, le warrant est timbré au même droit (5 centimes par 100 fr.) et de la même manière que les effets de commerce. A défaut

!. Lu tli'livraiice île ces deux titres n'est pas obligatoire, et le UêjKisant, s'il le préfère, peut no retirer qu'uu simple bntleliii iV^ntrée ou récépissé de dépôt ; on évite ainsi les frais de timbre.

\V.\URANTS

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