WARRANTS

de pavement àrt'cliéancc, le warrant est protesté à la requête du porteur (généralement dans les mômes délais ([uc pour la lettre de change) ; huit jours après le protêt, le porteur peut faire vendre aux enchères et en gros les marchandises warrantées, sans aucune formalité de justice, vente qui s'opère dans les formes et par les officiers publics indiqués dans la loi du 28 mai 1858. Ce délai de huit jours n'est pas obligatoire, mais le porteur est tenu de faire procé<ler à la vente dans le mois de la date du protêt. Sur le prix obtenu, et après payement des droits et taxes, le porteur se rembourse par privilège, et l'excédent, s'il y en a, est mis à la disposition du porteur du récépissé. Si au contraire le prix de vente est insut'lisant pour rembourser le porteur, celui-ci, pour la différence, pieut exercer son recours contre les autres endosseurs et l'emprunteur, dans les mêmes formes et avec les mêmes délais qu'en matière de lettres de change, mais toutefois avec cette différence que les délais courent non de la date du protêt, mais bien du jour où la vente de la marchandise a été réalisée.

Tels qu'ils sont établis, les warrants donnent au porteur sinon une sécurité absolue, au moins une sérieuse garantie'.

C'est donc avec raison que la loi de 18118, dans le but de faciliter la circulation des warrants, a établi que les établissements publics pourraient les escompter avec dispense d'une des signatures exigées par leurs statuts.

En fait, le warrant ne sert en France que comme instrument propre à faciliter le prêt sur marchandises ; le récépissé, qui pourrait servir à la circulation des marchandises sans manutention elTeclive n'a également qu'un emploi restreint. L'incertitude où l'on est de la valeur avancée sur le warrant-, la difliculté d'obtenir la délivrance des marchandises avant l'échéance, sont autant d'obstacles à sa circulation. En Belgique, en Allemagne, en Italie, etc., les formalités ne sont pas les mêmes qu'en France, mais le rôle du warrant est à pou près semblable . Il n'en est pas de même en Angleterre où, en dehors de son utilisation j)0ur les prêts sur marchandises, le warrant rem-

i. Celle garanlie n'existe pourlant qu'avec le pouvoir aliSolu pour le porlcur de coustalcr de visu Texisteace des marctiaudises warrantées. D)-ux faitâ réceuts ont montré que celte précaution peut t^tre fort utile.

1. La Banque de France demande souvent l'inscription sur le récépissé du montant avancé sur le warrant; mais cet usage n'est pas toujours suivi et n'a du reste rien d'obligatoire.

3. Voir à ce sujet L. Scansa, fies mafiasiiis généraux ci (tel opérations auxquelles ils donnant lieu.

plit pour les ventes un rôle extrêmement important.

Lors du dépôt des marchandises, l'administration du dock délivre un warrant, qui peut servir à contracter un emprunt par l'intermédiaire d'un courtier; mais si le déposant veut vendre tout ou partie des marchandises déposés, il remet son warrant au magasinier, ipii lui délivre en échange autant de warrants qu'il y a de lots établis, titres appelés warrants de vente (sa/(? trarfdiils) et accompagnés d'un nombre égal de duplicatas appelés notes de poids (weight notes); ces divers documents portent toutes les indications suffisantes pour établir l'identité de la marchandise. Ce sont ces noies de poiih qui sont remises à l'acheteur moyennant lepayementd'un acompte i0à20 p. tOO, le surplus devant être réglé dans un délai qui varie de 30 à 90 jours. Le montant versé et le délai de payement sont indiqués sur la note dejwids. Pendant ce délai, l'acheteur peut faire acte de propriété et vendre la marchandise, mais il ne peut la retirer du magasin que sur présentation du warrant de vente et de la note de poids, c'est-à-dire après payement complet; après l'expiration di délai convenu (prompt;, le warrant seul suffi à obtenir la délivrance des marchandises. n'y a pas, pour les warrants, de transcription sur les registres du dock; mais comme l'administration du dock est responsable de toute perle arrivant du fait de ses employés, l'examen des warrants est fait de la façon la plus scrupuleuse, et la moindre irrégularité dans les endossements suffit pour empêcher la délivrance des marchandises. Ces w arrants, on plutôt les weight notes, remplacent donc avec avantage les filières employées en France, avec toute sécurité pour les porteurs. Par ce système, « les sucres, les cafés, les indigos se monnayent ainsi, et transformés en billets de crédit, ces produits d'un autre hémisphère entrent dans la circulation... Le crédit commercial devient quelque chose de semblable au crédit en matière de banque, et les opérations quotidiennes d'une grande place peuvent se liquider par des soldes entre les mains des courtiers ' ». Eu fait, et par celte utilisation rationnelle, le warrant remplit pour les marchandises le rôle de la lettre de change dans le transport des capitaux ; mais il faut noter que si cet exemple n'a pas été suivi en France, c'est surtout à cause de la législation qui régit encore les ventes publiques (V. M.\g.\si.ns gé.né-

HAfX).

G. Fn.vNçois.

!. L. Faucher, ÉtKdet sur l'Angleterre.

WAUVILLE