Les récents projets d'union douanière

L'union douanière entre États souverains et indépendants, ainsi que le prouve l'exemple du Zollverein allemand, ne produit pas seulement des effets économiques, mais aussi des efTets politiques; elle a pour conséquence la formation, dans chacun des États associés, d'un parti favorable à l'union dont il profite et prêt à subordonner les intérêts nationaux aux intérêts de l'union. Si les divers États associés présentent une situation politique et économique analogues, l'union douanière est le préliminaire de la formation d'un État ordinairement fédoratif où chacun peut trouver l'avantage d'un marché plus étendu sans perdre son caractère particulier et sans renoncer à ses coutumes. Si l'un des États associés se trouve dans des conditions économiques et politiques supérieures, il doit nécessairement dominer l'association; il doit naturellement lui imposer ses vues économiques et ses formules politiques.

La tendance de la grande industrie à chercher sans cosse dos déboucliés, des marchés plus étendus, semblerait devoir conduire à la conclusion d'unions douanières qui seraient une sorte d'acheminement vers le libre-

échange universel. Mais, dans la théorie aujourd'hui dominante parmi les nations, chaque peuple prétend se donner une industrie indépendante et non pas seulement telles industries que les conditions locales peuvent favoriser, mais tous les genres d'industries, de façon à pouvoir se suffire à lui-même à tout événement. Dans ces conditions, le maintien de ces industries, acclimatées souvent imprudemment, est un obstacle évident au développement du libre-échange. En effet, si les pays où l'industrie est forte et prospère ont intérêt à élargir leur marché, ceux où l'outillage économique est moins avancé, où les conditions de la production sont moins favorables, risquent de tomber devant une concurrence trop redoutable. D'autre part, un État faible risque son indépendance s'il s'unit étroitement à un État capable de le dominer et de l'absorber. L'union douanière peut donc présenter, dans certains cas, de graves inconvénients économiques et de grands dangers politiques; c'est la raison pour laquelle certains projets récents ont échoué contre la défiance insurmontable des États qui se sentaient menacés.

Les États-Unis d'Amérique ont cherché à former une union douanière entre tous les États américains: une telle union était présentée comme le moyen de resserrer les liens économiques et politiques des pays d'Amérique et de leur permettre de se passer de l'Europe. Le 7 juillet 1884, le Congrès fédéral nommait une commission chargée de s'entendre avec les différents gouvernements d'.\mérique en vue de l'établissement d'un régime économique commun ou au moins analogue. En 1886, le Sénat fixa au 7 octobre 1887 l'ouverture à Washington d'un congrès où seraient convoqués tous les États américains. Le congrès ne se réunit toutefois que le 13 octobre 1880; un certain nombre do questions étaient proposées à ses délibérations ; sur la question de l'union douanière, il écarta nettement les propositions des États- Unis et fut d'avis que le seul moyen pratique de régler les relations commerciales des divers États américains était la conclusion de traités de commerce librement débattus entre les intéressés. 11 fit observer que l'établissement d'une seule douane territoriale pour toute r.\inérique exigerait un changement dans les lois fondamentales des pays accédant à l'Union, et qu'en supposant ces pays disposés à accepter un tel changement, il serait a peu près impossible d'organiser la représentation commune des États à rassemblée chargée de diriger l'union, de manière à donner satisfaction aux intérêts divers d'Étals aussi dilféreuts par l'étendue

ZOLLVEREIN

ZOLLYEHEIN

de leur territoire et leur population que par l'état de leurs richesses. Les délégués des Étals du Centre et du Sud avaient compris qu'accepter l'union c'eut été assurer aux Etats-Unis une prépondérance absolue ; ils refusèrent d'ahdiquer, au profit de ceux-ci, leurs intérêts, leur indépendance et leur nationalité.

Toutefois, à la suite de ce projet manqué, de nombreux traités de commerce, de navigation, furent conclus entre les Etats-Unis et l'Amérique latine.

L'Allemagne parait avoir eu, en 1890, quelque velléité de conclure une union douanière avec l'Autrichc-llongrie et l'Italie. La situation économique et politique des alliés de r.\llemagnc ne leur permettait pas

de Icnler une telle fusion de leurs intérêts avec cette dernière puissance, sans se mettre en quelque sorte à la discrétion de celle-ci. Ces projets d'union douanière paraissent avoir eu b; même sort, et pour les mêmes raisons, que ceux des États-Unis d'Amérique ; il n'est plus question aujourd'iiui (lue de traités de commerce.

Charles Uiplis.

Bibliographie.

La bibliographie relative .-lu Zottvfrriji est fort étendue: on en trouvera les principaux éléments clans les ouvrages suivants :

Èuit-K WoBMs, Allemagne économique ou Histoire du Zoîlverein aliemanâ. Paris, 1874. — Henri Rihhelot, l'Association douanière allemande on te Zollverein, IS.-i^.

Pour la formation d'nu Zollrerein américain, V. Pmscs, Conyrès des trois Amériques, 1891. Guillaumin, Paris.