‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique (volume 3)Chapitre 797 sur 798 · Le premier ternie de r.iSfOciation était fixé à · texte numérisé non relu

Le premier ternie de r.iSfOciation était fixé à

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États furent vivement irrités ilu procédé de la Prusse, qui avait ajL;i à leur insu et prétendait leur imposer sa volonté. La lîavière, la Saxe, le Wurtembi-rf; et Bade notamment se rapprochùreiit de l'Aulriclie et à leur tour subordonnèrent l'acceptation du traité do la Prusse avec le Steuerverein à la conclusion d'un traité refilant les rapports du Zollverein avec l'Autriche. Aprôs îles négociations fort laborieuses, au cours desquelles l'Autriche prépara, pour le cas d'échec, la formation d'une Union distincte avec les États du .Midi, un accord fut enfin établi: le 10 lévrier 1853, la Prusse consentait à signer, pour le Zollverein, un traité ayant pour objet de faciliter les relations commerciales avec r.^utriche et de préparer l'entrée de cette puissance dans l'Union douanière. Ce ti'aitc, conclu pour douze ans à partir de 18.'i4, stipulait, pour l'année 1860, la réunion de commissaires chargés de délibérer sur l'établissement d'une ligne commune de douanes ou tout au moins sur une extension plus grande encore des facilités d'échange. Cet arrangement mit fin à la première crise du Zollverein, qui fut renouvelé pour douze ans.

En 1861, de nouvelles difficultés surgirent: la France, faisant des avances au Zollverein, proposa d'établir réciproquement la liberté complète du transit, la franchise de droits à l'exportation, le traitement de la nation la plus favorisée et l'assimilation des tarifs. La Prusse conduisit seule les négociations, sans prendre l'avis de ses associés, malgré les réclamations de la Bavière qui deinanilait la réunion d'une conférence pour discuter le projet de traité, et les protestations de l'Autriche ijui combattait la concession à la France du traitement de la nation la plus favorisée comme contraire aux stipulations du traité de I8d3 et les abaissements de tarifs comme incompatibles avec son entrée dans le Zollverein. Le 20 mars 1802, la Prusse signait le traité avec la Franco et, quelques jours après, en informait ses alliés en les invitant à fournir leur adhésion dans le délai d'un mois. La Saxe, entraînée par les intérêts de son industrie et du commerce en gros de Leipzig accéda au traité qui lui ouvrait, grâce à la réduction des tarifs, de nouveaux débouchés. La Bavière, le Wurtemberg, le Hanovre, Nassau et la Hesse-Uarinstadt, au contraire, inquiets et irrites des procédés do la Prusse, refusèrent d'accepter le traité et se rapprochèrent de l'Autriche ; cette puissance proposa un traité d'union générale, mais la Prusse, décidée à l'exclure définitivement du Zollverein, refusa de discuter les propositions autrichiennes avant que le Zoll-

verein eût été renouvelé, pour une nouvelle période, sur les bases déterminées par le traité conclu avec la Franc(;. La Bavière tenta vainement île résister; la plupart des Ktats n'apercevaient pas la iiortée politique du débat et tenaient, avant tout, au renouvellement de ri'niou; d'un autre cùté, l'.Vut riche, engagée avec la Prusse dans la question des duchi's, manqua de décision et d'énergie et finit par renoncer à tout projet d'union ;28 juillet INOV). La Prusse qui avait conclu, dès juin 1804, un nouveau pacte d'association avec la Saxe, la liesse électorele, les États de Thuringe, le Brunswick, Bade et Francfort, recueillit facilement, après l'abdication de l'Autriche, l'adhésion des opposants au renouvellement du Zollverein et au traité avec la France (septembreoctobre 1864). Le H avril 180:>,un traité avec r.Vutriche consacra son exclusion définitive de r.\llemagne dans l'ordre économique, et le 16 mai suivant le pacte d'association générale fut signé entre les États du Zollverein.

La Prusse était parvenue, eu tirant habilement parti des circonstances, à écarter sa rivale et à faire adopter à tous ses associés, contre le gré de certains d'entre eux, un traité et un tarif proscrivant le système protecteur; elle dominait dès lors le Zollverein. Les habitudes contractées grâce au développement des échanges et à la faculté daller et venir dans toute l'étendue du territoire de l'Union avaient trop resserré les liens de celle-ci pour qu'ils fussent désormais rompus ; grâce à la supériorité de ses ressources qui rendaient son concours indispensable, la Prusse n'avait qu'à menacer de briser l'Union pour faire prévaloir toutes ses volontés. Lorsque la guerre entre la Prusse et r.Vulricho fut imminente, en 1866, les alliés politiques de l'Autriche, la Bavière, le Wurtemberg, Bade,Xassauet Francfort se concertèrent sur les mesures à i)rendre au point de vue douanier et résolurent de s'abstenir de tout acte impliquant rupture du Zollverein. La Prusse observa la même conduite et l'on vit le singulier spectacle d'autorités douanières d'États en hostilités ouvertes continuer néanmoins à remplir leurs fonctions au nom et pour le compte de l'association divisée en deux camps ennemis. La Prusse i)rolila de sa victoire pour modifier, à son profit, l'organisation du Zollverein ; dans les traités de paix avec le Wuitend)erg, Bade, la Bavière, la liesse ducale, elle stipula qu'il serait procédé à une discussion nouvelle du pacte d'union. Le nojiveau pacte, signé le 8 juillet 1867, substituait aux conférences où les délégués d'États souverains et indépen-

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dants ne pouvaient prendre de résolutions nouvelles qu'à l'unanimité, un organisme comprenant deux assemblées statuant à la majorité des voix ; l'une représentait les Etats, l'autre la population ; leur accord était requis et suffisait pour le vote des lois sur les douanes, sur les impôts du sucre, du sel et du tabac indigènes, et sur les mesures concernant la sûreté des frontières douanières. L'organe commun des États, composé des représentants des États, connaissait seul des affaires courantes; les décisions y étaient prises à la majorité des voix réparties dans une proportion déterminée qui en assurait à. la Prusse 17 sur 08; la Prusse avait en outre la présidence de ce conseil avec le droit de le convoquer et de conclure, au nom des États contractants, des traités de commerce avec les puissances étrangères. La représentation de la population composée des membres du Reiclislag de la Confédération du Nord et des députés du Sud ne devait être convoquée par la Prusse que suivant les besoins législatifs ou sur la requête d'un certain nombre de membres do l'organe commun des États représentant le tiers des voix de ce conseil. Le pacte de 1807 réalisait l'unité de l'.Vllemagne sous l'hégémonie de la Prusse; lorsqu'on 1871 l'empire allemand succéda à la Confédération du Nord, la nouvelle constitution fut calquée sur ce pacte.

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