Maximes d'Adam Smith

Les qualités essentielles do l'impôt tnit été déterminées, à la fin du siècle dernier, d'une manière à peu près irrévocable, par les quatre maximes d'Adam Smith. En dépit des idées nouvelles et des auteurs nouveaux, ces quatre maximes demeurent toujours les premières citées. Elles ne sont douées ce- ]iendant d'aucune vertu mystérieuse ou extraordinaire ; elles n'ont pas l'attrait d'une ilécouverle. Au contraire, leur donnée parait aussi élémentaire, aussi primitive que possible. « Le bon sens seul les a dictées, » dit Proudhon, lequel ajoute aussitôt qu' « on ne saurait y voir que les premiers bégaycmenis do la science ». Cette api)réciation subsidiaire manque de fondements. Si les maximes d'Adam Smith n'ont, en effet, rien de quintessencié, elle possèdent, au moins, le mérite supérieur d'être indiscutables et universellement intelligibles. Il appartient aux grands hommes de propager ainsi les idées simples en leur conférant assez d'autorité pour les transformer en axiomes.

Les maximes d'xVdam Smith occupent donc légitimement, à titre d'axiomes, la place prééminente qui leur est partout accordée.

6. Première règle de justice : la justice ne consiste pas à faire payer tout le monde : elle réside dans la proportionnalité.

La première de ces maximes demande à l'impôt la qualité de justice. Le mot, évidemment, a besoin de c(»mmentaii'es ; car, à lui seul, il réunirait trop aisément l'unanimité des suffrages. En quoi consiste la justice dans l'impôt'.' Est-ce à faire payer tout le monde'?

Si l'on considérait seulement les privilèges dont les membres de la noblesse et du clergé jouissaient sous l'ancien régime, on pourrait, sans hésitation, afïirmer que la justice consiste bien à faire payer tout le monde, sans exception. Mais, à l'autre extrémité sociale, apparaît une nouvelle classe de citoyens que l'impôt ne saurait frajipcr sans injustice; ce sont les jtauvres, les déshérités; à leur égard le fisc perd ses droits.

Nous verrons mémo que beaucoup d'f'Uats modernes, jugeant que la justice commande d'alli'r plus loin encore, ont dégrevé, non seulement les indigents, mais aussi les possesseurs de faibles revenus, comme le font l'i/fcome-ioa; en Angleterre, l'impôt des classes en l'russe, etc.

Du moment (|ue la justice ne réside pas dans l'idée aveugle de faire payer tout le

IMPOT

inonde, sur quello base rcposc-t-cllc d'apiés lapremiÈreniuxiiiH' d'Adam Siiiilli? Sur celle du revenu. Ou ne deiuandera d'iiupàls qu'à reux-la seuls (lui possèdcut un rcvcuu, et la jKirt (jui leur sera demandée devra toujours demeurer propoi'tionuelle au nujntanl dudit revenu. « Les sujets do chaque gouvernement, dit Adam Smith, doivent contribuer aux dépenses de l'État, autant que possible, à raison de leurs facultés. »

Lc'idoncoii n'existent ni revenu, ni facultés, l'impôt s'aljsticndra de fonctionner. A l'égard des revenus et facultés de minime importance, son intensité resteraminimc aussi. Elle s'accroitra, au contraire, à mesure que les revenus et les facultés grandiront.

La justice, en un mot, réside dans la proportionnalité de l'impôt au revenu.

Déjà, l'article du précédent Dictionnaire d'économie politique, du à la plume d'Hippolyte Passy, aboutissait à la même conclusion : «En matière d'impôt, disait l'éminentpubliciste, il est un principe fondamental dont on ne saurait s'écarter impunément, c'est le principe de la proportionnalité. Toute combinaison qui se propose d'appeler 1(!S individus à concourir aux dépenses publiques, dans une mesure autre que celle de laparl même dont ils jouissent dans le revenu général, ne ]}eut produire que des résultats à la fois injustes et pernicieux ».

Cette première partie de la formule d'Adam Smith résout a contrario deux questions capitales : si l'impôt doit frapper le revenu, il ne doit pas frapper le capital et si l'impôt doit être proportionnel, il ne doit pas être progressif. Ces déductions complémentaires, trop im]iortantes pour être abordées ici, trouveront leurs dévelop[)omcnts dans des chapitres spéciaux.

Adam Smith continue ainsi à propos de la même maxime : « La dé|)ense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une même nation, comme les frais de régie sont à l'égard des propriétaires d'un grand domaine, qui sont obligés de contribuer à tous ces frais, à proportion de l'intérêt (iii'ils ont respectivenuint dans ce domaine. Observer cette maxime, ou s'en écarter, constitue ce qu'on nomme é<ialil(! o\iiné(iallti' àa.n^ la répartition de l'impôt. »

Le mot égalité, qui forme la conclusion de cette citation, sert souvent à spécilicr la première maxime d'Adam Smith. On voit qu'il signifie bien ici, dans la pensée de l'autiiur, l'égalité proportionnelle au revenu. C'est donc dans ce sens qu'on doit exclusivement le comprendre et non pas dans celui de l'égalité stricte et aveugle dont nous avons parié plus haut. Du reste, alin d'éviter toute éijui-

voque, nous lui avons préféré le mot de justice.

7. Seconde règle de certitude : exclusion de tout arbitraire.

La seconde qualité recommandée par l'auteur de la Richexse des nations est la cerlitudr. « Il faut que la taxe imposée à chaque contribualjle soit certaine et non arliitraire. "

Chacun doit pouvoir exactement, d'avance, calculer le montant de sa cotisation, en prévoir le total et les échéances, arrêter ses dispositions en conséquence, sans jamais demeurer sous le coup d'une créance indéterminée, ni d'une surprise.

En outre, tout contribuable doit pouvoir contrôler les perceptions une fois qu'elles ont été effectuées et reconnaître si la somme par lui payée est bien conforme à celle dont le texte de la loi a autorisé le recouvrement.

Donc, tarif clair, 'afin qu'il soit facile d'en calculer d'avance le montant, et de contrôler plus tard l'exactitude des payements effectués.

Dès lors, pas d'arbitraire. L'arbitraire, en effet, constitue lé plus insupportable défaut de la taxation. C'est l'arbitraire qui a stigmatisé les impôts directs de l'ancien régime et rendu le nom de la taille éternellement odieux. C'est contre l'arbitraire, spécialement, que se sont élevées les récriminations des cahiers de 1783, pour aboutira la transformation de notre système fiscal.

8. Troisième règle de commodité : procédés et époques de recouvrement.

La troisième règle est celle de la commodité : « Toute contribution doit être levée à l'époque et suivant les formes qui ])araissent les plus commodes pour le contribuable. »

Cette maxime, bien qu'étfictée exclusivement en faveur du contribuable, tend à servir corrélativement, d'une manière si directe, les intérêts des gouvernements, que ceux-ci, presque toujours, la mettent spontanément en pratique. Comme tous les créanciers, par intérêt personnel ils s'étudient à choisir le moment opportun d'aborder leurs débiteurs. L'usurier est passé maître dans cet art. D'instinct, le fisc sait aussi reconnaître l'époque où, suivant la comparaison de M. Taine, la laine est le plus abondante, pour tondre son troupeau. Ainsi, les contributions directes sont payables par petites portions mensuelles, au fur et à mesure que les contriluiables réalisent les produits de leur récolte. Les droits sur les successions deviennent exigibles au moment où l'héritier en reçoit le montant ; les droits sur les donations, au moment où le donataire touche les libéralités faites à son profit; les droits

l.MFÙT

IMPOT

sur les veilles, au moment où l'acquéreur débourse son prix ; les droits sur les actes judiciaires et extrajudiciaires, au moment où le plaideur se met en frais; les droits sur les l)oissons et autres denrées, après la vente faite; l'impôt sur les voitures publiques, en même temps que le prix des places, etc. Des crédits sont accordes aux négociants en gros qui désirent attendre l'époque des rentrées pour se libérer. A }ku prés partout, on voit les administrations liscales, dans leur propre intérêt, s'cfTorcer de satisfaire à la règle de commodité posée par Adam Smith. Il semble donc superflu d'insister à son sujet.

9 Quatrième règle d'économie dans la perception ; modes divers d'exagération des frais de perception.

La quatrième règle prêche l'économie, l'économie dans les frais d'exi)loitation. Plus que toute autre industrie, les administrations fiscales doivent rechercher ce résultat, car rien ne suscite de plus violentes protestations que l'excès des émoluments du personnel chargé du recouvrement des im]iôts. De tous temps, les traitants, partisans, financiers, fermiers, accusés de retenir au passage une trop grosse part des deniers de l'État, ont suscité la haine et la vengeance du peuple. L'histoire de tous les pays en fournit des exemples. Lorsque Franklin décrivait ironiquement dans son libelle: /iey/cs pour faire d'un grand empire un petit, les causes de la chute des gouvernements, il disait : « Afin de rendre les taxes plus odieuses et mieux faites pour amener une résistance, assignez aux hommes chargés de la levée de l'impiH de larges salaires. Qu'ils vivent dans un luxe insultant sur la sueur et le sang d'un peuple laborieux ; ce peuple, qu'ils le fatiguent sans cesse, par des poursuites coûteuses... »

L'excès des fi'ais de jierception résulte de diverses causes. D'abord, de celle dont nous venons de parler, exagération du nombre ou des émoluments des agents chargés du recouvrement. Puis, des entraves qu'une assiette défectueuse des taxes peut apporterau développement de la richesse du pays. L'impi'it maladroit coûte souvent au peuple le double, le triple de ce qu'il rajjporle et va môme juscpi'à anéantir les sources de la fortune nationale. Ainsi, au \\u' siècle, l'alcavala en ICspagne, di'oit de 10 p. 100 et de lo p. 100 sur toutes les transactions commerciales, contriljua, pour une grande part, âla décadence des manufactures du royaume' .

t . Voir à ce siijnl une inlércss.inte dissertation intitulée : « Des causes île la dccndence de l'industrie et du commerce en Kspagne depuis le règne de l'hilippe II » par Charles Weiss. Strasbourg, 1839, in-8".

En troisième lieu, les amendes, confiscations et autres peines infligées aux contrevenants risquent d'aggraver d'un poids très lourd le principal de l'impôt. Les taxes mal établies suscitent d'abord la tentation d'y contrevenir; puis leur législation pénale s'appesantit sur ceux qui succombent à cette tentation. La gabelle, sous l'ancien régime, avec ses tarifs variant du simple au décuple do province à province, peuplait les prisons et les bagnes de délinquants de tout sexe et de tout âge.

Enfin, on doit compter comme frais de perception les gênes, les pertes de temps, dérangements, vexations ([u'occasionne l'abus des formalités. Les visites réitérées des agents du fisc, leurs recensements et leurs recherches au domicile des contribuables, l'obligation de lever des expéditions, etc., constituent de véritables dépenses ; à tel point (lue l'Angleterre en chiffre aujourd'hui le montant, pour le restituer éventuellement à titre de drawback.