Autres maximes déduites de l'expérience contemporaine

Les quatre maximes d'.\dam Smith, que nous venons de commenter, se résument, en définitive, dans les quatre mots essentiels suivants : justice, certitude, commodité, économie.

Sans doute, il serait préférable de s'en tenir à ces principes généraux, lesquels demeurent, en tous cas, primordiaux et classiques. Mais, dejiuis le commencement du siècle, des expériences ou dos tentatives nouvelles ont soulevé des idées plus contingentes, plus actuelles, méritant, a titre secondaire tout au moins, de figurer dans la théorie de l'impôt. Une nouvelle série de maximes fiscales s'en dégage alors, parmi lesquelles nous choisirons seulement les suivantes.

11. Le contact trop fréquent et trop direct entre les employés du fisc et le pubUc doit être évité. — Exemples à l'appui.

En premier lieu, l'impôt doit être organisé de manière à prévenir, autant ([ue possible, les contacts tnqi directs et trop fréiiuents entre les contriliuablcs et les employés du lise. Les gouvernements comprennent, d'instinct, l'importance de ci't axiome et s'elTorcent, en général, de le mettre en pratique. Nous en trouvons de noiiilueuses preuves dans notre législation fiscale.

Ainsi, pour établir les rôles annuels de l'impôt foncier, ce sont des répartiteurs, délégués des propriétaires, qui, seuls, se trouvent en rapport avec l'agent direct de l'Etal

IMPOT

nommé contriMcur. i)"ailleurs, la luxe n"ost pas assise sur les personnes, mais sur les immeubles directement: elle saisit le bien réel seulement par ses signes extérieurs, susceptibles irètrc constali's à ciel ouvert. L'impôt des portes et fenêtres ne permet de recenser les ouvertures que du dehors, quand elles donnent sur les rues, cours et jardins; jamais il n'est nécessaire, ni permis aux employés de pénétrer à l'intérieur des habitations. Les loyers, pour la contriljution mobilière, sont estimés d'après les baux enregistrés et les valeurs locatives courantes. Les patentes s'établissent au vu des éléments les plus aisément appréciables de chaque commerce et de chaque industrie.

En aucun cas, le négociant ne communique ses livres, ni ne divulgue le chiffre de ses affaires ou de ses bénéfices.

Les droits sur les boissons sont acquittés par les marchands en gros et en détail, classe nombreuse, sans doute, mais beaucoup moins nombreuse encore que celle des consommateurs ; ceux-ci, par exception seulement, connaissent les employés de la régie. 11 en est de même à Tégard des taxes sur les cafés, cacaos, vinaigres, bougies, matières d'or et d'argent, etc., que les fabricants ou importateurs payent eux-mêmes préalablement; de même pour les actes et contrats soumis à l'enregistrement, que les notaires, huissiers, avoués, greffiers se chargent, la plupart du temps, de soumettre à la formalité, sauf, bien entendu, à en réclamer plus tard aux parties le remboursement intégral, avec leurs honoraires.

Les Compagnies de chemins de fer et les entreprises de voitures pul)liques recouvrent encore personnellement sur les voyageurs l'impAt qui frappe les transports. Les banquiers retiennent, à leurs propres guichets, l'impôt, des valeurs mobilières. En un mot, partout, autant qu'il le peut, le fisc masque sa main.

Existe-t-il des exceptions? C'est à leur sujet que surgissent précisément les plus graves diflicullés de perception. L'octroi, par exemple, qui ne craint pas d'arrêter tous les voyageurs aux portes dos villes, se voit exposé aux incessantes déclamations dos réformateurs. L'exercice, que 400,000 débitants de boissons peuvent maudire en chœur, passe pour la plus imijopulaire des formalités. La légion de deux millions et plus de récoltants de vins et de cidres existants en France, a pu, diipuis 1800, par la seule raison de son grand nombre, con(juérir la franchise de sa consommation à domicile. Les bouilleurs de cru qui, dans les années d'abondance, composent une notable partie

de la population rurale, sont parvenus, pour le même motif, à s'affranchir de l'exercice.

En 1841, comme nous le disons plus loin, aussitôt que, sous prétexte de recensement, les contrôleurs voulurent franchir le seuil du domicile des particuliers, de graves émeutes les repoussèrent. .Vussi, aujourd'hui un des plus puissants arguments invoqués contre la création d'un impôt sur le revenu réside-t-il dans la crainte d'une inquisition universelle; et les pays où cette sorte de taxe fonctionne ont-ils eu soin, pour rassurer les esprits, de confier la confection des rôles, non pas aux agents du pouvoir central, mais à des délégués de comités locaux.

En somme, le besoin d'argent seul pousse certains États à braver les difficultés que ne manquent jamais de créer les contacts trop directs entre les représentants du fisc et le public. La Belgique sait bien que le système de l'exercice, jlans les fabriques de sucre et d'alcool, lui procurerait beaucoup plus de revenus que son procédé actuel de prise en charge par évaluation. Cependant, tant qu'elle le pourra, elle répudiera les formalités de Toxercice. De même, en Angleterre, la vue des employés, sauf à la frontière et dans quelques grandes fabriques de spiritueux, se trouve à peu près complètement épargnée au public. « L'Anglais, dit John Stuart Mill, hait moins ce qu'il coûte à payer que Pacte môme de payer. Il n'aime pas à voir la figure du percepteur et à être exposé à une demande formelle de sa part. » (Prinrqies d'Économie politique.)

Si la France, à force do sagesse et d'économie, pouvait un jour se passer d'une partie des 400 millions que procure l'impôt sur les boissons, nul n'hésiterait à supprimer les formalités à la circulation et à l'exercice chez les marchands ou gros et les débitants.

12 L'impôt doit être multiple. — Théorie de l'impôt unique en désaccord avec les progrés mêmes de la civilisation.

La seconde maxime, puisée à la même source de l'expérience, enseigne que l'impôt doit être, non pas unique', mais multiple.

1. Quelques publicistes, Emile de Girardiii uot.imment, apôtres de l'idée de l'impôt unique, se sont attachés à faire briller aux yeux du public le côté , séduisant du mot unité, pris dans son sens général : « Unité! unité!, s'écrie-t-il, c'est le but vers lequel marchent tous les peuples, beaucoup à leur insu ! Partout où l'imprimerie a facilité l'échange des idées, partout où la vapeur a rapproché les hommes, l'unité qui mesure et marque les heures au même cadrau, à Londres et à Constantinople, à Home et à Moscou, à Vienne ei à IV'ew- York , il Paris et à Canton, ne s'arrêtera dans sa course triomphale qu'après avoir assujetti tout à sa loi et réforme la barbarie des impôts i>. {Que.ilions de mon temps ; fjuestions /îuanciéres, par Emile de Girardiu, 1858.) Il nous a semble

IMPOT

Il est et il a toujours été tel, d'ailleurs, dans tous les pays, même chez les (îrecs et les liomains'. M. Hippolyte Passy, à l'article Impôt du précédent bicliunnaire, disait : « Sous l'empire romain, pas une matière imposable n"écha|ipa aux attcinles du lise et vainement, limpùt du timbre excepté, on chercherait une seule taxe qui n'ait pesé sur les populations des provinces. Jamais société ne fut pressurée sous des formes aussi diverses et aussi compliciuées. »

Les savants ouvratrcs de M. Humbert confirment plus récemment Texactilude de cette description. Aujourd'hui, il suffit de jeter les yeux sur l'organisation financière de nos voisins, comme sur notre propre organisation, pour y reconnaître le fait caractéristique de la multiplicité des impôts. En Angleterre, spécialement, où la liste des taxes a été singulièrement réduite depuis cinquante ans, le fisc frappe encore les fonds de terre, les maisons habitées, les revenus fonciers, mobiliers, industriels, le thé, le cacao, le café, les produits chimiques, la chicorée, le vin, la bière, les spiritueux, les successions, les assurances, les effets de commerce, les chevaux et voitures, les armoiries, les fruits, la cliasse, la vaisselle d'or et d'argent, etc.

En France, la nomenclature serait deux fois plus longue, car l'impôt y revêt plus de cinquante déguisements différents.

Le mot déguiscmi'nt exprime bien, dès l'abord, la raison primordiale qui justifie la multiplicité des taxes. Celles-ci, en elTet, ont raison de se dissimuler, elles ont besoin de masquer leurs imperfections inévitables.

Pour y parvenir, elles se font modestes et petites, espérant passer, autant que possible, inaperçues ens'éparpillant. Proudhon aparfaitement résumé l'argument dans les lignes suivantes : « Tous les impôts, redisons-le encore une fois, tous sans exception, sont entachés d'iniquité, aboutissent à l'iniquité. Qui ne voit donc qu'un système unique, dans lequel se concentrerait, par le fait de l'exclusion de tous les autres, la somme des iniquités fiscales, serait un impôt d'une iili- «[uité prodigieuse, d'une iniquité idéale, puisqu'il aurait pour cflot de mettre plus violemment en relief l'anomalie commune à chaque espèce d'impôt, anomalie qui se sent et se voit d'autant moins qu'elle s'éparpille davantage'.' »

inutile de combattre l'unité de l'impôt sur ce terrain, où la déclamation a trop l,eau jeu. Nous expliquons seidement plus loin, commcut, tout au contraire, les progrès de lu ci- Tîlisation t'associent mal à l'idée de l'impôt unique.

1. Noir le Traili'' des impiits du peuple romain, de Jules Boulenger, Iraduitpour la première fois par Edm. Kenaudin, Uuillaumin, IS73,in-8.

D'ailleurs, à un point de vue plus philosophique, la multiplicité des taxes correspond logiquement à la multiplicité des faits sociaux. Dans une société primitive, où tout est simple et encore informe, l'unité de l'impôt se conçoit aisément. Mais dans une société avancée, au fur et à mesure des progrès de la civilisation, les relations se développent, se compliquent, s'enchevêtrent; la richesse revêt mille formes diverses et incessamment variables. L'impôt, ]iour y remjdir efficacement son rôle, doit donc se multiplier à son tour et se diversifier comme les objets mêmes qu'il veut atteindre. Sous peine de demeurer impuissant, il doit suivre les évolutions de la matière imposable, devenir mobile et dissemblable comme elle. Peut-on concevoir un impôt des patentes unique, lorsque le commerce et l'industrie se répartissent en plus de quinze cents professions différentes'.' Que serait un impôt d'enregistrement unique en face de la diversité des actes et contrats de toute nature que les besoins des affaires créent chaque jour'? Comment, en un mot, espérer saisir la richesse par une seule de ses manifestations, lorsque ces manifestations sont devenues innombrables ! Cette phrase de M. Baudrillart résume la question : — « Ni la science, ni la société modernes ne s'accommodent de cette unité abusive, de cette simplicité extrême, de cette logique à outrance. Tout s'est compliqué en réalité. Comment vouloir réduire à l'unité absolue cette multiplicité qu'on trouve dans les faits accumulés par l'observation'?... La méthode radicale devraitperdro du terrain, loin d'en gagner. 11 s'en faut que la simplicité soit un signe de vérité. Dans les matières sociales, spécialement en matière d'impôts, il si'inble que ce devrait être une présomption d'erreur. »

13. L'impôt doit être exclusivement le pourvoyeur du Trésor. — Impôt stimulant ; impôt considéré seulement comme phénomène indifférent. — Impôt protecteur et impôt moralisateur. — Réfutation de ces divers sopliismes.

En troisième lieu, l'impôt ne doit avoir d'autre rôle que celui de produire les revenus nécessaires aux besoins de l'État: il doit être exclusivement le pourvoyeur du Trésor. En conséquence, les tliéories de l'impôt stimulant, de l'impôtpi-o<a-<eu)-ct de l'impôt Hiom- /(S(i<c«)'sontdes théories condamnables. Elles ont cependant d'assez nombreux adeptes.

Impôt stimulant. — La nécessité seule, ont dit certains auteurs, peut contraindre l'homme à travailler. Il suffit, dès lors, d'accroitre l'intensité de cette nécessite, pour développer d'autant le travail national.

Voyez les villes de Tyr, Sidon, Carthage, Ve-

IMPOT — 10

nise, Alhèiics, liliodcs, Gôncs, ntc, dit David Hume, voyi'z la IlollaïuU;; l'oxiguït(' ou l'insaliibrilé do leurs tcniloircs ont forcé leurs habilauls à su répandre au dehors. Ils ont été obligés de conquérir au loin leurs moyens d'existence. De la découle la source de leur puissance. « Dans les années de disette, les jiauvres travaillent davantage et vivent mieux que dans les années d'abondance, où ils s'adonnent à la paresse et à la débauche '. » L'impfll crée donc un obstacle, et l'ellort nécessaire pour fraucliir i-ot obstacle développe les forces de la nation. Tel est le paradoxe. II suffit, croyons-nous, de le qualilior do son véritable nom, sans s'attarder à le réfuter. Car, en dehors des comparaisons tirées de l'art de la iîvninastique, on reconnaît immédiatement que l'industrie ne saurait être sérieusement stimulée par un procédé qui consiste, en somme, à lui enlever une partie de ses moyens d'action. Du reste, David Hume s'empresse d'ajouter, quelques lignes plus bas, que << les taxes, lorsqu'elles sont poussées troj! loin, détruisent l'industrie et font naître le désespoir ». {Discours politiques, VII, Des taxes.)

Impôt considéré comme un phénomène indiffèrent. — Souvent, d'ailleurs, ledit paradoxe, sans aller jusqu'à qualifier l'inipùt de stimulant, se borne, tout au moins, à le déclarer inoffensif. L'aryeut pris dans la poche de l'un, dit-on, va dans la poche de l'autre ; le fournisseur gagne exactement ce que le contribuable perd : l'é(iuilibre persiste donc dans la société, rien n'y est modifié du fait de l'impôt. Il semble facile d'indiiiuer, en quelques mots, la réfutation que comporte cette seconde forme ]ilus atti'nuée du même so- ])hisme.

Le fournisseur ([ui reçoit en payement une pari de l'impflt ne reçoit pas un don gratuit ; il ne fait que toucher le prix de ses services. Il a donné son temps, sa peine, les objets de son commerce et de son industrie; en retour, le budget lui compte une somme d'argent; les deux valeurs se balancent : c'est une vente, un échange, une opération complète, en un mot, définitivement soldée par elle-même. Que reste-t-il d'un autre côté.' L'impôt payé par le contribuable, lequel demeure alors une dépense sans contre-partie, si son produit n'est pas employé à(|uelque travail utile. Le travail utile eirectut- juir l'État, tel est, en définitive, le seul équivalent de l'impôt; à son défaut, l'impôt n'a plus ni justification, ni contre-valeur; il se résout

1. i' I.ns exacteurs de l'ancien gouveriicmeiil il'i rritnce av.iicut coutume de dire : // faut /jne le pat/stmsoitpmtKn^ pour qu'il tv: soit pas paresseux «. (J.-lî. Say, Cours d'ticon unir politigue.)

l.MPUT

on nut^ perte sèche. La formule suivante résume cette vérité : « L'impôt ne possède d'autre utilité que celle de son emploi. »

J.-B. Say écrivait très justement : « Quaml le sacrifice du contribuable n'est pas compensé par l'avantage qu'il en retire, il y a iniquité. >>

Impôt protecteur. — L'économie politique ne fait pas si aisément justice d'une autre théorie prônée par la coalition des intérêts particuliers et désignée sous le nom d'impôt protecteur. Cette théorie, qui triomphe aujourd'hui, prétend détourner les taxes de leur unique destination légitime, pour en faire un instrument de protection au profit de quelques-uns. C'est ainsi qu'on voit un réseau de douanes autour des frontières des dilTérents Etats, à l'exception peut-être unique de l'Angleterre, s'opposer à l'introduction des marchandises étrangères. En dépit des efTorts inverses- de la civilisation pour abaisser les barrières entre les peuples, ce réseau de douanes retarde chaque jour le développement des relations.

Vainement les objets les plus essentiels demandent-ils à pénétrer : ils ne le peuvent qu'à la condition de payer une taxe de protection, dont l'effet immédiat est de surélever d'autant le prix des produits similaires à l'intérieur. De sorte que les tarifs de douane retombent sur le consommateur, non pas en proportion des produits étrangers qui pénètrent, mais dans la proportion infiniment plus étendue de la répercussion des tarifs à l'intérieur. Il devient, dès lors, presque impossible de chiffrer la surcharge qu'ils imposent au pays, surcharge dont certains producteurs privilégiés profitent exclusivement, au détriment du public et du Trésor.

Nous nous bornons ici à ces considérations générales, que des articles spéciaux développent avec plus de compétence dans ce Dictionnaire (V. Douanes, Cériîales, Libehtk DES Échanges).

Le protectionnisme, du reste, ne se cantonne plus aux frontières. Il envahit aussi le domaine de l'impôt intérieur et plusieurs impôts modernes, notamment ceux qui sont établis sur le sucre et l'alcool tondent, dans dilTérents pays, par d'habiles combinaisons, à enrichir non plus le lise, mais l'industriel (|ui fabrique ces produits. Xous renvoyons encore, pour plus de détails, aux mots Boissons, etc.

Impôt moriiVi>ateur. — Les impôts sur le luxe, ou plutôt contre le luxe, suivant la judicieuse distinction de JL Haudrillart, sont des impôts moralisateurs. Les impôts sur les objets antihygiéniques, dangereux, corrupteurs, sont des trapôts moralisateurs.

IMI'OT

L'impùl moralise i-ii rcstreigaant les consoniinalioiis nuisibles. Dans cet ordre d'idées, un auteur du xviu'' siècle prétendait régénérer la société par Tinipôt : armé de la verge du lise, Montvoii s'attachait à distinguer les actes coupables des actes vertueux ; il voulait prévenir ou réprimer les premiers en les frappant durement, et encourager les seconds en les épargnant. « La finance dit : Si tu ne fais pas de ta richesse un usage sensé et moral, la taxation pourvoira au devoir de l'humanité, auquel il n'aura pas été satisfait. » Dès lors, Montyon préconise les droits contre les dépenses futiles, contre les domestiques nicàles enlevés à l'agriculture, contre les professions malsaines, contre la chasse qui détruit les récoltes, etc. Il accable de surtaxes les égoïstes célibataires ; d'autre part, il favorise les mariages par des détaxes et la fécondité dans le mariage par des primes proportionnelles au nombre des enfants : « Sous quel auguste aspect se montre la finance, quand elle parait sous ces grands et nobles rapports! Comme elle s'élève au-dessus de cette industrie fiscale ([ui se borne à faire entrer quelques sommes de plus dans le trésor public ! » [Quelle influence ont les dioerses espèces d'impôts sur la ■morulilé, l'activité et l'industrie des peuples ? par Jlontvon, 1808, in-8.)

A ce point généralisée, la théorie devient facile à réfuter. D'abord, elle implique la nécessité de classifier officiellement tous les actes de la vie sociale, suivant qu'ils sont répréhensibles, d'une part, ou qu'ils méritent un encouragement, d'autre part. Personne, — l'Etat moins que tout autre, — ne saurait se charger de tracer une telle ligne de démarcation. Puis l'impôt, aménagé dans ces bonne> inlenlions, risque souvent d'aller contre son but. Ainsi, la taxe proposée par Montyon à l'égard des industries insalubres ne réussirait ((u'à provoquer chez les chefs de ces industries le désir de se récupérer du surcroit des charges fiscales en réduisant les salaires des ouvriers, en économisant sur les dépenses de précautions qu'exige la sécurité de l'établissement, en augmentant, en un mot, les chances de dangers.

Mais l'objection primordiale devant laquelle viennent échouer les combinaisons moralisatrices est celle de leur improductivité forcée. Le budget ne vil ni de théories sentimentales, ni d'expériences psychologiques : il pàtit pendant que l'inipùt moralisateur poursuit sa mission. L'idéal du syslènie moralisateur serait la pénurie coniplîte du Trésor, la pauvreté monacale résultant du règne absolu de la vertu : les tarifs excessifs auraient tué les consommations condamna-

bles, et les dégrèvements auraient lU'opagé les actes nu'ritoires, au point d'exempter tout le monde. Montyon, évidemment, fut mieux inspiré lorsqu'il entreprit de moraliser ses concitoyens, non plus avec l'argent des contribuables, mais avec ses propres libéralités, intelligemment distribuées.

.Même quand l'impôt moralisateur cesse de constituer un système général et qu'il ne s'applique plus qu'à des cas isolés, bien déterminés, l'improductivité demeure toujours son vice essentiel. Dans cet ordre d'idées, on peut citer l'impôt sur l'alcool, que les hygiénistes et les moralistes s'accordent a recommander en vue de restreindre, par l'élévation des prix, la consommation de ce funeste breuvage. La science financière aurait tort de refusorson concours à de si salutaires expériences, mais elle ne saurait s'y associer qu'avec réserve. Si de nouveaux impôts deviennent nécessaires, les pouvoirs publics devront, sans aucun doute, choisir de préférence ceux que leur recommandiMit l'hygiène et la morale. Seulement , tout en favorisantces vertus, ils ne devront jamais sacrifier pour elles les intérêts du Trésor : ils se refuseront, en conséquence, à toute élévation excessive de tarifs qui, dépassanllepoint susceptible de procurer le rendement maximum, risquerait d'appauvrir le budget. En un mot, ici comme l)rècédemment, les intérêts du Trésor doivent toujours prédominer.

L'impôt, en efîet, ne se justifie que par sa nécessité budgétaire. Là réside sa seule raison d'être, sa seule excuse. Le droit de puiser dans nos poches, de prélever, chaque année, une part de nos revenus et de nos facultés individuelles, est un droit exorbitant, par conséijuenl, strictement limité. 11 ne saurait, donc, sans devenir un monstrueux abus, être détourné desa seule destination légitime, celle de pourvoir aux dépenses publicjues.

14. L'impôt doit être ancien pour atteindre son maximum de perfection relative. — IncidencF des taxes. — Phénomène de leur translation. — Les impôts nouveaux mettent beaucoup de temps à s'acclimater.

Avantages de l'ancienneté de Vimpût. — La dernière qualité de l'impôt, restant à mentionner parmi les plus importantes, est l'ancienneté. L'imiiùt nouveau demeure forcément défectueux iiendant de longues années, etcela pour deux motils. D'aliord, quels que soient les i)rogrès de l'art fiscal, les débuts d'une organisation nouvelle laissent toujours a désirer.

Lorsque Pitt, en 17'.>8, introduisit subitement ïincome-tdx dans le système anglais, il ne réussit, du premier coup, qu'à créer un mécanisme très imparfait. Plus tard seule-

IMPOT

ment, en 1842, Uobcrl Peel, profitant de l'expérience acquise à la suite de la série des tentatives antérieures, restaura cet impôt sur des bases solides, qui subsistent aujourd'liui.

En France, après les événements de 1870- 1871, des droits nouveaux furent établis sur les papiers, la chicorée, les allumettes, les bougies, les savons, la petite vitesse, etc. Bien que ces créations nouvelles ne représentassent qu'une jjurt minime des 6a0 millions dont le budirr t avait alors besoin, elles suscitèrent tant d'embarras qu'au bout de peu d'années il fallut les sacrifier presque toutes. Aujourd'hui, les taxes sur les savons, la chicorée, la petite vitesse, le papier ont cessé d'exister, et des diverses innovations de 1871, la taxe sur les bougies reste seule intacte.

De tels échecs incriminent-ils le génie organisateur de l'administration? Nullement.

Celle-ci ne pouvait faire mieux, à l'égard d'industries qu'elle connaissait à peine au moment où sa main les saisissait pour la première fois. Le temps seul, si on eût voulu persévérer, lui aurait permis d'améliorer progressivement ses moyens d'action et d'arriver, peu à peu, à la perfection relative dans ses procédés de taxation.

Incidence et iransUUion de l'impôt. — Un second point de vue d'ailleurs découvre mieux encore les mérites de l'ancienneté de l'impôt.

On connaît les mille répercussions que font subir aux charges fiscales leurs incidences successives. Chacun s'efforce de rejeter sur son voisin le poids des taxes qui l'incommode. La Ininslatiim de l'impôt est un phénomène incessant, lequel finit, peu à peu, par produire sinon la justice complète, du moins le ])lus grand allégement possible. Le fardeau porté d'épaule en épaule devient moins sensible, en se disséminant; les frottements trop durs sont atténués; les angles blessants s'arrondissent, les plaintes s'apaisent. Puis, l'habitude aidant, on supporte plus patiemment le mal qui subsiste encore; Tel est l'effet du temps. « Quel([ues impôts iniques au momcmt de leur élablisscment, <lit M. Paul Leroy-Iieauliru, ont fini par devenir presque é(iuitables au bout do longues années, parce que bien des personnes lésées ont disparu, ou parce qu'elles ont trouvé, par quelque moyen, tels que la hausse des salaires ou celle de Pintérét, une compensation. L'équilibre, ceiiendant, est très long à se produire. »

Cette théorie, toutefois, ne peut être poussée jusqu'à Pabsolu. D'abord, comme le dit iM. de Parieu, il serait irrespectueux de comparer Pimpôt à une iiaire de chaussures (lui

prend mieux le pied, qui cesse de blesser après un long usage. Puis, l'impôt n'est pas forcément condamnable parce qu'il est nouveau, comme, inversement, il no devient pas de plein droit respectable en raison de son gi-and âge. Dans certaines situations d'ailleurs, en face de nécessités pressantes, il faut se résoudre, quand même, à innover. Jlais ces situations et ces nécessités sont rares, elles sont extrêmes; l'Angleterre en a subi de telles à la fin du sviii" siècle, la France après 1870-1871. Encore, à ces deux époques, ne s'est-il agi que de créer des suppléments de ressources, en respectant l'ensemble du système existant. Aujourdliui, au contraire, certains projets réformateurs voudraient, non seulement expérimenter une série ihi taxes nouvelles, mais supprimer corrélativement toute une catégorie de taxes anciennes en pleine vigueur. L'efTct de cette double épreuve ne se ferait pas attendre et la ruine de nos finances démontrerait promptement pourquoi la science fiscale condamne avec raison ces transformations radicales.'

En résumé, les qualités dont il convient de doter l'impôt sont, d'après .\dam Smith, la justice, la certitude, la commodité et l'économie, auxquelles on peut ajouter, d'après l'expérience plus contemporaine, l'absence de contact entre les agents du fisc et le public, la recherche exclusive des intérêts du Trésor, la multiplicité et l'ancienneté. 11 nous reste maintenant, après ces considérations générales, à étudier les formes elfectives de l'impôt.

in. FORMES ET SYSTÈMES DIMPOTS.

Dans cette troisième partie, malgré les apparences de son titre, on ne s'attachera pas à décrire le mécanisme de chacun des impôts existants et les règles de leur perception; des détails aussi techniques sortii-aient de notre cadre. Il s'agit exclusivement ici d'envisager l'impôt sous son aspect théorique, et non pas /es impôts dans leurs détails, comme le forait un traité spécial. Nous passerons donc seulement en revue les formes principales que l'impôt peut revêtir et les divers systèmes mis en avant à son sujet, en adoptant l'ordre des divisions suivantes : impôt sur le capital et impôt sur le revenu; impôt en nature etimpôlen argent;impôt de capitation ; impôt proportionnel et impôt progressif; impôt direct et indirect ; impôt de répartition et de quotité; impôt sur les valeurs mobilières et immobilières; impôt sur les consommations; impôt sur le luxe; impôt sur la propriété et impôt sur les objets de première nécessité.

IMl'UT

IMPOT

15. Impôt sur le capital. — Son application dans dUférentspays. ^ Mérites que lui attribuent ses partisans : il frappe, en effet, certaines richesses omises par l'impôt sur le revenu. — Celui-ci, à son tour, peut seul atteindre un grand nombre de valeurs que l'impôt sur le capital laisse forcément de côté.

La première maxime d'Adam Smith désignait, oa s'en souvient, le revenu comme l'assiette normale de l'impôt. Une école plus moderne, qui, dans le cours de ce siècle, a réuni de fervents adeptes', répudie cette base du revenu et veut lui substituer celle du capital. Il s'agirait même de faire de l'impôt sur le capital un impôt unique.

Sous cette forme exclusive, la taxe sur le capital n'est encore parvenue jusqu'ici à s'impatroniser dans aucun pays. Mais on en trouve d'assez nombreux cas d'apidication jiartielle.

A Florence, au sV^ siècle, le Calaslo établi par Jean de Médicis, do même quel'is/imoqui le précédait, constituaient des impôts sur le capital. L'un et l'autre sont décrits en détail dans le Traite des impôtg de M. de Parieu et dans un chapitre des Solulions dcinocratiqucs de M. Léon Say. Les Pays-Bas ont aussi possédé diverses formes d'impôts sur le capital. Aujourd'hui cet impôt fonctionne dans plusieurs Étals particuliers de la Confédération de l'Amérique du Nord et dans certaines républiques de l'Amérique du Sud, celle de l'Uruguay notamment. En Europe, la plupart des cantons de la Suisse possèdent des taxes sur le capital ; nous en dirons quelques mots.

Dans les cantons suisses où l'impôt sur If capital a été établi, on l'y voit presque toujours lié à un impôt subsidiaire sur le revenu. Tous deux marchent de concert, se soutiennent et se complètent. Ainsi, à Zurich, un premier impôt frappe les capitaux, d'après un tarif progressif, qui, de 2 p. 1000, aboutit au maximum do 4 p. 1000 au delà de 200000 fr., soit 4000 fr. par an pour une fortune de un million. Ensuite, intervient la taxe sur le revenu, dont l'unique rôle consiste à réparer les omissions de la taxe sur le capital. Beaucoup de revenus, en effet, comme nous le verrous, ne correspondent à aucun capital : ce sont ceux-là seulement que recueille subsidiairement le second im[iôt direct : « Sont exempts de l'impôl sur le revenu le produit annuel des intérêts

1. « En France, plusieurs publicistes out proposé un impôt sur le capital. M. Emile de Girardin. en IS.'iO, puis eu 1873. Mais c'est M, Menior qui, à partir de 1873, eu fut le propagateur inraligablc et qui lui a donne une formule Itasêe sur des luis éronomiques ». {L'Impôt suf le revenu, par M. Vves Guyot, 1887.)

OU rentes d'un capital sujet à l'impôt sur le capital. »

A Berne, l'impôt sur le revenu forme, de même, le complément de l'impôt sur le capital : « Sont exemptés de l'impôt sur le revenu, dit la loi, le revenu des capitaux ou terrains payant l'impôt sur le capital. »

Des combinaisons analogues se retrouvent dans les cantons de Zug, Fribourg, Saint- Gall, Shaffhouse, les Grisons, Neuchàtel, Thurgovie.

La législation de ce dernier canton spécifie exactement les valeurs que l'impôt sur le revenu se charge d'atteindre, à défaut de son aîné : <i Sont soumis à lirapôt sur le revenu : les revenus provenant d'un emploi et consistant en traitements, .salaires, argent, rémunérations en numéraire, ou autres; les revenus provenant de toute occupation scientifique ou artistique; les revenus représentés par des pensions, usufruits, etc. »

Toutes les autres valeurs sont directement frappées parT'impôt sur le capital.

Ces quelques exemples permettent déjà de faire la part des éléments qui servent éventuellement de base soit à l'impôt sur le capital, soit àPimpôt sur le revenu. « La diflérence fondamentale, dit M. de Parieu, entre l'impôt sur le capital et Timpôt sur le revenu consiste dans cette circonstance que le premier de ces impôts atteint des valeurs improductives épargnées par le second, et épargne des revenus produits sans capital, qui sont, au contraire, atteints par le premier. » {Traité des impôts.)

Mais sans nous arrêter à des données expérimentales encore trop restreintes' pour permettre de juger en sécurité l'impôt sur le capital, nous y réussirons mieux en abordant l'examen des arguments théoriques invoqués en sa faveur par ses partisans.

Ces arguments théoriques — • les principaux tout au moins — se résument dans les trois suivants : 1" l'impôt sur le capital contraint les capitaux à circuler et à rechercher des emplois lucratifs; 2° il atteint la richesse acquise, la richesse consolidée et non pas la richesse en formation ; 3° il parvient à frapper certaines manifestations de la fortune, que l'impôt sur le revenu, par sa nature même, laisse forcément de côte.

Le caractère de « stimulant », attribué d'abord à l'impôt sur le capital, est ainsi décrit

1. Une revue complète de tous les cas d'application de l'impôt sur le capital devrait embrasser les laves sur les successions, le* droits sur les donations, le» droits sur les ventes de meubles et d'immeubles, etc., perçus dans presque tous les pays, concurremment avec les irapùts assis sur le revenu, filais nous pensons qu'il suflit de mentionner ici la qualité d'impôt sur le capit;il que possèjeut ces sortes do taxes, sans avoir besoin de les décrire plus looguemcat.

IMPOT

]iar un Je ses panégyristes : « Pour l);ise do l'iinpi'il, prenez le i-iipital, c'est-à-dire la ricliesse accumulée : aussitôt le capital qui ne circulait pas circule; le capital (jui dormait se réveille ; le capital qui travaillait redouble d'ellorts et stimule le crédit. Le capital ne peut jilus rester un seul instant oisif et improductir. 11 est condamné à l'activité forcée. Car l'impôt sur le capital étant le même, soit qu'il produise 3 p. 100, soit qu'il produise 6 p. 100 d'intérêt, le capital, par la première de toutes les lois naturelles, .-'applique aussitôt à chercher, sans relâche, l'intérêt le plus élevé. » (Emile de C.irardin.) (c L'impôt sur le capital, dit un autre auteur, fait la chasse aux capitaux oisifs et improductifs. »

Forcer ainsi les capitaux, le fouet de Tinipôt à la main, à rechercher les placements avantageux, à se lancer dans des spéculalions lucratives, no semble pas, au premier abord, une combinaison 1res recommandable. En général, les gros revenus ne s'obtiennent ([u'au iléiriment de la sécurité. Comment aiiprouver un système qui aurait pu me pousser, il y a vingt-cinq ou trente ans, à échanger de la rente française contre des obi igalions ottomanes? Trop de i)ersonnes déjà succombent spontanément aux appâts des gros intérêts pour qu'il soit licite d'encourager de telles tendances par une contrainte liscalc. La contrainte, d'ailleurs, quel qu'en soit le but, reste toujours impuissante vis-à-vis du crédit : celui-ci échappe et disparait plutôt que de se soumettre. Seule la confiance, livrée à elle-même, peut réussir à <( tirer de leur léthargie les capitaux timorés et retraités ».

Sans insister donc sur ce premier argument, passons à celui qui attribue à l'imprit en question le mérite de frapper la richesse acquise, consolidée, et non pas la richesse en foriiiation.

L'impôt, dit-on. ne doit pas se dresser comme un obstacle de-vant le capital circulant au moment où celui-ci s'apprête a se transformer on capital lixe. 11 ne doit rien prélever sur les vah^irs eni|doyces à la reproduction d'autres valeurs. Lorsque le ]ieicepteur de l'impôt dit au négociant, à l'iuduslriel : " Tu as gagné tant cette année, donne-moi une part do ton bénéfice », il agit comme un tlêau malfaisant: car celte part de bénêtlces, multipliée par le crédit et le travail, aurait servi à développera nouveau les alTairos de la maison et celles du pays tout entier, si le fisc ne l'eût pas malencontreusement accaparée.

« Il en est de même jiour l'agriculteur, il en est de même pour tous les contribuables;

l'impôt sur le revenu prend une part du e;ipital circulant. 11 frappe donc la circulation d'un arrêt qui se répercute sur la production en raison géométrique... Il frappe le revenu au moment oii il se forme; il prélève donc toute la part qui aurait pu être employée à la reproduction pour se convertir en capital fixe. » [Tlu'oric et application de l'impôt mr le capital, par Menier, manufacturier, 1874.)

Au contraire, le capital fixe, la fortune acijuise etconsolidée peuvent être impunément frappés : tout au plus risque-t-on de troubler une jouissance oisive. « L'impôt sur le capital, dit-on, est exclusivement un impôt sur les possesseurs; point de capital, point d'impôt; qui ne possède rien, ne paye rien; qui possède peu paye peu ; qui possède beaucoup paye beaucoup. »

Ces idées mériteraient une plus longue description, en raison de l'importance que leur attribuent leurs auteurs. Il semblerait surtout nécessaire de préciser, d';ibord, la définition des mots capital fixe et capital circulant; là réside la clef même du système. Mais une telle définition, très délicate, et souvent quelque peu confuse, risquerait de nous ontraincr bien loin'.

Un premier aperçu, d'ailleurs, suffit pour découvrir le point faible de cette partie de l'argumentation des partisans de l'impôt sur le capital. Ouel singulier moyen, en effet, d'engager les capitaux à circuler que de leur montrer, dés l'abord, au bout de leur chemin, la perspective d'une pénalité sous forme d'impôt! Comment espérer voir la richesse

1. On peut nommer capital fixe tout capital stable, cousolitié (l'iiiie RKuiiere durable entre le^; mains de son liétenteur et susceptible de lui procurer des revenus permanents. Le caitital circulant s'entend, au contraire, du capital ('n^agé dans les opéi-ations commerciales et industrielles, destiné non pas à produire des intérêts annuels réguliers, mais à pourvoir aux achats de matières premières et de marchandises, aux fonds de roulement, à la reconstitution des approvisionnements, au développement de l'outillage, en un mot, û la marche ou à Textension des affaires.

La Société d'économie politique, dans sa séance du ô mars 1S73, s'est attachée i définir, aussi scieulifiquement que possible, ces deux expressions. MM. Meuier, Joseph (iaruier, Frédéric l'assy, Paul Leroy- Heaulieu, etc., ont pris part à la discussion. (Voir l Économiste français du 3 avril ISTô.)

D'ailleurs, voici la définition que Uicardo donne de ces deux sortes de capitaux i n Selon (juc le capital se consomme promptement et qu'il a besoin d'être souvent reproduit, ou qu'il ne s'use que lentement, on lui donne les noms de capital lixe ou de capital circulant. On dit d'un brasseur (jui possède des bâtiments et des machines d'une grande valeur et durable qu'il y emploie une grande portion île capital fixe. On dit, au contraire, d'un cordonnier dont le capital est employé .'i payer les salaires de ses ouvriers, que la majeure partie du Iiien du cordonnier est un capital circulant ». (IIl's princiiies de l'économie politique et de l imfiôt.)

Plus loin, d'ailleurs, Uicardo ajoute qu'il est très diflicilo d'établir strictement la limite qui distinguo le capital lixe du capital circulant.

IMPUT