Transfert des terres

Plusieurs lois ont enfin essayé de faciliter le transfert des terres, ainsi que les constitutions d'hypothèques, mais sans cependant y avoir entièrement réussi. Le Land Hegistry Act de lord Westbury, de 1862, a institué des registres de titres, et le Land Transfer Act de lord Cairns, de 1875, a établi des titres ou absolus ou possédant un caractère de preuve absolument valable, si elle n'est pas détruite par la preuve contraire. Cet acte a aussi tâché de faciliter la procédure. On a encore, par le Conveyancy and Law of Property Act simplifled, et le Solicitors Remune^^ation Act, de 1881 et de 1882, tâché de rendre l'institution plus pratique. L'act de lord Cairns est, en partie, une imitation du célèbre Act de sir Robert Torrens, établi en 1857 dans l'Australie du Sud, et, en 1874,

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ÉCONOMIE RURALE

dans les autres colonies australiennes; mais on n'a pas encore institué le fonds d'assurance destiné à réparer le préjudice causé par les erreurs possibles, ce qui est aussi une création de VAct Torrens, et l'on se plaint également toujours des retards et des dépenses.

Deux commissions royales et un Select Committee of the House of Gommons ont réuni une grande quantité de renseignements pour élucider ces questions. Des propositions de lord Halsbury, comme chancelier, en 1887- 1889, et une proposition gouvernementale encore plus récente, ont voulu introduire une immatriculation générale et obligatoire ; mais l'opposition des hommes de loi, soUcitorSy a empêché jusqu'ici les projets de loi de passer à la Chambre des Lords. On croit qu'une réforme sérieuse aurait surtout de l'importance pour la petite propriété et contribuerait à une plus grande et meilleure distribution du sol.