Rapporta entre fermiers et propriétaires

On se rappelle le mot sur le bail à fermage: que toute la sagesse du monde ne peut réussir à rédiger un contrat de fermage entièrement satisfaisant. D'après la nature des rapports entre les parties, il est difficile de ne pas se heurter à l'un ou l'autre de ces deux écueils : ou lier trop les mains au fermier, par la défense de tirer parti du sol comme il l'entend, de vendre de la paille, du fourrage, etc., ou ne pas assurer suffisamment les intérêts du propriétaire.

S'il était possible de régler convenablement le fermage, ce serait dans la Grande-Bretagne, où la classe des fermiers est si développée, où ils sont cultivateurs de profession, pleins de capacité, possèdent des capitaux, et sont en état de calculer et d'agir d'après leurs calculs. D'après les circonstances, le fermage lui-même parait, dans ce pays, une bonne manière d'unir les différentes formes de capitaux et l'habileté personnelle et de dégager l'agriculture de l'esprit de routine pour l'élever au niveau de l'industrie moderne.

Même en Angleterre, les rapports entre fermiers et propriétaires ne sont cependant pas sans difficultés. Ce qui reste de Tancien copyholdy c'est-à-dire les anciennes terres dépendantes devenues héréditaires (ce qui représentait encore au commencement du derniersiècle, un tiers des fermes) n'est en réalité pas beaucoup différent du common freehold, ou de la pleine propriété, et Ton se hâte aussi de le transformer, au moyen de lois sur le rachat des droits, en propriété ordinaire.

V. Agraires (Lois). Mais nous parlons ici des leasekoldei's et des tenants at will, des fermiers avec ou sans contrat. Sir James Caird regar-

SUPPLÉMENT

dait comme la réforme la plus importante la nécessité d'introduire des contrats pour un nombre d'années qui fût un multiple du nombre des années d'assolement, et Ton a spécialement recommandé, pour l'Angleterre aussi, la règle des Lowlands écossais de contrat de 49 à 21 ans. En Angleterre, on avait plus de contrats, leases, dans le dernier siècle ; la variation des prix des produits, sous les guerres napoléoniennes, rendit plus difficile de contracter un engagement pour plusieurs années. Plus tard, les lois électorales ont, dit-on, contribué à ce que les propriétaires préférassent la coutume des tenants at willy fermiers annuellement congédiables; surtout Vact électoral de 1832 qui donne spécialement le droit de vote à toute personne payant un loyer de 50 livres sterling. Dans certaines contrées, on a eu des contrats de 7 à 14 ans, et Sir James Caird recommande, par exemple, ce que faisait lord Leicester dans le Norfolk en consentant des contrats de 20 ans. Dans quelques parties de l'Ouest, on a conservé des contrats pour la vie d'une ou plusieurs personnes. Ils sont moins désirables, parce que le propriétaire n'a pas alors assez d'intérêt à faire les améliorations. Mais ce qui constitue la règle, c'est le tenancy at will, surtout à présent que la baisse des prix a empiré la situation des lease-holders à contrats de longue durée. En effet, les fermiers, sans contrats, d'une année à l'autre, ne sont pas sans garantie; ils en trouvent une dans le caractère des propriétaires, et surtout dans l'état patriarcal qui est en vigueur sur les grandes propriétés ; mais c'est une garantie qui n'est pas absolue et qui devient spécialement, dans certains cas, insufûsante.

L'agriculture, dirigée par des hommes de la haute classe, gentlemen-farmerSy est regardée comme peu profitable. Dans les comtés du centre, il y a cependant un certain nombre de très grandes fermes administrées par des hailliffSy ou intendants. La baisse des produits, spécialement du froment, qui a ruiné un certain nombre de fermiers sur les terres argileuses des comtés de l'Est, a surtout rendu impossible d'affermer les terres même la moitié de l'ancien loyer, ou môme encore beaucoup au-dessous, et a forcé les propriétaires à prendre eux-mêmes la direc* tion de leurs terres, s'ils ne veulent pas les laisser sans culture.

En Ecosse, la situation diffère beaucoup selon les différentes régions du pays. Dans le Forfarshire et l'Aberdeenshire, vers la côte de l'Est, on rencontre un certain nombre de fermiers labourant personnellement de 20 à 100 acres. Dans la plus grande partie des LowlandSf surtout dans le sud-est, dans les

ÉCONOMIE RURALE

Lothîans, ragriculture était, il y a 20 ans, la plus développée du monde, on était arrivé à créer de grandes fermes, à les louer pour 49 à 21 ans, sous la forme la mieux adaptée aux exigences de la culture. La dépression agricole a plus tard rendu la situation de ces fermiers assez difficile. On voit cependant encore des fermiers écossais émigrer en Angleterre pour louer des fermes que leurs confrères anglais ont été forcés d'abandonner.

Une classe particulière, ce sont les agents^ c'est-à-dire les administrateurs des domaines des grands propriétaires, qui sont aussi des hommes d'une grande capacité professionelle, et qui ont leur part dans le développement de l'économie nationale.

Il n'est pas question de faire des lois pour réglementer les rapports des tenanciers avec les propriétaires, comme on l'a fait en Irlande et dans une partie des Highlands écossais, où l'on a presque accordé aux fermiers une partie du droit de propriété.

Même en Angleterre, on est pourtant allé jusqu'à limiter la liberté des contrats relatifs aux fermages. On Ta fait surtout en ce qui concerne les remboursements aux fermiers pour améliorations. Il y a, sous ce rapport, des coutumes spéciales dans certaines contrées — Léonce de Lavergne et Sir James Caird en parlent — ; mais, le plus souvent, on n'en a pas été très content. Un Agriculiural Holdings Act de 1875 régla les remboursements, eu cas de silence des parties sur ce point. Mais cette liberté des contrats rendait la loi sans grande importance. Le ôround Game Act de 1880 décida que les fermiers peuvent, sans égard pour les contrats, tuer le « gibier du sol », c'est-à-dire les lapins et les lièvres. Enfin, ÏAgncultural Holdings Act de 1883 limite,dan8 l'Angleterre elle-môme y compris le pays de Galles, la liberté des contrats : pour certaines amé" liorations dont le fermier n'a pas encore tiré tout le profit telles que l'emploi de la chaux et de la craie,du fourrage et de l'engrais, le tenancier a, sans égard au contrat, le droit d'être remboursé ; le drainage ne doit l'être que si le propriétaire dûment averti se refuse à Texécuter. Les améliorations permanentes des constructions de bâtiments, des plantations de haies, des routes, des clôtures, ne sont remboursées que s'il y a eu consentement écrit du propriétaire. La valeur des remboursements est fixée par arbitrage. La période avant laquelle le congé doit être signifié est augmentée; dans le cas où rien n'a été fixé sur ce point, de six mois à un an. En réalité, dit-on, le remboursement pour les améliorations est surtout payé par le nouveau fer-

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mier, et, en somme, on ne trouve pas la loi très efficace.