GRAMONT
et interdit le pâturage; les droits d'usage réservés au profit des tribus qui en jouissaient avant la conquête avaient été, en fait, supprimés parce que l'exercice en était subordonné à des restrictions qui le rendaient impossible dans la plupart des cas. La loi de 1885 interdit le pâturage et le défrichement des broussailles elles-mêmes dans un pays où les indigènes n'ont guère d'autres ressources que de faire pâturer ou de défricher des terrains improductifs. La situation faite aux populations pastorales devenait donc de plus en plus difficile. On peut ajouter même que, dans la plupart des cas, les indigènes se sont considérés comme injustement dépouillés de droits séculaires qui assuraient leur existence inséparable de l'entretien de leurs troupeaux, La multiplication des incendies paraît devoir être attribuée à des mesures trop rigoureuses, contre lesquelles ont protesté les personnes et les conseils électifs les plus autorisés. En 4889, le nombre des procès-verbaux dressés contre les indigènes pour délits commis sur le territoire forestier a été de 11 258 et le chiffre des condamnations s'est élevé à 947 000 francs, alors que les recettes brutes moyennes des dix dernières années n'atteignaient que 477 000 francs.
On peut donc dire que les procès-verbaux avec les condamnations qu'ils entraînent constituent la principale recette des forêts algériennes soumises au régime actuel. C'est là évidemment une situation anormale.
La commission sénatoriale chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie, à publié récemment son rapport (3 février 1893).
Elle propose :
1° De nommer une commission chargée de rédiger un code forestier applicable à l'Algérie;
2<^ En attendant la promulgation de ce code,
de réglementer par décrets le parcours des troupeaux dans les forêts et les broussailles ;
3* De proposer au Parlement l'abrogation ou la modification des articles 6 et 12 de la loi du 9 décembre 1885 relatifs à l'interdiction du pâturage et du défrichement des broussailles ;
4° De faire délimiter les véritables forêts ;
5° De décharger le service forestier de la surveillance des terrains couverts de broussailles et d'arbustes improductifs, terrains qui doivent servir soit à la colonisation, soit au parcours des troupeaux, soit à la culture;
6" De créer à Alger, sous la direction du conservateur, un institut forestier algérien où les fonctionnaires venant de France auraient à suivre pendant six mois des cours sur la culture des chênes-liège, sur le repeuplement et le reboisement et sur les connaissances indispensables à l'exercice de leurs fonctions en Algérie.
Il serait à désirer, en effet, que des réformes fussent introduites dans la pratique de l'application du code forestier français aux forêts algériennes. Ce que nous avons dit suffit à montrer les vices et les dangers des méthodes actuellement appliquées.
D. ZOLLA.
Bibliographie.
BAnomiLLART. Traité général des eaux et forêts. Paris, 1821 à 1845. — Statistique forestière, Paris, 1878. Imprimerie Nationale. — Annales forestières et métallurgiques. Paris, 18424 1862. — Bulletindes annales forestières. Paris, 1842 à 1862. — Revue des eaux et forêts. Paris, 1862 à 1890.
— Répertoire de législation et de jurisprudence forestières. Paris, 1862 à 1890. — Annuaire des eaux et forêts. Paris, 1862 à 1889. — Dumom, Collection complète des lois^déerets^ règlements et avis du conseil d'État, Paris, 1836 à 1885. — Enquête sur les incendies de forêts dans la région des Maures et de VSsterel, Paris, 1869, imprimerie nationale.
— Enquête sur les incendies de forêts dans la région des landes de Gascogne. Parts, 1873, Imprimerie Nationale. — CoMDB, Les forêts de V Algérie, 1889, Alger, Cirait. — La région du chêne-liège en Europe et dans l'Afrique septentrionale, 1889. Alger, Giralt. — Mathiku, Les forêts de la promnce d'Oran, 1889, Alger, Foutance. — Rapport de M. J. GuicHARD snr le régime forestier de l'Algérie, Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 3 Terrier 1893.
GRAMONT (Scipion de), seigneur de Saint- Germain, naquit en Provence vers la fin du seizième siècle et devint secrétaire du cabinet de Louis XIII. En i6i2 il ^^^ji à Venise, en 1637 on le retrouve à Rooiq . qh pense qu'il mourut peu après à Ve^y ^^ ^
Son livre : Le Denier Roy J^' y^ cw^i^y Vor et de Vargent, imprin{:) /Ç^'5 e^ f^^ de
dédié au comte de Schomberg, surintendant des finances, a pour objet déclaré de démontrer que « la France est un des royaumes le moins foulé qui soit en tout le monde et que le roi ne charge point son peuple si démesurément que Von crie». C'est donc un plaidoyer probable ment dicté par le désir de faire sacQuvenba^UlUeu. Gramont fonde toute son
