‹ Nouveau Dictionnaire D'Economie PolitiqueChapitre 120 sur 160 · I.OOj · texte numérisé non relu

I.OOj

(1) Cette colonne ^'applique aux cas pour lesquels aucune distinction n*est faite entre la propriété urbaine et la propriété rurale.

(2) Valeur maxima pour les 160 acres ruraux ou Tacre urbain.

(3) Valeur Immobilière ou mobilière,

an choix du débiteur.

(^) Valeur maxima de la propriété,

augmentée de la maison de travail.

(5) A City lot.

(6) D'une valeur maxima de 1500 d.

(J) Dans les villes de 40000 habiUnts

et au-dessus.

(8) Dans les villes de moins de 40000 habitants.

(9) Pennsylvania n'a pas de loi de homestead propre ; mais des biens jusqu'à la valeur de 300 d. sont exempts de l'exécution judiciaire.

Voir Brightly'a Purdotis IHgest^ vul. I, p. 636-8.

En lowa et Louisiane il est défendu de renoncer fiux privilèges d'exemption accordés par la loi des homesteads. Dans les autres États ayant une loi de homestead, on peut y renoncer, pourvu que l'épouse ait donné son consentement.

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