Appréciation des lois de homestead

M. Sering, dans un remarquable ouvrage sur la concurrence agricole des États-Unis, a porté un jugement bien sévère sur ces lois. 11 maintient qu'elles n'ont pas empêché les propriétaires des fermes homesteadées de contracter des dettes et d'hypothéquer leurs terres au d^^^ de leurs valeurs. En plus, lecréditpersoij. / d'tine si grande imporUncedanslecoQjw ^^ ' se trouyenégl^'

gé aux dépens du crédit foncier. Dans les rapports des consuls anglais remis au Parlement, à Londres, par l'ambassadeur d'Angleterre à Washington, sur Teffet des homesteads américains, en 1887, il est dit que cette institution est assez avantageuse pour les ouvriers, mais les fermiers et les propriétaires des petites terres ne s'en servent qu'exceptionnellement.

Le consul anglais de Boston, dans son rapport sur reiïet de la homestead-loi en Massachussets, Vermont, New-Hampshire et Maine, résume l'opinion générale de ces États en disant que Ton ne se sert que rarement des privilèges accordés par cette loi. Tous les consuls se sont exprimés dans des termes pareils.

HOMESTEAD ET EXEMPTIOiN — 186 — HOMESTEAD ET EXEMPTION

En Serbie, la loi sur la procédure civile, supplémenlée par une loi du 24 décembre 1873, a introduit (paragraphe 471 , 4 a) Texemption de 5 hectares de terres possédés par un agriculteur habilant soit la campagne soit la ville.

Dans les colonies anglaises, à l'exception du Canada, il n'y a pas de lois de homcstead. Une loi de homestead faite pour le Dekkhan, en Inde (« Agriculturists' Relief Act xvii de 1879») a été abolie.