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castes léguées par le moyen âge se produit à la suite du mouvement qui eut lieu en France et dont la Révolution marqua Tapogée. Quelques princes devancèrent la Révolution, comme le margrave de Bade Charles-Frédéric, le prince héréditaire Frédéric de Danemarlc, et surtout l'empereur d'Autriche Joseph IL Dans TAllemagne occidentale, les réformes succèdent aux victoires et aux conquêtes françaises. D'autre part, il y eut des princes qui, après la chute de la domination napoléonienne, revinrent sur quelques-unes de ces réformes, comme les princes de Hesse et de Hanovre; même Jérôme, en Westphalie, recula au moment d'en exécuter certaines. Après la victoire, en 1830, du libéralisme en France, les réformes reprirent leurs cours, d'abord avec modération ; puis elles revêtirent une couleur différente avec les tendances générales qui régnaient, en 1848, et dans les années suivantes, et aussi avec le caractère général du gouvernement du pays. Ce n'est pas seulement dans les États dont le gouvernement est démocratique et révolutionnaire que Ton rencontre des mesures radicales et violentes; parfois des gouvernements autocratiques ne restent guère en arrière, sous ce rapport, et forment aussi un contraste nettement marqué avec les pays vraiment libéraux tels que l'Angleterre, les Pays-Bas et la Belgique.

Et la différence ne consiste pas seulement dans le peu de réformes que comportent ces pays libéraux, si on les compare à ceux qui demeurent sous le pouvoir autocratique, ou qui tombent, de ce pouvoir, dans les révolutions ; môme lorsque, dans ces pays libéraux, on s'en prend à quelques vestiges du moyen âge, on ne les attaque pas avec la même intransigeance que dans les États autocratiques ou révolutionnaires ; l'esprit des gouvernements y est tout autre.

Dans les pays méridionaux, où la civilisation est plus ancienne, TatTranchissement des personnes et des terres y est d'ordinaire plus ancienne aussi : en Italie et dans le midi de la France, le servage a, par exemple, en règle disparu dès le xiii« siècle ; aussi n'est-ce que des réformes partielles qui s'y produisirent dans la seconde moitié du xvui« siècle. Déjà alors et de même dans ce siècle, ce sont particulièrement les grandes possessions de mainmorte, notamment celles de l'Église, de la mobilisation desquelles on a dû s'occuper dans les pays méridionaux. Dans l'Europe du Centre et du Nord, c'est l'ensemble des institutions que Von réforme^ et l'ensemble des relations existantes entre les personnes et les terres. Ces réformes commencent souvent par abolir l'ancienne

communauté de village; bientôt elles attaquent certaines redevances injustes ou peu économiques, telles que la corvée dont les services étaient souvent indéterminés, les dîmes, le droit de chasse, etc. ; puis elles arrivent à s'occuper de la dépendance personnelle et des formes de la tenure, que l'on désire transformer surtout en propriété. Presque toujours il y eut nombre d'autres réformes à entreprendre, telles que construction de routes, établissement d'institutions de crédit et d'écoles, etc. La destruction s'exerça sur les anciennes classes, telles que le moyen âge les avait léguées.

La question la plus grave était celle de la dépendance personnelle] nous avons déjà indiqué la grande différence de sens que pouvait présenter, selon les lieux où il était employé, le mot de servage. Dans la plupart des territoires de l'Allemagne occidentale, par exemple, et plus encore dans certaines provinces des Pays-Bas et de la Belgique, ainsi qu'en France, le servage ne consistait qu'en vestiges de ce que signifiait proprement le nom : l'obligation pour un membre de la famille de rester sur la ferme, pour les adultes de prendre du service chez le maître et de demander la permission de celui-ci pour contracter mariage, se transformait, dans la pratique, en paiements de petites sommes. Les droits à payer on cas de décès étaient les plus importants ; toutefois ce n'était qu'à titre exceptionnel que certains seigneurs, comme dans le Munster, le Minden et le Ravensberg, avaient droit à une moitié de la propriété mobilière du paysan après sa mort, moitié dont le paysan ne pouvait, en conséquence, non plus disposer librement pendant sa vie. La situation était cependant toute différente dans les provinces orientales de la Prusse, où le grand propriétaire pouvait réellement, notamment au moyen des corvées, Prohnden^ disposer de presque toutes les forces des paysans dépendants, et où surtout les Lassiteuy Lasshauern, vivaient dans un état précaire. Un troisième régime gouvernait quelques pays sur les côtes de la Baltique, le Holstein oriental, le Mecklerabourg et la Poméranie suédoise ainsi que les provinces baltiques russes où Ton allait, dans quelques cas, jusqu'à dénier aux serfs tout droit à une véritable propriété et même jusqu'à les vendre. Dans les provinces baltiques, le servage était plus dur en Courlande, où avait régné la législation polonaise, qu'en Livonie et Esthonie, où le régime suédois avait été favorable aux paysans. Mais la situation y était cependant bien différente encore de celle qui existait dans la Grande Russie où, le plus souvent, le servage consistait bien

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plus dans le paiement annuel d'une somme d'argent que dans le fait de dépendre d'une exploitation agricole ; dans la Grande Russie, on se rapprochait davantage du véritable esclavage tout en étant cependant, grâce aux mœurs, bien éloigné de l'esclavage exercé par exemple sur les noirs en Amérique. La situation des propriétés variait comme celle des personnes. Même dans un pays comme la Bavière, il n'y avait, au temps de la Révolution, que 4 p. 100 des fermes et 6 p. 100 des familles qui fussent entièrement indépendantes.

Il y a certaines réformes qui offrent un intérêt particulier parce qu'elles ont profondément influé sur le développement de grands pays et sur celui de leurs populations, et aussi parce qu'elles représentent des principes très différents. Ce sont les réformes de la Prusse au commencement du iviii® siècle, celles de l'Autriche à la fin du xvni«et au milieu du XIX®, et celles de la Russie à partir de 1861. En Prusscy les rois Frédéric 1", Guillaume P', Frédéric II et Frédéric-Guillaume II avaient pris des mesures pour abolir le servage : ils ne renoncèrent nullement à régler la situation du paysan ; ils conservaient aussi la séparation des classes, et ils exigeaient que le propriétaire abandonnât au gouvernement une plus grande partie du produit de son travail. Dans ce môme pays, la grande réforme rurale n'a été entreprise que depuis l'époque qui s'étend de 1807 à 1811, d'après les conseils des grands fonctionnaires libéraux qui avaient appris les bons principes, notamment à l'Université de Kôniftsberg, sous le philosophe Kant et sous l'économiste Kraus, disciple d'Adam Smith: citons surtout von Schôn, le baron von Schrôtter et von Auerswald. Stein, qui sifina les décrets à cette époque, redoutait trop la liberté : il hésita à donner aux grands propriétaires le droit de disposer librement des terres. Les décrets importants furent plus tard, sous le ministère de Hardenberg, l'œuvre surtout de von Raumer, de Albert Thaër, le grand agronome, et de von Scharnweber.

L'ensemble de ces mesures rentrait dans la grande transformation libérale de la Prusse, à cette époque. On s'efforçait d'abolir les trois castes dans lesquelles la population était répartie : propriétaires de fermes nobles, paysans, bourgeois des villes. Tous acquirent le droit de posséder des terres, qui devenaient libres. Un des principes de l'application de la réforme de 1811 était peut-être d'une valeur douteuse, c'était celui qui consistait à partager les terres paysannes, qui étaient le plus souvent encore distribuées en communautés de village, de telle façon que le grand propriétaire obtînt, là oà les

paysans exerçaient un droit héréditaire, un tiers des terres; là où ils n'exerçaient qu'un droit de possession temporaire, la moitié des terres. En général, il est préférable d'exiger des paysans un paiement annuel en numéraire. En réalité, le partage des terres ne se pratiquait guère en dehors du Brandebourg et delà Poméranie. En 1816 et en 1834, on limita notamment l'expropriation au profit des paysans qui n'avaient pas de droits héréditaires, ce qui était réellement une mesure très radicale, aux anciennes fermes paysannes d'une superficie d'au moins 25 Morgen ; cela eut lieu, par exemple, dans la Haute-Silésie, parce que ce fut seulement à cette époque que l'on arriva à y appliquer les décrets. Ce fut seulement danslaPosnanieet dans une partie de la Prusse occidentale, qui toutes deux avaient appartenu au royaume de Pologne, et où la liberté personnelle avait été décrétée par Napoléon en 1807, que les décrets furent exécutés tout à coup et cela même pour les petites terres; on ne regardait pas à exproprier les grands propriétaires, parce qu'ils étaient Polonais. Les décrets furent appliqués dans la Lusace slave; mais déjà, dans les autres parties de la province de Saxe et plus encore dans les provinces occidentales, on ne trouvait guère que leur intransigeance fût applicable. Dans les provinces occidentales, les principales réformes étaient aussi déjà instituées d'après le régime français. L'expropriation n'eutpas lieu non plus dans la nouvelle Poméranie citérieure ni dans l'Ile de Rugen, qui avaient appartenu à la Suède, et où la liberté personnelle et la dissolution de la communauté de village (ce dernier point concernant seulement la Poméranie) étaient instituées dès la fin du xvm<> siècle. Le droit de propriété existait avec tant de clarté que l'on ne pouvait songer à y appliquer sérieusement les lois d'expropriation. Les corvées furent enfin transformées en redevances et il fut établi que Ton pouvait racheter ces redevances, par une série de lois, datant de 1821, surtout de 1850 et, plus tard, de l'époque où ces lois furent étendues aux nouveaux territoires qui venaient d'être réunis à la couronne des Hohenzollern. Même là où on l'aurait voulu, il était difficile, quand on en arriva à l'exécution, d'agir totgours d'une manière aussi radicale ; le droit, en effet, était beaucoup plus clair dans ces territoires qu'il n'était en Prusse lorsqu'on y décréta les réformes. Des chiffres montreront toute la réelle portée de ces lois. Au commencement du xix* siècle, on estimait le nombre total des fermes paysannes à 274 000 dont 4/11, soit 99 000, étaient possédées, d'après le droit lassite, par des paysans entièrement dépendants, et par conséquent

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devaient être expropriées; le reste des fermes qui étaient situées surtout sur les domaines d'État, étaient déjà possédées selon un droit bien supérieur. Les petites fermes, qui n'étaient pas supposées capables de s'acquitter des services d'attelages et dont on estimait le nombre,pour les provinces orientales, entre 300000 et 400 000, ne furent pas soumises à l'expropriation décrétée en 1816, mais tombèrent sous les coups des lois qui furent provoquées par le mouvement de 1848, notamment en 1850. Alors la plupart de ces petites possessions avaient cependant déjà été transformées en possessions soumises à d'autres formes, de telle sorte que l'expropriation ne porta que sur un nombre de 43000. Le total des fermes expropriées par l'ensemble de la réforme ne s'élevait, en 4866, qu'au nombre de 83 000, avec une superficie de 1 million un tiers d'hectares. Le nombre de possesseurs qui rachetèrent leurs redevances fut de un million un tiers. Pour tout le rachat, les paysans ont payé, avec des terres d'une étendue de 420000 hectares, des rentes en grain de 473000 hectolitres de seigle (cette sorte de payement s'effectuait principalement à l'égard d'institutions de divers caractères), un capital de 445 millions de marks et enfin des rentes d'argent de 46 millions de marks, pour lesquelles ils ont donné 248 millions et demi en obligations, Rentenbriefe, En 4887, l'addition des opérations qui eurent lieu dans les nouveaux pays rattachés à la monarchie avait porté ces sommes à 257 millions de capital et à 27 millions et demi de rentes.

Parmi les réformes des autres pays allemands, on peut noter comme des mesures tardives les abolitions des vestiges du servage^ notamment du paiement de redevances par l'héritier, -qui ne se produisirent dans le Hanovre qu'en 4834, et dans la Lusace supérieure, faisant partie de la Saxe royale, qu'en 4845. Le servage,qui était plus réel, fut aboli dans le Holstein oriental en 4804; dans le Mecklembourg, en 4824. A la même époque, il était aboli dans les provinces baltiques appartenant à la Russie, dans l'Esthonie en 4846, dans la Courlande en 4847, dans la Livonie en 4849, où on abandonna cependant, d'autre part, le droit des paysans à une possession héréditaire des terres paysannes qu'on y avait introduit quelques années antérieurement, en 4804, et qui en Esthonie, avait même été décidé en 4802.

Ces réformes, dans les provinces baltiques, étaient l'œuvre de la noblesse de ces pays elle-même. Des mesures qui furent prises dans le Mecklembourg, pour rendre héréditaires les fermes paysannes et même pour

en créer de nouvelles, de toutes petites Haiislereien, rendues héréditaires à partir de 1846 et de petites Budnereien, paraissent avoir réussi ; mais il y manque la liberté de partager, de consolider et d'affermer comme on le veut, et surtout les paysans qui ont reçu des droits héréditaires même sur les grandes propriétés privées, depuis 4868, se plaignent amèrement qu'on leur ait défendu d'hypothéquer pour plus de la moitié de la valeur des fermes. C'est un empêchement insupportable quand les possesseurs veulent emprunter pour des améliorations, par exemple. On est même allé, dans le Mecklembourg, jusqu'à permettre l'établissement de fermes paysannes en majorât, forme plus dommageable encore pour les fermes paysannes que pour les grandes propriétés des nobles. Dans les provinces baltiques russes, c'est également dans le milieu de ce siècle et plus tard que l'on s'est efforcé de conserver les fermes paysannes et de les transformer en propriétés : en Livonie, les grands propriétaires devaientmême rétablir comme terres paysannes celles qui avaient été en possession des paysans en 4804; en Esthonie, en 4846; ce fut en partie, en acceptant le principe, qui fut aussi appliqué en 4861 dans le Danemark, de permettre à une certaine quantité des terres paysannes d'être incorporées dans les grandes fermes seigneuriales. Cette permission s'étendit, pour l'Esthonie et l'Ile d'Oesel, à 4/6 des terres ; pour la Livonie, de 4/5 à 4/6. Dans la Courlande, une décision volontaire de la noblesse n'autorisa l'incorporation que pour les fermes qui avaient été une fois vendues aux paysans.

En Autriche, notamment en Bohême, Moravie et en Silésie, mais aussi dans l'Autriche proprement dite en dehors des montagnes, dans une partie de la Styrie, dans la Carinthie et la Carnie, la terre était, en grande partie, aux mains de puissants propriétaires qui y occupaient la place que de moindres Rittergutsbesitzer occupaient en Prusse à l'est de l'Elbe, et qui y possédaient des droits analogues à ceux de ces derniers : les paysans étaient, là aussi, erbuntkerthânige ou astreints à rester sur les fermes, à envoyer leurs enfants en service dans les grandes fermes, à demander pourse marier la permission du maître et à le payer en cas d'héritage. La corvée ou Robot fut le plus souvent, comme en Hongrie, fixéeà 3 journées par semaine, avec attelage, plus peut-être un jour de travail sans attelage ; cette mesure, lorsqu'elle fut prise, constituait plutôt un progrès en comparaison de la corvée indéterminée. Un arrangement particulier eut lieu en Bohême, Moravie et Silésie : les paysans étaient obligés

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de s'y servir du moulin, de la brasserie et de la distillerie du maître, parfois aussi de lui vendre leurs bestiaux et leurs grains ; c'était là, pour lui, une manière de gain aux dépens des paysans. Cette obligation se trouvait plus à TEst, en Galicie et, jusqu'à une époque toute récente, en Roumanie, par exemple. Le grand propriétaire était appelé TOôri^/ict^magistrat, et exerçait, en effet, les fonctions que comporte ce titre. Dans les pays tchèques et la Silésie, ce fut grâce aux guerres religieuses et à la victoire du gouvernement autocratique , qui maintint en général les privilèges des nobles, que se développa la dépendance personnelle. Le Gouvernement y conserva la différence entre les terres domaniales, bomxnicalgrwtd, et les terres paysannes, RusHcalgrund; ces dernières restaient en possession des paysans, qui devaient payer des impôts et servir comme soldats. En Silésie, les grands propriétaires payaient aussi des impôts, pour leurs terres domaniales, mais d'après leur propre estimation. Les paysans qui occupaient le Rusticalgrund exerçaient un droit héréditaire et élaient en quelque sorte des propriétaires en état de dépendance. Les paysans ne pouvaient être vendus et ils avaient le droit de propriété; il élaient donc des serfs, mais non des esclaves. Sous Marie- Thérèse, des ministres progressistes tels que le comte F. W. von Haugwitz (en 1740), le comte von Larisch (commission de 1750) et M. von Blanc s'efforcèrent d'améliorer la situation des paysans. M. von Blanc établit, dans VVrbarialordnung, de 1767, qu'il devait leur être garanti un minimum nécessaire d'existence. M. de Raab recommanda, en 1775, de morceler les grands domaines, et l'essai en fut tenté, en 1776, avec les domaines de l'État, en Bohème et en Moravie. Les réformes de Joseph II, non seulement Tabolition du servage, mais d'autres encore, qu'il avait décrétées pour toutes ses possessions, n'étaient que partiellement exécutées avant sa mort. Son grand projet d'impôt foncier, d'après lequel 70 p. 100 des revenus nets devaient être laissés aux paysans, 12 2/9 p. 100 faire retour à l'État et 17 7/9 seulement au seigneur, fut abandonné, par suite de l'opposition des seigneurs, par son successeur Léopold II. C'est seulement en 1848 que le plus jeune député du Parlement de Vienne, Hans Kudlich, qui est encore aujourd'hui vivant aux États-Unis, proposa l'abolition de toutes les redevances paysannes et que cette proposition fut votée dans la forme que lui donna le chef des conservateurs, M. Lasser.

Le principe fut accepté que l'on ne paierait aux propriétaires (qui furent, de leur côté, libérés de certaines obligations) que les 2/3

de la valeur de leurs droits ; de ces 2/3, la moitié, c'est-à-dire 1/3 de la valeur totale, devait être payé par le paysan, 1/4 ou 1/6 de la valeur totale, par l'Empire, et 1/4, par la province ou pays de couronne. Ce n'est aussi qu'après 1848 que les réformes ordinaires furent enfin exécutées en Hongrie. On se rappelle l'insurrection des paysans qui eut lieu en Galieie contre la noblesse polonaise, en 1846, et dans laquelle les autorités étaient en partie de connivence. Toute la dépendance fut par suite abolie par le gouverneur impérial, le comte Stadion. Les capitaux de rachat ont monté, dans l'Autriche, à 307 millions de florins; en Hongrie, à 243 millions.

La grande réforme de la Russie, l'émancipation des paysans et l'acquisition héréditaire de terres, d'ordinaire celles qu'ils cultivaient déjà pour leur propre subsistance, le plus souvent 2/3 du total, fut accomplie principalement par l'ukase du 19 février 1861, qui concernait les biens privés, sur lesquels vivaient un tiers environ de tous les paysans. Sur les domaines d'État, qui comprenaient un tiers encore des paysans de l'Empire, la dépendance n'était pas regardée comme un servage proprement dit, mais seulement comme Vascriptio glebae. Sur les domaines d'apanage, la liberté personnelle avait déjà été établie par des décrets de 1858 et de 1859, et sur les domaines d'Étal, on avait de môme aboli, en 1859, le cadastre de travail, d'après lequel les travailleurs devaient payer chacun une capitation spéciale, en dehors môme de toute possession de terres. La réforme terrienne, répondant à celle qui avait été faite pour les domaines privés en 1861, fut exécutée sur les domaines d'apanage en 1863 et sur les plus importants domaines d'État en 1866. Dans la Lithuanie et les provinces de rOuest anciennement polonaises, la dissolution des relations qui existaient entre les grands propriétaires et les paysans eut lieu à la suite de l'insurrection polonaise favorisée par les grands propriétaires ; l'État se substitua entièrement à ces derniers par les ukases de 1863 et 1867, Ton donna aux paysans des conditions plus favorables que d'ordinaire et on confia des terres mêmes à ceux qui n'en avaient pas auparavant.

Un arrangement analogue a eu lieu enfin pour les propriétaires privés sur les domaines d'Etat en 1886. Dans toutes les propriétés de Russie, où existaient encore des corvées ou des fermages, Tintroduction de la propriété paysanne fut rendue obligatoire en 1881. Le montant total du rachat des paysans monte à 880 millions de roubles.

On était tombé d'accord sur la nécessité

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de donner aux serfs émancipés des terres et aussi de laisser se continuer, en tout cas provisoirement, la communauté paysanne, sous forme de mir, dans toutes les communes qui le désiraient. L'impossibilité pour les individus de quitter la communauté avant de lui avoir garanti leurs payements et les lois sur les passeports les empêchaient de s'en aller. En effet, le mir est maintenant un nouvel esclavage, resté après que le servage proprement dit a été aboli. Là où les paysans ne paient pas comme intérêt du capital de rachat tout le revenu de la terre, c'est-à-dire là oCi ils possèdent une véritable propriété, ce qui se rencontre surtout dans les environs des grandes villes et sur les bonnes terres noires, la redistribution de la terre est abolie en fait; ils n'en veulent pas. Le plus ordinairement, depuis l'émancipation, Us doivent, en taxes et en intérêts, plus que ne vaut la terre; Tobrok ou la capitation des personnes n'existe plus ; même la capitation qui n'était qu'un impôt a été abolie, excepté dans la Sibérie, par le comte Loris Melikof (en 1881, 1883 et 1885); mais la redistribution des terres est un moyen de contraindre tous les individus à participer à l'obligation générale d'un payement ; en réalité, c'est le servage, et pour le gouvernement qui en profite et pour les paysans qui ne peuvent s'y soustraire. Seulement, c'est un servage sous une autre forme, servage en partie même très démocratique, mais, par là, ne présentant pas les côtés utiles de la contrainte dans l'ancien servage. On peut aflirmer non sans raison, que, ce qui est l'objet du désir de beaucoup de réformateurs, l'exemption de la saisie appliquée aux petites terres, la homestead exemption de quelques États américains, existe grâce à la commune russe. Cependant cet exemple d'exemption que Ton trouve en Russie, n'est guère à recommander. On sait à quel degré de paresse et d'ivrognerie tombent les paysans russes ; on sait que la moitié de leur temps est perdue en jours de fête, et quelle influence néfaste l'eau-de-vie exerce même sur l'administration communale.

Il leur manque avant tout les éléments du progrès matériel, moral et intellectuel. Aussi la meilleure raison que l'on invoque pour le maintien de la communauté, est-elle simplement que le caractère russe est si faible que les hommes ne peuvent se gouverner euxmêmes. Il est certain que l'agriculture a grandement souffert sous ce régime et que ni la situation matérielle ni la situation morale ne sont bonnes. Une utile mesure fut cependant l'établissement de la Banque des paysans en 1883 ; de 1883 à 1891, elle a aidé 294000 paysans à s'établir et à acquérir un

SUPPLÉUBMT.

million trois quarts d'hectares en leur prêtant les 3/4 de la valeur des terres ; en Pologne, grâce à l'assistance ultérieure donnée par un fonds d'utilité publique, les prêts ont pu même s'élever à 90 p. 100 de cette valeur. Cette mesure a contribué effectivement à répartir sur une plus grande étendue une partie de la population, qui souvent est trop dense.

En Pologne, les redevances et la corvée que devaient fournir les paysans étaient d'ordinaire ûxées par des coutumes, souvent incorporées dans les actes qu'on appelait inventaires. En 1846, le gouvernement avaitdôfendu d'évincer les paysans qui possédaient au moins trois Morgen de terres, c'est-à-dire 1 hectare 80 acres. La plupart des paysans devinrent, de 1825 à 1860, censitaires au lieu d'être soumis à la corvée : en 1861, 185 000 payaient en argent d'après des contrats fixes, et il n'y en avait que 145 000 qui fussent passibles de corvées. En 1861, les grands propriétaires, qui formaient l'Association agricole sous la présidence du comte André Zamoyski, avaient décidé d'introduire, pour tous les paysans, des redevances en argent en lieu et place de la corvée, puis de les faire racheter leurs fermes. L'Association agricole fut dissoute par le gouvernement.

Lorsque l'insurrection de 1863 eut éclaté, le gouvernement national secret déclara que les paysans devenaient propriétaires et que le capital serait payé plus tard par le pays.

Après que l'insurrection eût été étouffée, le Gouvernement russe décréta lui-même l'expropriation d'une manière très radicale, le 2 mars 1864. On l'étendit jusqu'aux terres occupées par les ouvriers et même par des gens de maison, tels que garçons de ferme, jardiniers, forestiers, etc., et jusqu'à leurs maisons quand celles-ci étaient situées dans les villages. Les terres vacantes devaient être distribuées par les soins de l'administration à des personnes qu'elle choisissait, pour les leur donner soit à titre d'usufruit, soit à titre de propriété. L'expropriation ne fut même pas restreinte à l'état des terres paysannes en 1864; on se reporta à celui des terres existant en 1846. Les sommes de rachat n'étaient pas suffisantes et les propriétaires furent les premiers à en payer, sous forme d'impôts, une grande partie. Enfin, ils tombèrent, pour bien des choses, sous la dépendance des communes dans lesquelles on organisa les paysans. C'était là un véritable exemple d'une réforme révolutionnaire accomplie par en haut.

L'ensemble des réformes dont nous venons de parler a eu presque partout, sauf en Russie où les résultats définitifs de la législation particulière qui y est instituée sont encore

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incertains, un résultat des plus heureux, et sur la société et sur l'agriculture. Elles ont contribué, dans de vastes proportions, à mobiliser les terres et à effacer les distinctions qui séparaient les classes rurales. Elles ont contribué à la prodigieuse augmentation de la production agricole qui s'est produite dans la dernière partie du siècle passé et dans le commencement duxix» siècle. La production, pour certaines de ses parties, augmenta môme dans une proportion si démesurée qu'elle fut, avec les bouleversements des grandes guerres napoléoniennes et avec les nouveaux changements apportés ensuite par la paix, la cause de la crise agricole qui sévit violemment de 1819 à 1830, et qui fit que, dans les provinces de Prusse, par exemple, la majorité des grands propriétaires perdirent leurs biens. Plus tard, cette même classe de grands cultivateurs du nord de l'Europe a profité énormément de Tabolition des droits d'entrée sur le grain et autres produits, qui eut lieu en Grande-Bretagne de 1846 à 1849, et des demandes qui allaient grandissant, notamment de la part de ce pays dont le développement industriel progressa avec tant de rapidité. Le progrès de ces cultivateurs s'est arrêté à notre époque, dès 1873 et plus encore & partir de 1883, à cause de la concurrence faite par les pays d'outre-mer et en partie aussi par la Russie. Cette concurrence devait être forcément créée par Ténorme développement des moyens de communication et par le développement subséquent delà colonisation.

Le moyen d'en triompher, c'est d'agir comme ont agi les cultivateurs anglais, quand, après l'abolition des cornlaws, ils ont restreint la culture du blé au profit des récoltes vertes et de l'élevage, et comme a récemment agi le Danemark lorsque, avec le mouvement des prix, il a changé son exportation de grains en exportation de beurre et du porc. Les droits protecteurs, qui empêchent de telles métamorphoses, constituent une véritable injustice pour les autres classes de la population, et une entrave directe aux transformations qui seules pourraient servir de remède : ils continuent même à stimuler la production improductive et à faire baisser encore davantage les prix.

Tous les projets qui ont pour but d'arrêter la mobilisation des terres, de perpétuer des classes stéréotypées et artificielles, d'empêcher les transactions libres avec les terres, sont également nuisibles dans les cas particuliers et dans leurs conséquences générales. On ne comprendrait guère le retour continuel de ces propositions, notamment chez des auteurs allemands, si l'on ne se rappelait l'histoire antérieure, ces immixtions incessantes de la

part du gouvernement, qui trop souvent donnèrent, aux réformes mêmes dont nous avons parlé, un caractère d'arbitraire et de contrainte, peut-être nécessaire, mais condamné presque fatalement à engendrer des conséquences funestes. C'est l'étatisme allemand qui a fait tant de mal à ce grand peuple, c'est encore lui qui régne souverainement dans les idées. Ce n'est guère la peine de suivre en détail ces propositions. Pour celui qui connaît la vie réelle, il est aisé de deviner quelles pourront être les conséquences de mesures telles que la défense de partager ou de consolider les terres, d'hypothéquer, etc.

Parmi le nombre d'auteurs qui ont traité des réformes rurales des divers pays, il en est fort peu qui unissent la connaissance des faits avec la compréhension parfaite des principes économiques et des idées générales. Il est rare de voir un auteur suivre Vinfluence du développement général sur les esprits. Dans le pays que l'auteur de cet article connaît le mieux, le Danemark, aucune observation ne l'a plus frappé, dans sa vie politique, que celle de cette influence.

La coutume des auteurs danois est de vanter, sans discernement, l'ensemble des réformes opérées à la fin du xviii* siècle, y compris la décision de 1790, ordonnant que toutes les fermes paysannes appartenant aux grands propriétaires devraient continuer à être affermées pour la vie du paysan et celle de sa veuve non remariée. Or, comme nous l'avons déjà constaté, cette violation exceptionnelle de la liberté a eu pour effet de madntenir les distinctions de classes et le particularisme des paysans; elle a, d'autre part, propagé l'idée de la tutelle de l'État à un tel degré que les paysans danois, relativement aisés, ont adopté des propositions presque socialistes, notamment en demandant l'expropriation, & une valeur modique, de toutes les fermes au profit des familles des fermiers actuels. Le sentiment de classe et les idées perverses ainsi développées ont rendu le fonctionnement de la constitution libérale elle-même assez difficile. Ce n*est que par suite de la politique très libérale de la période qui suivit 1848, et surtout gràceà la loi réformatrice de M. Monrad, en 1861, par laquelle on abolit, en même temps qu'on réforma la forme particulière de fermage dit Faste, pour les fermes vendues aux fermiers, cette obligation de les donner en fermage pour la vie, que ces tendances cessèrent, assez lentement cependant, à influer sur la vie politique.

Sans doute, l'histoire d'autres pays offrirait des exemples analogues.

En France, comme dans plusieurs des pays du Midi, oîi la distinction des anciennes

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classes, et tout ce qui s*y rattachait, s'est le mieux effacée, Tune des entraves les plus sérieuses à la circulation des biens, est le taux élevé des droits de mutation, s'élevant souvent jusqu'à 10 p. 100 de la valeur de la terre. Un pareil impôt apporte un grave obstacle à d'utiles transactions et empêche que les terres n'arrivent dans les mains de ceux qui sont les plus capables d'en tirer bon parti.

Ajoutons d'ailleurs, qu'en dehors de la libération des personnes et des terres, il y a eu de véritables réformes à accomplir. C'est ainsi que, dans ces dix dernières années, on a pris, dans l'Allemagne occidentale, y compris l'Alsace et la Lorraine (en 1890), d'utiles mesures, par la consolidation et réchange des petites parcelles éparses appartenant au même propriétaire . C'est ce qu'on appelle le « nettoyage des champs », FlurbereinigunÇy là où cette opération ne porte que sur l'ancien grand champ commun du village. Dans un pays comme la Bavière, on estima, en motivant une telle loi en 1861, qu'on pouvait, par là, augmenter la valeur des terres de plus de 100 millions de florins. Pourtant, le plus souvent, c'est encore en vue d'introduire une plus complète liberté qu'il y a lieu de légiférer.

Nous nous bornerons ici à cette remarque très générale que la liberté dans la distribution des terres et pour la forme de la possession, a le plus souvent pour effet de placer les terres dans les mains de ceux qui peuvent en tirer le résultat le plus considérable; elles vont là où elles ont la plus grande valeur. Toutes les circonstances, quelles qu'elles soient, trouvent leur expression dans la valeur, et il y en a un grand nombre :

ainsi toutes celles dont nous avons parlé, concernant l'étendue, le genre de culture, la nature des terres et du climat, la capacité et la distribution des capitaux dans le peuple ; il en est de môme pour la forme de possession. Nous avons parlé des risques extraordinaires, pour la viticulture, par exemple, ou des risques particuliers dans un pays neuf, comme l'ouest des États-Unis ; môme pour l'agriculture ordinaire, la pénurie des capitaux peut faire du métayage, d'ailleurs arriéré, la forme la plus acceptable. Le plus souvent, l'exploitation par le propriétaire est ce qu'il y a de plus avantageux. « Le propriétaire traite la terre comme sa fidèle épouse; pour le tenancier, c'est une maîtresse temporaire », a dit Thaër, le grand agronome allemand. « Donnez à un homme un rocher comme propriété, il le changera en un jardin; donnez-lui un jardin en fermage pour neuf ans, il le changera en désert, » disait Arthur

Young, lors de son voyage en France. D'autre part, là où, comme en Angleterre, la richesse recherche la propriété terrienne à un tel degré qu'elle se contente d'un loyer de 2 à 3 p. 100, ce fait suffit pour rendre le bail à ferme plus profitable pour l'agriculteur habile; il reçoit un intérêt plusieurs fois plus élevé du capital qu'il emploie dans l'exploitation. D'autre part aussi le petit cultivateur, qui se contente souvent, dans les autres pays, de recevoir un très faible intérêt (il n'est pas assez habile pour obtenir plus), a trouvé, en Angleterre, avec le grand développement industriel et colonial, plus avantageux d'aller dans les villes ou dans les colonies. Tout cela s'est produit, selon les circonstances, et grâce à la liberté qui permet à toutes les forces de se développer. La liberté a largement contribué, en règle générale, au développement, en créant de nouvelles formes intermédiaires entre les classes fixes que nous avait léguées le passé de notre vie et de notre législation. Elle supporte des exceptions, surtout quand il faut tenir compte d'un développement antérieur particulier; mais là môme où l'on a été forcé, par la législation antérieure, de légiférer, on n'a que bien rarement pu obtenir les mômes résultats qu'en laissant les forces économiques à leur libre jeu.

On ne saurait imaginer, en effet, des entraves ne causant aucun mal. Si l'on se fait, à cet égard, quelque illusion, c'est que presque toujours on omet d'aller au fond des choses, qui est: le bonheur des hommes. On se laisse séduire par une autre considération :

organiser la propriété ou les formes de possession terrienne de telle ou telle façon préconçue. On fait passer la terre avant l'homme.

D'autre part, quand une population rurale se trouve en état de stagnation, c'est presque toujours parce qu'on a gêné son développement normal. Tantôt elle aurait dû émigrer ou bien entrer dans d'autres industries.

Tantôt on a arrêté le développement national du peuple en superposant une classe supérieure à une autre classe sans les amalgamer. Parfois, en effet, la liberté doit conduire à des développements nouveaux, qu'il ne faut pas entraver ; mais il n'est pas possible qu'un peuple se développe sans la liberté. Et, parmi les diverses libertés économiques, il n'en est pas qui ait plus d'importance que celle de l'agriculteur. L'activité agricole crée l'indépendance individuelle; plus que toute; autre, elle se refuse à la concentration dans les villes ou ailleurs ^et à la constitution des grands monopoles ; mais plus que toute autre aussi, elle a besoin d'être affranchie. La première condition de

SAUMAISE

«on développement, c'est que chacun puisse utiliser ses forces à son gré.

N. C. Frederiksen.

Bibliographie.

^Pour la littératore, voyez aassi Colonisation ancienne en villages ou par fermes séparées et Économie rurale de 4a Grande-Bretagne.

Parmi l'énorme nombre d'ouvrages qui traitent la question, nous relevons, outre les livres nommés dans l'article : Babcau, Écrits sur le Village. — Darestc, Histoire des -classes agricoles en France, — LJopold Dklislb, Études -sur la condition des classes agricoles au moyen âge en Normandie^ 18Si ; Histoire des cultivateurs et du sol normands. — A. db Foviilb, Le morcellement, 1885. — H. Bomoi., Histoire des classes rurales en France. — Les •écrits de LAoncb oe LAVEions. — Rippolytb Pasiy, Systèmes de cultures, 1893. — E. de Latblbyb, De la propriété et de ses formes primitives, 1874. — J. W. Pbobth, Edition pour •le Cobden Club, Systems of Land Tenure in Various eountries. — Uu nombre d'articles dans les revues anglaises indiqués dans l'index de Poole.

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— V. encore des livrM de MM. Stbexstbcp, Reixhabdt, Feedb- «icia et d*autres. — Toute une littérature de la période de réforme du siècle passé. — BnocH, Le royaume de Norvège •et le peuple norvégien, 1876. — Ljukcbbhg, Sveriges Statistik,

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SADMAISE (Claude de), 1588-1658. Né à Semur en Auxis, il étudia le droit à Paris et la jurisprudence à Heidelberg. Ayant embrassé le protestantisme, il accepta en 1631

l'invitation des curateurs de T Université de Leyde qui lui offrirent la chaire devenue vacante de Joseph Scaliger. Malgré les offres de Richelieu et de Mazarin et sauf un voyage

SAUMAISE

à la cour de la reine Christine de Suède, il vécut en Hollande jusqu'à sa mort. On sait sa polémique avec Milton au sujet de Texécution de Ciiarles !*•• d'Angleterre et les injures grossières que l'illustre poète anglais lui prodigua à cette occasion.

Ses quatre principaux traités sur le prêt à intérêt {De usuriSy Leyde, 1638; De re nummaria, 1639 ; De fœnore trapeziticOf 1640 et De mutuOf 1648) furent écrits à l'occasion d'une querelle violente qu'avait suscitée le grade de docteur en droit conféré par l'Université d'Utrecht à Kriex, fils d'un banquier, ou Lombard. Quoiquela législation répondant aux exigences d'une république commerçante fût déjà très libérale aux Pays-Bas, les préventions contre le prêt à intérêt étaient demeurées vivaces dans le monde des théologiens et Kriex avait été forcé d'attendre la mort de son père pour se présenter, et de prendre l'engagement de renoncer à la profession paternelle. Toutefois la question ayant été portée devant le synode de la province d'Utrecht, un recueil des Règlements et ordonnances sur la matière, que Kriex publia en y ajoutant quelques observations, déchaîna la guerre. La Faculté de théologie d'Utrecht répondit par une liste de toutes les condamnations prononcées contre l'usure qu'elle publia sous le titre de Bes judicata ; Kriex répliqua par deux ou trois pamphlets et la lutte s'envenima encore davantage quand un changeur de Leyde, nommé Sébastien Koning, présenta une requête afin d'être admis à la Sainte Table, dont les Lombards avaient été écartés jusqu'alors. La mêlée devint générale et Saumaise, ainsi que Gloppenburg, docteur en théologie et ministre à La Brielle, à qui Saumaise a dédié son traité De Usuris, se constituèrent les champions de la légitimité du prêt à intérêt.

Nous ne sommes plus accoutumés aux pesants et indigestes volumes que, dans leurs controverses, les savants de l'époque se jetaient à la tête. Saumaise était trop de son temps pour ne pas répondre à ses adversaires en déversant sur eux les flots de son érudition : les citations grecques abondent sous sa plume, qui s'accorde encore la jouissance d'émailler ses écrits de mots hébreux et arabes, mais malgré tout cet appareil, Saumaise a, au dire des juges compétents, écrit l'histoire du prêt à intérêt la plus complète que nous possédions. Ce n'est pas son unique mérite. Instruit au contact de l'activité commerciale et financière des Pays-Bas, il est le premier qui ait fourni une théorie solide du prêt à intérêt contredisant celle d'Aristote et de ses disciples, les canonistes du moyen âge. Ceux-ci avaient concédé la

légitimité du prix du louage d'une chosenon fongible, c'est-à-dire qui ne se consommepas par l'usage, réservant la désignation de commodat à ce genre de contrat. Saumaise fait valoir avec force que, dans le mutuum ou contrat de prêt d'une chose fongible, c'està-dire qui disparaît dans l'usage, il est encore bien plus équitable d'indemniser le prêteur du risque plus grand qu'il court, puisqu'une peut prétendre qu'à la restitution d'une chose équivalente à la chose prêtée et non pas à cette chose elle-même. Il conteste de^ même la théorie de la stérilité de l'argent.

Comme argument de circonstance, il demande aux théologiens pourquoi ils ont renoncé à exiger l'observance de plusieurs autres règles, soit mosaïques, comme la remise septennale des dettes, soit observée»

dans l'église chrétienne primitive comme la mise en commun de toutes choses et Tinterdiction de se livrer à une occupation quelconque dans un but exclusif de lucre.

Non content de cette réfutation des doctrines canoniques, Saumaise, comme je le disais tout à l'heure, a une théorie méthodique du prêt à intérêt. Son allié Cloppenburg devait écrire en 1640 que « le prêt d'argent constitue une vente d'utilité » et cette définition remarquable pour Fépoque pourrait servir d'épigraphe au traité De Usuris de Saumaise et surtout à la préface dont il l'a fait précéder. Cette préface, dont toute affectation d'érudition est bannie, est très logiquement déduite et écrite avec une grande clarté ; elle serait beaucoup plus connue si Taspect d'un texte latin du xvi« et du xviie siècle n'avait pas la propriété de rebuter la plupart des lecteurs. Saumaise commence par déclarer que les usures ne sont pas contraires au droit naturel et qu'aux yeux mêmes du droit divin positif, elles n'ont aucun caractère illicite. Un peu plus loin, il revient à la charge pour constater expressément leur origine évidente dans le droit naturel (Sic origo plane a jure naturali) ; antérieures au droit positif, celui-ci n'a eu qu'à les sanctionner [Ita impositus fœnori modus est jur^ civili, cum fomus ipsum à jure naturali ortuni est). Sa position fondamentale, c'est que le commerce d'argent est un commerce comme un autre et qu'on n'est pas plus en droit d'exiger de services gratuits de ceux qui s'y livrent, que de ceux qui, au lieu de vendre de la monnaie, vendent des marchandises. De cette assimilation, il tire la conclusion qu'il y a des variations naturelles dans le taux de l'intérêt et que, loin d'avoir à redouter l'accroissement du nombre des fœnerator es, il faut s'en réjouir, puisque grâce à la concurrence qu'ils se feront, les emprunteurs trouveront

LÉON SAY

LEON SAY

des capitaux à des conditions moins rigoureuses. « Là où des fœneratores sont trop nombreux, écrit-il, ils se font du tort à euxmêmes et non aux agriculteurs ou aux autres industries. Partout où se rencontrent plusieurs vendeurs d'une môme marchandise, leur bénéfice s'amoindrit; leur bénéfice s'élèverait s'ils étaient moins nombreux; de môme la multitude des préteurs rend ce commerce moins fructueux et en réduit les profits. Dans leur nombre, il s'en trouvera toujours un qui sera disposé à donner son argent à loyer à meilleur marché... Quand dans les villes hollandaises n'existe qu'un seul de ces prêteurs qu'on appelle des Lombards, il absorbe à lui tout seul autant du revenu des particuliers que s'ils étaient dix concurrents... S'ils se multipliaient, il s'en trouverait toujours un pour se contenter d'usures légères... Ainsi leur grand nombre ne nuirait pas à la chose publique et serait avantageux aux individus». (De UsuriSy p. 224.)

On rencontre assurément chez quelquesuns des prédécesseurs de Saumaise, par exemple chez Dumoulin, plusieurs des arguments dont il se sert, mais cette perception des avantages de la concurrence en matière de commerce de banque fait honneur à sa clairvoyance et lui est personnelle.

E. Castelot.

Bibliographie.

Troploog invoque fréquemmeai l'autorité de Saumaise <lans la préface du t. XIV de sou Droit civil expliqué (pp. 240 et suivantes). Pour les détails de la controverse k laquelle Saumaise prit part, voir Laspiykes, Volkswirthtchafttiche Amchauungen der Niedtrl&nder zur Zeit der Republik <Leipzig, 1863), pp. 356-270.

SAY (Léon, Jean- Baptiste), né à Paris le 6 juin 1826, mort à Paris le 21 avril 1896. Il était fils de M. Horace Say, économiste honorablement connu, un peu à la façon des économistes anglais, à la fois hommes d'affaires et théoriciens (V. dans le Dictionnaire y art. Horace Say), et petit- fils de Jean-Baptiste Say, le père de l'économie politique française et l'auteur du meilleur Traité, du plus méthodique et du plus clair où l'on puisse encore aujourd'hui apprendre l'économie politique.

Son origine le destinait tout naturellement à s'occuper de cette science et tout naturellement aussi à marcher dans la voie où s'étaient illustrés son grand-père et distingué son père, dans la voie de l'économie politique libérale. Son éducation, les relations de sa famille, le milieu où il vivait, agirent encore dans le môme sens: M. Léon Say apprit de bonne heure à aimer et à pratiquer la liberté ; enfin son mariage avec une petite

fille de M. Bertin l'atné le fit entrer dans le milieu de politique libérale des Débats.

Dès lors la vie de M. Léon Say était orientée ; il serait un économiste, il ferait de la politique, il écrirait des ouvrages, il prononcerait des discours, ayant sans cesse avec lui pour conseillère et pour guide la liberté.

M. Léon Say a joué dans notre pays un rôle considérable à la fois comme homme politique et comme économiste et, incontestablement, la partie la plus durable de sa gloire, il l'a acquise en sa qualité d'homme d'état, raisonnant la politique de son temps, mais n'oubliant jamais les enseignements de la science économique et ne s'écartant jamais de ses principes établis et démontrés.

Nous ne pouvons ici parler longuement de sa carrière politique. En 1871, il fut élu membre de l'Assemblée nationale, à la fois par le département de la Seine et celui de Seineet-Oise, il opta pour la Seine. Le 6 juin de la môme année, M. Thiers l'appela à la préfecture de ce département, et moins do dix-huit mois après, mais quand déjà il avait eu le temps de rétablir les finances de la ville et de marquer son passage par des travaux de premier ordre, au ministère des finances (7 décembre 1872). H reparut à ce ministère six fois encore (31 mars 1875, cabinet Buffet; 10 avril 1876, cabinet Dufaure; 13 décembre 1 876, cabinet Simon; 1 3 décembre 1 877, cabinet Dufaure ; 4 février 1879, cabinet Waddington ; 30 janvier 1882, cabinet de Frey cinet), et le dirigea au total pendant six années. Adiré vrai, de 1872 à 1882, il fut le ministre des finances de la France : pendant cette période, toute notre politique financière a été dirigée ou influencée par lui. En 1876, il avait passé de la Chambre des députés au Sénat, élu par le département de Seine-et-Oise, qui le réélut une seconde fois en 1882. Puis, en 1889, voyant que le Sénat perdait de son action directrice sur les afl*aires du pays, juste en un temps où les anciens partis se désorganisaient et où les socialistes se montraient plus audacieux, il repassa du Sénat à la Chambre des députés, élu par Tarrondissement de Pau (Basses-Pyrénées), qui le réélut en 1893.

Entre temps il avait été (avril 1880) nommé ambassadeur de France à Londres, puis^ tout de suite après, porté (mai 1880) à la présidence du Sénat, qu'il quitta, en 1882, moins par convenance personnelle que par un vif sentiment du devoir, pour entrer dans le cabinet Freycinet.

Sa carrière scientifique n'avait été ni moins active ni moins brillante. En 1874, il avait été élu membre libre de FAcadémie des sciences morales et politiques ; en 1880, il

LÉON SAY

échangea la situation de membre libre pour celle de membre titulaire ; en 1882, il était nommé membre de la Société nationale d'agriculture ; et enfin, en 1886, après une vie vouée toute à la science et au culte des choses distinguées et nobles, il alla naturellement prendre place à l'Académie française.

Il serait trop long de prendre et d'analyser un à un les ouvrages de M. Léon Say : nous en donnons d'ailleurs plus loin la liste à peu près complète. Et non seulement ce serait long, mais ce serait presque inutile : M. Léon Say a fait, quand il Ta fallu et quand il Ta voulu, œuvre de professeur et d'érudit ; mais surtout il a fait œuvre d'homme d'État et de philosophe, de philosophe économiste, et dans tous ses ouvrages, quelque forme qu'ils aient prise : livre, article, discours, conférence, et quelque objet qu'il ait abordé, finances, commerce, politique, questions sociales, on trouve un certain nombres d'idées directrices, toujours identiquesàelles-mômes. Ce sont ces idées qu'il faudrait dégager.

A dire vrai, elles se réduisent à une seule:

la défense de la liberté. Liberté politique, liberté religieuse, liberté économique ; sous toutes ses formes et dans toutes les circonstances, c'est la liberté et l'esprit de liberté qu'il a défendu, avec les ressources d'une science sûre, d'un art infini et d'une abondante expérience, mais avec une ténacité et une conviction , qui donnent à cette vie en apparence si variée (de la présidence de la Société d'horticulture à celle de la Société d'économie politique) toute son unité.

Seulement, comme la liberté a beaucoup d'ennemis, comme durant cette période de 1871 à 1896, elle a rencontré les attaques, en politique, des néo- Jacobins, les radicaux, et, en économie politique, des protectionnistes, des interventionnistes et des socialistes, il a eu à la défendre contre des adversaires multiples, et les divisions de son œuvre correspondent aux diverses catégories d'assaillants auxquels il a eu à faire face.

Nous ne parlerons ici que de ce qui intéresse Téconomie politique.

Son œuvre principale, à n'en pas douter, a ^té son œuvre financière (lois, budgets, discours, ouvrages); après cela, vient sa défense de la liberté commerciale (ligues, conférences, brochures, discours), et enfin ses rudes attaques contre le socialisme (rapports, discours et livres).

Voilà bien la triple division que Ton peut observer dans la variété infinie de son œuvre. Mais si Ton va plus au fond, on s'aperçoit que de même qu'il a toute sa vie combattu et évolué autour d'une idée centrale : la liberté, avec ce qu'elle implique : ordre,

clarté, prévoyance, etc., de même toute son œuvre se rattache à une question primordiale : les finances. Ce sont elles qui dominent sa carrière d'homme d'État et de savant, et qui lui donnent, à lui, sa physionomie ; quand plus tard, le biographe et Thistorien auront à marquer sa place et son rang, ils le définiront : homme d'État et financier.

Tout d'abord, ses plus beaux discours sont des discours de budget : ainsi ces discours admirables de 1882 (26 et 27 juillet) sur le budget de 1883. Celle de toutes ses œuvres que Ton place le plus haut est son Rapport sur findemnité de guerre, tableau du genre le plus élevé qui, par l'allure générale, se place à côté du fameux Rapport au roi de Necker et, par la sûreté et l'érudition, le dépasse de beaucoup. Ses ouvrages didactiques les plus importants sont des livres qui se rapportent aux finances : les Solutions démocratiques des impôtSy et celui dont il corrigeait les dernières épreuves sur son lit de mort, les Finances f etc.

Mais il y a plus. Les questions les plus différentes se présentent à lui et sont abordées par lui comme problèmes financiers ou à l'occasion de problèmes financiers. Tout ce qu'il a fait en faveur de la liberté commerciale, dès 1872 et surtout en 1879, en 1881, en 1885, en 1892 et en 1894, tant de discours, de conférences, de brochures, de ligues, d'associations, tout cela a vu le jour quand le gouvernement a proposé des impôts nouveaux, tantôt dans un calcul fiscal et tantôt dans un intérêt protectionniste, soit sur les matières premières nécessaires à Tindustrie, soit sur les céréale^ soit enfin sur la plus grande partie des produits fabriqués.

Et de même encore pour les questions sociales. Personne n'a plus vivement que lui combattu les socialistes, et personne n'en a été plus redouté, car il joignait à la science qui confond l'ignorance la répartie qui cingle la sottise ; mais tandis que d'autres les attaquaient à propos du dogme, lui prenait toujours texte d'un projet de loi, et ce projet ou cette proposition concernait les finances : par exemple, en 1894, la proposition de M. Jaurès de faire de l'Etat le grand spéculateur sur les blés ; en 1895, le projet d'impôt progressif sur les successions; en 1896, le projet général d'impôt sur le revenu. A chaque fois, ses critiques débutaient par le côté financier, puis bientôt s'élevaient, passaient par-dessus la tête des ministres des finances et s'en allaient frapper en plein cœur le parti radical, protectionniste ou socialiste.

Dans les dernières années de sa vie, le socialisme menaçant devint certainement. sa préoccupation dominante ; ses études, ses lec-

LÉON SAY

tures furent surtout orientées de ce côté, et il en résulta, dans son argumentation, une évolution que ses disciples ont très remarquée.

Elle apparut surtout dans sa lutte en faveur de la liberté économique. Pendant longtemps, pour défendre les blés contre les impôts nouveaux, il invoqua l'intérêt de la démocratie, les traditions du parti libéral, la nécessité, le devoir de donner aux travailleurs le pain à bon marché. Puis, quand il vit que les Chambres n'étaient en rien touchées par un argument cependant si humain, mais d'un intérêt trop général, quand il vit surtout le socialisme chercher à pénétrer parmi les paysans et la petite bourgeoisie, il se plaça sur un autre terrain. Il chercha à montrer l'alliance étroite qui unit le socialisme au protectionnisme, mieux que cela leur filiation, le socialisme procédant du protectionnisme, et,à vingt reprises, chercha à intimider le parti protecteur en lui faisant voir clairement où il aboutirait : « Je ne vois, disait-il encore en février 1894, je ne vois, quant à moi, aucime dififérence entre le protectionnisme et le socialisme, ou du moins, s'il y en a une, elle réside en ceci : c'est que les protectionnistes sont des socialistes qui ont 50 000 livres de rentes et que les autres sont des socialistes qui n'ont pas le sou. »

Ainsi une grande et noble idée, qui domine sa vie et la remplit : l'amour et la défense de la liberté avec tout ce qui s'y rattache; un terrain de combat unique : le terrain financier, où tous les principes et les procédés qui intéressent les finances: équilibre, ordre, comptabilité, sont mis en usage, et toutes les questions de détail qui constituent la question d'ensemble : budgets, recettes, dépenses, impôts, emprunts, conversions, amortissements, dette flottante, caisses d'épargne, etc., etc., sont rassemblées, passées en revue, interrogées, sondées et mises au clair, voilà ce qu'on aperçoit quand on regarde d'un peu haut la vie et l'œuvre de M. Léon Say ; voilà ce qui, avec son caractère propre, fait son originalité et sa grandeur.

Il nous reste maintenant à esquisser sommairement son œuvre, ou, pour parler avec cette modestie qui était sa nature et son charme, sa tâche, lourde chaîne qui le retint pendant douze années et que toutefois il porta légèrement, mieux que cela, allègrement.

Le premier anneau de cette chaîne fut le paiement de l'indemnité de guerre à l'Allemagne. M. Léon Say a raconté, dans le beau document cité plus haut. Rapport à rAssemhlée nationale^ les obstacles matériels qu'il rencontra et qu'il surmonta, obstacles accrus encore par le désir, parla volonté deM.Thiers

d'avancer les termes convenus, afin de hâter l'époque de l'entière libération du territoire. Le Rapport f en soi, est une œuvre maîtresse que liront, pendant longtemps, tous ceux qui voudront étudier les finances de la France ; il est, chemin faisant, orné d'une foule de détails, dont aucun ne fait hors-d' œuvre, et qui tous concourent à éclairer et à préciser la thèse de l'auteur, mais qui tous attestent son érudition, son sens historique, et l'admirable netteté de son esprit. C'est, par exemple, un chef-d'œuvre, que l'histoire en deux pages de la Banque de Hambourg et de l'origine et du rôle du marc banco. Une dos grosses difficultés, après avoir rassemblé des sommes énormes, plus de 4 milliards de francs, futde les transformer en espèces acceptées par les Allemands; c'était un problème de change, (c'est pourquoi M. Léon Say a placé son Rapport à la suite de sa traduction du Traité des changes de M. Goschen) problème des plus délicats et des plus périlleux, et il n'est pas interdit de penser que la solution heureuse en fut singulièrement facilitée par la présence au ministère des finances d'un homme doué de l'esprit le plus ingénieux, rompu aux affaires, et jouissant sur le marché financier d'une incontestable réputation d'honnêteté et de prudence.

La seconde opération — concomitante d'ailleurs avec la première — fut les grands emprunts destinés à fournir les fonds de cette indemnité. Ils eurent lieu en l87i et 1872, l'un de 2, Tautre de 3 milliards. M. Léon Say n'avait pas encore la direction des finances de la France. Mais il était déjà dans les conseils officieux de M. Thiers, et il a souvent raconté à ses amis les discussions d'un si poignant intérêt, qui précédèrent l'émission de ces deux emprunts. Ce furent pour lui des leçons pratiques d'une inestimable portée.

Deux questions, deux dangers apparaissaient.

Pour des sommes de cette importance, une erreur infinitésimale dans le taux d'émission se traduirait par d'immenses sacrifices pour le pays ; et d'autre part, la prétention, au lendemain de pareils désastres, de se procurer de l'argent à trop bon marché, pouvait entraîner l'échec de ces emprunts, la ruine du crédit de la France. C'est mus par ces considérations que M. Thiers (et M. Say appuyant cette manière de faire) fixa assez bas le taux de l'émission de ces emprunts et assez haut le taux de l'intérêt, offrant ainsi un avantage sérieux à tous les capitalistes qui s'interposeraient et déterminant un tel afflux de souscriptions qu'il fallut réduire le contingent attribuable à chaque souscripteur.

Cependant, tandis que s'accomplissait cette œuvre prodigieuse, le gouvernement s'occu-

LÉON SAY

pait d'accroître les recettes du pays et, d'autre part d'administrer sagement les sommes si considérables dont il avait le maniement.

M. Thiers et l'Assemblée nationale adoptèrent à ce moment des mesures dont on ne perçut qu'après coup toute la sagesse. Aux débuts de cette période, M. Léon Say était encore à la préfecture de la Seine ; il n'arriva au ministère des finances qu'en décembre 1872, après l'échec de l'impôt sur les matières premières. A partir de ce moment, et ce fut la troisième partie de sa tâche, presque toute Tadministration financière reposa sur lui, et cette administration fut si sage qu'une partie de Tindemnité de guerre fut payée avec l'excédent des impôts, et qu'en 1882, dans son discours sur le budget de 1883, M. Léon Say put prouver que, dans la période 1872-1882, tant sur l'indemnité que sur l'outillage nouveau donné à la France, de il milliards dépensés ou engagés, 2 provenaient d'autres ressources que de l'emprunt, c'est-à-dire de l'impôt, ce qui revient à ceci, qu'on avait amorti deux milliards.

A côté de ces œuvres si méritoires, dont la gloire revient sans doute pour une grande partie à M. Thiers, à l'Assemblée nationale et aux Chambres qui lui succédèrent, mais qui, pour une part considérable aussi, doivent être portées à l'actif de M. Léon Say, il faut placer deux réformes, qui lui appartiennent en entier : Tune est la substitution au type de rente perpétuelle du type de rente trois pour cent amortissable, l'autre est le mode nouveau d'estimation des recettes qu'il introduisit dans le budget de 1883.

On a beaucoup critiqué le trois pour cent amortissable et il est assuré que, pendant longtemps, il ne fut pas classé, et a pesé sur le marché. D'autre part, ce genre d'amortissement automatique a perdu toute sa signification dans un temps où la France a presque constamment fait appel au crédit pour les besoins tout au moins de ses budgets extraordinaires. Mais en ce qui concerne le premier reproche, M. Say a expliqué, dans un important discours au Sénat (20 décembre 1882),par suite de quelles circonstances indépendantes de lui le trois pour cent amortissable eut sur le marché une situation gênée et embarrassante et, quant au second, M. Say ne saurait être rendu responsable de la politique financière imprudente qui fut pratiquée après lui.

Le nouveau mode d'évaluation des recettes introduit par M. Say dans le budget de 1883 consistait à calculer les recettes de 1883 d'après celles de 1881, augmentées de la plusvalue moyenne des impôts indirects pendant les trois années précédentes. Voici ce qui motivait cette réforme.

LÉON SAY

Tout pays travailleur et économe accroît chaque année son capital. L'augmentation varie suivant les années, mais, à moins de catastrophe physique ou politique, elle est assurée . La conséquence en est que, bien ou mal répartis, les impôts, qui sont, en somme, basés sur le revenu total du pays, croissent avec lui, et, en même temps, par une concordance forcée, les dépenses, grâce à l'extension des devoirs de l'État, croissent presque proportionnellement. Dans toute préparation de budget, on doit donc s'attendre à ce que les recettes d'une année, sans qu'il soit créé d'impôts nouveaux, soient supérieures d'une certaine quantité à celles de l'année écoulée. Mais comme les dépenses croissent simultanément, il faut bien se garder de voir dans cette augmentation de recettes une somme disponible qu'on puisse appliquer à des dépenses d'un ordre nouveau et permanent.

Ces produits sont, d'ailleurs, quelque chose d'incertain. Le budget d'un grand État doit reposer sur des bases stables. Aussi, de 1823 à 1852, aucun ministre des finances n'a voulu, dans l'évaluation des recettes, tenir compte de cet accroissement normal.

On s'est toujours tenu au résultat acquis des recettes de l'année écoulée, résultat qui se trouvait lui-même supérieur à des prévisions plus vieilles de deux années. Ainsi, par exemple, pour le budget de 1840, on a toujours prévu les recettes d'après celles de 1838.

En 1852, lors de la préparation du budget de 1853, on adopta une autre base. On évalua les recettes au chiffre de celles de 1851, majorées d'un chiffre de 50 millions, qui représentait la progression probable et naturelle des recettes dans le cours de l'année 1852, dont on ne connaissait pas encore les résultats, et de l'année 1853, dont .on votait le budget.

Puis, en 1859, des critiques s'élevèrent, qui se reproduisirent chaque année, et en 1864 on revint â l'ancienne règle. On abandonna le système des majorations. Et jusqu'à la préparation du budget de 1 883, la règle ancienne fut observée.

Or, cette règle, à côté des avantages que j'ai signalés, offre de graves inconvénients. Elle assure bien l'équilibre du budget au moment du vote, mais, plus tard, les recettes se trouvent de beaucoup supérieures aux évaluations. Les excédents apparaissent, énormes, parce qu'ils représentent la progression, non pas d'une année à l'autre, mais de deux années réunies. On n'a pas pu empè- , cher, lors du vote, les députés et les ministres eux-mêmes de juger la fixation des recettes notablement inférieure à la réalité. N'eussent-

LÉON SAY

ils pas eu cette conviction que la publication périodique des produits des impôts en excédent la leur donnerait. Et elle se traduit chez tous par des demandes de crédits supplémentaires considérables.

Ces crédits constituent ainsi un second budget. La comptabilité se trouve compliquée. On n'est plus assuré de Téquilibre. Ces excédents magiques, encaissés chaque année, semblent destinés à être le gage des crédits supplémentaires, les ministres sont débordés, les Chambres entraînées ; et il arrive que, malgré d'énormes plus-values, le budget se solde en déficit.

Si Ton joint à cette mauvaise confection du budget que les ministres déposent les comptes quatre ou cinq ans après la clôture de l'exercice; que la Chambre ne consacre au règlement définitif des budgets que des bouts de séance ; que les comptes de finances sont apurés au bout de dix ou onze ans ; que les députés, envahis par les alTaires du jour, ne sont pas à môme de puiser pour l'avenir un enseignement dans des comptes rendus fmanciers remontant si haut, on comprendra l'utilité de la réforme que M. Léon Say fit adopter, en 1882, pour la préparation du budget de 1883.

Son procédé rapproche beaucoup les évaluations de la vérité. Les recettes, fixées à un chifîre relativement exact, peuvent être opposées comme une digue à l'envahissement des crédits supplémentaires ; dès lors, la comptabilité plus facile permet un contrôle plus efficace ; et en même temps le ministre des finances a un argument commode et spécieux pour repousser toutes les demandes de dépenses nouvelles, en s'appuyant sur la prétendue diminution de la richesse publique, laquelle n'a pas pour cela baissé d'un centime.

Après cette indication trop rapide de ce qu'a accompli M. Léon Say, il faudrait encore :

Montrer l'influence qu'il a exercée sur l'éducation économique du pays, tant par ses discours où il a semé à profusion — certains députés auraient même pu dire à satiété — les idées les plus justes sur les conversions, les emprunts, l'amortissement, les impôts, que par ses livres, et par son enseignement à l'École des sciences politiques, où il fut, pendant quelques années, professeur titulaire, et, pendant plus longtemps, directeur d'études du groupe financier ;

Indiquer son rôle dans des questions (également d'ordre financier, mais où déjà un autre élément apparaissait, l'élément social) comme la question de l'alcool, dont il s'occupa si activement soit comme député, soit comme

président de la commission extraparlementaire ;

Exposer ses idées sur l'impôt foncier, qu'il voulait ôter à l'État pour le restituer aux communes et aux départements, et sur le cadastre, dont il a présidé avec tant d'intérêt personnel et tant d'autorité la grande commission au ministère des finances;

Marquer son influence sur l'étude des questions sociales ; tracer nettement le chemin, je ne dis pas isolé, mais distinct, qu'il suivait également loin et des socialistes de toute dénomination, et des disciples de Le Play et des adversaires intransigeants du patronal, et dont on retrouve l'orientation dans son Rapport sur VExposition sociale à VExposition de 1889, et dans les Procès-verbaitx de la Commission du travail, dont il fut, durant ses dernières années, le président assidu.

Tout cela dit, nous n'aurions pas tout dit encore. Mais nous aurions grandement dépassé le cadre de cet article. Avec ce qui précède et avec la bibliographie que nous donnerons plus loin, on aura un aperçu suffisant de l'ampleur de l'œuvre de M. Léon Say et de l'action puissante qu'il a exercée comme homme d'État, comme écrivain, comme professeur. Ce n'est pas ici le lieu de dire ce qu'il a été comme homme, comme maître et comme ami.

Joseph Chailley-Bert.

Bibliographie.

Histoire de la Caisse d'escompte (17T6 à 1793), in-8», 53 pages. Reims, P. Régnier, 1848. — Observations sw le système financier de M. le Préfet de la Seine^ in-8*, 64 pages. Paris, Gaillaumin et C'*, 1865. — Examen critique de la situation financière de la ville de Paris^ in-8*, 160 pages. Paris, Guillaumin et C>" et Dentu. 1866. — Théorie des changes étrangers^ par G.-J. Goschen, Traduction précédée d*nne préface, !'• édition. Paris, Gaillaumin et C", 1866. — 2« édiUon, suivie du Rapport fait le 5 avril 1874 à l'Assemblée nationale t par M. Léon Say, au nom de la Commission du budget de 1875, sur lepayement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, in-8«, 287 pages. Paris, Guillaumin et C>e, 1875. — 3« édition, avec une préface nouvelle, in-8«, 349 pages. Paris, Guillaumin et C", 1892. — La ville de Paris et le Crédit foncier. Lettres à MM. les membres du Corps législatif, in-8«, 16 pages. Paris, Guillaumin et C'* et Dentu, 1868. — La comptabilité des finances publiques. Conférence faite i Nerville le 21 octobre 1869, in-18, 30 pages. Imprimerie centrale des chemins de fer, Cbaix et G'*, 1869. —Mémoire présenté par M. le Préfet de la Seine au Conseil municipal de Paris, Emprunt de liquidation, in-4«. Paris, imp. de Mourgues, 1871. — Mémoire au Conseil munic^Hil sur la situation de la dette, in-4«, Paris, impr. de Mourgues, 1872. — Mémoire du préfet de la Seine au Conseil municipal de Paris. Dommages de la guerre et de l'insurrection, ïnr4; Paris, impr. de Mourgues, 1872. — Mémoire du préfet de la Seine au Conseil général du département de la Seine (30 septembre 1872). Dégâts causés par la guerre, in-4*. Paris, impr. de Mourgues, 1872. — Mémoire au Conseil municipal de Paris (octobre 1872). Emprunt de consolida' tion de 53 millions de francs, in-i*. Paris, imp. de Mourgues, 1872. — Note pour la Commission des finances du Conseil municipal de Paris, in-4*, Paris, imp. de Mourgues, 1872. — Mémoire supplémentaire au Conseil municipal de Paris,

LEON SAY