Des biens du clergé

Il n'y avait pas, en France, avant 1789, de budget des cultes. Il était pourvu aux besoins du culte et à l'entretien du clergé partie par la dime (dans les campagnes seulement) et partie par le revenu de capitaux provenant des libéralités faites par les fidèles pendant une longue suite de siècles.

Ces biens dits de mainmorte (Voy. ce mot) servaient aussi à procurer l'enseignement et l'assistance dans une mesure très large.

Encore que le clergé de France formât un groupe ou comme on disait alors un ordre dans la nation, les biens qui avaient la destination qu'on vient de marquer n'appartenaient pas à l'ordre du clergé, mais aux diverses fonctions ecclésiastiques : cures, évêchés, séminaires auxquels ils avaient été affectés par les donateurs ou bien aux com-

munautés religieuses. Ce que ces biens avaient de commun était d'abord de ne pouvoir être aliénés par les titulaires curés, évêques ou abbés réguliers qui n'en avaient que l'administration et ensuite d'être exemptés de quelques impôts directs en échange desquelles les députés du clergé réunis périodiquement votaient un don gratuit équivalent, malgré son titre, à l'impôt dont ils étaient déchargés, mais que le clergé levait luimême sur les biens appartenant à ses membres, avantage très sensible à raison de la fâcheuse manière dont étaient alors répartis et levés les impôts perçus directement par l'État. Il arriva plus d'une fois que l'État dans le besoin s'adressa à l'ordre du clergé qui lui faisait alors des dons extraordinaires dont il trouvait les fonds au moyen d'emprunts. Son crédit étant bien assis à cause de la Ûdélité avec laquelle il tenait ses engagements, il trouva toujours des prêteurs et à meilleur taux que l'État ; il sut de plus ne pas abuser de cette commodité. Le montant des intérêts et de l'amortissement était perçu en même temps que le don gratuit. En 1789 l'ordre du clergé devait ainsi, pour dons extraordinaires faits à l'État, 133 millions (dont 46 fournis en deux fois pendant la guerre qui assura l'indépendance des États-Unis d'Amérique) qui devaient être entièrement amortis en 1806. On comprend combien le clergé d'alors se suffisant à lui-même et aidant l'État était indépendant du pouvoir public.

Le 10 octobre 1789, l'Assemblée constituante, qui avait déjà supprimé les dîmes sans rachat, fut saisie d'un projet de loi mettant les biens du clergé à la disposition de la nation, à charge par la nation de pourvoir aux dépenses du culte et à l'entretien de ses ministres. La discussion qui suivit est curieuse, parce qu'elle montre les idées alors dominantes chez les membres de cette assemblée qui changea tant de choses en France et proclama ces principes dits de 1789, si souvent invoqués même de nos jours. Tandis que les adversaires du projet soutenaient qu'il n'était point loisible môme aux législateurs de saisir un patrimoine formé de libéralités privées faites dans un but déterminé et avoué par les lois, les partisans du projet répondaient que la propriété ne vient que de la loi civile et n'a de force et d'étendue qu'autant qu'il plaît à cette loi de lui en reconnaître. Cette théorie fut longuement développée par les juristes de l'Assemblée aux:

applaudissements de la majorité. Ils déclarèrent que si les lois anciennes avaient reconnu aux particuliers le droit d'affecter des biens à certaine destination, une loi nouvelle pouvait attribuer ces biens à l'État, à

BIENS NATIONAUX

seule charge par lui de pourvoir de la manière qu'il entendrait au but qu'avaient eu en vue les bienfaiteurs. C'est ce système qui prévalut, et un décret du 2 novembre mit <i à la disposition de la nation tous les biens du clergé, sauf à pourvoir d'une façon convenable à la décence du culte et à la subsistance de ses ministres ».

Quelle était la valeur en capital et revenu des biens saisis par ce décret ? Il est impossible de le dire avec précision, aucun inventaire, aucun état, aucun recolement n'ayant été fait. Cette quantité de biens meubles et immeubles existant dans toutes les communes de France fut ainsi attribuée h l'État sans qu'il en ait été dressé d'autre état que quelques listes partielles et très incomplètes.

Le revenu des immeubles donnant un produit fut estimé plusieurs fois, dans la discussion qui eut lieu à l'Assemblée constituante, à 60 ou 70 millions, mais sans qu'on apportât de chiffres certains à l'appui. C'est ce chiffre — 60 millions de revenus — qu'a adopté M. Léonce de Lavergne dans son Économie rurale de la France et il pense que le capital valait bien 3 milliards. M. Taine croit ces chiffres trop faibles et il estime que le revenu seul s'élevait entre 80 et 100 millions. M. Léouzon-le-Duc, dans un travail très •étudié inséré au Journal des économistes (août 488i), cite divers documents d'où il résulte que le revenu de ces immeubles n'allait pas à moins de liO millions.

A quoi il faut ajouter les immeubles ne donnant pas de revenus : églises, chapelles, évéchés, presbytères, séminaires qui d'abord 'laissés à leur destination primitive furent ensuite saisis comme le reste, puis tous les objets mobiliers, c'est-à-dire l'argenterie des -églises contenant, outre beaucoup d'objets ayant une valeur seulement matérielle, des objets d'art d'un prix inestimable.

2. Des biens des associations privées et des èta-. blissements charitables.

« Avec votre principe, avait dit à l'Assemblée pendant la discussion Mgr de Boisgelin, archevêque d'Aix, vous pouvez dépouiller les hôpitaux, puis les particuliers mêmes. »

Et c'est en effet ce qui eut lieu. Un décret de la Convention des 19-24 mars 1793, déclara que les biens des hôpitaux, hospices, bureaux de charité et enfin de toutes les fondations ayant un but charitable étaient acquis à la Nation qui d'ailleurs se chargeait de secourir les malheureux comme elle s'était chargée de subvenir aux dépenses du culte. Le mobilier des confréries, associations privées et pieuses qui soignaient les malades et ensevelissaient les pauvres fut saisi aussi.

Après les fondations charitables, vinrent celles destinées à l'enseignement. Nombre d'entre elles faisaient partie des biens ecclésiastiques, mais il s'en trouvait en dehors : un décret du 8-iO mars 1793 ordonna la vente des biens appartenant aux collèges, un autre décret du 24 juillet suivant déclara nationaux les biens des académies et sociétés littéraires supprimées l'année précédente.

Puis ce fut le tour des sociétés qui, par leur but môme, ne tenaient en rien à Tordre politique ou religieux auquel on faisait la guerre. Un décret du 24 avril-2 mai 1793 déclara nationaux les biens « des ci-devant compagnies d'archers, arquebusiers, arbalétriers ». Ces sociétés étaient nombreuses, surtout dans les campagnes où elles offraient une distraction honnête aux gens de Tendroit. Beaucoup avaient reçu des libéralités en forme de fondations, ce qui leur assurait un revenu sufûsant souvent pour couvrir les dépenses courantes. Ce sont ces biens que saisit la Convention, après avoir prononcé la dissolution des sociétés qui en avaient la jouissance.

Les biens des grandes compagnies coloniales ou financières furent également attribués à la Nation.

Il est absolument impossible de donner même une estimation approximative de la valeur de ces divers biens. Le seul chiffre que nous ayons se trouve dans Tun des rapports faits en 1790 parle « Comité de mendicité » (c'était une commission formée de membres de l'Assemblée constituante et chargée d'examiner les questions concernant l'assistance). 11 estime que le revenu des établissements charitables alors existant, de ceux du moins qu'il a pu recenser, s'élevait à 32 millions au moins.