Les biens des émigrés et des condamnés

Le patrimoine des particuliers ne fut pas plus épargné que celui des associations. Un décret de février 1792 mit sous séquestre les biens des émigrés, un autre décret des 2 et 6 septembre suivant les attribua à la Nation, et c'est seulement Tannée suivante qu'un autre décret définit qui étaient les émigrés. C'étaient tous ceux qui se trouvaient absents de leur domicile et la liste était dressée dans chaque commune par la municipalité ; on devine à quels abus donnèrent lieu les inscriptions. On mit, sur la liste, des morts dont on voulait avoir la succession, on y mit ceux que Ton voulait dépouiller, on y inscrivit même un ministre, Monge, qui en effet était à Paris et absent par suite de son domicile ordinaire.

Un autre décret (12 janvier 1794) déclara

BIENS NATIONAUX

acquis & la Nation les biens des « ci-devant fermiers généraux » ; les biens personnels des ecclésiastiques déportés et ceux des diverses autres catégories de condamnés furent successivement attribués à l'État.

Le compte de ces biens est impossible à faire; tel était le désordre alors régnant que nous n'avons aucune base, même approximative.

Enfin M. Stourm {Finances de l'ancien régime et de la Révolution) croit que les seuls biens enlevés au clergé, au domaine royal et aux émigrés qui ne faisaient qu'une partie des biens nationaux s'élevaient à 5 milliards et demi d'immeubles et à 250 millions pour les valeurs mobilières. Que firent de ce gros capital les gouvernements delà Révolution?

m. aUEL EBCPLOI REÇX7RENT LES BIENS NATIONAUX.

En principe ils étaient destinés à être vendus, puisque les besoins du Trésor avaient été le prétexte delà confiscation des premiers biens saisis, ceux du clergé et un décret du 14-17 mai 1790 ordonna la mise en vente de 400 millions de ces biens. Nous ne connaissons pas assurément les résultats de cette première vente, mais ce que l'on en sait montre que les biens se vendirent facilement et à bon prix. Le roi était encore sur le trône et rien n'étant changé extérieurement, la confiance était encore entière dans la population des campagnes et c'est parmi elle que se trouvèrent les acheteurs. Les biens mis en vente étaient surtout des immeubles ruraux et quantité de petits propriétaires, fermiers, métayers, avaient, malgré les préjugés en cours aujourd'hui encore sur la misère des paysans avant 1789, des économies qu'ils s^empressèrent d'employer. Ceux qui en avaient déjà, et ce fut le plus grand nombre, s'agrandirent. Un certain nombre de fermiers et métayers saisirent cette occasion de devenir propriétaires. L'Assemblée anticipant sur le résultat des ventes avait créé des assigna^ tions sur ces biens (d'où leur nom d'assignats) qui lui servirent de monnaie et devaient rentrer en payement des immeubles vendus.

Mais ce résultat heureux ne continua pas.

Dès l'année suivante (1791) un député, Montesquiou, constatait devant l'Assemblée que les biens nationaux ne trouvaient plus acquéreurs. C'est que la situation politique devenait troublée, que l'inquiétude était dans les esprits ; les assignats multipliés sans mesure se dépréciaient, de plus la première mise en vente avait épuisé beaucoup de petites boiurses et la crainte fermait les autres. Il ne restait plus pour acheteurs que des spéculateurs qui entendaient bien se couvrir des risques qu'ils courraient par l'étendue des

profits, et comme il fallait vendre quand même parce que les impôts rentrant peu et mal, la vente des biens nationaux était la principale et presque la seule ressource du trésor, les prix des immeubles descendirent à des taux dérisoires : on payait un château en vendant le plomb de la toiture ou la grille d'entrée. Le député Bourdon (de l'Oise) put citer à la Convention l'exemple d'une ferme valant 5000 livres (c'était la sorte de biens la plus facile à vendre), payée avec la vente d'un cheval.

De plus, les immeubles étant payables en plusieurs termes et les assignats avec lesquels on ne manquait pas de payer baissant toujours de valeiir, les dernières annuités ne représentaient que des versements infimes.

C'est ainsi que M. Léon Say a pu citer à l'Académie des sciences morales, dans une étude sur les assignats, le fait d'un domaine qui, vendu un million (prix nominal), ne rapporta effectivement que 1500 francs à l'État. Malgré des prix aussi tentants, les acheteurs faisant défaut, on imaginait toutes sortes d'expédients pour les attirer; c'est ainsi qu'un décret du 18 avril 1795 décida que « les maisons et bâtiments nationaux seraient aliénés par voie de loterie à raison de 50 livres le billet ». A cette date 50 livres en assignats ne représentaient pas une livre en argent. Un autre décret du 31 mai de la même année décida que les immeubles nationaux quelconques seraient adjugés sans enchère contre le payement en assignats de 75 fois le revenu de 1790. Les assignats valant alors moins du centième de leur taux nominal, c'était offrir les biens pour moins d'une année de revenu.

Les meubles rapportèrent moins encore que les immeubles, d'abord à cause des détournements dont ils furent l'objet. On connaît le vol du Garde-meuble accompli à Paris même; combien les détournements n'étaientils pas plus faciles dans les petits endroits où quelques tyrans locaux régnaient en maîtres absolus, disposant de la vie et des biens de leurs compatriotes? « Un grand nombre d'efifets précieux remplissant les maisons royales ont disparu, disait en l'an II, le député Grégoire à la Convention. Il y avait beaucoup de meubles massifs en or et en argent, nous n'en avons retrouvé aucun. » Ou bien on retrouva des pierres fausses â la place des joyaux de prix. Pour l'argenterie des églises, il n'en alla pas autrement. L'Assemblée Constituante avait prescrit qu'on laissât dans les édifices religieux ce qui était nécessaire au culte, la Convention ordonna de tout envoyer à la monnaie, mais nul contrôle ne présida ni aux saisies qui furent

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faites dans taut de communes, ni au transport de tant d'objets précieux, si bien que le même Grégoire pouvait dire à la Convention, sans trouver de contradicteurs : « Le mobilier appartenant à la Nation a souffert des dilapidations immenses, parce que les fripons qui ont une logique à part ont dit : « Nous sommes la Nation ». « Ne croyez pas qpi'on exagère en vous disant que la seule nomenclature des objets enlevés, détruits ou dégradés formerait plusieurs volumes. De toutes parts, le désordre et la destruction étaient à Tordre du jour. » La dilapidation ne fut pas moindre en ce qui touche les meubles des émigrés ou des condamnés, c'est-à-dire en ce qui touche le mobilier de la majeure partie des châteaux de France. Lorsque finit la Convention, plusieurs députés s'accusèrent mutuellement de rapines commises sur le mobilier national dans leurs départements respectifs.

Alors môme que les objets saisis étaient remis fidèlement, l'administration révolutionnaire arrivait aux plus désastreux résultats. Ainsi la Convention avait ordonné de saisir et fondre les cloches des églises et un calcul détaillé en faisait attendre un bénéfice de 184 millions. Le ministre des finances Cambon dût avouera la Convention que « le monnayage loin d'avoir profité à la République a coûté de cinq à six millions ». On avait oublié que les cloches n'étaient pas au moment du décret, rendues à la monnaie, qu'elles étaient dans des clochers d'où il fallait les descendre et les transporter à grands frais.

Au total, les hôpitaux et hospices rentrèrent dans une partie de leurs biens. Dès 1796, le Directoire leur fit rendre ce qui n'était pas vendu soit les deux cinquièmes et ordonna qu'on leur restituât le reste en valeiirs semblables à celles aliénées, prises sur la masse des biens nationaux, ce qui ne semble pas avoir été entièrement exécuté. D'autre part, les émigrés retrouvèrent à la suite des lois de Tan X et de 1814, la moitié environ de leurs biens immeubles. Deux arrêtés des 26 juillet 1803 et 6 mars 1803, restituèrent aux fabriques des Églises, aux évéchés et aux chapitres, ceux de leurs biens qui n'avaient pas été aliénés, mais ce fut très peu de chose.

Les bâtiments même des églises, évéchés, presbytères, séminaires, non aliénés furent rendus à leur destination primitive, mais sans que l'État en abandonnât la propriété, il ne fait (c'est sa constante théorie) qu'en concéder la jouissance.

L'État a conservé pour son usage direct un certain nombre d'immeubles saisis alors.

Comme la division de la France en département, requérait une bureaucratie plus éten-

due qu'avant 1789, on a installé nombre de sous-préfectures et de tribunaux dans les bâtiments nationaux. D'autres de ces bâtiments et surtout des couvents sont devenus, ou des casernes ou des prisons, parfois des coUèges.L'État en outre a gardé la majeure partie des forêts enlevées aux religieux, mais elles n'ont plus la même valeur qu'autrefois ayant été dévastées pendant l'époque révolutionnaire, faute de surveillance et faute d'énergie contre les délinquants qui étaient les gens du voisinage.

Tout le reste des biens nationaux, soit un capital d'au moins quatre milliards, somme énorme en un temps où les budgets de la France n'arrivaient pas à six cents millions a été ou dissipé ou vendu. Quels résultats ont donné ces aliénations ?