IV. VALEUR NtO ATIVE OU CADASTRE AU POINT DE VUE JURIDIQUE

Si le cadastre tel qu'il a été constitué et pas entretenu, en France, a été un mauvais instrument ûscal, il n'a été d'aucune utilité pour les propriétaires fonciers au point de vue de la sécurité et de la garantie de leurs titres. Il a trahi encore une des espérances du duc de Gaête qui disait, dans le compte de l'administration des finances de 1806 : « Le parcellaire aura le grand avantage de fixer les limites des diverses propriétés et de tarir par Ik la source d'une fouie de procès ruineux pour les habitants des campagnes. »

Mais lo ministre des finances eut le tort de ne pas assurer k son exécution un caractère attributif de propriété. La cour de cassation, en 1841, disait : « En l'état, le cadastre est une œuvre purement administrative ; ses rédacteurs n'ont égard qu'à la possession apparente; aucuns titres ne sont produits.

Us n'ont pas qualité pour en requérir l'exhibition; aucune enquête légale ne crédite leur travail. Tout a été fait sur simples renseignements verbaux recueillis par les ingénieurs, les géomètres et leurs commis...

Ce serait altérer la nature et changer la destination du cadastre que d'en faire le registre matériel des droits de propriété et d'hypothèque. Les procédés au moyen desquels il a été construit ne permettent pas de lui attribuer une telle autorité. Il faudrait le refaire et le refaire d'une manière juridique. »