Allemagne

Alsace- Lorraine. — La loi du 31 mars 1884 a soumis le cadastre à une revision pour le rendre conforme au système allemand.

Bade (grand-duché). — Lçs registres du cadastre ont pour but et destination uniques de fournir la description exacte de tous les immeubles sis sur le territoire de la môme commune.

Bavière. — Le 15 août 1828, deux lois ont été rendues en Bavière, dont les effets se sont étendus sur tout le territoire du royaume, et ont eu pour objet d'y établir des règles uniformes pour la répartition de l'impôt foncier. L'une concerne les maisons et les

CADASTRE

propriétés bâties ; Tautre s'applique aux fonds de terre et aux propriétés non bâties ; elles déterminent les formalités par lesquelles on doit reconnaître et constater leur revenu et établir les livres cadastraux.

L'opération du cadastre a toujours été, en Bavière, considérée comme la base fondamentale du crédit foncier.

Brunswick (duché de). — Les opérations cadastrales sont faites sous la direction de la commission économique du duché, par des géomètres assermentés, avec le concours des autorités communales, après un avis donné aux propriétaires des terrains.

Nassau (ancien duché de). — Les livres fonciers ont été établis par ordonnance du 24 mars 1774 ; leur tenue a été régularisée par une instruction du 5 juin 1816; une loi du 15 mai 1851 a ensuite posé les règles complètes sur la valeur des livres fonciers.

Par la loi du 8 mai 1854, le législateur a ordonné Texécution d'un nouveau cadastre, et déterminé, dans une instruction du 31 mai i 854, le mode d'y procéder.

Prusse. — Le cadastre porte, en allemand, le nom de Flurbuch ou livre territorial. Il fonctionne en môme temps que le livre foncier, Grundbuck, et ces deux administrations dépendent réciproquement Tune de l'autre. Toutchangement dans l'état juridique de l'immeuble relevé au livre foncier est communiqué au cadastre, et de même le cadastre fait connaître au livre foncier tous les changements qu'il constate dans l'état matériel de l'immeuble. Les deux livres sont publics et leur combinaison fournit un tableau parfaitement exact de la propriété foncière.

— V. L. 5 mai 4862 sur les livres fonciers.