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cadastre doit-elle précéder Tadoption du ainsi lieu sans aucune espèce de secousse^
titre de propnété ayant une force probante? peu à peu, de proche en proche. Il y a lieu
M. Noël Pardon, pour la Nouvelle-Calédo- de remarquer que dans 1100 communes,,
nie, et M. Franck Chauveau, pour TAlgérie, notamment dans les communes urbaines,
ont essayé de la résoudre par la négative. Paris, par exemple, la loi pourrait être ap-
Us disent que si la question du cadastre a pliquée du jour au lendemain.
des rapports avec celle du livre foncier,
aucune n'est subordonnée à Fautre. Cha- ^'iit/^S^SrlS2Kl p^^^
cune peut être résolue distinctement. Quand ^ ^ délootation des propriétés.
on affirme le contraire, il faut le prouver. Deux enquêtes sur la valeur des plans
Or, de même que Ton peut faire le portrait cadastraux, ont été faites en 1891, l'une ad-
moral d'une personne, sans avoir vu sa ministrative,raulre expérimentale ;renquête
photographie, de même, on peut se passer du administrative a conclu au renouvellement
plan d'un immeuble pour le décrire, en ra- intégral du cadastre dans 28 850 communes,
conter l'origine, en vérifier le titre pour en soit 80 p. 100; à la simple revision, dans
estimer la valeur, en déterminer le proprié- 7 294 soit 20 p. 100 : l*enquête expérimen-
taire. taie a porté la première proportion éi 84 p. 100
Sans attendre que le cadastre soit refait^ et réduit la seconde à 16 p. 100 ^ on peut trouver dans les études de notaires. Il existe en France 61 746 120 îlots de prodans les bureaux d'enregistrement, dans les priété, ayant une contenance moyenne de greffes, dans les conservations d'hypothèques, 85 ares, tandis que le nombre des parcelles dans les mairies, etc., tous les renseigne- est de 151 091 992 ; l'enquête faite par la ments nécessaires pour faire des livres fon- sous-commission technique du cadastre a ciers suffisants pour rassurer les tiers, aux- donné les résultats suivants : quels un plan sera presque toujours inutile
avant de faire une acquisition ou un place- îlot» de propeiété.
ment hypothécaire. Il n'y a donc pas de '*''°p- superocio prop.
•^ ^ '' li 1»^. Modei de bornage. Nombre. p. 100. hectares, p. 100.
raison pour ne pas commencer par là l'éta- Terrain» délimités par
blissement des livres fonciers. des bornes (bom&ge
Le jour où ces livres fonciers existeraient discontinu) i9.36o.07i 3i i6. 344.547 31
et où Ton pourrait substituer à la publicité Terrains entourés par
,,*^ j X A « f • des murs, talus, fossés
personnelle, origine de tant de confusions, (bornage continu)... 15.433.434 25 i7.065,7i3 32
de complications et d'erreurs, la publicité Terrains dépourvus de
réelle, ou combiner les deux publicités, les tout bornage 26.&*3.6i5 ^ i9.388.076 ^
notaires seraient les premiers à reconnaître Totaux 61.746. 120 100 52.798.336 100
que leur responsabilité est déchargée d'un
grand poids. Nous devons ajouter que si on répartitla si-
£n Australie, la propriété s'est constituée tuation du bornage entre les diverses natures
sans cadastre générai. Il en est de même en de propriétés, on trouve que les terrains de
Tunisie. On rattache aux bases de triangula- qualité supérieure sont bornés dans la pro-
tion les propriétés à incorporer, sans s'occu- portion de 87,3 p. 100; mais ils ne repré-
perdes autres. sentent que 1,3 p. 400 de la superficie ; que
M. Noël Pardon, dans son projet de décret les terres labourables sont bornées dans la
pour l'application de VAct Torrens à la Nou- proportion de 65,2 p. 100, tandis qu'elles re~
velle-Calédonie, a très bien montré cette ma- présentent 49,9 p. 100 de la superficie ; que
nière de procéder. les prés et herbages sont bornés, dans la
La sous-commission juridique du cadastre proportion de 80,2 p. 100, mais ne repré-
a adopté un autre système. Pour mettre en sentent que 9,5 de la superficie. Les landes
œuvre les réformes juridiques et la consti- et pâtis, qui représentent 13,3 p. 100 de la
tution du livre foncier, elle n'attend pas les superficie, ne sont bornés que dans la pro>
quinze années que nécessiteront les travaux portion de 40 p. 400.
de la réfection du cadastre : mais elle a dé- En cinq ans, le nombre des procès en bor-
claré que dans tous les arrondissements où la nages a atteint 28 337 : et les contestations,
réfection du cadastre serait accomplie, le tranchées par l'intervention de géomètres ou
système des livres fonciers devrait être ap- d'experts sont trois ou quatre fois plus^
pliqué. La transformation du système de nombreuses. La commission d'enquête évanotre régime de la propriété foncière se
ferait au fur et k mesure des progrès des *• S"' ^'^^* •^^'"^ du cadastre, tous les documents se
A j .. j ««..^ «««^«^;««^.^^-.* •^«-. trouTent dans trois travaux de premier ordre présentés à 1»
travaux du cadastre, arrondissement par commission extraparlementaire du cadastre par mm. Cheys-
arrondissement. Cette transformation aurait son, Oebray et LaiUmanu
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lue à un million et demi les frais qui en résultent. Nous ne parlons pas des haines de voisins à voisins qu'ils provoquent, du trouble apporté dans la culture par Tincertitude de la propriété. Les magistrats, à tous les degrés, ont considéré que la création de titres de propriété par le cadastre serait du plus grand secours pour les habitants des campagnes.
Le bornage matériel ne présente aucune garantie de précision ni de durée : dans le Morbihan, des pierres qu'un pâtre peut déplacer ; dans la Corrèze, un feuillet de micachiste, fiché en terre entre deux cailloux gros comme le poing ; ailleurs des pierres sur des terrains en pente qu'entraînent les eaux tombées dans un orage.
Le bornage continu ne présente pas plus de garanties. « Les haies marchent », dit un dicton rural. Par la façon dont elles sont élaguées, elles peuvent produire des empiétements importants ; par la manière dont les fossés sont curés, le fossé peut se déplacer aussi.
Il n'y a qu'un bornage positif : c'est la délimitation géométrique, ûxée sur un plan authentique et soigneusement tenu à jour; et c'est cette délimitation que doit effectuer le cadastre.
D'après les réponses des comités départementaux, la délimitation obligatoire ne soulèverait pas trop d'opposition, mais il n'en serait pas de môme du bornage obligatoire.
La sous-commission juridique a cru que la délimitation était la chose importante et que le bornage, acte matériel, n'était que secondaire.
Mais il faut établir une distinction entre la délimitation géométrique et la délimitation juridique.
La première est établie d'après la jouissance : c'est ainsi qu'ont procédé les auteurs du cadastre actuel.
La seconde doit être établie juridiquement.
Déjà l'article 646 du Gode civil spécifie « que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés continues ».
Le bornage se fait « à frais communs », et le conseil d'État a reconnu que la loi sur les associations syndicales du 22 décembre 1888 pouvait s'étendre au bornage collectif.
La réforme du cadastre doit avoir un double objet:
1° Déterminer la propriété;
2^ Conserver les effets de cette détermination.
La détermination physique résultera de la reconnaissance des limites de l'immeuble, de sa contenance, et de son rattachement exact à un plan d'ensemble. Voilà le premier point qui constitue la partie d'art du cadastre.
Vient ensuite le second point, celui de ses effets au point de vue juridique.
La conservation du titre de propriété et du livre foncier se lie intimement à la conservation du cadastre, tout changement de formes, tout démembrement ou remembrement devant être constaté sur place par les agents du cadastre, et figuré sur un plan qui forme partie intégrante du titre. De môme toute modification du droit de propriété, soit à l'égard du titulaire, soit en ce qui concerne rétendue du droit lui-môme, paraît devoir être notée à la fois sur le titre de propriété et sur le livre foncier.
Le rôle du cadastre doit ôtre interverti. Il doit d'abord servir d'assiette à la propriété ; il ne doit être un instrument fiscal que parce que chaque propriété doit supporter une part des charges publiques, proportionnelle à son revenu ou mieux à sa valeur.
Vn. CADASTRES ÉTRANGERS. — DROIT COMPARÉ.
On voit, suivant les pays, le cadastre servir uniquement à faire connaître le produit net des terres, ou bien à délimiter et borner les propriétés, ou bien encore à donner un titre de propriété par l'inscription de chaque immeuble dans un livre terrier constatant les diverses mutations. La confection du cadastre est une opération longue et coûteuse, et il est peu de pays qui l'aient accomplie d'une manière complète.
Nous allons passer rapidement en revue les principales nations qui y ont eu recours. On verra que, malgré la variété des procédés, nulle n'est arrivée à la perfection. Les nations qui ont tiré le meilleur parti du cadastre sont celles dont l'étendue, relativement modeste, permet à la fois de le tenir toujours au courant des modifications de toutes sortes qui pourraient survenir, et de le faire servir à la garantie et au maintien de la propriété.
