Changements proposés à ce principe

Des théoriciens ont à diverses fois et en plusieurs pays demandé que l'on changeât ces règles. Les uns se bornent à demander

des tribunaux spéciaux, alléguant les lenteurs de notre procédure. La critique est fondée, mais la correction peut être faite sans que Ton change la juridiction : nous n'avons que trop de tribunaux d'exception et une meilleure organisation de la procédure doit profiter à tous les plaideurs et non aux seuls ouvriers blessés. Les autres novateurs veulent un changement plus grand et demandent qu'en tous cas le patron soit présumé en faute et tenu, s'il ne veut être responsable, de prouver qu'il n'est pas coupable.

Système fort injuste, car c'est exiger des patrons une preuve négative qui, en fait, est presque impossible ; c'est, en effet, l'obliger à réparer un dommage dont le plus souvent il n'est pas la cause.

Ce mode de responsabilité des patrons a cependant été introduit dans les lois d'un petit pays, mais fort industriel : la Suisse. Il est écrit dans la loi fédérale du 23 mars 1877 sur les fabriques, mais ne s'applique toutefois qu'à certaines industries. Malgré cela, il n'a cessé de soulever de très vives réclamations, à ce point qu'une grande association d'industriels, VUnion suisse du commerce et de Vindustrie, disait de lui: « L'aggravation de la législation actuelle sur la responsabilité semble faite pour chasser les fabriques de notre pays. » Quant aux ouvriers, ils en ont immédiatement senti les effets parce que les patrons ont congédié C6ux qui, étant plus faibles ou moins habiles, se trouvaient exposés surtout à être victimes par inaptitude ou maladresse de leur part. Si bien que ce système imaginé, disait-on, dans l'intérêt des ouvriers, a eu pour premier effet d'ôter leurs moyens d'existence aux plus intéressants d'entre eux.

La loi, d'ailleurs, fonctionne mal, souvent éludée par les intéressés avec la connivence des autorités locales et blâmée même par les purs théoriciens qui lui reprochent de s'appliquer à, une partie seulement des ateliers et d'être par suite inégale. Les difficultés qu'elles soulève ne font pas prévoir qu'elle doive être étendue et le système, après avoir été fort en faveur, même hors de Suisse, n'a plus guère de partisans ; un autre système a pour lui la vogue, c'est le système de l'assurance obligatoire.