L'assoranoe obUgatoire

Ses partisans y voient une solution de toutes les difficultés pratiques qui rendent si ardue cette question des accidents du travail. Ne recherchons plus, disent-ils, à qui peut incomber la faute; il est difficile de le constater et d'en faire la preuve ; d'ailleurs la plus grande partie des accidents est due à

des cas fortuits. Considérons qu'une réparation est due à l'ouvrier blessé et on ajoute d'ordinaire, admettons qu'elle doit être à la charge non de tel ou tel patron qui peut-être n'y saurait suffire, mais de tous ceux du métier; tenons les indemnités dues pour une charge de l'industrie entière dont ainsi chaque patron supportera sa part, part proportionnée à l'importance de sa maison.

Quant au blessé, il aura droit à une indemnité fixe en rapport à la fois avec le dommage souffert et avec son salaire, mais connue d'avance. Ainsi les procès sont évités et avec eux les surprises qu'amènent souvent les décisions judiciaires ; l'ouvrier n'a plus à attendre un long temps, il est secouru de suite. Tous ces avantages sont obtenus en appliquant seulement le principe de l'assurance, mais en l'appliquant forcément.

Ce régime est appliqué en Allemagne depuis douze ans, en Autriche et depuis peu en Danemark. C'est l'exemple de l'Allemagne qui est le plus souvent cité et qui est aussi le plus fort : cherchons donc ce que ce régime a produit en Allemagne. Nous trouvons les derniers chiffres parus dans une publication de notre Office du travail (sorte de bureau de statistique établi au ministère du commerce) qui a pour titre : Étude sur les derniers ré' sultats des assurances sociales en Allemagne et en Autriche : accidents, paru en décembre 1894).

A. L'aSS ORANGE OBLIGATOIRE EN ALLEMAGNE. —

Elle a été organisée par la loi du 6 juillet 1884, dont le mécanisme a été exposé en détail (V. Et AT- Assurances). Rappelons-en sommairementle contexte. Tous les chefs d'industrie, et on entend par là tous ceux qui occupent même un seul salarié, sont tenus de faire partie de la « Corporation » du métier. Ces corporations sont des associations comprenant les patrons d'une même profession ou de professions similaires exerçant dans tout l'empire ou dans une partie seulement de l'empire ; les corporations ont pu, au début, se former à leur guise, mais le pouvoir public a érigé d'autorité en corporations ceux qui ne s'étaient pas groupés d'euxmêmes.

Dès qu'un accident survient dans le métier et occasionne une incapacité de travail de plus de treize semaines, le bureau de la corporation détermine d'après la taxe légale quels sont les droits du blessé et les règle. Celui-ci peut former appel devant des tribunaux spéciaux dits tribunaux arbitraux composés d'ouvriers et de patrons en nombre égal présidés par un fonctionnaire et en quelques cas devant VOffice central siégeant à Berlin. Les sommes dues, ainsi que les frais généraux, sont répartis chaque année entre les patrons