Suisse

En Suisse, les cantons de Genève et de Vaud ont été récemment cadastrés. Depuis que les travaux sont terminés, il n'y a pas eu un seul procès en délimitation.

Yves Guyot.

BibUographie.

Édodau AsNonx, Notes sur le cadastre en France et sur Vimpât foncier et le cadastre à Vétranger. — Âucoc, Conférences sur f administration et le droit administratif. — Batdie, Traité théorique et pratique de droit public et administratif. — Bequtt, Hépertoire du droit administratif, — Bcrthbad, Répertoire raisonné de la pratique des affaires. — E. Bissoii, Les livres fonciers.

— Block, Dictionnaire d'administration. — Bohjeak, Révision et conservation du cadastre dans ses rapports avec la propriété foncière. — Bbaihe, De la revision du cadastre. — C APPEAU, Réflexions sur le cadastre parcellaire. — Franck Chadvkao, Rapport au Sénat sur la propriété fon^ cière en Algérie. — Despaonollk-Lapaybtte, Considérations sur le cadastre. — Docroco, Cours de droit administratif.

— Hen RicET, Cadastre et livre foncier ou exposé d'un moyen d*effectuer la réforme hypothécaire et d'assurer la péréqiuition de t impôt foncier sans refaire le cadastre. Voir également série d'articles dans le •< Siècle >. — Hbrhan, Traité d'administration départementale. — Noizbt, Du cadastre et de la délimitation des héritages. — Ddgabrt, Rapport sur l'immatriculation des immeubles. — Put, Rapport sur les opérations cadastrales. — Nobl Pabdor, Rapport et projet de décret sur la conservation et la transmission de la propriété foncière, des hypothèques et ties autres droits réels immobiliers en Nouvelle-Calédonie (Act. Torrens). — Jolbs Crallambl, Étude sur les cédtdes hypothécaires. — Rapport et projet de loi sur les privilèges et hypothèques. — Flodr db Saint-Gbhis, Rapport sur le mode d'organisation des bureaux d'hypothèques. — B. Dahsabrt, Rapport sur C immatriculation des immeubles. — 6. Row- DBL, La mobilisation du sol en France. — Daniel, Du système Torrens. — Ch. Gide, Étude sur VAct Torrens, — De Terbant (tpad. de). Exposé du système Torrens. — Wadtot (trad. de). Mémoire sur l'exécution du cadastre en Alsace.

— Noël Pardon, Rapport et projet de décret sur la conservation et la transportation de la propriété foncière en Nouvelle-Calédonie. — Les rapports, les documents et les procès-verbaux de la commission extraparlementaire du cadastre.

CAIRNES (John Elliott), est né à Gastle Bellingham en Irlande le 26 décembre 1823, et est mort à Londres le 8 juillet 1875. Il entra d'abord dans le bureau de son père, qui était brasseur, mais préférant suivre une carrière académique et littéraire, il passa en 1&48 k Trinity Collège (Dublin), ses examens de bachelier. Après avoir publié au point de vue des intérêts de Tlrlande, différents articles sur des questions économiques et sociales, il céda aux conseils de son ami, le professeur Nesbitt, de Galway (dont il épousa plus tard la sœur), aborda l'étude de la science économique et obtint au concours la chaire d'Économie politique fondée à Dublin par Whately. Ses premiers

CAIRNES —

cours, publiés en 1857, conformément aux statuts, parurent sous le titre de Caractère et Méthode logique de V Économie politique (Churacter^ and Logical Method of Political Economy) ; la môme année il se fit inscrire au barreau, mais sans exercer la profession d'avocat. Les découvertes contemporaines de mines d'or lui inspirèrent dans Frazer's Magaùne^ une série d'articles, dans lesquels il prédit avec beaucoup de clairvoyance, les conséquences probables de cet afflux soudain du métal jaune ; levons vérifia par la suite ses prédictions et reconnut qu'elles s'étaient réalisées. On doit aussi à Cairnes un article sur l'ouvrage la Baisse probable de Vor, de Michel Chevalier, article qui fut inséré dans la livraison de juillet 1860 de la Revue d* Edimbourg, En 1860, un accident de chasse k courre le rendit à tout jamais infirme ; cet accident fut même la cause principale de sa fin prématurée. Son terme de professorat à Dublin expira en 1864 en vertu des clauses de la fondation Whately, mais il avait été dès 1859 pourvu de la chaire d'Économie politique et de jurisprudence à Queen's Collège à Galway. En 1862, parut son livre sur La puissance politique basée sur Vescla' vage (The Slave Power), réquisitoire contre l'institution de l'esclavage qui ût sensation et détermina, en grande partie, la direction de l'opinion publique en Angleterre au sujet de la guerre civile aux États-Unis d'Amérique. Une seconde édition fut publiée dès 1863.

Appelé en 1866 à la chaire d'Économie politique à University Collège (Londres), sa mauvaise santé, qui l'avait déjà forcé à passer une partie des années 1868-69 en Italie, le contraignit de se retirer en 1872 afin de ménager ses forces en vue de la publication de ses Political Essays (1873), collection d'articles sur l'enseignement secondaire et universitaire en Irlande, TÉglise en Irlande, etc. Ses Essais d'Économie politique théorique et appliquée virent le jour la môme année, et traitent particulièrement de la découverte des mines d'or et de la critique de Comte et de Bastiat. Son œuvre capitale est toutefois VExposé nouveau de quelques-uns des principes fondamentaux de VÉconomie politique [Some leading Principles of Political Economy newly expounded), 1874. Peu de temps avant sa mort, il écrivit encore, pour la Fortnightly Review (livraisons de janvier et de février 1875), une critique des doctrines de M. Herbert Spencer sur l'Évolution sociale (if. Herbert Spencer on Social Evolution) et publia une seconde édition augmentée du Caractère et de la Méthode logique de VÉconomie politique (avril 4875).

Ami, voisin et disciple de Stuart Mill,

• — CAIRNES

Cairnes vécut dans l'intimité d'hommes tels que Fawcett, Courtney et Leslie Stephen ; à sa mort, il passait pour le chef de l'école économique anglaise contemporaine. L'épreuve du temps n'a pas ratifié cette appréciation trop favorable et son œuvre paraît aujourd'hui moins solide et moins durable que celle de levons. Son ouvrage sur le Ca^ ractère et la méthode logique de l'Économie politique met en lumière sa faculté maîtresse, le raisonnement lucide et serré, mais un peu étroit; il s'y livre à une analyse très remarquable des ambiguïtés que recèle l'expression u Lois économiques ». De même son essai sur la théorie de la valeur d'échange de Bastiat, fait voir ce qu'il y a de confus, sous une apparence spécieuse, dans la conception de l'équivalence des services que Bastiat lui assigne pour fondement. Cairnes démontre nettement que cette solution du problème est purement dans les mots, qu'elle revient à dire que les hommes échangent, parce qu'ils ont le désir d'échanger et qu'elle ne fait pas voir pourquoi ils sont prêts à donner telle quantité et rien de plus de marchandises ou de services en échange de telle autre quantité et rien de moins. Sa perspicacité à découvrir et son aptitude à faire toucher du doigt les doubles sens, les erreurs et les lieux communs cachés sous un texte le font exceller dans ce genre de critique. D'après ses propres expressions, son Exposé des principes fondamentaux de l'Économie politique constitue « une tentative pour donner une forme nouvelle à une partie considérable de l'Économie politique », sans répudier les résultats obtenus par l'école classique d'Adam Smith, de Malthus, de Ricardo et de Mill. Il accepte (c leurs hypothèses concernant le caractère humain et les conditions physiques de la nature extérieure », ainsi que leur méthode « de déduction et de vérification par l'étude des faits », mais il rejette « leurs axiomata média ou principes intermédiaires, au moyen desquels les résultats particuliers reconnus sont rattachés aux causes supérieures, qui les ont produits » et il s'e (Force de « remplacer cet élément de fragilité par des matériaux plus capables de résister aux attaques de la critique moderne ». Toute son argumentation est aussi ferme que vigoureuse. Mill avait compris les salaires dans le coût de production; il lui objecte que les salaires étant une rémunération, ne doivent pas être considérés comme un coût ou une dépense et que le travail et les salaires ne se confondent qu'au point de vue du « capitaliste », pour qui le travail représente une dépense effectuée sous forme de payement de salaires.

Nous dirions aujourd'hui qu'il faut distinguer

CAIRNES

CAMBON

le « coût » des « frais de la production ».

Cairnes parait en outre avoir eu la perception, du moins partielle, de la distinction éi introduire entre l'action des forces économiques, selon qu'elles se déploient pendant des périodes d'une durée longue ou courte ; cette distinction, depuis étudiée à fond par M. le professeur Marshall, se traduit par la différence qu'il établit entre la valeur du marché et la valeur normale. Elle sert également de base à sa théorie des « groupes non concurrents » et explique pourquoi certaines occupations n'atteignent que plus tard au point de vue des avantages économiques le niveau atteint auparavant par d'autres occupations. Pour lui, dans la hiérarchie sociale, les couches voisines sont seules accessibles aux influences qui déterminent le passage d'une occupation aune autre. Quelque élevée que soit, en tant que classe, la rémunération des médecins ou des hommes de loi, la classe des charpentiers par exemple, ne lui fera jamais concurrence ; par contre, si les salaires des plombiers s'élèvent considérablement, on verra un certain nombre de charpentiers embrasser leur métier. Autrement dit, ces deux derniers groupes sont concurrents, les premiers ne le sont pas. Cette opinion, exprimée par Cairnes en termes trop tranchés, n'offre que peu d'intérêt pratique dans un état social gradué et continu, où, de haut en bas, chaque couche se perd insensiblement dans la couche voisine. Son autre principale contribution à la science économique est sa « théorie du coût comparatif », servantà déterminer les valeurs internationales. Par coût il entend les « sacrifices subis par les producteurs » et non leurs dépenses en salaires, etc., et par coût comparatif « les coûts respectifs dans chaque pays de tous les produits qu'ils échangent et non le coût du même produit dans les pays se livrant à l'échange ». On étudiera encore avec fruit toute cette partie de son œuvre ; du reste sa pensée robuste et claire nous enseigne en général la circonspection, même dans les parties où les progrès scientifiques réalisés depuis cette époque l'ont absorbée ou dépassée.

Comme critique, Cairnes était quelque peu raide, agressif et sec; s'il se méprenait sur le sens d'un auteur, son impitoyable logique l'entraînait parfois à l'injustice. Ses objections contre les théories de l'Utilité de J.-B. Say et de levons portent à faux en tant qu'elles s'adressent à ce dernier ; il fut toujours impossible à Cairnes de comprendre que, pour Jevons, la valeur est déterminée par l'utilité finale ou marginale de la dernière limite des derniers accroissements et il argumente tout le temps comme si Jevons avait eu dans l'esprit

ridée de l'utilité totale au lieu de celle de l'utilité finale. Dans la livraison d'avril i876 de la Portnightly RevieWf M. Marshall a soutenu que le sens attaché par Mill à sa théorie du coût de la production au point de vue de la valeur, a échappé à Cairnes et « qu'il était resté plus en deçà de la vérité que Mill lui-même ». Le manque de précision de sa conception de la demande explique tout particulièrement son appréciation imparfaite de Jevons, le grand analyste de la demande. Il continua à défendre la théorie du fonds des salaires, après même qu'elle eût été abandonnée par Mill, mais ses efforts demeurèrent infructueux ; il aurait fallu plus que des réparations partielles et rebâtir en entier l'édifice antique, tout en employant les matériaux primitifs pour ce travail de réédification. Poussé par les craintes que lui inspirait son adhésion à la loi des rendements agricoles décroissants et son acceptation, même mitigée, de la théorie du fonds des salaires, Cairnes conclut « qu'aucune amélioration marquée du sort de l'ouvrier ne sera. possible tant qu'il ne recevra que des salaires pour vivre... La coopération pourra seule le tirer d'un état d'irrémédiable détresse », car les profits qui lui seront attribués, iront alors grossir le fonds des salaires. Pour les appréciations de ses amis, voir The Timesj 9 juillet 1875 (article de M. Léonard Courtney Fawcett dans la Portnightly Review d'août 1875) et l'article Cairnes de M. Leslie Stephen dans le Dictionaryof National Biography, Voir aussi Cliffe Leslie (son collègue), Essaysin Political and Moral Philosophy, 1888. Cessa {Introduction tothe Studies of Political Economy) affirme que Cairnes a beaucoup suivi les idées de M. Cherhuliez.

Henry Higgs.

CAMBON (Pierre-Joseph), né le 17 juin 1756 à Montpellier, mort k Saint-Josset-en-Noode près Bruxelles le 15 février 1820.

Fils aîné d'un riche commerçant en toiles de coton de Montpellier, qui l'avait associé tout jeune à ses affaires, et lui laissa bientôt la direction de sa maison, Cambon dut à son renom de loyauté d'être nommé officier municipal de sa ville natale, et en 1789 élu député suppléant aux états généraux. Réélu deux ans après membre du Corps législatif, il devint un des assidus de la commission des finances. Républicain ardent, il se signala bientôt par ses propositions violentes, telles que le séquestre des biens des émigrés, et la guerre contre l'Autriche et la Prusse. Becquey lui demandant alors : « Vous voulez faire la guerre, où sont nos ressources? — Vous ne les connaissez pas, monsieur, s'écria Cambon, nous aurons de l'argent tant et plus qu'il ne

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faut; elles biens du clergé? » Dans ces dispositions d'esprit, il était naturel de le voir siéger à la Montagne, comme membre de la Convention, et voter la mort de Louis XVI sans sursis ni appel.

Élu naturellement au comité de finances et contributions, il s'adressait en ces termes à l'Assemblée au sujet des nouvelles impositions « Guerre aux cbàteaux, paix aux chaumières. Voilà les principes posés. Nos commissaires établiront sur les riches les contributions extraordinaires, qu'un besoin imprévu exigera, mais ils en excepteront la classe laborieuse et indigente. C'est par là que nous ferons aimer au peuple la liberté. Il ne payera plus rien et administrera tout.!» Cette déclaration souleva l'enthousiasme de la Convention, et dès lors Cambon , qui faisait partie des cinq délégués du comité de ftnances,devint en réalité ministre des finances. C'est en cette qualité qu'il invite, et somme au besoin, Dumouriez, Danton et la toute-puissante Commune de Paris de lui rendre des comptes; il en use de même envers Robespierre et so l'aliène de cette façon, ce qui l'empêche d'être réélu au Comité de salut public. Il se consacre dès lors exclusivement aux finances publiques, où son instinct de négociant le pousse à mettre de l'ordre et delà clarté. Il voudrait bien préparer un état de prévoyance. « Tout le monde sait, dit-il, que pour établir l'ordre dans les finances du gouvernement, on doit régler les dépenses ordinaires de manière qu'elles n'excèdent pas les recettes ordinaires )».

Dès le i«'janvier 1793, Cambon fait fermer la Caisse de l'Extraordinaire, source de complications pour le Trésor, sans compensation d'avantages réels; le 7 mai, il réunit sous son autorité les deux comités des contributions publiques et de la trésorerie. Puis il lutte contre l'ennemi le plus dangereux de nos finances : l'assignat. On lui a vivement reproché de n'avoir pas à cette époque brisé la planche aux assignats, alors qu'il en était encore temps ; mais il répondit sur ce point à ses accusateurs après le 9 Thermidor. « Le système des assignats n'est pas de nous, il est de l'Assemblée constituante; nous avons dû le maintenir. » Toutefois, il cherche à en restreindre le nombre et fait paraître mensuellement le bilan de leur circulation. Le 31 juillet, pour assurer l'égalité entre tous les porteurs d'assignats, en cas de restauration, il obtient la démonétisation des assignats à face royale, antérieurs par conséquent à la République, qui eussent joui certainement d'un privilège en cas de contre-révolution; mais, pressé de réaliser cette réforme, il fixa pour l'échange des délais trop res-

treints; beaucoup de porteurs ne purent on ne voulurent pas les échanger, et le Trésor refusa de reconnaître ultérieurement environ 200 millions en assignats.

En août, poursuivi par cette idée, fausse au point de vue économique, que la hausse du change tenait à l'agiotage alors qu'elle tenait au peu de confiance (justifiée depuis par les événements) qu'on avait dans le remboursement intégral du papier-monnaie, Cambon fit liquider successivement la Caisse des comptes, la Compagnie des Indes et finit par fermer la Bourse. Mais, en même temps, il lisait un rapport les 18, 19, 22, 23 août à la Convention qui fut suivi d'un décret en date du 24 août l'approuvant, relatif à la création d'un Grand-Livre de la Dette publique.

Le rapport explique d'abord l'origine de la Dette en France, composée de trois espèces de titres d'origine différente : 1« La dette constituée, formée des emprunts royaux, que les assemblées révolutionnaires ont promis de respecter, payables, à l'hôtel de ville, à l'aide d'un mécanisme bizarre et compliqué, et des rentes d'ancienne origine des pays d'états, des corps privilégiés et du clergé. 2° Les emprunts à terme contractés après la guerre d'Amérique à des conditions désastreuses pour le Trésor, source d'agiotage et de spéculations malpropres. 3« Une dette étrangère contractée à Gènes, en Hollande et en Amérique à 5 0/0 qu'on ne peut toucher sans violer l'intérêt de créanciers honorables entre tous (amis du pays).

Enfin Cambon rappelle pour mémoire l'existence de 5100040080 livres d'assignats, dont 485 millions sont en caisse et 873 brûlés, qui ont baissé jusqu'à 20 0/0, mais qui se sont relevés par les mesures financières précédemment prises jusqu'à 48 0/0. Mais en dehors de l'Etat, il y a pour 625 millions de dettes provinciales, qu'il convient de rattacher aux emprunts de l'État pour accomplir l' Uni W de la nation.

Pour mettre de la clarté et de la régularité dans des finances de la République, il convient de fondre les différents emprunts, de supprimer tous les anciens titres et les remplacer, comme on a fait en Angleterre, par une inscription sur un Grand-Livre au nom de chaque créancier et en capitalisant les arrérages au taux uniforme de 5 0/0.

Cambon y montre deux avantages primordiaux : l'un physique, la simplicité de la comptabilité, qui empêchera dorénavant l'État de payer deux fois une même dette ainsi qu'il arrivait souvent à l'hôtel de ville, etpermcttra de connnaltre exactement, par une simple addition, l'ensemble de ses échéances. L'autre politique, qui consiste en

CAMBON

CAMÉRALISTIQUE

la républicanisation des porteurs de rente. En efifet,par suite de la différence entre les titres, qui les uns remontent k plus de trois siècles, et les autres à quelques jours, si une contrerévolution se produisait, les premiers continueraient certainement à être payés, et la monarchie répudierait probablement les autres. D'où différence entre les cours, et difQculte de placement des nouvelles émissions « Par Tuniflcation, les porteurs ne seront plus divisés dans leurs espérances, les uns souhaitant le retour du despotisme, les autres le craignant, mais ils seront tous unis dans le même désir de voir la rente fidèlement payée et, pour cela, souhaiteront la force et la prospérité de la République. » De même, il convient de réunir à la Dette nationale celle des communes ; ainsi les municipalités les plus rebelles aux principes de la Révolution seront intéressées au succès de la République, et cette considération suffit pour compenser la lourde augmentation de charges qui en est la conséquence.

Gambon montrait ainsi qu'à l'aide du Grand- Livre on aurait un véritable cadastre de la fortune mobilière — tous autres titres ayant cessé d'exister; — mais, puisqu'on supprimait les impôts des dixièmes, vingtièmes qui frappaient les anciennes rentes, il était juste de frapper la nouvelle de la contribution mobilière de 1791, facilement perçue par le mécanisme de la retenue.

Enfin, il se préoccupait de la réduction future de nos rentes ; et là il semble prévoir une objection qui fut faite en notre siècle par des économistes distingués au principe de la conversion, tirée de ce qu'on ne peut rembourser qu'un capital prêté, et qu'au Grand- Livre il n'est fait mention que des intérêts.

Cette remarque est exacte : seulement Gambon avait dit l'opposé; comme on ne prévoyait pas de longtemps que la rente fût au-dessus du pair, en ne faisant pas mention du capital, « la nation pouvait racheter ses rentes au-dessous du cours nominal sans avoir l'air de faire banqueroute ».

Ges diverses considérations étaient en général justes ; elles avaient malheureusement l'inconvénient de se produire au moment où la République avait beaucoup besoin d'argent et où, pour s'en procurer, elle fabriquait des assignats qui faussaient, par la perte qu'ils subissaient, toute la valeur des raisonnements tenus par Gambon ; mais ces funestes mesures, sauf peut-être l'emprunt forcé sur les citoyens riches, ne peuvent guère lui être imputées, il était forcé de les subir, car seules elles pouvaient sauver la République contre ses ennemis du dedans et du dehors.

En tous cas, malgré les calomnies de ses adversaires, on ne put jamais rien prouver contre sa probité. Robespierre ayant osé le 26 juillet 1794, dénoncer ses malversations, Gambon se leva et attaqua avec sa violence habituelle son ancien collègue du Gomité de salut public : ce fut le 9 Thermidor.

Après la réaction, il prépara son « Rapport sur la Dette viagère » qu'il voulait inscrire sur un Grand-Livre, comme la Dette constituée; mais Tallien,àqui il demandait des comptes, lui répondit en le mettant sur les listes de proscription. Il dut se réfugier en Suisse pour échapper à la mort, revint en France grâce k l'amnistie du 4 brumaire an IV, et rentra dans la vie privée jusqu'aux Gent- Jours, où il fut envoyé à la Ghambre des représentants; il ne parla que dans les questions de guerre et de budget, mais sa qualité de régicide le fit comprendre dans la loi « d'Amnistie » de 1816. 11 dut s'exiler de nouveau; il se réfugia en Belgique où il mourut peu de temps après.

Gambon avait été un bon et fidèle serviteur de l'État : on ne peut dire qu'il fut un grand homme; orateur, il avait le débit terne et nasillard, l'accent méridional, le parler emphatique et prétentieux; homme d'État, il se crut obligé d'être ultra-révolutionnaire pour se montrer bon républicain. Mais ce fut un travailleur infatigable, un ardent patriote, et d'une loyauté et probité rares en tous les temps, mais presque uniques à ces heures troubles de notre histoire. U a tenté de sauver nos finances, de faire pour elles ce que Siéyès avait accompli pour l'administration intérieure, ce que son collègue Garnot exécutait, si heureusement, pour la guerre.

La catastrophe ne fut que reculée; mais s'il n'a pu nous sauver de la banqueroute, c'est qu'il eût fallu, suivant un mot célèbre, une bonne politique pour faire de bonnes finances, et qu'il ne dépendait pas de lui de modifier, à cette époque, les tendances du gouvernement. Nous devons en tous cas lui savoir gré d'avoir préparé les voies au relèvement ultérieur de nos finances, en y portant de la clarté et de l'ordre.

René Gahen.

BU>Uograpliie.

Rapport à la Convention nationale 9ur le prqfet de la formation du Orand-Linre. Paris, 1793. — Lettre à ses concitoyens sur tes finances. Paris, 1795. — Coup d'œil d'un aveugle sur l'administration du contrôleur général Cambon. Paris, 1795. — Finances de l'ancien régime et de la Révo^ lution par H. Stoarm.

CAMÉRALISTIQUE. — Il est assez difficile de définir avec précision ce que les écrivains

CAMÉRALISTIQUE

allemands ont entendu par Kameralwissenschaft, car si chez les uns elle embrasse plusieurs branches de Tadministration et même de Téconomie privée, chez d'autres elle se circonscrit à la science ou à Fart de Tadministralion des fînances publiques.

Les rois francs gardaient leur trésor dans leur caméra et le substantif cambra désigna bientôt la fortune privée du prince.

Sous les Carolingiens, le thesauranns ou camerarius avait pour fonction de gérer cette dernière et de pourvoir à la subsistance du souverain et de sa cour. Peu à peu nous rencontrons un camerarius à la cour des grands barons, des évoques, etc. ; aux cours épiscopales, Toffice du camerarius était môme un des quatre offices qui ne devenaient pas vacants lors du décès du titulaire. On sait que le moyen âge considérait les revenus du domaine du prince et de l'État comme devant suffire à faire face aux dépenses publiques ; on sait que Tinaliénabilité du domaine fut dans tous les pays et à différentes époques infructueusement proclamée. En Allemagne, également, le domaine impérial se fondit peu à peu, mais les domaines des nombreuses principautés territoriales continuèrent à subsister et les ressources, que procurait leur exploitation, devaient rester affectées aux dépenses publiques ; sauf lorsqu'elles se trouvaient en présence de princes énergiques et résolus, les assemblées locales {Landesstànde) contestèrent toujours obstinément leur obligation de combler, à l'aide d'impôts, les déficits qui résultaient de l'écart entre les dépenses et les recettes provenant des biens caméraux (Kammergûter).

Dans ces conditions, l'attention des fonc- ' tionnaires de l'ordre administratif et financier et des auteurs qui étudièrent les questions qui s'y rattachent se porta naturellement sur une foule de questions qui, à première vue, semblent être d'ordre purement privé. On alla si loin dans cette voie, qu'au xviii« siècle Zincke publiant à Leipzig ses Sammlungen von wirthschaftlichen Polizey, Cammer und Pinanzsachen (Collection de recherches sur des questions économiques, de police, de caméralistique et de finance), bien qu'il définisse la caméralistique « la doctrine de l'administration de la fortune publique immédiate (bereiteste) », n'hésite pas à insérer des travaux sur la médecine et l'obstétrique, car, dit-il, la caméralistique « a pour mission générale d'appliquer toutes les connaissances humaines au développement du bien-être temporel de l'humanité ». (Roscher Geschichte der Nat. Oek. in Deutschland, p. 434.) Il y eut éi la vérité des tentatives de réaction contre cette extension excessive donnée au

domaine de la caméralistique. Ainsi, en 1777, Rûdiger, professeur à Halle, se plaignait dans son Système théorique des Sciences camérales (Ueber die systematische Théorie der Cameralwissenschaften) et dans son Programme académique à Vusage des économistes et des caméralistes [Die akademische Laufbahn filr Oekonomen und Cameralisten) de la confusion qui régnait dans Tétude de la police, de l'économie privée et de la science des finances.

Toutefois ses plaintes ne l'empêchèrent pas de soutenir que les sciences camérales avaient pour objet « les recherches de tous les moyens et rétude de toutes les institutions qu'il convenait d'établir et d'appliquer en vue de poursuivre le bien général de l'État et le bien particulier et individuel de tous ses membres. » (Roscher, p. 558.) Toutes ces définitions, fort nébuleuses d'ailleurs, attestent des ambitions démesurées et le penchant inné dans l'esprit germanique de franchir les limites propres et naturelles d'un sujet. Dans son Encyclopédie caméralistique, publiée en 1835, et le dernier en date des exposés de la science camérale, Baumstark y comprend la technologie, mais en exclut tout ce qui relève de la théorie économique générale.

Quoi qu'il en soit des contours indécis et vagues que les écrivains allemands ont donnés à la caméralistique, on peut dire qu'à leurs yeux elle a été la science ou l'étude de l'art d'un bon gouvernement économique et fiscal; les uns ont particulièrement envisagé son aspect fiscal, les autres son aspect économique. Aussi a-t-ellede bonne heure intéressé les souverains allemands. Dès le XVI» siècle, les principaux d'entre eux, imitant l'exemple donné par Maximilien d'Autriche, ont créé des cours camérales chargées de diriger l'administration de leurs États et de leurs domaines : « Les membres de ces cours, écrit Ossa, conseiller et magistrat au service des ducs et des électeurs de Saxe, doivent être des intendants fidèles et intelligents, ne tolérant ni égoïsme ni rapacité chez les hommes en place, et surveillant avant tout les fluctuations dans le rendement de leur gestion. » En 1727 le roi de Prusse Frédéric-Guillaume I« fonda les premières chaires d'économique et de caméralistique dans ses États aux Universités de Halle et de Francfort-sur-rOder ; peu d'années plus tard, une école spéciale de caméralistique fut instituée à Kaiserslautern, mais elle finit par se fusionner avec la faculté de philosophie de Heidelberg.

Des chaires de caméralistique furent, vers la même époque, érigées dans un grand nombre d'Universités allemandes; de nos jours on donne encore le nom d'études camérales

CANTILLON

aux cours spéciaux destinés à former les fonctionnaires de l'administration des finances dans le grand-duché de Bade, le Wurtemberg et la Hesse.

E. Castelot.

Bibliographie.

Voir l'article Kameralwissenschaft dans le Handwoerterbuch der StaaUvjisaentchaften de M. Conrad. — Pour l'exploitation des domaines tantôt mis en régie, tantôt donnés i cens on affermés, voir l'article Domdnen dans la même publication. — Dans son Histoire de ^Économie nationale en Allemagne, M. Roscher étudie en détail les caméralistes et leurs écrits. — Rau a également publié une étude sur la nature et le développement de la caméralistique(£^e6er die Kameralwissenschaft. Heidelberg, 1825).

GAMERARIUS (Joachim) (1500-1 574), professeur à Leipzig et Tun des humanistes allemands de répoque de la Réforme, a écrit une savante et courte Histona rei nummariœ seu de numismatis grœcis et latinis et des Interpretationes et explicationes Politicorum et OEconomicorum Aristotelis (1581) dans lesquelles il se demande pourquoi l'intérêt payé pour une somme de monnaie prêtée ne serait pas aussi légitime que le prix qu'on paye pour l'usage d'une maison ou de têtes de bétail, n insiste sur le fait que les peuples qui, comme les Grecs et les Romains, se sont signalés dans les études juridiques, ont reconnu la légitimité du prêt à intérêt, quoiqu'il maintienne une distinction entre rintérèt proprement dit et l'usure.

Bibliographie.

RoscHU. Geech. der Nat. Œkonomik in Deuteehland p. 5i-5l.

CANTILLON (Richard), qu'il faut distinguer de son cousin Philippe Gantillon, auteur d'une Analyse du commerce publiée en i759, était Irlandais. La date exacte de sa naissance est inconnue, mais M. Higgs, dans l'étude biographique très documentée qu'il lui a consacrée dans V Economie Journal (vol. I, p. 262-291 ), présume qu'il a dû naître vers 1680. Gantillon fut banquier à Paris sous la Régence et ses affaires de banque lui valurent des démêlés avec la justice, tant en France qu'en Angleterre : le fait est qu'elles ne paraissent pas avoir été absolument limpides. Il réalisa des bénéfices considérables dans des spéculations sur les actions de la Gompagnie du Mississipi de Law et fut assassiné à Londres en 1734.

Son Essai sur la nature du commerce en général, d'abord écrit en anglais, fut traduit par lui-même en français; toutes les éditions qu'on en connaît (1755-1756) sont posthumes. L'original anglais est perdu. Une édition fac-similé du texte français a été

publiée en 1892 à Londres et à New-York.

La gloire littéraire de Gantillon a subi de remarquables vicissitudes. Loué par Gournay, par Mirabeau, qui, de son propre aveu, s'est largement servi d'une copie manuscrite qu'il a eue entre les mains lorsqu'il rédigeait son Ami des hommes^ cité en passant par Adam Smith à propos de la question des salaires, il était à peu près tombé dans l'oubli dans son pays d'origine, lorsqu'en 1 881 levons lui consacra dans la Contemporary Review un article panégyrique intitulé : Richard Gantillon et la Nationalité de l'Économie politique, qui lui valut une véritable résurrection.

G'est assurément un esprit pénétrant et délié ; il avait beaucoup voyagé, fréquenté beaucoup de monde, vu, observé et retenu, et il est à regretter que le supplément où il avait relevé les résultats de son enquête sur la condition et la subsistance des ouvriers à laquelle il fait allusion (p. 93, édition 1892), ne se soit pas retrouvé. Peut-être son existence agitée de brasseur d'affaires ne lui at-elle pas laissé le loisir nécessaire à la méditation et le manque de cette dernière offre-t-il quelque prise au reproche qui lui a été adressé de manquer de solidité. M. le professeur Marshall, qui émet cette critique dans ses Principles ofpolitical Economy (p. 53, note 2), tout en lui reconnaissant un certain mérite d'arrangement systématique, ajoute qu'il lui est impossible de décerner à Gantillon le titre de fondateur de l'Économie politique. Gette réserve parait justifiée. Son appréciation peut se compléter par celle de M. le docteur Stephan Bauer pour qui Gantillon est des écrivains de son temps celui qui a poussé le plus loin le développement théorique de ce que l'économiste autrichien appelle l'école commercialiste anglaise {Conrad's Jahrbuecher, vol. XXI, p. 144) ; en effet Gantillon est de cette école par l'extrême importance qu'il attache aux phénomènes monétaires et à l'influence qu'ils exercent sur la prospérité des États. En môme temps, il annonce et prépare l'avènement de l'école physiocratique en constatant dès sa première page que « la terre est la source ou la matière d'où l'on tire la richesse », bien qu'il ajoute immédiatement (p. 2) que c'est « le travail de l'homme qui donne la forme de richesse à tout cela » (les produits du sol qu'il vient d'énumérer).

Reprenant une idée de Petty, il assigne à la monnaie le rôle un peu nébuleux « de fournir la mesure la plus certaine pour juger du pair de la terre et du travail et du rapport que l'un a à l'autre dans les différents pays »

(p. 44). Ge pair reparaît encore dans sa définition dupriXy quo iqu'il n'y soit pas expres-

CANTILLON

CÉRÉALES

sèment nommé : « le prix ou la valeur intrinsèque d'une chose est la mesiire de la quantité de terre et de travail, qui entre dans sa production, eu égard à la bonté ou produit de la terre et à la qualité du travail » (p. 36). Plus loin la même pensée se présente sous une forme plus simple : « Les choses ont une valeur k proportion de la terre et du travail, qui entrent dans leur production (p. 149) » ; cette dernière définition annonce celle qu'Adam Smith donnera du prix naturel ou prix de revient. De môme nous trouvons dans Gantillon la loi de l'offre et de la demande : « La valeur des métaux au marché, de môme que de toutes les marchandises ou denrées, est tantôt au-dessus, tantôt au-dessous de la valeur intrinsèque, et varie à proportion de leur abondance ou de leur rareté, suivant la consommation qui s'en fait» (p. 128).

Ces anticipations ne sont pas rares chez Gantillon. En voici deux qui présagent Malthus : « Les habitants de la Chine se proportionnent nécessairement aux moyens qu'ils ont de subsister » (p. 90), et « les hommes se multiplient comme des souris dans une grange s'ils ont le moyen de subsister sans limitation » (p. 110). Il faut toutefois faire remarquer qu'il a une opinion à lui et absolument excessive du pouvoir qu'exercent les propriétaires fonciers sur Faccroissement de la population par leurs volontés, leur goût et leur façon de vivre (p. 107). Par contre, il a une vue très nette des services que peut rendre la statistique : « Il n'est point de connaissance où Ton soit si sujet à s'abuser que dans celle des calculs, lorsqu'on les laisse à la conduite de Timagination ; au lieu qu'il n'y a point de connaissance plus démonstrative lorsqu'on les conduit par un détail de faits » (p. 175). Cantillon est donc bien un précurseur des grands maîtres delà science économique, qui s'élèveront si haut à la fin du siècle, mais lui-même a eu ses précurseurs. Un peu avant sa naissance, en I67I, un homme d'Etat espagnol, Centani, écrivait déjà dans un mémoire présenté à Charles II d'Espagne que « la terre est la véritable et réelle richesse » {la tierra es la verdadera y fisica hacienda) ; de môme sa définition du prix des marchés est empruntée à Locke, ainsi qu'il en convient lui-môme.

D'après lui, « le fermier doit faire trois rentes : 1** la rente principale et véritable qu'il paye au propriétaire et qu'on suppose égale en valeur au produit du tiers de la ferme ; une seconde rente pour son entretien et celui des hommes et des chevaux dont il se sert pour cultiver sa ferme ; et enfin une troisième rente qui doit lui demeurer pour

faire profiter son entreprise » (p. i 39). « Il faut donc considérer les trois rentes du fermier comme les principales sources ou pour ainsi dire le premier mobile de la circulation des États » (p. 162). Ce passage contient évidemment en germe la théorie du produit net des physiocrates, mais Cantillon ne va pas jusqu'à proposer Timpôt unique. Comme leur chef, il aune prédilection marquée pour la grande culture (« plus la ferme sera grande et plus le fermier sera à son aise ») (p. 161); Quesnay d'ailleurs le citera dans son article sur les Grains, qui a paru dans V Encyclopédie,

Pour ce qui est du commerce international, Cantillon a encore en lui un vieux levain mercantiliste. «C'est en examinant les efiets de chaque branche de commerce en particulier qu'on peut régler utilement le commerce avec les étrangers : on ne saurait le connaître distinctement par des raisonnements généraux. On trouvera toujours par l'examen des particularités que l'exportation de toute manufacture est avantageuse à l'État, parce qu'en ce cas l'étranger paye et entretient toujours des ouvriers utiles à l'État; que les meilleurs retours en payements qu'on retire sont les espèces et au défaut des espèces, le produit des terres de l'étranger, où il entre le moins de travail » (p. 309). Les plus clairvoyants tiennent toujours par quelque côté à leur époque.

E. Castelot.

BibUographle.

Outre les publications citées au cours de cette notice, voir l'excellente analyse de Cantillon donnée par M. Espinas, dans son Histoire dei doctrines économiques, p. 179-197.

CÉRÉALES

SOiiAIRE

Conditions de la production des oërèales. Prix de revient, prix de vente. — Nonvean relèvement du tarif protecteur en France en 1894. — La baisse continue des prix.

L'agriculture française, et celle de tous les pays riches de la vieille Europe, attachent en général une importance exagérée à la production des céréales. La véritable voie de Tagriculture moderne dans nos pays occidentaux est dans la spécialisation des productions, l'extension de Télevage du bétail, et de la culture industrialisée. L'avoine et Forge étant mises à part à cause du rôle particulier qu'elles jouent la première dans Téconomie de la ferme, la seconde dans la brasserie, le maïs, pour ainsi dire monopolisé par les États-Unis, et le blé, la céréale noble voient leur importance économique grandement atteinte en Europe par la concurrence universelle. La situation nouvelle faite au

CÉRÉALES

blé par Texploitation des régions nouvelles de TAmérique, de l'Australie et de la Russie du Sud appelle un examen nouveau du problème de l'orientation de nos cultures.

Dans nos fermes, où sont engagés des capitaux considérables tant par la valeur élevée du sol et les charges qui grèvent son exploitation que par le capital d'exploitation lui-môme, la culture du blé n'est possible qu'à la condition d'en obtenir des rendements élevés de 25 à 35 hectolitres, d'ailleurs fort réalisables par l'emploi des méthodes intensives que la science a mises à notre portée dans ces vingt dernières années. Au-dessous de ces rendements élevés il faut laisser le blé à la culture extensive et aux terres à bon marché, là seulement où les faibles rendements restent rémunérateurs. Les régions pauvres du massif central de la France, peu aptes à la production de cette céréale, où la terre ne se vend pas plus de 1000 francs l'hectare pourraient encore se contenter, par des assolements extensifs, mais avec l'emploi des engrais chimiques appropriés, des rendements de i2 à i5 hectolitres. Il y a cependant mieux à faire dans ces pays montagneux : rélevage bien compris, la laiterie leur assureraient par l'extension des prairies et leur fumure rationnelle un produit brut bien plus grand.

Le grand débat de notre époque qui renaît à chaque période de lutte pour notre agriculture est relatif à la détermination du prix de revient du blé, et, conséquemment, à la fixation d'un prix de vente rémunérateur afin que nos fermes ne soient pas délaissées. Ce débat s'est ouvert en Angleterre au siècle dernier, lors des discussions des lois-céréales, il s'est renouvelé en France sous la Restauration lors de la création de l'échelle mobile, plus tard en Italie, en Allemagne et en Autriche, partout à chaque remaniement du tarif douanier. Aujourd'hui il est d'actualité dans tout le monde civilisé.

On est loin de s'être mis d'accord même dans le clan des agriculteurs protectionnistes sur le prix de revient de culture d'un hectare de blé. En France, on le fait varier entre 250 et 463 francs, et au cours de la discussion intervenue au Parlement en 1894, pour le relèvement des droits protecteurs c'est le prix de revient de 20 francs l'hectolitre ou 25 francs le quintal qui semble avoir été adopté comme moyenne ; mais rien n'est plus variable, moins sujet à généralisation que les prix de revient culturaux : la fertilité du sol, sa valeur marchande, les salaires, les impôts, les variétés de semences employées, la fumure, les soins donnés à la récolte, les accidents météorologiques de l'année les

— CÉRÉALES

influencent diCféremment dans chaque exploitation considérée isolément et les font varier d'une année à l'autre. Ces variations sont même d'autant plus accusées que la culture est plus intensive, plus perfectionnée.

Pour les régions de culture extensive, il est vrai, l'établissement de moyennes de prix de revient reste possible, et du moins ces moyennes synthétisent-elles suffisamment les résultats particuliers pour qu'elles aient quelque valeur et puissent former de bases d'appréciation. En 1893, M. de Vilmorin estimait avec assez de vraisemblance que le blé américain pouvait être débarqué en Europe à 16 ou 17 francs l'hectolitre, soit 19 à 20 francs le quintal. Dans cet immense pays, la culture se fait sans engrais, sans labours préparatoires sur un sol de faible valeur, avec le moins de main-d'œuvre possible, à cause du haut prix des salaires, et avec le concours d'un puissant outillage mécanique qui s'impose obligatoirement. Les rendements dans ces conditions varient dans de faibles limites entre 9 et H hectolitres à l'hectare, sauf dans les années très exceptionnelles.

Mais en France nos rendements varient depuis 7 à 9 hectolitres dans nos pauvres régions du massif central, des Pyrénées ou de la Provence, jusqu'à 30, 35 et même 40 hectolitres dans nos bonnes cultures. Raisonner ici sur des moyennes générales, c'est bâtir sur le sable. Nous ne pouvons nous dispenser de donner ici quelques exemples pris dans la pratique, contrôlés avec soin, qui démontrent bien que les moyennes de prix de revient que l'on cite généralement en ce qui concerne les bonnes cultures chez nous, sont exagérées.

Pendant la discussion au Parlement de la loi du 27 février 1894 qui a relevé à 7 francs par quintal le droit sur les blés, M. Lesage, député, établissait ainsi le compte d'une culture de froment. « Voici, disait-il, un aperçu de ce que me coûtent 4 hectares ensemencés en blé (terre légère et assez profonde) sur pommes de terres :

Loyer de U terre à 50 francs l'hectare 200 Crancf.

Labour et hersage pour couvrir la semence

16 à 18 journées 180 —

8 hectolitres de semence à 17 francs 136 —

1600 kilos de phosphoguano i 20 francs 320 —

Transport et épandage d'engrais 14 -—

Frais de moisson charrois compris 150 —

Battage de la récolte, 80 hectolitres i 1 fr. 25. 100 —

Nettoyage du grain et livraison 30 —

Assurance contre la grêle 20 —

Dépense totale 1150 —

Sur cette somme il convient de défalquer 12 000 kilos de paille 4 32 fr. les 1000 kUot. . 384 —

Les 80 hectolitres reviennent donc à 766 francs.

Soit 9 fr. 57 rhectolitre.

CÉRÉALES

M Je ne prétends pas, ajoutait M. Lesage, que ce soit là le prix de revient moyen. Évidemment, il y a des cas où il s'élève à 20 francs et même peut-être au delà; j*ai fait moimême du blé dont le prix de revient a dépassé la moyenne que je viens d'indiquer; mais enfin, on ne peut pas dire d'une façon générale et absolue : le bfé coi\te tel prix; c'est absolument impossible ! et moi qui fais la culture du blé depuis 34 ans, je déclare qu'il ne m'a jamais coûté 20 francs l'hectolitre. »

Si, dans cet exemple, on néglige la valeur de la paille, le blé revient encore seulement h 14^', 37 l'hectolitre, mais dans nos cultures la paille reste un élément du produit et il n'y a pas lieu de la négliger. En Russie ou en Amérique il en serait autrement.

Prenant comme prix de revient normal dans nos bonnes cultures le chiffre arrondi de 320 francs par hectare de blé qui est plutôt exagéré, les rendements, donnés par les éludes précises et les meilleures monographies de fermes que l'on ait aujourd'hui S varient autour de 25 quintaux métriques, soit 31 à 32 hectolitres. En ce qui concerne l'avoine, la notion du prix de revient exact, si difficile qu'elle soit à établir, reste satisfaisante, la culture reste lucrative indubitablement.

Dans l'enquête parlementaire de 4884, le prix de revient d'un hectare de blé est fixé à 365 francs, pour les cultures françaises intensives, à 425 francs ; pour le Dakota, à il 1 fr. seulement par Clare Read et Albert Pell; les rendements américains ne sontpas supérieurs en moyenne à 11 hectolitres par hectare.

Voici encore un autre exemple précis, pris en Seine-et-Oise, que nous empruntons à M. D. Zolla^. Le détail du compte blé dans la ferme dont il s'agit s'établit ainsi (année 1884) :

Frais à Chectare, ' Laboars, hersage, roulage, ense-

^ . . \ meocemeQt.

Mise en terre. . ? "^"*'^"*'^"*

(Fumier Semence

Échardonnage

/ Moyettes, fauchage, liage

l Liens

Récolte ' Battage

/ Rentrée et meules

. Transport (grains et paille»)

/ Frais de route et recouTrement. . .

ImpM personnel et prestations...

l Fermage (Impôt foncier à la charge

Fr«9 générau. ) J" P'»Prié(t»ire).

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j Rabais de 1 outillage à Imven^

j taire

, Commis, entretien de bâtiments,

V assurances et menus frais

ToUl 610.50

1. Voir notamment les belles monographies publiées en 1895 par F. Gonvert dans le Journal d'agriculture pratique: fat ferme de Fresnes ; le domaine de la Manderie.