ACCIDENTS DU TRAVAIL — 3 — ACCIDENTS DU TRAVAIL

incorporés en proportion à la fois du nombre d'ouvriers qu'ils occupent et du salaire qu'ils leur payent. Les indemnités se payent en principe sous forme de pension et ne sont pas capitalisées (elles le sont en Autriche), en sorte que la charge ira toujours croissant.

En 1892 le nombre des assurés s'élevait à 48705000, dont 5 078000 ouvriers de l'industrie — c'est pour eux seuls qu'au début la loi était faite ; elle a été successivement étendue à tous les salariés — 12 289000 ouvriers de culture et 646000 personnes occupées par l'État, ouvriers ou employés. Les patrons s'étaient ou avaient été groupés en 112 corporations, dont 64 pour l'industrie, et les dépenses de l'année avaientété de 41 551 000 marks, dont 23973000 marks payés pour indemnités, 41 789000 marks versés au fonds de réserve et le reste affecté aux frais généraux : frais de justice, frais d'enquête, etc.

Quant aux résultats, ils ont été d'abord une augmentation notable du nombre des accidents. En i 885, pour 3 473 435 ouvriers assurés il y avait eu 9723 accidents suivis d'indemnités; en 1892, pour 5178000 assurés (il ne s'agit que des ouvriers de l'industrie), il y avait 28619 accidents indemnisés : la proportion s'était élevée de 2,89 à 5,64 pour 1000. Le nombre des accidents graves ou mortels était resté le même; celui des moindres accidents avait seul augmenté. C'est qu'il y avait moins d'attention et de la part des ouvriers et de la part des patrons, qui ne se sentaient plus que très peu responsables. Pour les ouvriers, il y avait le désir de jouir plus longtemps de la pension au lieu de travailler, d'où simulation de maladies et tentatives de toutes sortes pour faire croire à un mal plus grand que le véritable.

Les procès, qui ne devaient plus exister, n'ont jamais été plus nombreux. Les ouvriers prétendent que les fixations faites soit par les corporations soit par les associations des patrons sont partiales et le nombre des appels a passé de 14879 en 1891 t 25348 en 1893, chiffre excessif. VOffice impérial avait reçu 2354 recours en 1890, il n'en a pas eu moins de 5314 en 1893. Les frais de justice ont passé de 120727 marks en 1886 t 388 977 marks en 1892 et les frais d'enquête, qui sont une partie des frais de justice, se sont élevés de 86537 marks en 1886 à 546 884 marks en 1892. Les ouvriers, de plus, se plaignent d'être obligés de se déplacer pour aller en appel, d'être souvent forclos à raison du peu de temps accordé pour cet appel (quatre semaines). Ils se plaignent de la forme des indemnités, une pension viagère ; avec un capital nous pourrions tenter un petit commerce,unepeti te industrie,la pension allouée est si faible (en 1892 la moyenne

avait été de 180 marks pour l'année entière) qu*à peine permet-elle de vivre misérablement. De plus les décisions allouant des indemnités sont toujours révisables ; on peut restreindre les pensions d'abord accordées s'il se trouve que ceux qui les avaient reçues reviennent à la santé ou sont capables de quelque travail.

Si les ouvriers allemands sont peu satisfaits de la manière dont la législation de leur pays règle la responsabilité en cas d'accident, les patrons n'ont pas plus à s'en louer. Les petits artisans de village, qui occupent un seul apprenti et n'ont jamais d'accident dans leur atelier, trouvent dur de payer leur part des accidents qui arrivent journellement dans les grandes fabriques, et un rapport du consul de France, M. Amédée Marteau, sur les premiers effets de cette loi, rapport inséré au Journal officiel des 23, 24, 25 mai 1887, insiste sur la résistance qu'ils opposaient à leur incorporation.

On avait promis à ces mêmes patrons qu'ils seraient déchargés de tous procès au sujet des accidents et en effet c'est à la corporation que les ouvriers ont affaire; mais la loi, pour alléger les charges des corporations, a décidé qu'elles pourraient recourir contre les patrons toutes les fois qu'ils seraient en faute, c'est-àdire toutes les fois que, d'après le droit commun, ils pourraient être poursuivis par leurs ouvriers. Elle permet même aux ouvriers de les assigner directement en justice lorsqu'ils allèguent que l'accident a été « prémédité », alors même que la préméditation viendrait d'un camarade, car le patron en répond.

Puis l'administration centrale exige d'eux, sous peine de fortes amendes, des états et documents de toutes sortes; elle multiplie les prescriptions ou les circulaires.

« La loi, écrivail un ingénieur français dont la compétence est bien connue, M. Grûner, la loi oblige les patrons à déclarer toutes les transformations qu'ils opèrent dans leur outillage comme dans leur personnel.

Les articles accumulent prescriptions sur prescriptions. Nous avons trouvé bien peu même de grands industriels capables de nous dire nettement les devoirs multiples que leur impose la loi. Et un industriel alsacien, M. Engel Gros, opine de même, que « le fabricant est obligé de passer beaucoup de temps à étudier les textes, lesquels sont parfois si longs et si confus que les fonctionnaires chargés d'en assurer l'application ont souvent eux-mêmes de la peine à les comprendre ». Et s'ils négligent ces prescriptions ils s'exposent à voir leur taxes accrues, comme ce chef de maison cité par M. Bodicker, le directeur de VOffice central de Berlin, qui,

pourne s'y être pas conformé, vit sa contribution dans le payement des indemnités accrue de 500 p. 100, ce qui, sur son appel, fut réduit à 200 p. 100. On voit si les industriels ont trouvé le repos d*esprit que devait leur procurer le nouveau régime.

Ils ne s*effrayent pas moins du chiffre chaque année croissant des indemnités qu'ils ont à payer et qui sont loin d'avoir atteint leur plus haut degré ; on calcule qu'il ne faudra pas moins de trente ans pour que l'effet complet soit produit. Une seule corporation, celle des chemins de fer, a voulu capitaliser les pensions dues; elle est arrivée à exiger 4 p. iOO du salaire. L'État, de plus, a pris un engagement qui, dans l'avenir, pourrait le grever lourdement : il a promis de satisfaire aux charges de toute corporation qui cesserait d'exister ou ne pourrait suffire à payer ses pensions.

A la charge pécuniaire imposée par la loi aux patrons, il faut ajouter la charge personnelle. Les corporations sont gérées par ceux de leurs membres que désignent les autres et l'acceptation est obligatoire. Ils sont obligés ■encore d'aller siéger dans les tribunaux d'appel et même à V Office central de Berlin. La même charge, du reste, incombe, de ce «hef, aux ouvriers.

Puis la corporation a le droit, pour restreindre les chances d'accident, de faire des règlements sur les machines et moteurs employés, sur les bâtiments, etc. Pour vérifier si ses prescriptions sont suivies et aussi pour contrôler les déclarations des divers patrons touchant le nombre et le salaire de leurs ouvriers, elle délègue des dignitaires qui vont inspecter les ateliers et les livres. Mais ces dignitaires sont des patrons du métier qui ont ainsi accès chez leurs concurrents et vont connaître leurs affaires.

Au fond, cette organisation de l'assurance forcée est un accroissement de puissance pour l'État. Il sait exactement combien chaque industriel emploie d'ouvriers, combien il en employait avant, et, par suite, si ses affaires prospèrent ou décroissent. Il sait aussi quels salaires paye chaque chef de maison. L'Office impérial est devenu le centre de tout. « C'est à Berlin, écrivait M. Amédée Marteau dans son rapport, c'est à Berlin que tout le monde doit s'adresser; c'est à Berlin qu'on doit aller grâce à de longs et onéreux voyages. C'est avec ce point central qu'il faut correspondre en toutes choses. » On conçoit l'admiration des socialistes pour un pareil système ; ils ne le cachent pas et le «hef môme de VOffke central, M. Bôdicker, disait à Berne, en 1891 : u Dans le parti socialiste on a dit cette parole qui mérite d'être

relevée : ce qu'il y a de mieux dans l'assurance contre les accidents, c'est V Office central. » Les socialistes sont, en effet, grands partisans de l'assurance obligatoire, et, lors du vote de la loi qui l'a établie, ils ont donné leur voix au gouvernement |en le félicitant ironiquement de l'appui qu'il donnait ainsi à leurs doctrines. Mais quels résultats ont obtenu les promoteurs de cette loi ?

« Une des conséquences de l'assurance obligatoire, disait dans son rapport (cité au Journal des économistes de juillet 1892) notre ambassadeur à Berlin, M. Herbette, a été un affaiblissement immédiat des sentiments de dignité et des habitudes de contrôle réciproque chez les ouvriers qui cherchent à se procurer l'indemnité la plus forte, celle réservée pour l'incapacité totale de travail. Nombre d'entre eux aspirent, au moyen de la nouvelle loi, à se faire considérer comme invalides, ou tout au moins à allonger la durée de leurs maladies.

« On remarque que tout ouvrier chétif ou malingre dont la santé paraît devoir créer des charges pour les caisses de secours est impitoyablement refusé par les chefs de fabrique. »

Les charges de l'assistance publique, qui devaient être fort réduites, ne l'ont été nullement. C'est ce que constatait M. Arthur Raffalovich dans une communication à l'Académie des sciences morales (rapportée au Journal des économistes de décembre i895, p. 303).

Le but principal qu'avaient cherché les auteurs du système a-t-il du moins été atteint ? Lorsque le grand chancelier de l'empire vint apporter au Reichstag ses pro j e ts de loi sur l'assurance obligatoire, il insista, pour le décider, sur la nécessité d'ôter au parti socialiste ses armes en mettant à effet quelques-unes de ses doctrines et il rappelait les 300000 voix données aux candidats socialistes dans l'élection précédente ; cinq d'entre eux avaient été élus. Le Reichstag a voté ce qui lui était demandé, un des vœux du parti socialiste a été mis à exécution, et aux élections dernières (1893) les candidats socialistes obtenaient deux millions de suffrages et quarante-cinq d'entre eux entraient au Reichstag.

B. Le même système projeté en France. — Nous sommes cependant menacés de voir ce régime de l'assurance forcée introduit en France ; notre Parlement est saisi de projets de loi sur les « accidents du travail » qui aboutissent à cette conclusion : obliger les patrons à payer une indemnité à tout ouvrier blessé. Le seul point qui semble douteux est de savoir si les patrons seront organisés en corporations obligatoires sous le contrôle

ANARCHIE

de l'État, comme dans les pays germaniques, ou s'ils devront, à la suite de chaque accident, verser dans une caisse d'État, par exemple à la Caisse des dépôts, le capital nécessaire pour servir la rente due.

Comme les indemnités seraient en proportion du salaire, il y aurait là pour notre industrie une charge nouvelle et bien plus lourde que la charge imposée de ce chef aux industries allemande et autrichienne ; or nos impôts sont déjà plus lourds et nous avons à lutteràTétrangersurles mômes marchés. Puis on ruinerait du coup les institutions patronales (V. Patronage) qui, en nombre d'endroits, secourent les ouvriers blessés, comme par exemple cette caisse fondée en 1891 parle Comité des forges de France qui, deux ans après, soit en 1893, comptait 38 établissements occupant plus de 5i) 000 ouvriers, lesquels touchaient plus de 64 millions de francs de salaire. Elle paye des indemnités aux ouvriers blessés et prend, pour empêcher les accidents, des mesures de toutes sortes qui ne sont pas sans efficacité. C'est spontanément aussi que nombre de patrons assurent leurs ouvriers à des Compagnies ordinaires. Il arrive souvent alors qu'ils demandent aux ouvriers de verser une partie de la prime, mais aussi l'indemnité promise par la Compagnie est due dès qu'il y a accident.

Il faudrait rappeler aussi ces «Sociétés pour la préservation des accidents » qui groupent de nombreux chefs d'industrie associés pour chercher les meilleurs moyens de prévenir les accidents et pour appliquer ensuite ce qui aura été reconnu utile. Les mesures prescrites sont mieux observées que ne le sont en Allemagne les mesures similaires ordonnées par les corporations. Sans doute ces institutions ne comprennent encore qu'une faible partie des industriels français, mais elles sont récentes et il leur faut le temps de se répandre. Une loi d'obligation les détruirait.

Cette loi nuirait donc à notre industrie nationale et par suite à nos ouvriers ; elle ne ferait qu'accroître le nombre des fonctionnaires, parce qu'il faudrait créer de nouveaux rouages, qu'accroître aussi la puissance du gouvernement en le mettant dans les affaires des particuliers ; elle serait en somme un gain pour le socialisme d'État.

Hubert-Valleroux.

BibUographle.

Elle est très abondante en articles de reTues, brochures, docaments parlementaires, etc. Outre les sources citées dans l'article du Dictionnaire, on trouvera l'indication des principvles dans le chapitre de mon dernier ouvrage qui traite cette question : Du contrai de travail, par P. Hobirt-Vallb- Rocx. Paris, 1895, in-8».