Prêts oommnnaux

La loi du 6 juillet 1 866 autorisa le crédit f oncieràprêter,sansaffectationhypothécaire,aux communes et aux départements les sommes qu'ils auraient obtenu la faculté d'emprunter.

Ce genre d'opérations a pris une importance de premier ordre. Depuis la loi du 6 juillet 1860 jusqu'au 31 décembre 1893, le total des prêts communaux s'élève à la somme de

— CRÉDIT FONCIER

2 231 848 000 francs. Sur ce capital, le crédit foncier a recouvré 1026000000 francs; le solde des capitaux restant dus sur les prêts communaux, au 31 décembre 1893, est de 1205 000000 francs.