Le crédit foncier aa point de vue agricole

C'est une mode en France que les pouvoirs publics doivent toujours « venir en aide à l'agriculture » ; il y a longtemps qu'elle dure; si elle change de procédés, elle ne disparait pas.

On cherchait sous le gouvernement de Louis-Philippe, sous la République de 4848, sous le second Empire, comme on cherche maintenant, à fonder le crédit agricole.

En 4864, on institua auprès du crédit foncier, en exécution de la loi du 28 juillet 4860, une autre société anonyme, dite de Crédit agricole pour « venir en aide à l'agriculture». Elle était fondée avec un capital de 40000000, administrée par le gouverneur et les sous-gouverneurs du crédit foncier.

Le 29 novembre 4876, le gouverneur constatait que n'étant pas parvenu à atteindre son objet spécial, elle avait dû se livrer à des opérations de banque et à des participation

CRÉDIT FONCIER

financières pour lesquelles elle avait obtenu des crédits du crédit foncier, dont 168000 000 pour « Taffaire égyptienne ».

Quand le gouvernement égyptien suspendit ses paiements on trouva qu'en dehors des affaires égyptiennes, l'excédent du passif sur l'actif était de plus de 30 000 000.

Dans son rapport du 30 novembre 1876 à l'assemblée générale des actionnaires, le gouverneur du crédit foncier constatait que les valeurs escomptées au profit du crédit agricole s'élevaient à 168 000 000 dont 4800 obligations égyptiennes 1873 etle reste en avances payées et en bons de la Daîra et du Mallieh. Quand le gouvernement égyptien suspendit ses paiements, le crédit foncier qui avait engagé en avances tous ses crédits disponibles, se trouva atteint.

Il fut relevé grâce à l'énergie et à l'habileté avec lesquelles M. Christophle, nommé gouverneur le 12 février 1878, liquida l'affaire égyptienne et celle du crédit agricole : la première liquidation, préparée par le traité du 9 novembre 1878, conclu avec le Khédive, laissa, à la place des pertes redoutées, un reliquat de 7 253 000 francs. Il vint atténuer la perte qui résulta de la liquidation du crédit agricole et qui fut limitée à 16 000000.

Par la loi du 17 juillet 1856, le gouvernement avait pris un engagement de 100000000 pour faciliter les travaux de drainage. Il fallait le réaliser: en 1858, le gouvernement se substitua le crédit foncier. Il avait réduit prudemment à 10000 000 la somme des obligations de drainage qui pourraient être émises en 1858 et 1859. Or, en 1859, les sommes prêtées se montèrent à 36000 francs.

Le maximum, atteint dans une année, l'a été en 1864 : 180000 francs. L'échec a été complet; on peut l'attribuer en grande partie à l'excès de réglementation qui concerne ces demandes de prêts.

Nous constatons ces faits afin de démontrer qu'il ne suffit pas d'ajouter l'épi thète d'agricole au mot crédit et de fonder un établissement portant ce titre pour le fonder ; qu'il ne suffit pas d'inscrire solennellement des crédits dans la loi pour favoriser tel ou tel acte de propriété, comme les 100000000 du drainage.