Politique des gouvernements

Une seule et même aptitude cn'e un boa gouvernement et une boune agriculture. — Idées générales, leur origine en France. — L'ensemble des réformes. — Dépendance personnelle. — Prusse. — Vestiges du servage, provinces baltiques, Mecklembourg. — Autriche, Hongrie, Galicie. — Russie, Pologne. — Projets qui ont pour but d'arrêter la mobilisation des terres. — L'iufluence du développement général sur les esprits. — Droits de mutation. — La consolidation et l'échange des unités parcellaires. — La liberté, le résultat le p'us considérable.

Montesquieu dit avec beaucoup de raison que les pays les plus riches ne sont pas les plus fertiles, mais bien ceux qui possèdent le meilleur gouvernement : l'Angleterre, par exemple, les Pays-Bas, la Suisse, sont plutôt pauvres au point de vue naturel, leur sol est moins fertile, ou tout au moins ne peut produire sans effort de travail, et leur climat, enfin, est peu favorable. Mais, dans un grand nombre de cas, il est assez diflicile de dire si c'est réellement le gouvernement qui crée la

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bonne agriculture : iiresque toujours, elle est due certainement aux elTorts individuels. C'est plutôt une seule et même aptitude d'un peuple qui crée ces deux ordres de choses, un hon gouvernement cl une tonne ayricullurc. .Mais il est vrai que les fautes des gouvernements et surtout les guerres désastreuses qu'ils entreprennent peuvent ruiner totalement un pays, et même pour des générations ; il n'y a, pour s'en convaincre, qu'à se reporter aux résultats néfastes qu'entraînèrent pour l'Allemagne la guerre de Trente-Ans et pour la France les guerres de Louis XIV.

Quoi qu'il en soit, il est du plus grand intérêt de suivre la politique des gouvernements, et surtout, puisque tel est ici le but de nos préoccupations, leur politique en ce qui concerne les questions rurales ; il est regrettable que nous ne puissions le faire avec plus de loisir. En suivant les détails de cette politique, on y voit, d'une manière frappante, l'empreinte qu'y déposent, à chaque époque, les idées générales qui sont alors régnantes, surtout celles qui prennent leur origine en France. Ces idées, dans la seconde moitié du xviii<^ siècle, sont libérales et progressistes jusqu'en 1789; elles commencent, vers la moitié du même siècle, à s'occuper du côté purement économique ; plus tard, lorsque les grands principes viennent à s'imposer, elles s'étendent à la situation des personnes; sous la Révolution, elles se font plus révolutionnaires. Eu dehors de la France, elles dominent là surtout où pénètrent les armées françaises ; dans la période suivante, elles revêtent plus de modération, et parfois même témoignent d'un esprit non plus progressiste, mais plutôt réactionnaire ; elles prennent un nouvel essor après 1830, et deviennent, en 1848, de nouveau radicales. C'est là une tendance que l'on constate aussi dans les grandes encyclopédies. Par exemple, pour l'Allemagne du xix« siècle, l'Encyclopédie de Hotteck et \N"elcker est empreinte des idées radicales de la Révolution ; celle de Bluntschli est sincèrement libérale, et la plus récente, celle de M. Conrad et coéditeurs, œuvre d'ailleurs excellente, accuse bien, sous plusieurs rapports, la tendance de nos jours, qui est plus rétrograde que libérale.

Parfois, certaines idées particulières reviennent, à différentes époques, d'une manière curieuse. Celle des physiocrates était d'imposer exclusivementla terre, tandis qu'ils voulaient — avec la plus grande raison — rendre absolument libres toutes les transactions commerciales. Or, c'est là une idée que l'on retrouve chez l'économiste américain Henry George et ses disciples. Dans la plus grande partie de l'Europe, l'abolition des

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castes léguées par h: moyen âge se produit à la suite du mouvement qui eut lieu en France et dont la Révolution marqua l'apogée. Quelques princes devancèrent la Hévdlution, comme le mart:rave de Hade CIki ries-Frédéric, le prince héréditaire Frédéric de Danemark, et surtout l'empereur d'Autriclu' Joseph IL Dans l'Allemagne occidentale, les réformes succèdent aux victoires et aux conquêtes françaises. D'autre part, il y eut des princes qui, après la chute de la domination nai)oléonienne, revinrent sur quelques-unes de ces réformes, comme les princes de liesse et de llanuvre; mème-Iérùme, en Westphalie, recula au moment d'en exécuter certaines. Après la victoire, en 1830, du libéralisme en France, les réformes reprirent leurs cours, d'abord avec modération ; puis elles revêtirent une couleur diflérente avec les tendances générales qui régnaient, en 1848, et dans les années suivantes, et aussi avec le caractère général du gouvernement du pays. Ce n'est pas seulement dans les Étals dont le gouvernement est démocratique et révolutionnaire que l'on rencontre des mesures radicales et violentes; parfois des gouvernements autocratiques ne restent guère en arrière, sous ce rapport, et forment aussi un contraste nettement marqué avec les pays vraiment libéraux tels que l'.Vngleterre, les Pays-Bas et la Belgique. Et la différence ne consiste pas seulement dans le peu de réformes que comportent ces pays libéraux, si on les compare à ceux qui demeurent sous le pouvoir autocratique, ou qui tombent, de ce pouvoir, dans les révolutions ; même lorsque, dans ces pays libéraux, on s'en prend à quelques vestiges du moyen âge, on ne les attaque pas avec la même intransigeance que dans les États autocratiques ou révolutionnaires ; l'esprit des gouvernements y est tout autre.

Dans les pays méridionaux, où la civilisation est plus ancienne, l'atlranchissement des personnes et des terres y est d'ordinaire plus ancienne aussi : en Italie et dans le midi de la France, le servage a, par exemple, en règle disparu dès le xiir- siècle ; aussi n'est-ce que des réformes partielles qui s'y produisirent dans la seconde moitié du xvni"^ siècle. Déjà alors et de même dans ce siècle, ce sont particulièrement les grandes possessions de mainmorte, notamment celles de l'Eglise, de la mobilisation desquelles on a dû s'occuper dans les pays méridionaux. Dans l'Europe du Centre et du Nord, c'est l'ensemble des institutions que ron réforme, et l'ensemble des relations existantes entre les personnes et les terres. Ces réformes commencent souvent par abolir l'ancienne

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communauté de village»; bient<H elles attaquent certaines redevances injustes ou peu économiques, telles que la corvée dontlesservices étaient souvent indéterminés, les dîmes, le droit de chasse, etc. ; puis elles arrivent à s'ocl'uper de la dépendance personnelle et des formes de la l'-nure, que l'on désire transformer surtout en propriété. Presque toujours il y eut nombre d'autres réformes à entreprendi'c, telles que construction de routes, f tablissement d'institutions de iréilit et d'écoles, etc. La destruction s'exeiea sur les anciennes classes, telles que le moyen âge les avait léguées.

La question la plus grave était celle de la Jépciidanic personnelle; nous avons déjii indiqué la grande différence de sens que pouvait présenter, selon les lieux oii il était employé, le mot de servage. Dans la plupart des territoires de l'Allemagne occidentale, par exemple, et plus encore dans certaines provinces des P;iys-Bas et de la Belgique, ainsi qu'en France, le servage ne consistait qu'en vestiges de ce que signifiait proprement le nom : l'obligation pour un membre de la famille de rester sur la ferme, pour les adultes de prendre du service chez le maitre et de demander la permission de celui-ci pour contracter mariage, se transformait, dans la pratique, en paiements de petites sommes. Les droits à payer en cas de décès étaient les plus importants : toutefois ce n'était qu'à titre exceptionnel que certains seigneurs, comme dans le .Munster, le Minden et le Ravensberg, avaient droit à une moitié de la propriété mobilière du paysan après sa mort, moitié dont le paysan ne pouvait, en conséquence, non plus disposer librement pendant sa vie. La situation était cependant toute différente dans les provinces orientales de la Prusse, où le grand propriétaire pouvait réellement, notamment au moyen des corvées, Frohn'len, disposer de presque toutes les forces des paysans dépendants, et où surtout les L'.issiten, Lassbauern, vivaient dans un état précaire. Un troisième régime gouvernait quelques pays sur les côtes de la Baltique, le Holstein oriental, le Mecklembourg et la Poméranie suédoise ainsi que les provinces, baltiques russes où l'on allait, dans quelques cas. jusqu'à dénier aux serfs tout droit à une véritable propriété et même jusqu'à les vendre. Dans les provinces baltiques, le servage était plus dur en Courlande, où avait régné la législation polonaise, qu'en Livonie et Esthonie, où le régime suédois avait été favorable aux paysans. Mais la situation y était cependant bien différente encore de celle qui existait dans la Grande Russie où, le plus souvent, le servage consistait bien

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plus dans le paiement annuel d'une somme d'argent que dans le fait de dépendre d'une exploitation agricole; dans la Grande Russie, on se rapprochait davantage du véritable esclavage tout en étant cependant, grâce aux mœurs, bien éloigné de l'esclavage exercé par exemple sur les noirs en Amérique. La situation des propriétés variait comme celle des personnes. Même dans un pays comme la Bavière, il n'y avait, au temps de la Révolution, que 4 p. 100 des fermes et 6 p. 100 des familles qui fussent entièrement indépendantes. Il y a certaines réformes qui offrent un intérêt particulier parce qu'elles ont profondément influé sur le développement de grands pays et sur celui de leurs populations, et aussiparce qu'elles représentent des principes très différents. Ce sont les réformes de la Prusse au commencement du xvni'' siècle, celles de l'Autriche à la fin du xviii'^etau milieu du xix'', et celles de la Russie à partir de 1861. En Prusse, les rois Frédéric 1", Guillaume I", Frédéric II et Frédéric-Guillaume II avaient pris des mesures pour abolir le servage : ils ne renoncèrent nullement à l'égler la situation du paysan ; ils conservaient aussi la séparation des classes, et ils exigeaient que le propriétaire abandonnât au gouvernement une plus grande partie du produit de son travail. Dans ce même pays, la grande réforme rurale n'a été entreprise que depuis l'époque qui s'étend de 1807 à 18H, d'après les conseils des grands fonctionnaires libéraux qui avaient appris les bons principes, notamment à l'Lniversité de Kunigsberg, sous le philosophe Kant et sous l'économiste Kraus, disciple d'Adam Smith: citons surtout von Schdn, le baron von Schrùtter et von Auerswald. Stein, qui signa les décrets à cette époque, redoutait trop la liberté : il hésita à donner aux grands propriétaires le droit de disposer librement des terres. Les décrets importants furent plus tard, sous le ministère de Hardenberg, l'œuvre surtout de von Raumer, de Albert Thaër, le grand agronome, et de von Scharnweber.

L'ensemble de ces mesures rentrait dans la grande transformation libérale de la Prusse, à cette époque. On s'efforçait d'abolir les trois castes dans lesquelles la population était répartie : propriétaires de fermes nobles, paysans, bourgeois des villes. Tous acquirent le droit de posséder des terres, qui devenaient libres. Un des principes de l'application de la réforme de 1811 était peut-être d'une valeur douteuse, c'était celui qui consistait à partager les terres paysannes, qui étaient le plus souvent encore distribuées en communautés de village, de telle façon que le grand propriétaire obtint, là où les

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paysans exerçaient un droit héréditaire, un tiers des terres; là où ils n'exerçaient qu'un droit de possession temporaire, la moitié des terres. En général, il est préférable d'exiger des paysans un paiement annuel en numéraire. En réalité, le partage des terres ne se pratiquait guère en dehors du Brandebourg et delà Poméranie.En 1816 et en 1834, on limita notamment l'expropriation au profit des paysans qui n'avaient pas de droits héréditaires, ce qui était réellement une mesure très radicale, aux anciennes fermes paysannes d'une superficie d'au moins 25 Monjcu ; cela eut lieu, parexemplo, dans la Haute-Silésie, parce que ce fut seulement à cette époque que l'on arriva à y appliquer les décrets. Ce fut seulement danslaPosnanieet dans une partie de la Prusse occidentale, qui toutes deux avaient appartenu au royaume de Pologne, et où la liberté personnelle avait été décrétée par >'apoléon en 1807, que les décrets furent exécutés tout à coup et cela même pour les petites terres; on ne regardait pas à exproprier les grands propriétaires, parce qu'ils étaient Polonais. Les décrets furent appliqués dans la Lusace slave; mais déjà, dans les autres parties de la province de Saxe et plus encore dans les provinces occidentales, on ne trouvait guère que leur intransigeance fût applicable. Dans les provinces occidentales, les principales réformes étaient aussi déjà instituées d'après le régime français. L'expropriation n'eulpas lieu non plus dans la nouvelle Poméraniecitérieureni dans l'ile de Rugeo, qui avaient appartenu à la Suède, et où la liberté personnelle et la dissolution de la communauté de village (ce dernier point concernant seulement la Poméranie) étaient instituées dès la fin du xviii"^ siècle. Le droit de propriété existait avec tant de clarté que l'on ne pouvait songer à y appliquer sérieusement les lois d'expropriation. Les corvées furent enfin transformées en redevances et il fut étajjli que l'on pouvait racheter ces redevances, par une série de lois, datant de 1821, surtout de 1850 et, plus tard, de l'époque où ces lois furent étendues aux nouveaux territoires qui venaient d'être réunis à la couronne des Hohenzollern. Même là où on l'aurait voulu, il était difficile, quand on en arriva à l'exécution, d'agir toujours d'une manière aussi radicale; le droit, en effet, était beaucoup plus clair dans ces territoires qu'il n'était en Prusse lorsqu'on y décréta les réformes. Des chiffres montreront toute la réelle portée de ces lois. Au commencement du xix* siècle, on estimaitlenombre total des fermes paysannes à 274 000 dont 4/11, soit 99 000, étaient possédées, d'après le droit lassite, par des paysans entièrement dépendants, et par conséquent

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devaient être expropriées; le reslo des rcrnies qui étaient situées surtout sur les domaines d'État, étaii'iit déjà possédées selon un droit bien supérieur. Les petites ffjrmes, ([ui n'étaient pas supposées capables de s'acquittc r des services d'attelages et dont on csliniai tic nombre, pour les provinces orientales, entre 300 000 et iUOiioo, ne furent pas soumises à l'expropriation décrétée en IHIG, mais tombèrent sous les coups des lois «jui furent provo(iuéespar le mouvcmentde l.SiS, uotamment en 18o0. Alors la plupart de ces petites possessions avaient cependant déjà été transformées en possessions soumises à d'autres formes, de telle sorte que l'expropriation ne porta que sur un nombre de l.'tOOO. Le total des fermes expropriées par l'ensemble de la réforme ne s'élevait, en 1800, qu'au nombre de 83 000, avec une supcrlicie de i million un tiers d'hectares. Le nombre de possesseurs qui rachetèrent leurs redevances fut de un million un tiers. Pour tout le rachat, les paysans ont payé, avec des terres d'une étendue de 420 000 hectares, des rentes en grain de 173 000 hectolitres de seigle (cette sorte de payement s'efTectuait principalement à l'égard d'institutions de divers caractères), un capital de lio millions de marks et enfin des rentes d'argent de 10 millions de marks, pour lesquelles ils out donné 248 millions et demi en obligations, Rentenbricfe. En 1887, l'addition des opérations qui eurent lieu dans les nouveaux pays rattachés à la monarchie avait porté ces sommes à 257 millions de capital et à 27 millions et demi de rentes.

Parmi les réformes des autres pays allemands, on peut noter comme des mesures tardives les abolitions des vestiges du servage, notamment du paiement de redevances par l'héritier, -((ui ne se produisirent dans le Hanovre qu'en 1831, et dans la Lusace supérieure, faisant partie de la Saxe royale, qu'en 1845. Le servage, qui était plus réel, fut aboli dans le Holstein oriental en 1804; dans le Mecklembourg, en 1821. A la même époque, il était aboli dans les provinces baltiques appartenant à la Russie, dans l'Esthonie en 1810, dans la Courlande en 1817, dans la Livonie en 1819, où on abandonna cependant, d'autre part, le droit des paysans à une possession héréditaire des terres paysannes qu'on y avait introduit quelques années antérieurement, en 1804, et qui en Esthonie, avait même été décidé en 1802. Ces réformes, dans les provinces baltiques, étaient l'œuvre de la noblesse de ces pays elle-même. Des mesures qui furent prises dans le .}]ecklcmboitrg, pour rendre héréditaires les fermes paysannes et même pour

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en créer de nouvelles, de toutes petites llaiislereien, rendues héréditaires à partir de 1846 et de petites Uudnerelen, paraissent avoir réussi ; mais il y manque la liberté de partager, de consolider et d'affermer comme on le veut, et surtout les paysans qui ont reçu des droits héréditaires même sur les grandes propriétés [nivées, depuis 1868, se plaignent ■ irnèrement qu'on leur ait défendu d'hypotlié(iuer pour plus de la moitié de la valeur des frimes. C'est un empêchement insupportable ({uand les possesseurs veulent emprunter pour des améliorations, par exemidi.-. On est même allé, dans le Mecklembourg, jusqu'à permettre l'établissement de fermes paysannes en majorât, forme plus dommageable encore pour les fermes paysannes que pour les grandes propriétés des nobles. Dans les provinces baltiques russes, c'est également dans le milieu de ce siècle et plus tard que l'on s'est elîorcé de conserver les fermes paysannes et de les transformer en propriétés : en Livonie, les grands propriétaires devaientmême rétablir comme terres paysannes celles qui avaient été en possession des paysans en 1804; en Esthonie, en 1846; ce fut en partie, en acceptant le principe, qui fut aussi appliqué en 1801 dans le Danemark, de permettre à une certaine quantité des terres paysannes d'être incorporées dans les grandes fermes seigneuriales. Cette jiermission s'étendit, pour l'Esthonie et l'ile d'Oesel, à 1/6 des terres ; pour la Livonie, de 1/5 à 10. Dans la Courlande, une décision volontaire de la noblesse n'autorisa l'incorporation que pour les fermes qui avaient été une fois vendues aux paysans.

En Autriche, notamment en Bohème, Moravie et en Silésie, mais aussi dans l'Autriche proprement dite en dehors des montagnes, dans une partie de laStyrie, dans la Carinthie et la Garnie, la terre était, en grande partie, aux mains de puissants propriétaires qui y occupaient la place que de moindres Rittergutsbesitzer occupaient en Prusse à l'est de l'Elbe, et qui y possédaient des droits analogues à ceux de ces derniers: les paysans étaient, là aussi, erbuntherthànige ou astreints à rester sur les fermes, à envoyer leurs enfants en service dans les grandes fermes, àdemanderpoursemarierla permission du maître et à le payer en cas d'héritage. La corvée ou liobot fut le plus souvent, comme en Hongrie, fixéeà 3 journées par semaine, avec attelage, plus peut-être un jour de travail sans attelage ; cette mesure, lorsqu'elle fut prise, constituait plutôt un progrès en comparaison de la corvée indéterminée. Un arrangement particulier eut lieu en Bohème, .Moravie et Silésie : les paysans étaient obligés

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de s'y servir du moulin, de la brasserie et de la distillerie du maître, parfois aussi de lui vendre leurs bestiaux et leurs grains ; c'était là, pour lui, une manière de gain aux dépens des paysans. Cette ol^ligation se trouvait plus à rKsl,en Tialicie et, jusqu'à une époque toute récente, en Roumanie, par exemple. Le grand propriétaire était appelé r06r/f/ /h /(, magistrat, et exerçait, en effet, les fonctions que comporte ce titre. Dans les pays tchèques et la Silésie, ce fut grâce aux guerres religieuses et à la victoire du gouvernement autocratique, qui maintint en général les privilèges des nobles, que se développa la dépendance personnelle. Le Gouvernement y conserva la difierence entre les terres domaniales, Dominicalgruiid, et les terx-es paysannes, Rusticalgrund ; ces dernières restaient en possession des paysans, qui devaient payer des impôts et servir comme soldats. En Silésie, les grands propriétaires payaient aussi des impôts, pour leurs terres domaniales, mais d'après leur propre estimation. Les paysans qui occupaient le Ruslkalgrund exerçaient un droit héréditaire et étaient en quelque sorte des propriétaires en état de dépendance. Les paysans ne pouvaient être vendus et ils avaient le droit de propriété; il étaient donc des serfs, mais non des esclaves. Sous Marie- Thérèse, des ministres progressistes tels que le comte F. W. von Haugwitz (en 1740), le comte von Larisch (commission de 1750) et M. von Blanc s'efforcèrent d'améliorer la situation des paysans. M. von Blanc établit, dans VUrbarialordnung, de 1767, qu'il devait leur être garanti un minimum nécessaire d'existence. M. de Raab recommanda, en 177'o, de morceler les grands domaines, et Fessai en fut tenté, en 1776, avec les domaines de l'État, en Bohême et en Moravie. Les réformes de Joseph II, non seulement l'abolition du servage, mais d'autres encore, qu'il avait décrétées pour toutes ses possessions, n'étaient que partiellement exécutées avant sa mort. Son grand projet d'impôt foncier, d'après lequel 70 p. 100 des revenus nets devaient être laissés aux paysans, 12 2/9 p. 100 faire retour à l'État et 17 7/9 seulement au seigneur, fut abandonné, par suite de l'opposition des seigneurs, par son successeur Léopold IL C'est seulement en 1848 que le plus jeune député du Parlement de Vienne, Hans Kudlich, qui est encore aujourd'hui vivant aux États-Unis, proposa l'abolition de toutes les redevances paysannes et que cette proposition fut votée dans la forme que lui donna le chef des conservateurs, M. Lasser. Le principe fut accepté que l'on ne paierait aux propriétaires (qui furent, de leur côté, libérés de certaines^obligationsj que les 2/3

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de la valeur de leurs droits ; de ces 2/3, la moitié, c'est-à-dire 1/3 de la valeur totale, devait être payé par le paysan, 1/4 ou i/6 de la valeur totale, par l'Empire, et 1/4, par la province ou pays de couronne. Ce n'est aussi qu'après 1848 que les réformes ordinaires furent enfin exécutées en Hongrie. On se rappelle l'insurrection des paysans qui eut lieu en Gallcie contre la noblesse polonaise, en 1846, et dans laquelle les autorités étaient en partie de connivence. Toute la dépendance fut par suite abolie par le gou- A^erneur impérial, le comte Stadion. Les capitaux de rachat ont monté, dans l'Autriche, à 307 millions de florins; en Hongrie, à 243 millions.

La grande réforme de la Russie, l'émancipation des paysans et l'acquisition héréditaire de terres, d'ordinaire celles qu'ils cultivaient déjà pour leur propre subsistance, le plus souvent 2/3 du total, fut accomplie principalement par l'nkase du 19 février 1861, qui concernait les biens privés, sur lesquels vivaient un tiers environ de tous les paysans. Sur les domaines d'État, qui comprenaient un tiers encore des paysans de l'Empire, la dépendance n'était x)as regardée comme un servage proprement dit, mais seulement comme Vascriptio glebae. Sur les domaines d'apanage, la liberté personnelle avait déjà été établie par des décrets de 18o8 et de 1859, et sur les domaines d'Étal, on avait de même aboli, en 1859, le cadastre de travail, d'après lequel les travailleurs devaient payer chacun une capitalion spéciale, en dehors même de toute possession de terres. La réforme terrienne, répondant à celle qui avait été faite pour les domaines privés en 1861, fut exécutée sur les domaines d'apanage en 1863 et sur les plus importants domaines d'État en 1866. Dans la Lithuanie et les provinces de l'Ouest anciennement polonaises , la dissolution des relations qui existaient entre les grands propriétaires et les paysans eut lieu à la suite de l'insurrection polonaise favorisée par les grands propriétaires ; l'État se substitua entièrement à ces derniers par les ukases de 1863 et 1867, l'on donna aux l^aysans des conditions plus favorables que d'ordinaire et on confia des terres mêmes à ceux qui n'en avaient pas auparavant. L'n arrangement analogue a eu lieu enfin pour les propriétaires privés sur les domaines d'Etat en 1886. Dans toutes les propriétés de Russie, où existaient encore des corvées ou des fermages, l'introduction de la propriété paysanne fut rendue obligatoire en 1881. Le montant total du rachat des paysans monte à 880 millions de roubles.

On était tombé d'accord sur la nécessité

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de donner aux serl's émancipés des lencs et aussi de laisser se conliiiuer, on tout cas provisoirement, la comiiiunanté paysanne, sous forme de mir, dans toutes les communes qui le désiraient, l/impossibilité pour les individus de i[uilter la communauté avant de lui avoir garanti leurs payements et les lois sur les passeports les empêchaient de s'en aller. En efiet, le mir est maintenant un nouvel esclavage, resté après que le servage proprement dit a été aboli. Là où les paysans ne paient pas comme intérêt du capital de rachat tout le revenu de la terre, c'est-à-dire là où ils possèdent une véritable propriété, ce qui se rencontre surtout dans les environs des grandes villes et sur les bonnes terres noires, la redistribution de la terre est abolie en fait; ils n'en veulent pas. Le plus ordinairement, depuis l'émancipation, ils doivent, en taxes et en intérêts, plus que ne vaut la terre; l'obrok ou lacapitation des personnes n'existe plus; même la capilation qui n'était qu'un impôt a été abolie, excepté dans la Sibérie, par le comte Loris Melikof (en 1881, 1883 et 1885); mais la redistribution des terres est un moyen de contraindre tous les individus à participer à l'obligation générale d'un payement; en réalité, c'est le servage, et pour le gouvernement qui en profite et pour les paysans qui ne peuvent s'y soustraire. Seulement, c'est un servage sous une autre forme, servage en partie même très démocratique, mais, par là, ne présentant pas les côtés utiles de la contrainte dans l'ancien servage. On peut aflirmer non sans raison, que, ce qui est l'objet du désir de beaucoup de réformateurs, l'exemption de la saisieappliquée aux petites terres, la //(J/ne^<t'rtd exemption de quelques Etats américains, existe grâce à la commune russe. Cependant cet exemple d'exemption que l'on trouve en Russie, n'est guère à recommander. On sait à quel degré de paresse et d'ivrognerie tombent les paysans russes ; on sait que la moitié de leur temps est perdue en jours de fête, et quelle influence néfaste l'eau-de-vie exerce même sur l'administration communale. Il leur manque avant tout les éléments du progrès matériel, moral et intellectuel. Aussi la meilleure raison que l'on invoque pour le maintien de la communauté, est-elle simplement que le caractère russe est si faible que les hommes ne peuvent se gouverner euxmêmes. Il est certain que l'agriculture a grandement souH'ert sous ce régime et que ni la situation matérielle ni la situation morale ne sont bonnes. Une utile mesure fut cependant l'établissement de la Banque des paysans en 1883 ; de 1883 à 1891, eRe a aidé 294 000 paysans à s'établir et à acquérir un

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million trois quarts d'hectares en leur prêtant les 3/4 de la valeur des terres ; en l'ologne, grâce à l'assistance ultérieure donnée par un fonds d'utilité publique, les prêts ont pu même s'élever à 00 p. 100 de cette valeur. Cette mesure a contribué eflectivement à répartir sur une plus grande étendue une partie de la population, qui souvent est trop dense.

Eu l'ologae, les redevances et la corvée que devaient fournir les paysans étaient d'ordinaire fixées par des coutumes, souvent incorporées dans les actes qu'on appelait inventaires. En 184G, legouverncment avaitdéfendu d'évincer les paysans qui possédaient au moins trois Morrjen de terres, c'est-à-dire 1 hectare 80 actes. La plupart des paysans devinrent, de 1825 à 1800, censitaires au lieu d'être soumis à la corvée : en 1861, ISo 000 payaient en argent d'après des contrats fixes, et il n'y en avait que 14:1000 qui fussent passibles de corvées. En 1801, les grands propriétaires, qui formaient l'Association agricole sous la présidence du comte André Zamoyski, avaient décidé d'introduire, pour tous les paysans, des redevances en argent en lieu et place de la corvée, puis de les faire racheter leurs fermes. L'Association agricole fut dissoute par le gouvernement. Lorsque l'insurrection de 1803 eut éclaté, le gouvernement national secret déclara que les paysans devenaient propriétaires et que le capital serait payé plus tard par le pays. Après que l'insurrection eût été étouffée, le Gouvernement russe décréta lui-même l'expropriation d'une manière très radicale, le 2 mars 1864. On l'étendit jusqu'aux terres occupées par les ouvriers et même par des gens de maison, tels que garçons de ferme, jardiniers, forestiers, etc., et jusqu'à leurs maisons quand celles-ci étaient situées dans les villages. Les terres vacantes devaient être distribuées par les soins de l'administration à des personnes qu'elle choisissait, pour les leur donner soit à titre d'usufruit, soit à titre de propriété. L'expropriation ne fut môme pas restreinte à l'état des terres paysannes en 1804; on se reporta à celui des terres existant en 1840. Les sommes de rachat n'étaient pas suffisantes et les propriétaires furent les premiers à en payer, sous forme d'impôts, une grande partie. Enfin, ils tombèrent, pour bien des choses, sous la dépendance des communes dans lesquelles on organisa les paysans. C'était là un véritable exemple d'une réforme révolutionnaire accomplie par en haut.

L'ensemble des réformes dont nous venons de parler a eu presque partout, sauf en Russie où les résultats définitifs de la législation particulière qui y est instituée sont encore

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incertains, un résultat des plus heureux, et sur la société et sur l'agriculture. Elles ont contribué, dans de vastes proportions, à mobiliser les terres et à effacer les distinctions qui séparaient les classes rurales. Elles ont contribué à la prodigieuse aui^mentation de la production agricole qui s'est produite dans la dernière partie du siècle passé et dans le commencement duxix" siècle. La production, pour certaines de ses parties, augmentamême dans une proportion si démesurée qu'elle fut, avec les bouleversements des grandes guerres napoléoniennes et avec les nouveaux changements apportés ensuite par la paix, la cause de la crise agricole qui sévit violemment de 1810 à 1830, et qui fit que, dans les provinces de Prusse, par exemple, la majorité des grands propriétairesperdirent leurs biens. Plus tard, cette même classe de grands cultivateurs du nord de l'Europe a profité énormément de l'abolition des droits d'entrée sur le grain et autres produits, qui eut lieu en Grande-Bretagne de 1846 à 1849, et des demandes qui allaient grandissant, notamment de la part de ce pays dont le développement industriel progressa avec tant de rapidité. Le progrès de ces cultivateurs s'est arrêté à notre époque, dès 1873 et plus encore à partir de 1883, à cause de la concurrence faite par les pays d'outre-mer et en partie aussi par la Russie. Cette concurrence devait être forcément créée par l'énorme développement des moyens de communication et par le développement subséquent de la colonisation. Le moyen d'en triompher, c'est d'agir comme ont agi les cultivateurs anglais, quand, après l'abolition des cornlaws, ils ont restreint la culture du blé au profit des récoltes vertes et de l'élevage, et comme a récemment agi le Danemark lorsque, avec le mouvement des prix, il a changé son exportation de grains en exportation de beurre et du porc. Les droits protecteurs, qui empêchent de telles métamorphoses, constituent une véritable injustice pour les autres classes de la population, et une entrave directe aux transformations qui seules pourraient servir de remède : ils continuent même à stimuler la production improductive et à faire baisser encore davantage les prix.

Tous les projets qui ont pour but d'arrêter lu inobilisation des terres, de perpétuer des classes stéréotypées et artificielles, d'empêcher les transactions libres avec les terres, sont également nuisibles dans les cas particuliers et dans leurs conséquences générales. On ne comprendrait guère le retour continuel de ces propositions, notamment chez des auteurs allemands, si l'on ne se rappelait l'histoire antérieure, ces immixtions incessantes de la

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part du gouvernement, qui trop souvent donnèrent, aux réformes mêmes dont nous avons parlé, un caractère d'arbitraire et de contrainte, peut-être nécessaire, mais condamné presque fatalement à engendrer des conséquences funestes. C'est l'étatisme allemand qui a fait tant de mal à ce grand peuple, c'est encore lui qui régne souverainement dans les idées. Ce n'est guère la peine de suivre en détail ces propositions. Pour celui qui connaît la vie réelle, il est aisé de deviner quelles pourront être les conséquences de mesures telles que la défense de partager ou de consolider les terres, d'hypothéquer, etc.

Parmi le nombre d'auteurs qui ont traité des réformes rurales des divers pays, il en est fort peu qui unissent la connaissance des faits avec la compréhension parfaite des principes économiques et des idées générales. Il est rare de voir un auteur suivre l'influence du développement général sur les esprits. Dans le pays que l'auteur de cet article connaît le mieux, le Danemark, aucune observation ne l'a plus frappé, dans sa vie politique, que celle de cette influence. La coutume des auteurs danois est de vanter, sans discernement, l'ensemble des réformes opérées à la fin du xviu'^ siècle, y compris la décision de 1790, ordonnant que toutes les fermes paysannes appartenant aux grands propriétaires devraient continuer à être atTermées pour la vie du paysan et celle de sa veuve non remariée. Or, comme nous l'avons déjà constaté, cette violation exceptionnelle de la liberté a eu pour effet de maintenir les distinctions de classes et le particularisme des paysans; elle a, d'autre part, propagé l'idée de la tutelle de l'État à un tel degré que les paysans danois, relativement aisés, ont adopté des propositions presque socialistes, notamment en demandant l'expropriation, à une valeur modique, de toutes les fermes au profit des familles des fermiers actuels. Le sentiment de classe et les idées perverses ainsi développées ont rendu le fonctionnement de la constitution libérale elle-même assez difficile. Ce n'est que par suite de la politique très libérale de la période qui suivit 1848, et surtout grâce à la loi réformati'ice de M. Monrad, en 1861, par laquelle on abolit, en même temps qu'on réforma la forme particulière de fermage dit Faste, pour les fermes vendues aux fermiers, cette obligation de les donner en fermage pour la vie, que ces tendances cessèrent, assez lentement cependant, à influer sur la vie politique. Sans doute, l'histoire d'autres pays offrirait des exemples analogues.

En France, comme dans plusieurs des pays du Midi, oîi la distinction des anciennes

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classes, et tout ce qui s'y rattachait, s'est le mieux effacée, l'une des entraves les plus sérieuses à la circulation des biens, est le taux élevé des drûils de mutation, s'élevant souvent jusqu'à 10 p. 100 de la valeur de la terre. Un pareil impôt apporte un grave obstacle à d'utiles transactions et empêche que les terres n'arrivent dans les mains de ceux qui sont les plus capables d'en tirer bon parti.

Ajoutons d'aiUeurs, qu'en dehors de la libération des personnes et des terres, il y a eu de véritables réformes à accomplir. C'est ainsi que, dans ces dix dernières années, on a pris, dans l'Allemagne occidentale, y compris l'Alsace et la Lorraine (en 1890), d'utiles mesures, par la consolidation et l'échange des petites parcelles éparses appartenant au même propriétaire. C"est ce qu'on appelle le « nettoyage des champs », Flurberciniyung, là où cette opération ne porte que sur l'ancien grand champ commun du village. Dans un pays comme la Bavière, on estima, en motivant une telle loi en 186i, qu'on pouvait, par là, augmenter la valeur des terres de plus de 100 millions de tlorins. Pourtant, le plus souvent, c'est encore en vue d'introduire une plus complète liberté qu'il y a lieu de légiférer.

Nous nous bornerons ici à cette remarque très générale que la lHjcrté dans la distribution des terres et pour la forme de la possession, a le plus souvent pour edet de placer les terres dans les mains de ceux qui peuvent en tirer le résultat le plus considérable; elles vont là où elles ont la plus grande valeur. Toutes les circonstances, quelles qu'elles soient, trouvent leur expression dans la valeur, et il y en a un grand nombre : ainsi toutes celles dont nous avons parlé, concernant l'étendue, le genre de culture, la nature des terres et du climat, la capacité et la distribution des capitaux dans le peuple ; il en est de même pour la forme de possession. Nous avons parlé des risques extraordinaires, pour la viticulture, par exemple, ou des risques particuliers dans un pays neuf, comme l'ouest des États-Unis ; même pour l'agriculture ordinaire, la pénurie des capitaux peut faire du métayage, d'ailleurs arriéré, la forme la plus acceptable. Le plus souvent, l'exploitation par le propriétaire est ce qu'il y a de plus avantageux. « Le propriétaire traite la terre comme sa fidèle épouse ; pour le tenancier, c'est une maîtresse temporaire », a dit Thaér, le grand agronome allemand. « Donnez à un homme un rocher comme propriété, il le changera en un jardin; donnez-lui un jardin en fermage pour neuf ans, il le changera en désert, » disait Arthur

Yuung,lors de son voyage en France. D'autre part, là où, comme en Angleterre, la richesse recherche la propriété terrienne à un tel degré qu'elle se contente d'un loyer de 2 à 3 p. 100, ce fait suffit pour rendre le bail à ferme plus profitable pour l'agriculteur habile; il reçoit un intérêt plusieurs foisplus élevé du capital qu'il emploie dans rfX[)Ioitation. D'autre part aussi le petit cultivateur, qui se contente souvent, dans les autres pays, de recevoir un très faible intérêt ! il n'est pas assez habile pour obtenir plus), a trouvé, en Angleterre, avec le grand développement industriel et colonial, plus avantageux d'aller dans les villes ou dans les colonies. Tout cela s'est produit, selon les circonstances, et grâce à la liberté qui permet à toutes les forces de se développer. La liberté a largement contribué, en règle générale, au développement, en créant de nouvelles formes intermédiaires entre les classes fixes que nous avait léguées le passé de notre vie et de notre législation. Elle supporte des exceptions, surtout quand il faut tenir compte d'un développement antérieur particulier; mais là même où l'on a été forcé, par la législation antérieure, de légiférer, on n'a que bien rarement pu obtenir les mêmes résultats qu'en laissant les forces économiques à leur libre jeu.

On ne saurait imaginer, en effet, des entraves ne causant aucun mal. Si l'on se fait, à cet égard, quelque illusion, c'est que presque toujours on omet d'aller au fond des choses, qui est : le bonheur des hommes. On se laisse séduire par une autre considération : organiser la propriété ou les formes de possession terrienne de telle ou telle façon préconçue. On fait passer la terre avant l'homme.

D'autre part, quand une population rurale se trouve en état de stagnation, c'est presque toujours parce qu'on a gêné son développement normal. Tantôt elle aurait dû émigrer ou bien entrer dans d'autres industries. Tantôt on a arrêté le développement national du peuple en superposant une classe supérieure à une autre classe sans les amalgamer. Parfois, en effet, la liberté doit conduire à des développements nouveaux, qu'il ne faut pas entraver; mais il n'est pas possible qu'un peuple se développe sans la liberté. Et, parmi les diverses libertés économiques, il n'en est pas qui ait plus d'importance que celle de l'agriculteur. L'activité agricole crée l'indépendance individuelle; plus que toute autre, elle se refuse à la concentration dans les villes ou ailleurs et à la constitution des grands monopoles ; mais plus que toute autre aussi, elle a besoin d'être affranchie. La première condition de

SAUMÂISE