‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique. SupplémentChapitre 170 sur 174 · LÉON S\V · texte numérisé non relu

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pait d'accroître les recettes du pays et, d'autre part d'administrer sapement les sommes si considt'-rables dont il avait le maniement. M.Thiers et l'Assemblik* nationale adoptèrent à ce moment des mesures dont on ne perçut qu'après coup toute la sagesse. Aux débuts «!•.' cette période, M. Léon Say était encore à la préfecture de la Seine ; il n'arriva au ministère des liiiances qu'en décembre 1872, après l'échec de l'impôt sur les matières premières. A partir de ce moment, et ce fut la troisième partie do sa Idclie, presque toute ladministration financière reposa sur lui, et cette administration fut si sage qu'une partie de l'indemnité (k- guerre fut payée avec l'excédent des impôts, et (ju'en 1882, dans son discours sur le budget de 1883, M. Léon .Say put prouver que, dans la période 1872-1882, tant sur l'indemnité que sur l'outillage nouveau donné à la France, de 11 milliards dépensés ou engagés, 2 provenaient d'autres ressources que de l'emprunt, c'est-à-dire de l'impôt, ce qui revient à ceci, qu'on avait amorti deux milliards.

A côté de ces œuvres si méritoires, dont la gloire revient sans doute pour une grande partie âM.Thiers, à l'Assemblée nationale et aux Chambres qui lui succédèrent, mais qui, pour une part considérable aussi, doivent être portées à l'actif de M. Léon Say, il faut placer deux réformes, qui lui appartiennent en entier : l'une est la substitution au type de rente perpétuelle du type de rente trois pour cent amortissable, l'autre est le mode nouveau d'estimation des recettes qu'il introduisit dans le budget de 1883.

On a beaucoup critiqué le trois pour cent amortissable et il est assuré que, pendant longtemps, il ne fut pas classé, et a pesé sur le marché. D'autre pari, ce genre d'amortissement automatique a perdu toute sa signification dans un temps où la France a presque constamment fait appel au crédit pour les besoins tout au moins de ses budiiets extraordinaires. Mais en ce qui concerne le premier reproche, M. Say a expliqué, dans un important discoursau Sénat (20 décembre 1882, par suite de quelles circonstances indépendantes de lui le trois puur cent amortissable eut sur le marché une situation gênée et embarrassante et, quant au second, M. Say ne saurait être rendu responsable de la politique financière imprudente qui fut pratiquée après lui.

Le nouveau mode d'évaluation des recettes introduit par M. Say dans le budget de 1883 consistait à calculer les recettes de 1883 d'après celles de 1881, augmentées de la plusvalue moyenne des impôts indirects pendant les trois années précédentes. Voici ce qui motivait cette réforme.

Tout pays travailleur et économe accroît chaque année son capital. L'augmentation varie suivant les années, mais, à moins de catastrophe physique ou politique, elle est assurée. La conséquence en est que, bien ou mal répartis, les impôts, qui sont, en somme, basés sur le revenu l(jtal du j)ays, croissent avec lui, et, en même temps, par une concordance forcée, les dépenses, grâce à l'extension des devoirs de l'État, croissent presque proportionnellement. Dans toute préparation de budget, on doit donc >'attendrc à ce que les recettes d'une année, sans qu'il soit créé d'impôts nouveaux, soient supérieures d'une certaine quantité à celles de l'année écoulée. Mais comme les dépenses croissent simultanément, il faut bien se garder de voir dans cette augmentation de recettes une somme disponible qu'on puisse appliquer à des dépenses d'un ordre nouveau et permanent.

Ces produits sont, d'ailleurs, quelque chose d'incertain. Le budget d'un grand État doit reposer sur des bases stables. Aussi, de 1823 à 18b2, aucun ministre des linances n'a voulu, dans l'évaluation des recettes, tenir compte de cet accroissement normal. On s'est toujours tenu au résultat acquis des recettes de l'année écoulée, résultat qui se trouvait lui-même supérieur à des prévisions plus vieilles de deux années. Ainsi, par exemple,pour le budget de 1840, ona toujours prévu les recettes d'après celles de 1838.

En 18o2, lors de la préparation du budget de 1853, on adopta une autre base. On évalua les recettes au chiffre de celles de 18ol, majorées d'un chiffre de 50 millions, qui représentait la progression probable et naturelle des recettes dans le cours de l'année 1852, dont on ne connaissait pas encore les résultats, et de l'année 1853, dont on votait le budget.

Puis, en 1839, des critiques s'élevèrent, qui se reproduisirent chaque année, et en 1864 on revint à l'ancienne règle. On abandonna le système des majorations. Et jusqu'à la préparation du budgetde 1883. la règle ancienne fut observée.

Or, cette règle, à côté des avantages que j'ai signalés, offre de graves inconvénients. Elle assure bien l'équilibre du budget au moment du vote, mais, plus tard, les recettes se trouvent de beaucoup supérieures aux évaluations. Les excédents apparaissent, énormes, parce qu'ils représentent la progression, non pas d'une année a l'autre, mais de deux années réunies. On n'a pas pu empêcher, lors du vote, les députés et les ministres eux-mêmes de juger la fixation des recettes notablement inférieure à la réalité. N'eussent-

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ils pas eu cette conviction que la publication périodique des produits des impôts en excédent la leur donnerait. Et elle se traduit chez tous par des demandes de crédits supplémentaires considérables.

Ces crédits constituent ainsi un second budget. Lacomptabilitése trouve compliquée. On n'est plus assuré de l'équilibre. Ces excédents magiques, encaissés chaque année, semblent destinés à être le gage des crédits supplémentaires, les ministres sont débordés, les Chambres entraînées ; et il arrive que, malgré d'énormes plus-values, le budget se solde en déficit.

Si l'on joint à cette mauvaise confection du budget que les ministres déposent les comptes quatre ou cinq ans après la clôture de l'exercice; que la Chambre ne consacre au règlement définitif des budgets que des bouts de séance ; que les comptes de finances sont apurés au bout de dix ou onze ans ; que les députés, envahis par les affaires du jour, ne sont pas à même de puiser pour l'avenir un enseignement dans des comptes rendus financiers remontant si haut, on comprendra l'utilité de la réforme que M. Léon Say fit adopter, en 1882, pour la préparation du budget de 1883.

Son procédé rapproche beaucoup les évaluations de la vérité. Les recettes, fixées à un chiffre relativement exact, peuvent être opposées comme une digue à l'envahissement des crédits supplémentaires ; dès lors, la comptabilité plus facile permet un contrôle plus efficace; et en même temps le ministre des finances a un argument commode et spécieux pour repousser toutes les demandes de dépenses nouvelles, en s'appuyant sur la prétendue diminution de la richesse publique, laquelle n'a pas pour cela baissé d'un centime.

Après cette indication trop rapide de ce qu'a accompli ^L Léon Say, il faudrait encore :

Montrer l'intluence qu'il a exercée sur l'éducation économique du pays, tant par ses discours où il a semé à profusion — certains députés auraient même pu dire à satiété — les idées les plus justes sur les conversions, les emprunts, l'amortissement, les impôts, que par ses livres, et par son enseignement à l'École des sciences politiques, où il fut, pendant quelques années, professeur titulaire, et, pendant plus loniitemps, directeur d'études du groupe financier ;

Indiquer son rôle dans des questions (également d'ordre financier, mais où déjà un autre élément apparaissait, l'élément social) commelaquestionde l'alcool, dont il s'occupa si activement soit comme député, soit comme

président de la commission extraparlementaire ;

Exposer ses idées sur l'impôt foncier, qu'il voulait ôter à l'État pour le restituer aux communes et aux départements, et sur le cadastre, dont il a présidé avec tant d'intérêt personnel et tant d'autorité la grande commission au ministère des finances;

Marquer son influence sur l'étude des questions sociales; tracer nettement le chemin, je ne dis pas isolé, mais distinct, qu'il suivait également loin et des socialistes de toute dénomination, et des disciples de Le Play et des adversaires intransigeants du patronat, et dont on retrouve l'orientation dans son Rapport sur rE.rposition sociale à VExposition de 1889, et dans les Procès-verbaux de la Commission du travail, dont il fut, durant ses dernières années, le président assidu.

Tout cela dit, nous n'aurions pas tout dit encore. Mais nous aurions grandement dépassé le cadre de cet article. Avec ce qui précède et avec la bibliographie que nous donnerons plus loin, on aura un aperçu suffisant de l'ampleur de l'œuvre de M. Léon Say et de l'action puissante qu'il a exercée comme homme d'État, comme écrivain, comme professeur. Ce n'est pas ici le lieu de dire ce qu'il a été comme homme, comme maître et comme ami.

JosEiu Chaillky-Beuï.

Bibliographie.

Histoire de la Caisse d'escompte (1TT6 à 1793), in-8', 53 pages. Reims, P. Régnier, 1848. — Observations sur le système financier de M. le Préfet de la Seine, in-S», 04 pages. Paris, Guillaumin et C'*, 1865. — Examen critique de la situation financière de la ville de Paris, in-S", 160 pages. Paris, Guillaumia et G'* et Dentu, 1866. — Théorie des changes étrangers, par G.-J. Goschen. Traduction précédée d'une préface, i" édition. Paris, Guillaumin et G'', 1866. — 2* édition, suivie du Rapport fait le 3 avril 1874 à l'Assemblée nationale, par M. Léon Say, au nom de la Commission du budget de 1875, sur le payement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la const^r/uence, in-S", 287 pages. Paris, Guillaumin et C'^, 187.ï. — 3' édition, avec une préface nouvelle, in-S», 349 pages. Paris, Guillaumin et C<\ 1892. — La ville de Paris et le Crédit foncier. Lettres à MM. les membres du Corps législatif, in-S", 16 pages. Paris, Guillaumin et C" et Dentu, 1808. — La comptabilité des finances publiques. Conférence faite à >'erville le li octobre 1869, in-l^, 30 pages. Imprimerie centrale des chemins de fer, Chaix et C", 1869. — Mémoire présenté par M. le Préfet de la Seine au Conseil municipal de Paris. Emprunt de liquidation, in-t". Paris, imp. de Mourgues, 1871. — Mémoire au Conseil municipal sur la situation de la dette, iu-4», Paris, impr. de Mourgues, 1872. — Mémoire du préfet de la Seine au Conseil municipal de Paris. Dommages de la guerre et de l'insurrection, ia-i'. Paris, impr. de Mourgues, 1872. — Mémoire du préfet de la Seine au Conseil général du département de la Seine (30 septembre 1872). Dégâts causés par la guerre, in-4». Paris, impr. de Mourgues, 1872. — Mémoire au Conseil municipal de Paris (octobre 1872). Emprunt de consolidation de 33 millions de francs, in-4°. Paris, imp. de Mourgues, 1872. — Xote pour la Commission des finances du Conseil municipal de Paris, in-4"', Paris, imp. de Mourgues, 1872. — Mémoire supplémentaire au Conseil municipal de Paris.

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