IV. LES RÉSULTATS
Le prétexte allégué pour saisir ces biens (au moins ceux du clergé) avait été de combler le déficit du budget et de rétablir les finances ; or six ans à peine après la confiscation, le gouvernement révolutionnaire d'alors faisait sa première banqueroute (18 mars 1796, réduction de valeur des assignats) et l'année suivante il en faisait une seconde : celle dite du tiers consolidé (28 septembre 1797). Le produit des ventes avait été absorbé par les besoins courants et sans qu'il soitpossiblede dire mêmeapproximativement au milieu de l'immense désordre financier qui régnait alors, quelles ont été les recettes et à quelles dépenses elles ont été affectées. Ce qu'il y a d'assuré c'est que le Trésor se trouve actuellement grevé de charges perpétuelles qu'il ne supportait pas avant: charge du budget des cultes en conséquence des engagements pris lors de la saisie des biens ecclésiastiques ; charges de l'instruction primaire et de l'assistance dans la mesure où ils étaient jadis supportés par les revenus du clergé et enfin accroissement de notre dette consolidée à concurrence d'un milliard attribué aux émigrés comme restitution (Loi des 27-28 avril 1825). Voilà pour le côté financier.
Pour le côté artistique qui est une des richesses en même temps qu'une des gloires de notre pays, on ne peut apprécier l'immense étendue des destructions qui furent la conséquence de la « nationalisation » de tant de biens. Que de superbes monuments, églises, abbayes, châteaux, ont été détruits par les acheteurs ou sont tombés en ruine faute d'entretien! Que d'objets d'arts détruits ainsi ou sciemment ou par négligence! La Convention lit envoyer à la Monnaie pour qu'elle fût fondue toute l'argenterie des
BIENS NATIONAUX
églises parmi laquelle se trouvaient des objets d'arts auxquels leur antiquité et le travail des artistes, donnait un prix inestimable; on en tira quelques lingots en métal. Les tableaux, missels, étoffes qui parvinrent dans les magasins nationaux, s'y perdirent pour la plupart. Du mobilier garnissant les palais royaux et les châteaux des émigrés et qui provenaient de la plus belle et de la plus féconde époque de l'art français, le premier de tous aux xvir' et xvui* siècles, il ne reste que des débris que se disputent les musées publics et les riches amateurs. Ce ne sont point telles compagnies ou tels particuliers qui ont été dépouillés, c'est le pays même dont le patrimoine artistique a subi une irréparable diminution ^
On a dit et on a cru pendant la première moitié du siècle que les ventes d'immeubles nationaux avaient créé en France la petite propriété. C'est une légende qui n'a plus cours (Voy. Morcellement) ; il est établi que la petite propriété est en France bien antérieure à la Révolution. Les ventes d'immeubles nationaux ont-elles du moins accru sensiblement le nombre des propriétaires? Oui, pense M. de Foville [Morcellement). Non suivant MM. Taine {la Révolution), de Molinari {Évolution politique et Révolution), vicomte d'Avenel {Revue des Deux Mondes, mars-avril 1893) et Léonce de Lavergne {Économie rurale de la Fraîice). Pour M. de Lavergne, dont la compétence spéciale est connue : « les biens des émigrés ont changé de mains plutôt que de dimensions », parce que ce sont surtout de petits et de moyens propriétaires (parfois fermiers en même temps) qui ont acheté. Il ajoute : « Depuis 1815 la division des propriétés a fait des progrès bien autrement marqués qui montrent ceux qu'elle aurait fait auparavant si elle avait été livrée à elle-même. )) Ainsi cet avantage économique qui aurait compensé d'une certaine manière l'iniquité de la mesure n'est pas même assuré.
Ce qui est certain, c'est le dommage moral qu'elle a causé : le clergé a perdu son indépendance puisqu'il relève maintenant du gouvernement pour sa subsistance et que ses membres sont tombés au rang de fonctionnaires au lieu d'être une libre compagnie. Les institutions d'assistance et d'enseignement primaires ont passé aussi aux mains de l'État. Enfin il y a dans les maximes posées et appliquées par l'Assemblée constituante, dans ce droit reconnu aux législateurs de changer l'assiette de la propriété, d'attribuer
1 . On trouvera sur ce point des détails qui ne peuvent être donnés ici dans un travail à ce sBJet publié dans la fiéforme sociale des 10 mars et 1" avril 1892.