I. DÉFINITION ET OBJET DU CADASTRE

Suivant les uns, le mot cadastre viendrait du grec ■/.j-y.n-'Zv.^ , qui signifie disiingucr pur des points : suivant d'autres du bas latin capitas, capitastnim, contenance ; suivant d'autres encore, de l'italien catastro, qui désignait, dans son sens primitif, les registres de rentes et cens payés aux seigneurs par leurs tenanciers.

Le Dictionnaire de l'Académie définit le cadastre : « Registre public dans lequel la quantité et la valeur des biens fonds sont marqués en détail ». Le rédacteur de V Encyclopédie méthodique des finances en donne la déiîiiition suivante : « Registre public qui contient le dénombrement des habitants d'un pays, l'état des biens-fonds que chacun d'eux possède, avec leur étendue et leur estimation, suivant leur qualité et leur produit ordinaire. »

Le cadastre peut être défini, en France, dans l'état de choses actuel : le système d'opérations qui a pour but de déterminer la quantité et la qualité des immeubles d'un pays pour arriver à l'assiette et à la répartition de l'impôt foncier.

On comprend donc sous ce mot cadastre deux opérations distinctes : les travaux de lever de plan, exécutés par les géomètres, et les travaux d'évaluation qui sont confiés aux

agents de l'administration des contributions directes.

Nous croyons qu'on apporterait une grande clarté dans les questions soulevées par le cadastre en le réduisant au rôle suivant : «■ Délimitation exacte de la propriété immobilière privée ou publique ».

Une fois établi, il doit servir à constituer le titre de propriété et la charge fiscale.

L'opération géométrique est le substratum de l'opération juridique et de l'opération fiscale ; mais ces trois opérations doivent rester distinctes.

On distingue deux sortes de cadastres : le cadastre, par masses de culture, qu'on a essayé de 1802 à 1808, et le cadastre parcellaire, établi en 1807.

On appelle parcelle, en matière de cadastre, toute propriété distincte par sa nature ou par son propriétaire. La. parcelle, dit l'ordonnance du 3 octobre 1821, est « toute portion de terrain qui se distingue de celles qui l'environnent, soit parce qu'elle n'appartient pas au même propriétaire, soit parce qu'elle n'est pas soumise à la même culture. Les terres contiguës appartenant au même propriétaire et ne différant que par leur assolement, ne forment qu'une seule parcelle, a moins que ces fonds ne dépendent de deux tiiages distincts ».

La sous-commission juridique de la commission extraparleraentaire a remplacé l'expression parcelle par celle <c d'îlots de propriété ou unité foncière, constitués par toute étendue de terre contenant une ou plusieurs parcelles contiguës appartenant au même propriétaire et situées dans la même commune. JN'e sont pas considérées comme contiguës les parcelles séparées par des chemins ou des cours d'eau publics. »