SUICIDE. LÉGISLATION

Législation. — On a vu avec quelle facilité déplorable les peuples anciens se donnaient la mort. Chez eux le suicide était une conséquence logique de leurs idées religieuses et de leurs systèmes philosophiques. Mais il devint si fréquent, faisait tant de victimes, que les législateurs jugèrent nécessaire d'intervenir en établissant des lois qui réglementaient en quelque sorte le suicide. Plus tard, cette monomanie prit de telles proportions que les lois premières, étant devenues complètement insuffisantes, on dut recourir à des lois comminatoires et coercitives d'une rigueur extrême. Ce sont ces lois qui, tout en subissant les modifications nécessaires dues aux mœurs et aux temps persistèrent en France jusqu'à la fin du siècle dernier.

Au moyen âge, la loi civile se met à l'unisson avec la loi religieuse, et aux peines temporelles s'ajoutaient les peines spirituelles, et, il faut le reconnaître, l'efficacité d'une législation dirigée contre le suicide a été incontestable, toutes les fois que celle-ci a été aidée par de fortes institutions religieuses et par la croyance générale au dogme d'une vie future et d'un Dieu rémunérateur et vengeur. Par contre, il faut constater son peu d'utilité ou son impuissance, au moins relative, toutes les fois que les dogmes contraires ont régné sur les peuples ou aux époques de doute, d'indifférence, de rénovation.

De nos jours, les lois qui punissaient les suicides dans leur famille, leur honneur, ont été effacées de presque tous les codes. Seules, les lois canoniques privent les cadavres des suicidés des prières et de la sépulture religieuse. On a beaucoup discuté cette question de la nécessité et de l'utilité des lois répressives.

Certains écrivains des plus autorisés ont conclu à l'inutilité des lois comminatoires ou répressives contre le suicide : « Du reste, a dit Ferrus, les sévérités dont l'ancienne législation frappait les suicides n'ont eu, à aucune époque, d'ascendant marqué sur la diminution de ces attentats... Aujourd'hui les progrès de la philosophie sont trop réels, les lumières de la raison trop générales pour que les flétrissures et les simulacres de supplices appliqués aux cadavres des suicidés, la mutilation du poing, l'infamante promenade sur la claie, l'anathème de l'Eglise, la confiscation des biens au profit de l'État, en un mot, le rétablissement des peines diverses tombées en désuétude ou abrogées par le code de 1791, soient de nature à agir efficacement sur l'homme que le désespoir et un insurmontable dégoût entraînent à cette résolution fatale. Nous doutons même que les mesures légales en vigueur en Saxe, en Prusse, dans le Danemark, et en vertu desquelles le corps de tout supplicié est livré aux dissections anatomiques, exercent à cet égard une intimidation suffisante... » (Ferrus, Des prisonniers, de V emprisonnement et des prisons.)

D'autres ont déploré les arrêts de l'assemblée constituante de 1791, qui abolit ces peines sans compensation, et soutiennent qu'en présence de l'accroissement si nombreux des suicides la loi ne peut ni ne doit rester indifférente. A leurs yeux, il ne leur semble pas que la société

puisse laisser s'accomplir un acte aussi grave et d'un exemple aussi funeste sans essayer de le prévenir : « La croyance populaire n'est pas favorable au suicide, dit Esquirol ; il ne s'agit pas de combattre une erreur, mais de prévenir un acte, quel que soit d'ailleurs son caractère moral ou légal. Les raisonnements ne sauraient prévaloir contre l'autorité de l'expérience ; des lois comminatoires ont fait cesser le suicide en Egypte, à Millet, en Amérique. Le suicide est plus fréquent depuis que les lois qui le condamnent sont sans vigueur; donc, dans l'intérêt de la société, le législateur peut établir des lois, non pénales contre le cadavre du suicidé, encore moins contre ses parents, mais des lois comminatoires pour prévenir le suicide. Il ne m'appartient pas d'indiquer quelles sont ces lois, mais je pense qu'elles doivent varier suivant les caractères, les mœurs et même les préjugés des peuples, et être dirigées contre les causes sociales qui sont propres à développer la tendance au suicide. Par exemple, de nos jours, le roi de Saxe vient d'ordonner que le corps des suicidés fût livré aux amphithéâtres publics de dissection. »

Telle est aussi l'opinion de deux esprits éminents entre tous, les auteurs de la théorie du code pénal, Faustin-Hélie et Chauveau, qui réclament l'intervention de la législation contre la mort volontaire en s'appuyant sur des motifs qui tirent une grande autorité de leur longue expérience.

De l'exposé des faits précédents, devons-nous conclure que les lois pénales contre le suicide seraient inutiles à l'époque actuelle? Nous ne le pensons pas, et, partageant l'opinion des auteurs qui demandent une législation, nous sommes persuadés que dans bien des cas elle serait suffisante pour retenir la main homicide. N'empêchât-elle qu'une seule mort volontaire, la loi serait-elle donc inutile?

Statistique. — Nous empruntons à Legoyt les documents relatifs à la statistique.

On a dit, et malheureusement avec raison, que la France était un des pays où on se tue le plus et où la population s'accroît le moins.

Dans les quinze années de la période 1861-1875, on a constaté 79,577 suicides dont 65,256 du sexe masculin et 16,341 du sexe féminin.

Age. — En cherchant pour un million d'habitants de chaque sexe et de chaque âge, le nombre des suicides également de chaque sexe et de chaque âge, Legoyt trouve les rapports ci-après :

• de 16 ans. de 10 à 21. de 21 à 50. de 31 à 40. de 41 à 50. . Hommes.... 0,45 7,47 15,30 25,20 59,99

Femmes 0,18 5,90 4,56 5,80 8,54

de 51 à 60. de 61 à 70. de 71 à 80. de 80 et au-dessus.

Hommes.... 47,55 58,97 70,50 50,48

Femmes.... 11,09 12,80 16,70 16,80

On voit que contrairement à l'opinion généralement accréditée, le suicide s'accroît avec l'âge; nous avons fait nos réserves à ce sujet dans le courant de cet article. L'accroissement s'arrête, pour l'homme, de 71 à 80 ans. Il continue, pour la femme jusqu'à la limite de la vie. Pour les deux sexes,

il ne subit aucune interruption. De la 2° à la 5° période d'âge, il est, pour l'homme, de 656 °/0> pour la femme, de 550. La proportion d'accroissement est donc supérieure de près du double pour l'homme.

Pour les enfants, le suicide est aussi en croissance. En voici le nombre en France pour une période de 16 ans (1861-1875), divisée en trois souspériodes égales :

Périodes.

la ans.

11 ans.

13 ans.