REGLEMENT DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE FLORENCE

Art. 4.7. Les substances alimentaires trouvées dans le commerce par les agents de la police sanitaire avec le caractère d'insalubrité, tel qu'il est indiqué par l'art. 59 du règlement gouvernemental pour la loi sur la santé publique du 8 juin 1865, seront immédiatement saisies, et quand elles ne pourront pas être utilisées pour quelque autre usage sans inconvénient et remplissant toutes les conditions imposées par l'autorité municipale, elles seront détruites.

Toutes les fois que l'insalubrité des comestibles aura été causée par une adultération frauduleuse susceptible d'empoisonner, à la saisie on ajoutera la pénahté indiquée à l'art. 110.

Art. 110. Les contraventions aux art. 47, etc., seront punies d'un emprisonnement d'un jour au moins et de vingt jours au plus, et l'on appliquera les troisième et quatrième degrés de l'amende prononcée par l'art. 63 du code pénal.

15 juillet 1872.

Le syndic, Ubaldino Peruzzi.