Chapitre III. — Salubrité des aliments fournis par le commerce

Art. 57. La surveillance de l'état salubre des aliments incombe particulièrement aux syndics qui exercent leur action par l'intermédiaire des commissions municipales de santé.

Art. 58. Sont compris sous le nom d'aliments non-seulement les comestibles, mais aussi les boissons.

Art. 59. Sont déclarés insalubres : 1° les fruits non mûrs; 2° les aliments gâtés, tels que les chairs putrides, les céréales et légumes pourris, les poissons frais ou salés ayant subi un commencement de décomposition, et autres produits analogues ; 3° (es aliments adultérés avec des matières étrangères et nuisibles ; i° les aliments provenant d'animaux morts de maladie ; 5° les boissons falsifiées par le mélange de substances nuisibles quelconques qui y auront été ajoutées en vue de modifier la couleur ou la saveur.

Art. 60. L'emploi des aliments et boissons désignés ci-dessus devra être prohibé rigoureusement sans aucune exception, d'après des règlements spéciaux d'hygiène publique émanant des municipalités.

8 juillet 1865.

Le ministre de l'intérieur^ G, Lainza.