MARI

« lions nécessitées par un travail, les travaux « accessoires etconsommations de combustible « qu'il exige sont compris dans le compte qui t le concerne. » Au moyen de cette comptabilité spéciale à chaque construction ou à chaque réparation, il est possible aujourd'hui de connaître le prix de revient d'un navire de guerre construit et armé dans les arsenaux de l'Etat. — La loi du 10 avr. 1890 porte création d'une école de santé de la marine auprès d'une faculté de médecine de l'Etat et de trois annexes ou succursales situées dans les ports militaires de Brest, Rochefort et Toulon. L'école est établie à Bordeaux, en vertu d'un décret du 22 juill. 1890. Les primes allouées à la conslruction des navires et à la navigation au long cours, en vertu de la loi du 29 janv. 1881, ont produit les résultats que l'on attendait. (Voy., au Dictionnaire, les mois Armement et Marine.) La marine à voiles a continué à décroître ; mais la marine à vapeur a, dans l'espace de dix années, plus que doublé son tonnage, en passant de 256.000 tonneaux, effectif de 1880, à près de 600.000 tonneaux, en 1890. Les dispositions de la loi du 29 janv. 1881 relatives aux primes à la navigation devaient cesser d'être exécutées le 29 janv. 1891; mais elles ont été prorogées jusqu'au 29 janv. 1892, par une loi du 31 juill. 1890. Les primes allouées tant à la construction qu'à la navigation ont coûté à l'Etat, dans l'espace de huit années, de 1881 à 1888, savoir : primes à la construction, 20,806,264 fr.; et primes à la navigation, 38,119,752 fr. ; ensemble 78,926,016 fr. (Voy. Bulletin de statistique et de législation comparée; août 1890.) Nous parlerons plus loin do la pêche maritime et des primes qui sont allouées. (Voy. Pêche.) — La durée du service pour les hommes de l'armée de mer était de neuf années dans l'activité ou dans la réserve, et de onze années dans la réserve de l'armée territoriale, en vertu de l'article 37 de la loi du 27 juill. 1872, modifié par la loi du4déc. 1875. Ces dispositions sont aujourd'hui abrogées par l'article 94 de la loi du 15 juill. 1889, qui ne contient pas de règles spéciales pour l'armée de mer. (Voy., ci-après, Recrutement.) Aux termes de l'article 30 de ladite loi, les jeunes marins qui sont portés sur les registres matricules de l'inscription maritime sont considérés comme ayant satisfait au recrutement militaire; mais, s'ils se font rayer de l'inscription maritime, ils sont tenus de le déclarer au maire de leur commune, dans un délai de deux mois, et de remettre au préfet de leur département une expédition de cette déclaration. Ils ontalors àaccomplirleur service dans l'armée active, sauf la déduction du temps par eux passé au service de l'Etat; puis ils suivent le sort de la classe à laquelle ils appartiennent. — La loi du 10 mars 1891 a apporté plusieurs modifications au décret-loi du 24 mars 1852 relatif à la juridiction disciplinaire dans la marine marchande. (Voy. au Dictionnaire , t. 111, p. 490.) Les pénalités rigoureuses établies par ce décret ont été adoucies. En outre, les juges des tribunaux maritimes commerciaux doivent être désignés par le président du tribunal de commerce, et non plus par le commissaire de l'inscription maritime. Mais le président, qui doit être un capitaine de vaisseau ou de frégate, et l'un des juges qui doit être un lieutenant de vaisseau, sont désignés par le préfet maritime. La nouvelle loi a surtout pour objet de réprimer les négligences pouvant être cause de collisions en mer. — Un projet de loi concernant l'inscription maritime a été présenté à la Chambre des députés par le gouvernement, le 21 fév. 1891. Ce projet, qui doit remplacer toutes les lois antérieures, formera un véritable code sur cette matière. 11 s'occupe non seulement de l'inscription des gens de mer, mais aussi de leur service militaire, de l'application de ce régime aux colonies et à l'Algérie, de l'état