CITE

paix, soit pour les matières civiles de sa compétence, soit pour le préliminaire de conciliation, soit pour assister à un conseil de famille, soit pour lesalfaires de simple police. La citation n'est pas indispensable dans les affaires civiles, et les parties peuvent se présenior volontairement dev.mt le juge de paix, pour obtenir un jugemeni (G.proc, 7). Dans toutes les causes, à l'exception de celles qui requièrent célérité, et de celles dans lesquelles le défendeur est domicilié hors du canton ou hors des cantons de la même ville, il est interdit aux huissiers de l'aire aucune citalion, sans qu'an préalable le juge de paix ait appelé les parties devant lui, au moyen d'un avertissement délivré sur papier non timbré par le greflier. (Voy. Avertissement.) Dans les cas qui requièrent célérité, il ne peut être lait de cilation, non précédée d'un avertissement, qu'en vertu d'une permission donnée sans frais par le juge de paix, sur l'original de l'exploit (L. i mai !8.").-)). Toute citalion devant unjuge de paix doit contenir : sa date, les noms, profession et domicile du demandeur ; les noms, demeure et immatricule de l'huissier ; les noms et demeure du défendeur; l'indication du juge depai.ï qui doit connaître de l'alfairi', le jour et l'heure de la comparution, et renonciation sommaire de roijjct et des moyens de la demande (C. proc, art. l"'). Mais la loi ne déclare pas, comme pour l'ajournement (id. 70), que l'omission de l'une de ces formalités entraine la nullité de la citation ; et elle ne demande pas non plus que l'on joigne copie des pièces sur lesquelles la demande est fondée. La citation est donnée devant le juge de paix du domicile du défendeur, sauf dans certains cas on elle est faite devant le juge de la situation des objets litigieux (id., art. 2). Elle est notifiée un jour franc au moins avant le jour fixé pour la comparution, c'est-à-dire l'avant-veille, et il est ajouté en outre un jour par trois myrianiètres (id. 5, 1033). Dans les cas urgents, le juge donne une cèdule {\oy. ce mol) pour abréger les délais. Le droit d'enregistrement des citalions est de 1 fr. 2o. Tous les huissiers du canton ont le droit de donner les citations devant le juge de paix, à l'exception de ceux à qui le juge aurait, par mesure discijilinaire, interdit ce droit pendant une durée de quinze jours à trois mois (L. 2o mai 1838, art. 16, 19). Les citations en conciliation doivent être remises trois jours au moins avant la date fixée pour la comparution (C. proc, 51). La citation en conciliation suffit pour interrompre la prescription et faire courir les intérêts, pourvu qu'elle soit suivie d'une demande en justice, formée dans le mois de la non comparution ou de la non conciliation (id. 57 ; C. civ. 2243 et id. 2274). Les citations faites pour convocations à un conseil de famille, sont faites sur l'ordre du juge de paix et sur la réquisition des parents de l'incapablCj de ses créanciers ou d'autres parties intéressées, ou d'office par le juge de paix (G. civ. 406, 471), oO.ï), ou par ordre d'un tribunal (id. 494). Les citations pour contraventions de police sont faites à la requête du ministère public ou de la partie qui réclame, et à un délai de vingt-quatre heures, plus un jour par- trois myrianiètres. Elles peuvent être données pour le même jour, dans les cas urgents, en vertu d'une cédule délivrée par le juge de, paix (G.inst. crim. 14o, 146). » (Ch. Y.) ' CITÉ (lat. cioitas ; ital. città). Ville, grand nombre de maisons enfermées de murailles : grande cité ; Jérusalem s'appelait la sainte cité. iNe s'emploie guère qu'en poésie et dans le style soutenu. — Partie la plus ancienne de la ville, où se trouve l'église cathédrale ou principale : on divisait autrefois Faris en Ville. Cité et Université. — Contrée, ville ou portion de territoire dont les habitants se gouvernent par des lois particulières: sous Tibère, on comptait soixante-quatre dtés dans les Gaules. — Collection des citoyens d'un Etat