DÉCRET , LOI

Décret y du latin decretwht ou discretum, de decertiere on discernere , exprime proprement l'action de discerner , de dis-*» cuter et de juger, c'est un résultat d'opinions.

Ce mot nous a été transmis parles Latins avec toute sa force et ses diverses acceptions ; c'est-à-dire , tantôt signifiant projet de loi , tantôt décision particulière. C'est dans ce sens que nous regardions les décrets des conciles , qui n'avaient force de loi qu'après avoii* été vérifié^. C'est dans ce sens que nous regardions les arrêts des cours souveraines. '

La ici est l'expression de la volonté souveraine. C'est sur ses bases que repose le bonheur public. Le décret n'est qii'un acte particulier , qui peut en certain cas déroger à la loi générale.

La loi n'acquiert son caractère que par le' consentement exprimé du Souverain. L'assemblée nationale rendait des décrets 9 c'est par l'acceptation qu'ils acquéraient force de loi. Les aufres législatures ont fait des lois , il n'y avait plus de sanction , d'acceptation. Le conseil des cinq-cents ne rendait que des dé-^ erets. C'était le conseil des anciens qui leur donnait le c-aractère de loi.

Le décret en matière , de justice distributive , diffère de la loi , eomme l'effet diffère de la cause , il n'est que l'application d'un principe manifesté par la loi.

Décret se prend toujours au propre; parce qu'il a une acception déterminée qui le met au rang des puissances secondaires. Le mot loif au contraire , est pris au propre, et au figuré. ( Anon. )

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