DÉROGATION ^ ABROGATION

Ce sont deux actions législatives également opposées h l'autorité 4'une loi, mais chacune à sa manière. La dérogation laisse subsister la loi antérieure ; Vabrogation l'annuHe absolument. La loi dérogofinte ne donne alldnte à l'ancienne que d'unt manière indirecte et imparfaite : indirecte, en et qu'elle

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en conlirme Fexpérienot el Tautorîté par )'«ct» intoiâ qui U suspend ; imparfaite , en c« qu'elle ne l^ contraria que dant quelques points où Tune serait incompatible a^o Tautre. I^ loi qui ahroge est directement et pleinement opposée à Tan*eienne; directement 5 parce qu'elle est faite expressément pour l'annulier; pleinement y parce qu'elle Tonéantit dans tous sea points.

Il n'y a que le législateur«qui' puisse <^^o^ar aux lois aa^ ciennes, ou les abroger , Les dérogations fréquentes prouvent, ou le vice de l'ancienne législation, ou l'abus actuel de la puissance législative. Vairogation est quelquefois indispensable , quand les mœurs de la nation ou les intérêts de l'Ëtat 60«t changés.

L'usage des clauses dérogatoires dans les testamens a été oérogéfaLT la nouvelle ordonnance qui concerne ces actes. (B.)