ANNULER , INFIRBIER y CASSER 9 RÉVOQUER

Les deux premiers de ces quatre mots s'appliquent uniquement aux actes qui font règle entre les hommes ^ et les deux derniers s'appliquent , non seuleïnent aux actes, mais encore aux personnes.

Annuier se dit pour toutes sortes d'actes , soit législatifs , soit conventionnels. Cette opération se fait par une disposition contraire, provenant, ou d'une autorité supérieure , ou de ceux même dont l'acte est émané.

Une obligation réciproque est onnu^ par les parties qui se la àont imposée , lorsqu'elles en conviennent ; mais si l'acte d*obligation est authentique^ il faut que celui qui Va/nnuU le soit aussi.

Infii^mer ne se dit que des acte! législatifs, ou jugemen» prononcés par des juges subalternes ; et le pouvoir ô^ infirmer n'appartient qu'au tribunal supérieur dans le ressort duquel se trouve situé l'inférieur. Ce terme ne s'adapte point aux arrêts des cours supérieures ; aucun tribunal ne les infirme , mais celui d'en haut peut les casser j Les sentences du Châtelet et dc^s Prësidiaux étaient quelquefois infirmées par les arrêts du Parlement. ^

Casser renferme une idée accessoire d'ignominie lorsqu'on le dit des personnes en place ; et lorsqu'il regarde les actes , il emporte une idée d'autorité souveraine. On oassexx^ officier, un arrêt. Ce mot suppose toujours, par sa signification, l'exercice d'un pouvoir absolu , lors même qu'on s'en sert métaphoriquement dans cette expression , casser a/ux gages ^ qui s'applique souvent à un amant congédié, à un agent qu'on cesse d'employer, à un ami qu'on abandonne, et aux connaissances auxquelles on renonce.

Révoqxier, c'est, quant aux personnes, leur ôter simplement, sans aucun accessoire d'ignominie , la place ou la dignité qu'on kur avait confiée; et quant aux actes , c'est déclarer qu'ils perdent leur vigueur et restent comme non avenus. Le droit de révoquer n'appartient qu'à celui qui a le droit d'établir. On révoque un intendant, un procureur, une loi, les pouvoirs donnés pour agir ou parler en son nom. (G.)