TERME DE LÀ GUERRE, EFFETS DU TRAITÉ DE PAIX

1693. L'unique moyen véritable et légal de terminer la guerre est la stipulation dun traité de paix . — 1694. Conditions pour la validité du traité de paix. — 1695. La cession dune partie du territoire peut être imposée comme condition de la paix. — 1696. Cette cession peut être parfois justifiable, parfois injustifiable. — 1697. Des autres conditions imposées dans le traité de paix. — iQ^i. Le traité de paix doit être considéré comme efficace. — 1699. Contrôle collectif des Puissances tierces. — 1700. Régies générales. — 1701. Effets du traité de paix. — 1702. V amnistie. — 1703. Les traités remis envigueur. — 1704. Depuis quelle époque le traité est-il obligatoire. — 1705. De quelle manière doit-il être exécuté. — 1706. Du postli* minium. — 1707. Conception romaine et conception moderne de ce droit. — 1708. Règles d'après le droit moderne. 1709. Application du postliminium en cas de restauration dun Souverain. — 1710. Restitution des choses pos^ sédées durant l'occupation. — 1711. Territoire repris par une Puissance tierce. — 1712. Postliminium dans tes rapports du droit privé. — 1713. Interprétation des trai* tés de paix.

169S. — Les publicistes admettent généralement