CHAPITRE PREMIER

ul guerre internationale est dans certains cas légitime ET nécessaire

1232. Les Etats ont le droit de faire la guerre. — 1233. Elle peut être dans certains cas obligatoire pour eux. — 1234. La guerre a été diversement considérée. — 1235, Cousin. — 1236. Portalis. — 1237. Proudhon. — 1238. Voltaire. — 1239. Malardier. — 1240. Montaigne. — 1241. Notre opinion. — 1242. La guerre a cependant ses lois. — 1243. Objet de notre étude.

19S9. — Lorsque les mesures pacifiques pour résoudre les contestations internationales ont été épuisées, et qu'il n'existe plus aucun autre moyen de protéger les droits du peuple contre des attentats arbitraires, ou de sauvegarder sa liberté, sa sûreté et sa dignité, que celui de repousser la force par la force, la guerre peut devenir une mesure nécessaire et légitime.

FioRE, Dr. int. T. III. 1

Même en ce qui concerne les questions de droit privée malgré leur moindre importance, Fautorité publique peut parfois user des moyens coercitifs, et contraindre, par la force, une personne à respecter des droits auxquels elle attente d'une façon violente. Or, comment cette faculté pourrait-elle être refusée à TEtat lui-même,, quand il s'agirait de repousser les actes violents dirigés contre son existence et sa sûreté ?

itiss. — Nous avons dit plusieurs fois que nous n'osions pas espérer qu'on arrive jamais à éliminer la guerre d'une façon absolue*. Nous reconnaissons cependant que tous les peuples civilisés considèrent et doivent considérer la paix et non la guerre comme le bat de leurs efforts*, puisque la paix est la condition prin-

« Voir suprà, t. II, § 1192 et suiv.

Certains des auteurs, qui rêvent la paix perpétuelle, pensent que les progrès même de Part militaire contribueront à la réalisation de leur idée. Marillon écrivait que le plus grand service qu'on pourrait rendre à Thumanité consisterait à inventer une machine pour détruire instantanément une armée ou une province^ parce que de cette façon les guerres deviendraient impossibles.

Sir Barn-Duparcy, Parrallélisme des progrès de la civilisation et de l'art militaire»

Nous avons précédemment fait connaître notre opinion, en disant que nous pensions que la guerre, si elle n'est pas éliminée dan» Tavenir, détiendrait tout au moins rare et difficile. (Voir t. I, § 432 et suiv.).

Frédéric II, écrit dans Pavant-propos de Thistoire de son temps :

« Supposons que Tacquisition de deux ou trois places frontières,.

<c d'une petite lisière de terrain, d'une limite un peu plus étendue,

a doivent être regardées comme des avantages, quand on compte les

« dépenses excessives que la guerre a coûtées, combien le peuple a

€c été foulé par des impôts pour amasser ces grandes sommes, et

« surtout que c'est au prix du sang de tant de milliers d'hommes

c que ces conquêtes ont été achetées, qui ne serait point ému à la

<c vue de tant de misérables, qui sont les victimes de ces funestes

« querelles ? C'est la plus belle leçon de modération qu'on puisse

donner. »

* Compar. t. I, § 151.

cipale du bien-être de l'humanité. Cependant, comme la liberté individuelle et l'indépendance nationale sont .aussi des conditions indispensables pour Téxistence et la prospérité de toute association politique, Tusage des armes pour repousser les attaques contre la liberté et l'indépendance peut devenir non seulement un droit mais encore un devoir impérieux pour tout peuple quia souci de sa liberté et de son indépendance, lorsqu'il ne peut trouver aucun autre moyen d'en assurer le respect.

t«»4i. — Ce qui a fait naître et perpétue les divergences des publicistes, c'est la façon différente de considérer la guerre au point de vue de l'humanité, de la morale, de la civilisation, aussi bien qu'à celui de sa légitimité et de son utilité pratique.

Quelques-uns ont en effet considéré la guerre comme une loi divine, fatale, providentielle. Telle était l'opinion de de Maistre, qui prétendait qu'elle était « divine <c elle-même, parce qu'elle est une loi de runivo^i » \

t»»5. — D'autres auteurs se sont efforcés de démontrer d'une façon philosophique, qu'elle était un instrument de progrès et comme telle nécessaire et perpétuelle*. Cousin en arriva à conclure que la guerre est l'idéal du genre humain. « La guerre, écrit-il, a sa race cine dans la nature des idées des différents peuples, « qui étant nécessairement bornées, partielles, excluce sives , ^ont nécessairement hostiles, agressives , ty- « ranniques : donc la guerre est nécessaire. Il ne faut pas « nous en plaindre, car c'est par la guerre que le pro- « grès s'accomplit. Si la guerre n'est autre chose que la a rencontre violente, le choc des idées exclusives des « différents peuples, il s'ensuit que dans un choc l'idée

* Considérations sur la France, oh. 3 ; Soirées de Saint-Pétershourg, 7.

* Notamment Vadvenargues fit l'apologie de la guerre. Voir Bos- 8UET, Politique tirée de VÉcriture-Sainte, liv. IX, art. 4 ; et Sermon pour la Circoncision de Notre Seigneur^ t. V, p. 238, t. VI, p. 832.

« qui sera plus faible sera détruite parla plus forte^c'est- « à-dire absorbée et assimilée par elle : or, la plus forte <c idée dans une époque est nécessairement celle qui est « le plus en rapport avec l'esprit même de cette époque: a chaque peuple représente une idée. Le peuple qui re- (( présente l'idée le plus en rapport avec l'esprit géné- « rai de l'époque, est le peuple appelé dans cette époque « à la domination. Quand l'idée d'un peuple a fait son <c temps, ce peuple disparaît, et il est bon qu'il dispa- (( raisse ; mais il ne cède pas la place sans résistance. De (( là la guerre. Il faut y applaudir et la glorifier ; car a elle aboutit à la défaite de ceux qui ont fait leur temps « et qui entravent le progrès de l'humanité • '.

D'après la doctrine de ce philosophe français, il faudrait toujours admirer dans la guerre le fatalisme du succès.

Le succès, d'après lui, ne serait pas le triomphe de la force, mais celui d'une idée nécessaire au progrès de la civilisation, la victoire serait assurée à celui qui servirait le mieux la civilisation, par conséquent le vainqueur serait toujours celui qui défendrait la meilleure cause. 1SS«. — De même Port alis, en étudiant la guerre dans ses rapports avec les destinées de l'humanité, écrivait : a Résultat inévitable des passions humaines dans « les rapports des peuples entre eux, la guerre^ dans les <( desseins de la Providence, est un agent puissant dont « elle se sert parfois Gt)mme instrument de destruction, a parfois comme moyen réparateur. La guerre fonde « successivement et renverse^ détruit et reconstitue les « Etats. Toujours féconde en calamités et en améliora- « tiens, en retardant, en interrompant ou en accélérant « le progrès ou la décadence, elle imprime à la civili- « sation, qui naît, s'éclipse et renaît pour s'éclipser en- <c core, ce mouvement fatidique, qui met alternative- « ment en action, toutes les puissances et les forces de

< Cousin, Court de Phistoire de la philosophie, IX* leçon.

« la nature humaine, d'où il en résulte que par elle on « mesure la durée des empires et la prospérité des na- « tiens »^

19S7. — Enfin Proudhon, pour négliger les autres auteurs, prétend que la guerre est la source de la religion, que les peuples guerriers sont des peuples religieux, que le christianisme est une religion de guerre, que sans la guerre il n'y aurait pas de théologie, et que par conséquent la guerre est divine.

Cet écrivain la considère aussi comme le jugement de Dieu : « CTest, dit-il, comme si la justice humaine, ■ confessant son impuissance, suppliait la justice di- « vine de faire connaître par la bataille de quel côté est <f ou sera le droit. » Mais cela ne suffit pas. La sentence déclare le droit, qui est antérieur à la sentence. Le juge ne le crée pas, mais l'applique. Il n'en est pas ainsi de la guerre, car elle produit le droit. Le résultat de la guerre est, en effet, que le vainqueur obtient ce qu'il demandait, non pas parce qu'avant le combat il avait pour lui le droit, mais parce que la victoire a prouvé qu'il avait raison. Gela revient à dire que la force elle-même contient un droite que Proudhon appelle le droit de la force. Les apologistes de la guerre, dit-il, prétendent que la force est la garantie nécessaire du droit, mais ils ne s'aperçoivent pas que si la force a tant d'influence sur les affaires de ce monde, cela se produit parce que ce droit de la force, bien qu'on n'ait pas le bon sens de le reconnaître, est lui-même le point de départ et le fondement de tous les droits'.

19S9. — D'autres auteurs, contrairement à ceux qui exaltent la guerre, inspirés peu* une louable indignation ont à plusieurs reprises stigmatisé l'usage barbare consistant à résoudre à l'aide des armes les questions de

* PoRTALis, Recueil des séances de V Académie des sciences morales^ i XXXVm, p. 45.

* Pbovdhon, La guerre et la paix^ t. H, p. 130.

droit'. Voltaire entre autres écrivait : Le droit de paix, je le comprends parfaitement : il signifie tenir sa parole, laisser tous les hommes en jouissance de leurs droits naturels, mais le droit de guerre, je ne sais pas ce que c'est. Le code du meurtre me semble une étrange conception*.

1989. — Malardier pose la question de savoir si la guerre, la dévastation^ les horreurs, la mort^ peuvent être un droit, et conclut ainsi : « La force est Tarme de ce la brute, la négation de la conscience, la violation « du droit, le règne de la violence. La guerre est tout (c ce que Ton veut, mais non la justice. » La critique la plus forte que Ton puisse faire de la substitution de la violence au droit se trouve dans les vers de La Fontaine :

« La raison du plus fort est toujours la meilleure. »*

1940. — C'était là aussi la pensée de Montaigne qui s'est occupé du droit de la guerre en moraliste: La guerre, d'après lui, est la plus grande et la plus pompeuse des actions humaines qui pourrait servir à démontrer notre imperfection, et en effet la science de se tuer, de se ruiner et de perdre notre espèce ne laisse rien à désirer aux bêtes qui ne la possèdent pas. Il dit encore, que les animaux sont supérieurs aux hommes, parce qu'ils ignorent l'art de se détruire^ et que la philosophie qui défend la guerre, érige la force en droit, et tend à faire un héroïsme du délit et du plus fort un juge\

^ Compar. Condorcet, Discours de réception à l'Académie; tableau des Progrès de l'esprit humain, x« époque. Œuvres, t. VI, p. 237 et 267 ; — Herder, Briefe zur Befoerdezung der Humanilat, i, n® 41 ; — Paynb, Lettre sur les affaires d'Amérique; — Laurent, Études sur l'histoire de Vhumanité; la philosophie de l'histoire,

" Voltaire, Éloge des officiers morts dans la guerre de 1741 ; voir aussi Dictionnaire philosophique au mot guerre ; Essai sur les moeurs, ch. Il, p. 151 et 191.

' Malardier, Solution de la question européenne p. 44.

* Montaigne, Euais, liv. I, ch. xii, liv. II. ch. xii.

lt4i. — Plusieurs opinions se sont produites, relatif irement à la légitimité de la guerre et des causes qui peuvent la motiver : Nous les indiquerons ci-après dans le chapitre 1Y^ Quant à nous, sans nous arrêter autrement à exposer les diverses opinions des auteurs, nous nous en tenons au fait^ et nous reconnaissons que dans rétat actuel de l'organisation de l'humanité la guerre ^st nécessaire et inévitable*. Néanmoins nous la déplorons à raison des ruines qu'elle cause et nous voudrions la voir disparaître complètement. En l'absence de tout supérieur légitime des Etats, ayant l'autorité et le pouvoir nécessaires pour défendre et faire reconnaître les droits qui ont été violés, lorsque la Puissance au préjudice de laquelle la violation a eu lieu a épuisé tous les moyens pacifiques pour résoudre la difficulté, et lorsque l'État qui a méprisé le droit, s'obstine à y porter atteinte d'une façon violente, alors l'État offensé peut se prévaloir du principe de la légitime défense et du devoir pour tout peuple de faire respecter son indépendance et son autonomie, pour repousser la force par la force. Dans ce cas l'usage des armes devient légitime même d'après la loi naturelle.

Nous voudrions partager avec les philanthropeslerêve d'une civilisation dans laquelle la guerre disparaîtrait entièrement', mais en présence des guerres formidables «t sanglantes qui ont eu lieu à notre époque et de celles

*■ Compar. Galvo, Dr, intemaU t. III, où cet auteur rapporte les H)pinion8 des différents écrivains, § 4591 et suiv.

* Nous sommes sur ce point complètement d'accord avec Fauteur. Nous trouvons qu'en présence du fait positif de l'état de guerre, les théories quelque peu obscures et en dehors de la réalité sont assez <»i8euses, qu'elles tendent soit à exalter, soit à flétrir la guerre. (Note du tradttctewr, C. A.).

^ Mercibb, presqu'à la veille de la Révolution, a tracé un tableau de la France, telle qu'elle serait constituée en Tannée 2440. Si ce n'étaient pas là de pures illusions, cette date encore bien éloignée de D0Q8 verrait se réaliser le songe de l'abbé de Saint-Pierre.

qui se préparent, il est évident que nous sommes bien loin de la paix perpétuelle. Nous ajouterons que bien que nous croyions fermement aux progrès de la civilisation, nous n'osons cependant pas espérer que, dans* un avenir plus ou moins lointain, la guerre doive disparaître complètement, parce que la civilisation accomplit son évolution dans les différentes régions de l'unie vers. L'esprit humain a pu supprimer à laide de l'électricité les distances dans l'espace ; mais l'idée civilisatrice ne pourra jamais se répandre avec la même rapidité dans l'univers et éliminer les distances dans l'ordre moral et social. Il y aura par conséquent des régions dans lesquelles la civilisation se répandra toujours avec un mouvement graduel différent de celui qui existera dans d'autres parties du monde. Ge sera toujours là un obstacle insurmontable au développement égal et simultané de l'esprit public sur toute la terre. Par conséquent tous les peuples n'arriveront pas à comprendre de la même façon les principes de justice, qui pourraient assurer dans tous les cas la prépondérance du droit et l'exclusion de l'arbitraire. Même à supposer qu'entre les peuples qui sont au même niveau de civilisation, il s'établisse, comme on l'espère, une communauté de droit, et qu'on parvienne à asseoir solidement le règne de la justice, cela ne constituerait pas même une garantie certaine de paix perpétuelle entre ces Etats. En effets si Tun d'entre eux, abusant de la force et de la liberté, troublait l'ordre, il n'y aurait pas d'autre moyen de le rétsiblir et de faire respecter les décisions de la majorité qu'une déclaration de guerre.

Nous concluerons dès lors en posant la règle suivante : a) La guerre est dans certains cas une mesure légitime et indispensable^ dont chaque Etat a le droit de se servir pour défendre ou faire reconnaître un de ses droits qui est violé ou menacé*.

* C'est là aujourd'hui Topinion des auteurs qui ne se laissent pas

iS4t. — II est à noter^ que de ce que l'État a dans certidnscas le droit de faire usage de la force armée, on ne d(Ht pas en conclure que la guerre doit être considérée comme une situation de fait violent en dehors de tout droit. Au contraire, il existe entre les peuples civilisés une communauté naturelle, morale et juridique, et cette communauté subsiste toujours, même lorsque la guerre a été déclarée. Cette communauté de droit, qui subsiste malgré la guerre, distingue le droit inter* national moderne du droit international ancien, en tant qu'il pose les principes mêmes de la justice et du droit, principes qui sont la base de tous les rapports des peuples, aussi bien de ceux qui naissent de l'état de guerre entre les belligérants que de ceux qui existent entre les Etats étrangers à la lutte.

De là, il résulte que la guerre ne rompt pas Tordre juridique de l'humanité^ qu'elle a ses lois comme la paix. Dès lors la science doit étudier et formuler ces lois pour

tromper parles aspirations sentimentales des congrès de la paix. Ce fat là aussi l'opinion de Polybe, ce grand philosophe qai rechercha la vérité dans l'histoire. « J'avone, écrivil-il, que je considère la <t guerre comme une chose bl&mable, mais pas au point de dire qu'on « doive consentir à tout pour l'éviter. Pourquoi, du reste, faire ré- « sonner si haut les mots d'égalité, de liberté^ d'indépendance^ s'il u n'y avait rien qu'on dût mettre au-dessus de la paix ? Je ne loue « ni les Thébains pour leur conduite en présence des Perses, lors- « qu'à, raison d'une vile crainte ils abandonnèrent lacause périlleuse des « Grecs, pour embrasser celle des Perses, ni Pindare pour avoir par « ses vers exalté, dans la conduite des Thébains, cet amour de la « paix, que recherche dans la lumière brillante du repos, le citoyen « qui veut aujourd'hui assurer à la République . des jours purs et « tranquilles. Oui, il sembla d'abord que Pindare avait exprimé une « idée utile, mais bientôt on fut contraint de reconnatlre qu'elle « était aussi fatale que honteuse. La paix, lorsqu'elle se concilie avec • la justice et avec l'honneur, est le plus beau, le plus précieux des « trésors, mais lorsqu'elle s'achète par un esclavage honteux ou par « une lâcheté^ elle est infâme et funeste. » Polybb, Histoire générale, l.rv, S 31. Voir la traduction des cinq livres et fragments de cet auteur qui nous sont parvenus par Bouchot, 3 vol., 1857.

décider avant tout quand la guerre peut être considérée comme légitime et juste y quelle est la condition juridique de l'état de guerre, quels sont les droits et les devoirs des belligérants durant la guerre^ relativement aux personnes et aux choses de l'ennemi et au territoire qu'il occupe militairement, relativement aux neutres, et quand et comment l'état de guerre doit être considéré comme ayant cessé d'exister.

lt48. — Tels sont les points que nous examinerons dans le présent livre, pour terminer l'étude du droit international.

La science ne peut ni ne doit éviter d'étudier les faits humains tels qu'ils sont, et il serait véritablement dangereux et absurde de méconnaître que la guerre est une réalité terrible, qui ne peut être dans tous les cas absolument évitée. Ce que la science doit faire^ c'est de mettre l'état de guerre en harmonie avec les principes du droit moderne. Il lui appartient en première ligne d'établir des règles claires, précises et généralement admises pour discerner le caractère injuste d'une agression, pour déterminer la légitimité des actes des belligérants durant la lutte et après la victoire, et pour fixer les droits et les devoirs des neutres.

Le droit moderne doit dès lors tendre à soumettre tous les rapports entre les belligérants aux lois de la justice, à écarter tout ce qu'il pourrait y avoir de vague, d'incertain et d'indéfini dans la guerre, dans la manière de la faire, afin que l'incertitude déplorable du droit dans une question aussi importante n'aggrave pas notablement les maux qui accompagnent inévitablement les horreurs de la lutte. On ne peut du reste pas dire que les efforts de la science, pour réglementer et civiliser la guerre, doivent rester infructueux en raison de la grande difficulté de soumettre aux règles du droit, les combattants dans l'ardeur de la lutte, et qu'il doive en être de même de ses efforts pour trouver une sanction

efficace aux lois qui pourraient être établies. En effet, l'histoire est là pour nous prouver que la guerre s'est civilisée à notre époque, et que les sentiments d'humanité ne disparaissent pas, même dans l'ardeur de la lutte.