PILLAGB ET SPOLIATION DBS MORTS ET DES BLESSÉS

{Code Pénal.)

252. Celui qui sans ordre supérieur ou sans ôtre contraint par la nécessité de se défendre, aura volontairement, encore bien qu'en pays ennemi, mis le feu à une maison ou à un autre édifice, sera puni de mort avec dégradation ; néanmoins si la maison ou l'édifice ne sont pas habités, ou si le dommage n*excède pas 500 francs, la peine sera diminuée de un à trois degrés.

275. Le pillage est prohibé ; le militaire qui l'aura ordonné, ou qui sans ordre s'en sera rendu coupable, sera puni de mort.

276. Quiconque aura dépouillé un militaire ou un autre individu qui est attaclté à l'armée, à un corps de cette armée ou à sa suite, ou bien un prisonnier de guerre, qui seraient blessés, sera puni suivant les circonstances de la mort avec dégradation, ou des travaux forcés à perpétuité ou à temps.

278. Le coupable de spoliation des morts sera puni de la prison militaire ou soumis à toutes autres peines qui seraient établies par des dispositions particulières.

L*officier qui, le pouvant, n'aura pas empêché ce fait, encourra la peine de la prison militaire accompagnée de la démission.

Lorsqu'il y aura participé, la peine sera de la réclusion militaire qui pourra être portée à trois ans et toujours accompagnée de la destitution.

âl9. Si à Toccasion du délit de spoliation des morts, on commutait des violences ou des mauvais traitements, la peine serait de la réclusion militaire pendant cinq années, et pendant sept années, si le coupable est un officier, et cela sans préjudice d« peines encourues pour d*autres délits plus grands.