CHAPITRE Vni

DB6 DROITS D£S BBLL16ÉRANTS SDR LKS CQOSBS APPARTERAMT

A L*BNNEMI

1379. Principe général sur la dévastation des choses de l'ennemi. — 1380. Fausse conception du droit ancien. — 1381. Opinion des publicisles. — 1382. État de la question à notre époque. 213

§ 1. Dn droit sur les biens de rennemi dans la guerre

continentale.

1383. A qui appartient le droit de dévaster les choses de rennemi. — 1384. Gomment doit-on empêcher les excès. — 1385. Quels objets peuvent être dévastés ou détruits. — 1386. Principe général à ce sujet. - 1387. Destruction des lignes télégraphiques.

•— 1388. Des phares et sigoaux marilimes. —1389. Droit de s'approprier les choses appartenant à l'État. — 1390. Choses appartenant aux particuliers. — 1391. Créances et actions oommerciales de Teonemi. — 1392. Saisie de la dette publique. — 4393. Exceptions au principe de TinYiolabilité de la propriété» — 1394. Règles pour les réquisitions. Disposition de la loi italienne. — 1395. Mise à sac des villes. — 1396. Appropriation do matériel de guerre. — 1397. Butin de guerre. — 1398. Sanction des r^les établies 216

§ 2. Des droits des belligérants sur la propriété fmnsinie

dans la guerre maritime.

4399. Le respect de la propriété ennemie n'est pas admis dans la guerre .T.aritime. — 1400. Les publicistes ne sont pas d'accord sur ce sujet. — 1401. Doctrine d'Ortolan. — 1402. Principaiiz arguments pour justitier les prises maritimes. — 1403. Motifs donnés par Tetens. — 1404. Observations critiquen sur cet auteurs. — 1405. Cent rad ici ions de Lord Palmerston. — 1406. Examen de la question d après les principes du droit. — 1407. Réfotaiion des arguments contraires. — 1408. La capture de la propriété privée n*atleint pas le but qu onse propose. — 1409. L*abo> lition de la course n'aurait pas pour effet de prolonger la gaerre. — 1410. Les prises maritimes ne sauraient être légitimées d'après l'idée moderne de la guerre. — 1411. On ne peut pas les justifier à l'aide de la théorie des contributions. — 1412. Règles. — 1413. Le respect de la propriété privée d'après les publicistes modernes, l'école italienne, les Chambres de commerce, (en note) 234

§ 3 De la propriété privée ennemie dans la guerre maritime selon le droit positif.

1414. Principes relatifs aux prises d'après le droit positif. ~ 1415. Controverses auxquelles donne lieu la pratique. — 1416. Eificacilé des lois et ordonnances. — 1417. Loi italienne. — 1418. Application des dispositions de cette loi. — 1419. Observation sur la condition de réciprocité. — 1420. Navires qui ne peuvent pas élro capturés. — 1421. Bâtiment<t de pèche. — 1422. Navires sauvés du naufrage. — 1423. Navires attachés à des missions scientifiques, ou servant d'hèpilaux. — 1424. Vapeurs posiaux. — 1425. RèRles les concernant qui devraient £aire l'objet d'un traité. — > 1426. Navires qui peuvent être capturés. — 1427. Caractère national du navire. "4428. Vente du navire ennemi

à un neutre. — H29. Comment la nalioDalité da navire ileTruil ôtre réglée. — 1430. Applicalion des principes en ce qui codcerne la validité de la vente. — 1431. Cas spécial da navire Palme.

— 1432. Caractère juridique des personocs qui peuvent souffrir de la capture. — 1433. Le système du domicile et celui de la nalionalité. — 1434. Difficoltés pratiques résultant de Pun et Taulre sjatèroe. — 1435. Nos observations. — 1436. Incertitude de la Jurisprudence relativement à la détermination du caractère hostile de la propriété. — 1437. Décisions relatives au changement de nationalité. — 1438. Transport de la marchandise en transit.

— i 439. Priiicipe> de droit applicables. — 1440. G^prupriéié des navirea de la part des neutres. — 1441. Hypothèques sur les ua- Yires en faveur des neutres. — 1442. L'absence de règles certaines est un fait déplorable. — 1443. A qui appartient le droit de faire des prises. — 1444. Les pirates et les voyages de con* serre. — 1445. L'autorisation de la course. — 1446. Comment la guerre de course a été faite pour le compte des États. — 1447. Tentatives pour Tabolition de la course. — 4448. Les Etals-Unis d'Amérique et la doctrine de Monroé. — 1449. Congrès de Panama. — 1450. Les Puissances alliées dans la guerre de 1854 et les ÉUts-Unis. — 1451. Déclaration de Paris de 1856. — 1452. La course selon la loi italienne. — 1453. Â qui peut être attribué

le droit de faire des prists d'après le droit actuel 26!^