CHAPITRE IX

DR l'occupation ET DB SBS GORSÉOUBNCBS JUaiDIQUKS

1454. L'cccupalion militaire est au nombre des opérations de gnerre permises. — 1455. En quoi consiste-t-eile. — 1456. Quand l'occupation militaire devient effective. — 1457. Se» conséquences juridiques. — 1458. Nature du Gouvernement d'occupdtion. — 1459. Rapports de tidélilé et de sujétion. — 1460. Droits personnels des habitants. — 1461. Leurs rapports avec l'armée d'occupation. — 1462. Droits du Gouvernement d'occupation. — 1463. Pouvoir législatif. ^ 1464. Droit pénal. — 1465. Uesponsabilité des communes. — 1466. Le Code militaire pénal italien.

— 1467. Pouvoir judiciaire. — 1468. Administration de la justice. ~ 1469. Règles relatives à cette administration. — 1470. Droits du vainqueur sur les biens appartenant à l'État vaincu. — 1471. Impôts. — 1472. La propriélé des pariiculiers. — 1473. Les contributions do friiorrc. — 1474. Emprunts forcée. — 147rj.

Droits aux prestalioas personnelles. •— 1476. Règles oonsaorées par la législation italienne relativement aux conlribalîons de .guerre. — 1477. L*occupant doit pourvoir aux servie*» publics. — 1478. Devoirs des fonctionnaires publics. — 1479. L'administration publique. — 1480. Rapports avec les Souverains des Puissances tierces. — 1481. Conséquences de la nouTolle conquête. • 311