CHAPITRE V

DE LA CONTRBBJIIIDB DB GUEBRB

1591. L'idée juridique de la contrebande de guerre esl incertaine et mal définie. — 1592. Développement historique Je cette idée. — 1593. Règles admises par l'Ilalie dans les lois et les traités. — 1594. Théorie qui prévaut en Anjijlplerre. — 1595. Ordonnance Suédoise. — 1596. Principes qui prévalent en France.

— 1597. Ordonnance en vigueur en Autriche-Hongrie. — 1598. Questions dîTerses auxquelles la contrebande de guerre donne naissance. — 1599. Les opinions d^.s publicistes sont divergentes.

— lôOO. Théorie de Tauleur. — 1601. Idée de ta contrebande de guerre d*aprô8 le droit primitif. — 1602. Transport de soldats pour le compte d*un des belligérants. — 1603. Transport de dépèches. — 1604. Objets qui peuvent être qualifiés de contrebande par les traités ou par la loi. — 1605. Le transport des émignints ou des agents diplomatiques ne constitue pas un fait de contrebande 491