‹ Nouveau droit international public, suivant les besoins de la civilisation moderneChapitre 60 sur 66 · DU BLOCUS · texte numérisé non relu

DU BLOCUS

1606. Fondement do droit de blocus relativement aux neutres. — 1607. Opinion de Hautefeuille. — 1608. Nos observations sur le fondement juridique de ce droit. — 1609. Conditions légales pour Pexistence du blocus. — 1610. Le blocus Gciif n'est pas itisti&able. — 1611. Gomment a été établie la règle que le blocus doit être effectif. — 1612. Observations sur la déclaration de Paris de 1856. ^ 1613. Conditions pour rendre le blocus efTectif. -- 1614. Quand peut-on dire que le blocus esl suspendu ou a

cessé. — 1615. Notification du blocas. — 1616. DÎTcrses sortes de notifications. — 1617. NotiGoatioo da blocus aux aatorilés du port qu'on ?eut bloquer. — 1618. Opinion des auteurs sur la valeur de la notification diplomatique et de la notification spéciale. — 1619. Notre opinion. — 4620. La notification diplommtique et la notific:ition spéciale sont loutes deux nécessaires. — 1621. Règles générales relatives au blocus. — 1622. Navires neutres qui se trouvent dans les ports bloqués. — 1623. Lieux sasceptibles de blocus. — 1624. Embouchures des fleuves. — 1625. Détroits et canaux. — 1626. Ports nationaux. — 1627. Effets juridiques du blocus. — 1628. Quand cesse le blocus. — 1629. Dn blocus en temps de paix 521

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