TERME DE LA OUBRBB, EFFETS DU TRAITÉ DE PAIX

1693. L'unique moyen YÔritable et légal de terminer la guerra est la stipulation d'un traité de paix. — 1694. Conditions poar la yalidilé du trailé de paix. — 1695. La cession d'une partie du territoire peut être imposée comme condition de la paix. — 1696. Cette cession peut être parfois justiQable, parfois injustifiable. —

1697. Des autres conditions imposées dans le traité de paix. —

1698. Le traité de paix doit être considéré commo efficace. —

1699. Contrôle collectif des Puissances tierces. — 1700. Règles générales. — 1701. Effets du traité de paix. — 1702. L'amnistie.

— 1703. Les traités remis en Tigueur. — 1704. Depuis quelle époque le traité est-il obligatoire. — 1705. Do quelle manière doit-il être exécuté. — 1706. Du postliminium. — 1707. Conception romaine et conception moderne de ce droit. — 1708. Règles d'après le droit moderne. — 1709. Application du poMminium en cas de restauration d'un Souverain. — 1710. Restitution des choses possédées durant Poccupation. — 1711. Territoire repris par une Puissance tierce. — 1712. Postliminium dans les rapports du droit privé. — 1713. Interprétation des traités de paix 653