CAPTURE D£S NAVIRES

1642. Il règne une grande confusion dans la matière de la capture des prises. — 1643. Division de la matière. •..•••. 578

§ 1. — De la saisie du navire.

1644. Cas dans lesquels on peut procéder à la saisie du navire» — 1645. Preuve de la nationalité. — 1646. Saisie pour transport de la contrebande de guerre. — 1647. De la continuité du vojage

en cas do transport de contrebande. — 1648. Affaire do narire Springbock. — 1649. Notre opinion. — 1650. Saisie pour refus de se soumettre à ia visite. — 1651. Saisie pour violation de blocus. — 1652. On ne peut saisir le navire dirigé vers le lieu bloqué. — 1653. Réfutation de la théorie de la continuité du Toyage. — 1654. Formalités de l'exécution de la saisie. — 1655. Dans quels cas peut-on couler à fond le b&timent saisi. — 1656. Droit sur les personnes qui se trouvent k bord. — 1657. Respon» sabilité à la suite de ia saisie. 581

§. 2. — Goniifloation des ohoses saisies.

1658. Il est nécessaire de bien distinguer la saisie de la confiscation. — 1659. Quelle est la nature propre de la question de la confiscation dos choses saisies. — 1660. Gomment celle question a été dénaturée. — 1661. Nécessité d'un règlement inlernational en matière de prises. — 1662. Principes relatifs au droit de confiscation. — 1663. Ce droit ne peut être éiendu : il est de stricte interprétation. — 1664. Position de la question en général. — 1665. Confiscation du navire à raison du défaut de juslificalion delà nationalité neutre. — 1666. Cas dans lesquels le navire peut être confisqué pour avoir pris une part active aux hostilités. — 1667. Navire qui transporte des soldats. — 1668. Navire qui transporte des dépêches. ^ 1669. Qui sert d'espion. — 1670. Qui refuse de se soumettre à la visite. — 1671. Confiscation pour transport de contrebande de guerre. — 1672. Principes consacrés dans les règlements des divers Ëtats. — 1673. Principes admis au Congrès de Naples de 1871. — 1674. Nos observations. — 1675. Théorie de Blunlschli et de Gessner. — 1676. Confiscation pour violation de blocus. — 1677. Navire repris à Tennemi qui l'avait capturé. — 1678. Disposilions des lois des divers pays. ~ 1679. Observations sur les lois en vigueur. — 1680. Solution de la question de savoir si le navire repris peut élre confisqué. . • 603

§ 3. •— Du tribunal compétent.

1681. La légalité de la saisie et de la confiscation doit être reconnue par le tribunal compétent. — 1682. Question du tribunal compétent. — 1683. Opinion deHubner. — 1684. De Galiani. — 1685. De Lampredi. — 1686. De Hautefeuille. — 1687. De Massé et d'autres auteurs. — 1688. Notre opinion. — 1689. Forme de la procédure. — 1690. Inconvénients de la pratique en vigueur. — 1691. Objet de Tinstance. 638

FiORB. Dr. int. T. III. 48

SECTION n

Fin de la guerre.

1692. Objet de la section 652