CONTENUES DANS LES TROIS VOLUMES

Le chiffire romain indique le volume, le cliiiBre arabe la page, la lettre m. indique

qu'il s'agit d'une note.

Abordage, Règles de la nmte maritime, II, 22, pilotage obligatoire, II, 302.

Accession, II, 144.

Accolas. Différence entre la tanotion da droit interne et da droit externe, I, 191, n.

Administration de la jastice, c*est un des droits de la SouTeraineté, 1, 355.

Agnetta-Oentlle. Notice bibliographique, 1, 227.

Agents diplomatiques, II, 489 et BQiv.; droit de les envoyer et de les recevoir, M, 499 et suiv.; inviolabilité, 11,523 et suiv.; prérogatives, 11, 524, 540 et saiv.; rapports «vecles juridictions civiles et pénales, 11. 546 et 8uiv.;le8 personnes de leur suite, II, 579 et suiv.; terme de leur mission, 583 et suiv.; leur rappel en cas de déclaration de guerre lit, 81 et suiv.; des États neutres, III, 481 et suiv.

Agents du QoaTemement, II, 603 et saiv.

Ahreng. Son opinion sur la nationalité, I, 283.

Alabama. Observations sur l'affaire (de D, I, 130 et 135; question (de F), III, 464 et suiv,

Albérlo GentUe, son opinion sur la politique internationale des Romains, I, 22-23 ; notice historique, I, 73 ; appréciation de ses œuvres, I, 73-74 ; pourquoi ne devint-il pas chef d*école, I, 161; son opinion sur les stratagèmes de guerre, III, 147, n; sur les pirates, III, 42, n.; sur la destruction en temps de guerre, 141, n.; sur le caractère juridique de l'armistice, III, 354-355; sur la contrebande de guerre^ III, 516.

Alexandre VI, bulle Inter cctttrm^ I, 30.

AUlét. Effets de la déclaration de

guerre (sur les), III, 80 et suir. ; obligations (des), m, 86 et suiv.

Ambfttsadeurs, leur caractère sacré, 1, 18, n.; leurs prifilèges. (Voir Exterritorialité, Agents dipiomatp' ques).

▲mphyotions, I, 15, n.

Annexion, I, 306; conséqueneee sur les traités, 1, 310; sur les eon* itrats, I, 312; sur la publication des lois, I, 311, n.; sur les droits de Souveraineté, I, 317 ; sur l'exercice des pouvoirs publics, I, 317 ; sur Tapplication des traités d'extradition, I, 819.

Annuaire de l'Institut de Droit international, son importance, I, SSO.

Antiquité. Rapports des peuples ("dans T), I, 3, 394, n.; usages qui prévalaient (dans V), 1, 13; les conquêtes rapprochèrent les peuples,

Arbitrage. Ancienneté de cette institution, I, 129; substitution à la guerre, 1, 130; son emploi pour décider si les lois d'un pays sont imparfaites, I, 354; pour statuer sur les questions de nationalité, J, 605 ; sur le défaut de diligence imputable à un Gouvernement, I, 544, 581 ; ses caractères juridiques, II, 627, 631 ; son efficacité,

II, 625; procédure (de 1'), II, 632 et suiv.; clause le concernant à insérer dans les traités, II, 373,

Ariens, les usages de la guerre fcbez les), I, 1, 5-7 ; III, 17.

Aristote, son opinion sur les Grecs, I, 16, 17, n.

Armée. ElémenU (de T), III, 68.

Armées étrangères. Rapports aver la juridiction territoriale, I, 469.

Armements. Quand ils sont légitimes, I, 390-393; Dépensée excessives, I, 138, n.; de navireâ dans des pays neutres, III, 441 ti suiv.

Armes licites en temps de guerre , m, 122 et suiv.

Armistice, III, 853 et suiv.

Amtz. Opinion sur le droit d'intervention, I, 507.

Asile, dans les ports neutres, ni, 473 et suiv.

Assassinat en temps de guerre^ III, 153.

Assaut, III, 100 et suiv.

Asser. Sa coopération aux progrès du droit intemaliona), II, 422, n.; Il, 429, n.; II, 435-436, n.; IH, Conciusion,

Assistance des Etats en cas d*épidémie, I, 539; pour l'administration de la justice et la punition des coupables, I, 111, 544-551.

Associations de pirates et de malfaiteurs, I, 308, 401.

Associations scientifiques, II, 421, 422, 423.

Augustin (8^). Opinion sur la mission de rÊglise, I, 26, n.; sur les relations internationales, I, 69, n.

Autonomie. En quoi consiste-t-elle, 1, 330; On doit la présumer entière, I, 831 ; comment est-elle reconnue, I, 108; l'expédition du Mexique a été un attentat an droit

(d'). 1, 335 ; limilei (de T). 1, 336 ; règles pour décider si certaines restrictions sont jastiflablet, I, 337. ^Voir Indépendmiee).

Ayala. Notice historique, I, 71 ; il a confondu le droit avec la morale, I, 160.

Baie, II, 89-91; couiroverse sur Ut baie de Deiagoa, II, 151-152, n.

Ballons. Usage (des) en temps de guerre, III, 170-171.

BaTl>ares. Usages de la guerre (ches les), III, 25.

Belllgèranta, leurs devoirs, III, 70 et Buiv.; quand les rebelles doivent ôtre considérés comme belligérants, III, 39-40; reconnaissance (des) dans leurs rapports avec la neutralité, III, 489-490.

Belle (Pierino). Notice historique,

Belle (André). Notice bibUographi-

que, I, 235.

Bentham. Son école, I, 170.

Biens. Notion juridique (des), II, 1 et suiv.; appartenant à des par- Uculiers, II, 158 et suiv. ; loi qui doit régler les droiU (sur les), II, 159 et suiv.; biens de l*Ètat, II, 1 et 110; biens sans maître, II, 140; caractère neutre ou hostile des biens, III, 198 et suiv.

Bemstroff. Note (du comte) sur la vente des armes, III, 448-449, n.; sur la visite des convois de navires, III, 574.

Bertl. Notice bibliographique, 1,228.

Blakstoxie. Son opinion sur la sujétion (aliegianee'^f I. 408, n.

Blessés. Condition des, -UI, 185; traitement (des) III, 186 ; passage Cdes)sur le territoire neutre, 111,480.

Bloous pacifique. Comment a-t-il été justifié par la France, I, 345 ; commercial, II, 667 et suiv.; comme moyen d'attaque contre l'ennemi, Ili, 131 et suiv.; effets (du) relativement aux neutres, llî, 521 et suiv.; théorie de l'Angleterre relalite (au), IH, 387- 388; saisie pour violation (du), lU, 591 et suiv.; de l'unité du xoyage en cas de violation (du). 1»U 595 et suiv.; confiscation pour violation (du), 628-629.

Bluntsohli. Notice historique, I, 236; ses idées sur l'Etat universel,

I, 122; sur le but de la science, I, 202; sur la Nationalité, I, 253; sur les conséquences de l'anarchie, I, 283, n.; sur le droit dUntervention, I, 512 ; sur la navigation des fleuves internationaux,

II, 45 ; des fleuves non interna- Uonaux, II, 57; sur la valeur des traités conclus par des plénipotentiaires, II, 346 ; sur le contenu des traités. II, 356 ; sur le fondement des obligations convenUonnelles, II. 370-371; sur la nullité des traités. II, 382 ; sur les droiU des personnes qui accompagnent un ministre public. II, 576 ; définition de la guerre, III, 35 ; opinion sur le refus de quartier, III, 160 ; sur la vente des armes, III, 450; sur la contrebande de guerre, m, 506 ; sur le blocus, III, 535 ; sur la confiscation de la contrebande,

III, 627; sur la confiscation pour violation du blocus, 111, 630.

Bplle»tt. Il contesta la gloire des conquérants, I, 92.

BombArdexnent. Responsabilité civile de l'Etat en cas (de), I, 584- 588; est-il licite, III, 136.

BoM offlcea entre les Etats, 11,615.

Bralunlnea. Lear théorie contraire k la société des nations, I, 5.

Breveta d'inyention, II, 269 et suiv.

Brocher. Son opinion sur le principe des nationalités, II, 201, n.

Braaa. Notice bibliographique, I,SSi et 229.

Buddha. Sa théorie, I, 7 et 8.

Buttler. Son opinion sur les inventions militaires, III, 127-128, n.

Bynkerahoek. Notice historique, I, 170 ; son opinion sur les Etato barbares, I, 302; définition de la guerre, III, 34 ; opinion sur les armes licites, III, 126, n.

OalTo. Notice historique, I, 231 ; Observation sur sa méthode, I, 205-206; son opinion sur les effets de la guerre civile, I, 284, n.; sur rindépendance du pouvoir législatif, I, 342; sur les caractères du navire de guerre, I, 473-474 ; sur la correspondance entre Souverains, I, 386; sur l'intervention, I, 503; sur un cas de protection indue du citoyen de l'Etat, I, 665, II.; sur le bombardement de Gap Haïtien, I, 584; sur la navigation ûuviale, II. 41, 44; sur les limites de la frontière maritime, II, 87; sur la prise de possession des terre* découvertes. H, 147; sur les titres employés pour désigner les Souverains, II, 484-485, w.; sur

!• daasiflcaUon dea agenta diplomaUques, II, 493; aur la médiation, II, 617; sur la déûnition de la gaerre, III, 36 ; anr Tneaga des machines de deatniction, in, 126- *»7 ; sur la nentraUté, 10, 421 • •ur la contrebande de guerre, m.' 506 ; sur les prisonnier» débarqués dans un pays neutre, m, 481, n.

Oanning. Son opinion anr Tinter venUon, I, 103-104, 515-516.

Oapaolté, pour conclure un traité, "r 331 et suiv.; Juridique di rétranger, I, 349-350, H, 134 et suiv.

OapituUtloM. TentaUvea de réforme (des), I, 492.

Capitulations durant la guerre, m.

362 et suiv.

Capture. rVoir Confiscaihn).

Cwroaal. Notice bibliographique. î

Carte. Notice bibliographique. I.

Camazza-Amarl. NoUce historique, I, 224 ; son opinion sur Tiatervention, 1, 499.

Carthaginois. Leur avidité mercantile, I, 12; leur dureté envers les vaincus, III, ig.

Casanova. Notice historique, I,

Castellar. Opinion sur la méthode de la codification, I, 204, n.

Cauohy. Notice bibliographique, I,

Cavour. Opinion sur les rapporta de l'Etal et de l'Eglise, I, 627, n.

Cérémonial diplomatique relatif

aux SouTerains, II, 486; reUtif aux agents diplomaiiqaet, II, 631.

t^rémonial maritime, I, 386 et •iiiY.

Geuion. Principes exigés pour la légalité (de la), I, 102403 ; quand a-t*elle lieu, I, 307; conséquences (âe la) en ce qui concerne les traités, 1, 310 ; en ce qui a trait anx obligations, I, 312; relativement aux réquisitions militaires et aux expropriations pratiquées avant ou durant la guerre, 1, 314; sur les contrats, I, 315; relativement à la division des biens, f, 320; relativement au tracé des frontières, 1, 321; traité de cession, II, 1078 et suiv. ; importance des plébiscites relativement à la validité (de la), II, 457 et suiv.; quand la cession du territoire peut elle être une condition de la paix, II, 461 et suiv.; III, 659 et suiv.

ChATliik. Affaire (du), II, 128, n.

Oliaie. Son opinion sur la saisie de la contrebande, III, 587.

Chateaubriand. Son opinion sur le droit d*inlervention, I, 506,511.

Ohristianiame. Doctrine humanitaire (du; I, 24 ; il a tempéré les rigueurs de la guerre, III, 23.

Cloéron. Son opinion sur le fondement du droit, I, 80, n. ; sur la «ociabilité humaine, I, 144, n.; sur le droit naturel, I, 156, n.; sur la manifestation du droit, I, 2i et 158, n.; sur la Justice naturelle, I, 537 ; sur l'égalité des citoyens et des étrangers relativement & la jouissance des droits civils, I^ 620, fu; sur la guerre, III, 43, n.

Citoyen. Il est soumis partout à certaines lois de son pays, I, 409 et suiv.; l'État a le droit de réclamer les citoyens demeurant à l'étranger, I, 411, et de les punir dans leur patrie, id.; protection due (au), I, 561 ; responsabilité (du) en temps de guerre, 111, 63 et suiv.; droit (du; en cas de siège»

m, 132 et suiv.; citoyens qui ne prennent pas part aux hostilités, III, 203; qui s'insurgent contre Tenvahisseur, III, 164 et suiv.

Citoyen (qualité de citoyen de l'Etat). Elle peut être librement acquise, I, 605 ; règles relaUvea (à la), id; on ne peut pas imposer cette qualité aux étrangers, 1, 608- 609; elle est un droit personnel de l'homme, I, 605; importance de cette qualité pour déterminer la loi personnelle, U, 199 et suiv. ; on doit assurer le droit de choisir fia), II, 471-472, n.; inttuence (de la) sur le droit de prise, lll, 283 et suiv.

Clerq (De). Notice bibliographique, I, 239.

Cobden. Son opinion sur la sanction du droit international, I, 519-

Godifloation Tentatives de Field et d'autres auteurs, I, 125-126; opinion de Sprague et de Lacombre, I, 127; de Taoteur, I, 127; comment peut-on la réaliser, I, 128 et m, conclusion ; opportunité de la codification des lois de la guerre, lil, 72 et suiv.

Coan. Notice bibliographique, I,

Colonies. Le monopole (des) ^•t

ÎDjaeUaable, I, 404-405 ; caraetère du système coloniul, II, 123 et 8uiT.; esdavaga dauR les colonies espagnoles, II, 220. n.; commerce avec (les) en temps de guerre, llï, 385 et suiv., 486.

Colonisation, II, 138 et suiv.

Comitas gentlum. Elle ue peut pas dans tous les cas régler la conduite des Etats I. 188-190, et II, 191-192.

Commerce. Son influence sur le rapprochement des peuples, 1,15, 106:

il a été la cause de guerres nombreuses,!, 42-43; importance (du) d'après Montesquieu, 1,89; véritable théorie de la liberté (du), I, 90; la dépendance des commerces internationaux rapproche les peuples, I, 134; règles relatives à la liberté (du), I, 372; traités (de), II, 439 et suiv.; commerce des neutres durant la guerre, III, 372 et suir., 485 et suiv.

Commissaires gouvernementaux, II, 603 et suiv.

Commissions rogatolres, I, 544 et suiv.; exécution (des) en matière pénale, I, 547.

Compétence. Principes sur la compétence des tribunaux étrangers en ce qui concerne les effets exterritoriaux du jugement, I, 356 et suiv.; les tribunaux ne sont pas compétents pour apprécier les actes d'administration d'un Gouvernement étranger, 1, 369 et suiv.î compétence relative aux Souverains étrangers, I, 425 et suiv.; aux faits qui se produisent dans les eaax territoriales, 1, 47 et suiv.; aux délits commis à bord des na*

vires marchands, I, 473 et suiv.' compétence dans les iostaoces relaUves aux prises, 111, 638 et suiv.

ConoUe œcuménique. Droit pour les princes de s'y faire représenter, I; 104.

Concordats. Caractères et opportunité, If, 475 et suiv.

Condoroet. Ses idées sur la liberté.

Il 95 ; projet de constituUon. I, 95; opinion sur l'avenir des rclalions internationales, 1, 97.

Confédération (d'Etats). Inconvénients. I, 123 ; différentes formes (de), I, 295, 297.

Confédération (Suisse). Sa constitution, I, 297, 298.

Conférenoes. Caractères juridiques, II, 645 et suiv.; but et importance, II, 657.

Confiscation. Questions relatives (à la) durant la guerre, m, 234 et suiv., 603 et suiv.

Congrès de Vienne. Organisation jje l'Europe, (au), ï, 47 et suiv.; résultats de la politique admise (au). 53 et suiv.; congrès de Paria de 1856, 1, 59 et suiv.; congrès de Berlin, 1, 65 ; congrès international maritime de Naples, in» 623 ; caractères juridiques des congrès,, il, 645 et suiv.; leur but, II, 657.

Conquête. Le droit (de) n'existe pas, III, 654 et suiv.

Conservation. Droit de l'Etat de pourvoir (à sa), I, 390 et suiv.; opinion de Portails, I, 415.

Constitution. La forme en est indifférente en ce qui ooncerns le»

rapports interDttionaoZy I, 280 et 285 ; opinion de Sclopis (but It), I. 275, n.; de De Maistrc, I, 831, ».; cliver ses formes (de), I, 290 et suiv.; influence (de la) sur la personnalilé de l'Etat, I, 292 ; elle doit régler les rapporU de TEtat avec les GonTernements étrangers, I, 138 et 189.

Consulat de la mer. Règles (dn) relativement au commerce des neutres, III, 875 et suiv.; relativement à la reprise des navires, HT,

Consuls. Leur caractère et leurs droilB, II, 589 et suiv.; leurs fonctions sont compatibles avec Vétat 'de guerre, III, 83.

Contaui. Notice bibliographique, 1,826.

Contrats. Effets de la cession d'une partie du territoire (sur les), I, 314 ; effets de la déclaration de guerre, (sur les), III^ 97.

Contrebande. Obligation des Gouveroements de la réprimer, I, 551 et suiv.

Contrebande de gruerre, III, 491 et suiv.; théorie (de la), 111, 506 et suiv.; absolue, 111,513; conventionuelle, III, 517; saisie pour transport (de la), III, 1646 et suiv.; confiscation (pour), III, 619 et suiv.

Contributions de guerre. Droits du vainqueur, III^ 339 et suiv.

Convention nationale française de 1792, I, 276, n.

Convention de Oenèvo, III, 186 et suiv.

Conventions de guerre, III, 349 et suiv.

Convois de navires, III, 573 et suiv.

Corps volontaires, III, 110, 112- 113, 116.

Correspondance diplomatique, I^

Course. L'abolition (de la) est une règle absolue de droit international, III, 120 ; notions historiques (sur la), III, 296 et suiv.;.

abolition (de la), III, 299 et suiv.

Corsaires. Font-ils partie de l'armée, III, 118.

Coutume. Elle est une source du droit, I, 214.

Creasy. Son opinion sur l'union de r Angleterre et du Hanovre, 1,291.

Croisades. Influence sur les relations internationales, I, 28 et 29.

Culte. Comment les étrangers peuvent l'exercer. I, 621.

Dante. La définition du droit. I,

Danube. II, 71 et suiv.

Déclaration de la guerre, Illt 53 et suiv. ; effets immédiats (de la), III, 81 ; au point de vue du droit privé. III, 96.

Découverte de régions inexplorées, m, 145.

Défense de l'Etat. Systèmes divers (de) III, 101, n. ; l'organisation de la force publique intéresse le droit international, m, 104 et suiv.

De Gioannis. Notice bibliographique, I, 228.

De Bossi, notice bibliographique,!,.

!>• Maroo, notice bibUographiqpie 1, 229.

I>èllt8 commis à Tetra nger, comment et quand ils sont punissables dans l'Eut. I, 417 et sa!?. ; commis taries navires marchands dans les eaux territoriales, I, 477 -et Boiv. ; turles navires de guerroi 1, 482 et suiv.

Bftlits politiques. Les prévenus (de) doivent être éloignés de la frontière, I, 550-551.

Déportation. Elle est contraire aux devoirs iu ter nationaux» 1, 549,550.

Désertion. Peut-on la provoquer en temps de guerre, 111^ 208-209.

Destruction des télégraphes en temps de guerre, lil, 221.

Détroits. Propriété (des) II, 28 ; liberté de naviguer, II, 29 ; droits de passage, II, 32 ; peuvent-ils être bloqués, 111, 554-555.

Dévastation en temps de guerre.

Dans quelles limites peut-elle être permise, 111, 142-143^ 221 et suiv.; dispositions du Code Pénal italien, III, 145, n. ; de la propriété en temps de guerre, III, 221.

Devoir moral des Etats, 1, 341, 535 ; Idée générale (du)^ I, 495 ; Fondement (du) I, 536.

Devoirs des EUts neutres, 111,435.

Dignité des Ecats. Droit de la sauvegarder, I, 381 et suiv.

Diligence. Quand le manque (de) est impulabie & un GouTcrnemeot, I. 579-580 ; qui doit être exigée de la part d*un Gouvernement neutre, III, 458 et suiv.

Dommages de guerre. Principes

relaUfs (aux) m, 68i et suiv

Douanes. II, ii5.

Droits réels, n, 194.

Droit. DéflnlUon (du) I, 141 ; il est disUnct de la loi, I, 179 ; Idée générale (du), 241 ; division ^do) d*aprè8 Modestin, I, 826 ; sa notion comme faculté de l*Etat, l, 323 ; division générale des droiU de l'Eut, I, 324.

Droit en matière de lettres de change. Utilité d'un droit aniforme, II, 435.

Droit historique, I, 206.

Droit international. Opinion des auteurs sur la nature (do), I, 160 et suiv. ; fondement (do;, I, 153 ; d'après Grotius, I, 162; d*après Hobbes, I, 166, n. ; d'après le traducteur, I, 152,n. ; limites (do), I, 105, 194 ; victoires pacifiques, I.

109; contradictions, I, 113-114; progrès futurs, I, 131, 218 ; caractère du droit inUrnatiooal positif, I, 149 ; importance du consentement, I, 150-151 ; doutes sur l'autorité effective (du) I, 17 ; division (do;, I, 207-208 ; il doa s'appliquer aux EUU, tels qoe l'histoire les a faiU, 1. 256.

Droit maritime. Imperfection (du) I, 116-117; législaUon italienne sur le droit maritime de U goerre* m, appendice, 713 ; principes do droit maritime stipulés au Congrès de Paris de 1856. m, 412- 413 ; événements qui ont précédé la déclaration de Paris, III, 372 et suiv. ; principes stipulés entre lltalle et les £UU-Uni«, 111, eppendice.

Droit naturel dw Etati, I, 151; fondement (da), I, 153 ; eee manifestations, 1, i56 et soiT. ; ii est sujet à développement eomme règle extérieure, id. ; doit-il avoir l'autorité de loi, I, 130 ; sanction (do) 1, 183-184 ; le droit naturel n'est pas an titre Juridique, I, 185 ; les Gouvernements ont souvent reconnu l'autorité (du% I, 181 et suiv.

l>roit pénal durant l'occupation militaire, lU^ 326.

Droit positif, ses caractères, 1, 156, sa sanctiouy I, 191.

Droit privé de l'étranger, II, 188, 2iO; sur le navire marchand, II, 296 ; conséquences d'un traité, II,

Droit privé international. Objet (du), I, 343-844 ; ses rapports avec le droit public, I, 351, n.

Droit public, territorialité (du), II, 192 ; il est distinct du droit privé, II, 192.

Droit aoientiflque, son importance, 1, 209 et suiv.

Economistes. Leurs théories ont contribué à la solution du problème international, I, 90; les perfectionnements des moyens de communication ont servi à la réalisation de leurs idées, I, 91.

Egypte. (Condition juridique internationale, I, 334 n.

Egalité des Etats, I, 473 et suiv.

Elbe. Droit relatif à la navigation (de r), II, 66.

Embargo, II, 664.

Emigration. Elle doit être libre, 1,.

614 ; causes (de 1'), I, 614, n.

Ennemis. Quels sont les ennemi»

publics, m, 63 et suiv.

Enrôlement, dans un pays neutre,.

m, 485; loi anglaise (sur 1'), 111437,. n. ; loi italiene, loi des Etats Unis» III, 438, n. ; loi française, Ul, 439» fi.

Equilibre politique. Comment il fut compris aux xvii* et xvni* siècles, I, 39 et suiv.

Escaut. Navigation (de V), II, 68.

EsoUvage. AboliUon (de 1'}, I, 107-

EscUves. Traite (des), II, 216 et suiv.

Esperson. Notice bibliographique,.

Espionnage, III, 153, 204 et suiv.

Etat. Idée théocratique (de 1*), I, 33 y capacité (do T) 1,119,»; il doit se montrer équitable 1,210 et suiv., on ne doit pas le confondre avec la nation, I, 266 ; quand acquiertil la personnalité internationale, I;.

269: Mort de TEUt, 1,305 et suiv. ; conséquenceB de la division (de T),

I, 315 ; union de plusieurs Etats»

I, 317 ; mission (de 1*), I, 589.

Etat fédéral, I, 295.

Etats barbares, h 302 ; comment doit-on leur appliquer le droit international, I, 376 et suiv.

Etats semi-souverains , I, 332.

Etats-Unis d'Amérique. Caractère propre de la constitution (des) , 296, importance de la Cour suprême (des), 1, 840, n, ; comment ils se sont montrés favorables à la

cause des neutres, III, 397-898, 407 el suiT.» 414; refus (des)d*adhérer à la déclaration de Paris de 1856, m, 414.

Strangera. Comment ils sont soumis aux lois territoriales, I, 415 et sjiT. ; droit de liberté personnelle (det), I, 698; expulsion (des) I, 611 et 111. 92 et suiv. ; droit de libre circulation, I, 612 ; de séjour, 1, 612, 613 ; de jouir des droits civils, 1, 616 ; de posséder, I, 616- 617; propriété littéraire et industrielle des, I, 618 ; leurs droits ne dépendent pas de la comitas gentium, 11, 191; succession (des), II, 196; commerce (des), II, 444 ; impôt (sur les), II, 113 ; obligations (des) en cas de guerre, 111, 90 ; lésés durant la guerre, III, 687 et suiv.

ISxÀcution des traités, II, 372; moyen de rassurer, II, 374 ; quand peut- elle être suspendue, II, 385.

Exécution des sentences des tribunaux étrangers, nécessité d*un droit uniforme, II, 428 et suiv.

ZxU. C'est une pénalité contraire aux devoirs internationaux, 1, 549-550^

Expatriation, (droit d*), I, 411-

Extradition. Elle est obligatoire entre les Etats, I, 548-549 ; application des conventions d'extradition dans les provinces annexées,

I, 319; utilité d'un droit uniforme,