‹ Nouveau droit international public, suivant les besoins de la civilisation moderneChapitre 66 sur 66 · II · texte numérisé non relu

II

Exterritorialité. Des personnes représentant TEtat, I, 425 et suiT.; du Pape, I, 460 et suiv. ; de la maison du Ministre étranger, I,

465 ; du navire de gnerre, I, 4«2, 483 ; comment devrait-elle être limitée, 1, 484; des agenU diplomatiques, II, 546, et SUIT. ; dea attachés d'ambassade. II, 575 et suiv.

FailUte. Utilité d'un droit uniforme, II, 437.

Faits de guerre. Responsabilité civile de l'Etat (à raison des), I, 58â, et suiv.

Fauchille. Opioion sur la notification du blocus, III, 543.

FécUux Collège (des) I, 25; droit fécial, I, 194, n.

Fénelon. Ses idées sur le droit de guerre, I, 87 ; sa théorie sur Téquilibre politique, I, 39, 395.

Field. Ses idées sur la confection d'un Code, 1, 126 ; son opioion sor les limites du droit international.

If 195; observations sur sa méthode, I, 202 ; définition de la nation, 1, 254 ; son opinion sur les Etats barbares, I, 803 ; noUea bibliographique, I, 236; son opinion sur la nécessité de la ratification des traités. II, 346 ; déanftion de la nation, II, 205; son opinion sur l'abandon delà possession, II, 144, n. ; sur les personnes de la suite de l'agent diplomatique, II.

577; sa définition de la guerre, m, 35; ses Idées sur le blocus des ports commerciaux, III. 55^«.

Fiorini. Notice blbliographiqne, I,

Fleuves. Liberté de naviguer, IT, 34 et suiv ; opinion de rauteur, II, 47 ; règles II, 48-49; règlements de la navigation (des), il, 49,

Zù et 8oi7. ; Fleuve eertant de limite à plusieurs EtaU, 11, 55 ; qui parcourt on seul Etat, II, 57 ; les embouchures (des) peuvent-elles être bloquées, III, 553.

irœlix. 8oD opinioa sur Vaatorlté des lois étrangères, I, 343.

Vonotionnalres publics. Quand et comment engagent-ils la responsabilité de l'Etat, I, 572 et suiv.

Voroe armée. Eléments (de la), III.

101 ; droits de ceux qui en font partie, III, 107.

Franos tireurs. Font-ils partie de la force publique, III, 112-113.

Frédéric n. Ses idées sur Téquilibre, I, 42 ; sur le respect des traités, II, 382, n. ; sur la guerre III, 2, n. et 50.

Funok-Brentano. Observations sur sa méthode, I, 205.

Oaliani. Ses idées sur la neutralité, III, 421 ; sur le passage des troupes en pays neutre, III, 433 ; sur l'enrôlement dans un Etat neutre, III, 435; sur la condition du navire belligérant qui se réfugie dans un port neutre, III, 476; sur la compétence des Iribunanz des prises, III, 640.

Garantie pour Texécution d*un traité, II, 376.

Oariatis (de) Notice historique, I, 72, n.

Oamier-Pagès. Projet relatif à Tin- ▼iolabilité de la propriété privée durant la guerre, III, 257, n. ; opinion sur le blocus des ports commerciaux, ill, 552.

OantUa (Albéric) — Voir Albérie Gentile.

Oessner. Notice bibliographique, I, 239 ; son opinion sur la notification du blocus, III, 539 ; sur la confiscation de la contrebande de guerre, III 627.

Oorresius. Opinion sur Tinfluenco du climat sur lorganisme des langues, I, 596, n.

Golfes, Souveraineté (%\xt les), II,

Gouvernement. Responsabilité internationale (du), I, 572 et suiv.; les actes d*nn Gouvernement étranger peuvent ils être appréciés par les tribunaux de l'Etat»

I, 443 et suiv.

GouTernement proTisoire. Conséquences internationales vd'un), I, 284 et suiv.; sentences rendues en son nom, I, 2S7; reldlions internationales (avec le), I, 287-288.

GouTemement d'oooupation pendant la guerre, III, 323 et suiv.

Gouvernement neutre. Obligations et responsabilité (Voir Diligence).

Grecs. Leur théorie sur les rapport»

internationaux, I, 15 et suiv.; ils se montrèrent humains et généreux envers les vaincus, lU, 18*

Grégoire vn. Sa politique, I. 28 ; Stes prétentions, I, 34.

Grotius. Notice historique, I, 75; défauts de sa méthode, I, 76 ; il a considéré les royaumes comme les patrimoines des Princes, 1, 77; il a enseigné la nécessité de la loi pour la société, 1, 149, m.; ses idées sur le droit naturel, I, 162; sur la fondement du droit international.

I, 162; importaDce douQée par lui au consentement, I, 163: il a légitimé le droit de oonqaète, I, 164 ; son opinion sur l'équilibre politique, I, 393, n.; sur les efTets de la guerre civile^ I, 283-284 ; sur les droits et les devoirs imparfaits, I, 326, n. ; sur le droit de punir les offenses à la loi naturelle des États, I^ 520 ; sur la liberté de la mer, II, 7-8; sur la ▼alidité des cessions, II, 461-462 ; sur la contrebande de guerre, III, 503-504.

Guerre. Théorie des Indiens, I, 5-6; de Moïse, l, 9 ; des Nomades, I, 11; des Grecs, I, 15; des Romains, I, 20 ; aux xvli* et xyiii* siècles, I, 39 et suiT.; opinion de S^-Thomas, I, 68 ; de Vittoria» I, 69-70 ; de Gentile» 1, 73; de Locke, I, 87 ; de Montesquieu, I, 87; sarcasmes contre les guerriers, I, 92; opinion de Condoreet, I, 95 et suiT.; de Guizot, I, 112-113; de Lucas, I, 113 ; projet relatif aux règles de la guerre, 1, 116; on- sent le besoin de la rendre moins fréquente, I, 121 ; dépenses excessives qu'elle entralae, I, 138 n.; Télat de guerre n*eat pas l'état naturel de l'homme, I, 145; légitimité de la guerre, III ,3 et suÎY.; ses lois, III, 9, 27, n.; définition de la guerre, III, 34 et suiv.; justice (de la), *46 et suiv.; elle est un rapport d^Etat à Etat, IIT^ 63, 103 ; comment finitelle, 653 et suiv*

Guerre civile. Conséquences (de la), I, 282 et suiv. ; responsabilité de l'Etat (en cas dej, 1, 675; étrangers lésés (durant la)» III, 689-

Guerre d'Orient, I, 58 et soiv.

Guizot. Ses idées sur la gaerre, I, 112-113 ; sur le droit d'Intervention, I, 605, n.; sur la ratifleatioa des traités, U, 343-344.

Hall. Notice bibliographique, I, 839; son opinion sur la prescription, II, 141-142, n.

Halleok. Son opinion sur la gneire civile, I, 284; sur le pillage, Ifl, 230-231. n.

HautefeuiUe . Notice bibliographique, I, 239; son opinion surla visite des navires en temps de paix, I, 554, n.; sur le fondement juridique du blocus, III, 523; sor la confiscation da navire qui transporte de la contrebande, 111, 616; sur la compétence des tribunaux des prises, III, 641-642.

HAUterive. Son opinion sur les effets du système mercantile, I,

Hébreux. Droit international (des), I, 8.

Heffter. Notice bibliographique, I, 230 ; son opinion sur Vattel, I, 169; son système, 1, 173; son opinion sur l'exterritorialité do Souverain, I, 429, n. ; sur le droit d'intervention, I, 505, 514; sur les faits illicites commis par un (Sonvernemeot, I, 572 ; sur les fleuves navigables, II, 45 ; sur Toccupation, II, 137 ; définiUon de la guerre, III, 35; son opinion sur la notification du blocus, III, 541.

Herder. Son opinion sur l'étude des langues comparées, I, 596, ».

Héron. Son opinion sur la diffé-

renM du droit international et dn droit des gens, I, 179.

:Hl«toire. Elle est la Bource du droit,

Sobbee. Notice historique, I, 78 ; son opinion sur le droit naturel, I, 166, n.

Hongrie. Langues diverses parlées (en), I, 261, n.

HostiUtés, III, 68 et suiT., 118; dans les eaux neutres, III, 471- 472 ,' de la part de navires neutres, III, 615.

Iles, dans le lit d'un fleuve, II, 56 ; dans les eaux territoriales, 1, 122, 144, n.

Immigration. Liberté (de 1'}, I, 612-613.

Immunités des agents diplomatiques, II, 538 et suiv.

Impôts. Droits de FEtat, II, 111- 112; prérogatives des agents diplomatiques, II, 540 et suiv.

Incendie. S*il est licite en temps de guerre, III, 144.

Inde. Condition sociale (de 1'), I, 5 et suiv.

Indépendftnee. Un Etat est indépendant de toute juridiction étran* gère, I, 338 ; pour la confection des lois, I, 342; en ce qui a trait à l'application des lois étrangères, I, 342-343 ; règles générales relatives (à r), i; 331 et suiv.; l'indépendance d'un Etat doit être mise en harmonie avec les droits des autres, I, 353; indépendance du pouvoir Judiciaire, comment doit- «11e être entendue, I, 356 et suiv.;

FiORB, Dr» int. T. III.

indépendance du pouvoir ezéen* s tif, I, 369 et suiv.

Individu. Dans ses rapports avec les EUts, I. 589 et suiv. ; droiU . inUrnatioDaux (de V), I, 610.

Industrie nationale. Comment doitelle être protégée, II, 443.

Interprétation des traités, U, S96 et suiv.

Intervention, I, 55, 497 et suiv.

Intervention morale, I, 513, n.; il est illicite de substituer l'action diplomatique à l'action judiciaire, III, 690. *

Intervention oolleotive, I, 523- 624 ; pour régler les conditions de la paix, III, 665-666.

Intervention pour sauvegarder les intérêts de l'Eglise et du Pape, I, 526 et suiv.

Institut de Droit international, son importance et son utiUié, I, I4n, n.; conclusion (de 1') sur la loi personnelle, II, 193 ; sur la neutralisation du canal de Suez, II, 31, n. ; projet des lois de la guerre, III, 29, n.; règles de la neutralité»

m, 443-444; opinion sur la saisie pour violation de blocus, m, 591- 692; son importance et son utilité, I, 140, n.; et UI, 701.

investissement. Règles relatives (à 1') d'une forteresse, m, 180 et suiv,

Juridiction. On ne peut pas attribuer aux tribunaux de l'Etat la Juridiction contrairement aux principes du droit international, I, 326-327 ; en quoi consiste (la), I, 407 ; comment s'exerce-t-elle, !«

408; Juridiction .but les citoyens, I, 408 et 8uiT. ; enr les étrangère, I, 415 et fuir.; à raison des délits commis à l'étranger, 1, 418 et sniv.; sur le territoire et les choses qui 8*y trouvent, I, 464 et buIt. ; sur la maison du ministre étranj;er, I, 465; sur le territoire occupé par Tarrnée étrangère, I, 468 ; sur la mer territoriale, I, 470 ; sur les Ueâ, I, 472 ; sur les navires marchands, 1, 475 et II, 16 et suIt.; sur les navires de guerre, I, 482 et II, 16 et suiv. ; sur les psys d'Orient, I^ 491 ; utilité d'une juridiction internationale pour faire observer les lois de la guerre, III,

Kant. Opinion sur la Confédération des Etats, I, 124.

Kent. Son opinion sur le droit international, I, 173 ; sur le droit naturel des Etats, I, 183 ; notice bibliographique, I, 235 ; ses idées sur la contrebande, I, 652.

Klûber. Notice bibliographique^ I»

Z«ac8. Souveraineté (des), n, 91.

Xaoombe. Ses idées sur la rédaction d'un Code international, I,

I<angue ponr la rédaction d*un traité, II, 361.

Ijampredi. Son opinion sur la corn* pétence des tribunaux des prises, m, 641.

Xaurent. Son opinion sur le caractère féodal de la législation an- ^ glaise, II, 182, n. ; sur la loi personnelle, II, 199.

liAwrenoe. Notice bibliographiqnei

I, 232; son opinion sur l'union de la Suède et de la Nonrège, I, 2S5, n«; sur la guerre, lU, 30.

Leibnitz. Son opinion sur le fondement du droit des gens, I, 88.

Lettres de marque, III, 297, 445.

Liberté. Définition, I, 332, n.; quelle doit être l'élendae de la liberté des EtaU, I, 340.

Liberté commerciale, II, 440 ; idées erronées (sur la), n, 441-442.

Ubra échange, H, 446-447.

Lioenoes de commerce durant la guerre, III^ 368.

Lieber. Son opinion sur la nationalité, I^ 255, n.; sur la valeor des plébiscites, II. 467; sa coopératioa à la fondation de nnstitat de droit international, III, condutioHf

Locke. Idée générale de ses œuvres, essai sur le gouYeraemeni dvil, I, 86 ; ses idées sur le droit de conquête, I, 87.

Loghi. Notice bibliographique, I, p. 228.

oi. Différence entre la loi naturelle et la loi positive, 1, 147.

Lois étrangères. Règles pour Tapplication (des), I, 348 et suiv.; pouvons-nous exiger qu'un Etsi étranger change ses lois qui nous sont préjudiciables, I« 351 ; conséquences d'nne législation étrangers imparfaite, 1,352 et suiv.; elles doivent assurer le respect du droit des autres Etats, I, 353; et le respect des intérêts généraux, Ij 354; responsabilité de l'Etat à raison de l'imperfection de ses lois, 1,581»

liOi martiale, m, 91.

Lomonaoo. Notice bibliographique, h 226.

ZiOrtmer. Sa lolation du problème internatioDal, I, 124.

lK>ni8 xnr. Politique (de), I, 4041.

lAioaa. Son opinion sur la guerre,

I, i 13; comment pourrait-on réaliser ses Idées, I, 139.

I^noohesl PaUi. Notice bibliographique, I, 223.

I«iipo. Notice bibliographique, I, 72, n.

Maoblavel. Son grand mérite, I, 84; injustice des accusations dirigées contre lui, i, 85 ; il a rendu de grands serrices à la ciyilieation, T, 86.

Maokinstosh. Son opinion sur le droit naturel des EtaU, I, 181, «.; sur le fondement de la justice internationale, I, 211.

Mamlani. Notice bibliographique, I, 223 ; son opinion sur la nationalité, I, 251 ; sur l'intenrention, 1, 501.

Uanolni. Notice bibliographique, I, 221 ; il a tiré de Toubli le livre dePierino Bello, I, 72, n.; son opinion sur Grotius, I, 77 ; sa théorie sur le fondement du droit international, I, 174 : son jugement sur le caractère de l'école italienne, I, 175 ; sur la réforme du droit international, 1, 218 :

il a traduit en système scientifique la théorie de droit des nationalités, I, 252; son opinion Bur les personnes du droit international, I, 268, n. ; sur les Con-

ditions de la justice en Egypte, I, 40i, n. ; sur la théorie statutaire, II, 171, n. ; sur la trantformation de l'idée de Souverain neté, II, 175, n. ; sur le principe de nationalité, 204, n, ; pioposition de l'arbitrage, II, 373, n. ; formule de clause compromissoire dans les traités, II, 374, n. ; Mission officieuse pour conclure un traité général. II, 431, n.

Malardier. Son opinion sur la guerre, II!, 6.

Malatre (de). Son opinion sur la guerre, III, 8.

Manott (Lois de), I, 6.

Marques de fabrique étrangères, I, 619 ; II, 239 et suiv.

Martens. Continuateur de Vattel, Ii 172; notice bibliographique, ï 233 ; Sun opinion sur l'occupation, II, 108, n. ; définition de la guerre, III, 35.

Mkssé. Notice bibliographique, I, 238 ; son opinion sur le commerce de contrebande, 1, 552 ; sur la compéteuce des tribunaux des prises, III, 642.

Mazarln. Sa politique, I, 36.

Médiateur. Dans la conclusion d'un traité, II, 388-389.

Médiation. II, 459 ; elle diiTère de l'intervention, I, oOO.

Mer. Liberté de la haute mer, II 6 et suiv. ; juridiction sur les navires, 11, 16 ; mer territoriale, II, 84 ; mer fermée, II, 90-91.

Mercantilisme. Conséquences des rivalités mercantiles, 1, 42 et suiv.; erreurs du système mercantile, I,

46 ; il a coDtribué & accroître les causes de gaerre, I, 90.

Mesures. Utilité de l'uniformité (des), I, 557.

Méthodes. Quelle est la méthode la plus féconde, I, 200 ; la cond* liation des deux écoles favorisera les progrès du droit, I, 203 ; méthode historique de Machiavel, I, 85 ; cette méthode a été suivie par Montesquieu, I, 88 : défauts de la méthode de Grotius, I, 77 ; méthode pour étudier les relations internationales, I, 82.

Mexique. (Jugoment sur Texpédition du), I, 335 ; comment on a tenté de la justifier, I, 562.

Meyer. (Cas de)^ I, 567, n.

Mines. (De Tusage des) en temps de guerre, III, 126.

Moïse. Ses prescriptions sur les relations internationales, f, 8.

Moltke. (de) Son opinion sur la guerre, III, 31 ; sur les moyens d'attaque permis contre Tennemi, III, 142.

Montesquieu. Notice historique, 1, 88 ; il pose les véritables principes de la Magna civiias^ I, id. ; il combat le droit de conquête, 1, 89 : ses idées sur l'importance du commerce, I, 89 ; comment il résume le droit des gens, I, i70.

Monro8. Ses idées sur la colonisation du continent américain, II, 139 ; doctrine (de), III, 303.

Montagnes limitrophes, II, 83,100,

Morale. Les Etats ont le devoir

d'observer les principes (de la), I, 210.

Morts sur le champ de bataille, III, 201.

Moser. Notice bibliographiqoe, I, 116, n.

Mulas. Son opinion sar l'ouvrage de Pierino Bello, I, 72, «.

Napoléon m. Son opinion sur la concurrence industrielle, n, 444, n. : il a donné une grande hnportance aux plébiscites, II, 457.

Nationalité. Droit des nationalités, I, 247 et suiv ; il faat distinguer la question de droit international de celle de droit constitutionnel, 1, 268, n.; le droit international ne doit pas garantir à rindividu le droit de la nationalité, I, 599 ; elle a été coafondue avec la qualité de dtojea de l'Etat, II, 200 ; son importance dans l'organisation des Etats, II, 458, 459.

Nationalité du navire. II, 17-18 ; recherche (de la), II, 18 ; rè^es pour la déterminer, II, 283 et suiv. et m, 276 et suîv. ; absence de preuve (de la) pour la confiscation, III, 613-614.

Nation. Origine des caractères nationaux, I. 593 ; le caractère national ne se confond pas avec la qualité de citoyen de TEtat, I, 594; on a confondu la na^n etTEtat, I, 599 et suiv.; la nationalité doit influer sur l'organisation des Etats, 1, 603-604 ; différentes manières de comprendre la nation,^ I, 250 et suiv.

Vatimllaation. Caractère (de la), I, 411 et SQÎY. ; effets de la natoraJisatxoii da mari sur la nationalîté de la femme, I, 607, n,

VatnrAliaè. Pirotectioii dne (à un), I, 567: obUgationa de ceux qui ont émigré sans aatoriiaUoii, I,

Kavfrage. ÂBsistance (en cas de),

I, 542 : législation italienne relative (an), I, 679, n. ; épaves dn' naufrage, II, 121.

Kftvlre. Question relative à la territorialité des navires, I, 474 ; délits commis à bord, I, 475 et suiv. ; navire marchand dans aes rapports avec le droit international, il, 282 et sniv. ; caractère national dn navire, III, S76-277 :

navire employé an service de la poste, II, 119 et III, 272; non soumis à capture, III, 266 ; employé à la pêche^ III, 269 ; ft une mission scientifique, III, 270-271.

XTaTlre de gnerre. Signes distinctifs (du), I, 473; juridiction et mission de ce navire. 11, 17 et suiv. ; il est exempt de la visite, III, 572-579.

XTa^lgstion. La liberté (de la) a été étendue à notre époque, I, 106-107, et n, 15 ; règles de la navigation, n, 22-23 ; règlements ponr la navigation des fleuves,

II, 49-50 ; tribunal compétent pour juger les questions y relatives, II, 54-55 ; dans la mer ter^ ritoriale, U, 85 ; dans les baies et tlaos les golfes, II, 89-90 ; dans les détroits, II, 29 ; dans les ports, II, 95-96 ,* pour la pose d'un cftbie sons-marin, 11, 406.

Héoeasilè. EUe ne peut pas être le principe d'un droit, I, 192; Opinion de Landa, I, 193, ».

Hégoclatloaa diplomatiques» D, 612-613.

Hennian. Notice bibliographique, 1,234.

Ventres. Droite des (Etate), m, 467 et suiv. ; devoirs, ITI, 490 et suiv. ; commerce (des), III, 452 et iniv.

Ventralitè. Historique (de la), III, 972 et suiv.; la première ligue de la neutralité armée, 111, 394 et suiv.; la seconde ligne, III, 401 ; idée générale (de la), III, 370-371, 418 et suiv. ; conventionnelle, 111,426; règles (de la), 111 ; sanction des devoirs (de la), in, 578 et sniv.

Vom oommevolal. Propriété internationale (du), II, 260 et suiv.

VomAdea. Coutumes féroces (des), I, 11 ; lU, 13.

Obllgstlona conventionnelles .

EfieU (des), II, 362 et suiv. ; relativement aux tiers. II, 387 et suiv.

Obligations Intematlonalea, n,

305 et luiv. ; titra (des), II, 307 et suiv.

OocupatloBi relativement à l'aoqnisition de la Souveraineté, II, 133 et sniv.

Oooupatlon militaire. Droits contra les habitante, III, 166-167; conséquences juridique ^de T), III, 311 et sniv.

OUt». Notice bibliographique, I,

OliTl.Nolice bibliographique 1,228.

Ortolan. Sur la politique extérieure des Romains, I, 20.

Otages, III, 183-184.

Padalettl. Opinion sur les plébiscites, II, 467.

Paix. Comment peut-elle être rétablie, m, 653 et suly. ; conrentionsCde), III, 663; traités (de), III, 664.

Palma* Notice bibliographique, I,

Palmerston. Son opinion sur TinviolabiUté de la propriété des particuliers en temps de guerre, I» 116, R.

Pape. Exterritorialité (du), 1,460; moyens légitimes pour assurer Tindépendance (du), I, 526; situation internationale (du), 1,532; droit (du) d'envoyer des agents diplomatiques, II, 508.

Papauté. Erreurs funestes (de la), I, 25 ; sa politique, I, 27 et suiv., elle a méconnu la doctrine du Christ, I, 31 ; elle a rendu difficile l'unité de croyances, I, 31, n. ; elle a préparé la réaction et le schisme, I, 33 ; discussions sur sa doctrine, I, 33 et suiv.

Pardessus. Son opinion sur la contrebande, I, 551.

Parlementaires. Droits et devoirs (des), III, 209 et suiv.

Paroldo. Notice bibliographique,

Pascal. Il a combattu par le sarcasme les tendances belliqueuses, I, 92 et 129, n.

Paternostro. Notice bibliographique, I, 229.

Patrimoine. Caractères Juridiques (du;, U, 2 et suiv.

PavlUon. Recherche (du), n, 17 et suiv. ; usage du pavillon ennemi, III, 152.

Péages. Abolition (des), I, I07.

Pôohe. Liberté (de la), n, 15-16 ;

dans la mer territoriale, n, 8,*

et suiv.

Pentarohle. Politique (de la), I, 55 ; ses prétentions étaient contraires au droit d'égalité, î, 380.

Pères de l'Eglise. Leurs théories sur la mission de TE^lise, I, 28 et 27 n.

Peretius. Son opinion sur l'inviolabilité des ministres étrangers, I, 426.

Perses. Droit de guerre (ehes les), III, 15-16.

Personnes de la société internationale, I, 257 et suiv. ; la personnalité juridique appartient aux Etats, I, 265 ; droit (des), ï, 303.

Pertlle. Notice bibliographique,!,

Phénioiens. Etendue de leurs entreprises commerciales, I, 12 ; leur avidité, III, 18.

Philllmore. NoUce bibliographlque, I, 231 ; son opinion sur le fondement du droit naturel, I, 154, n. ; sur le droit international, I, 173 ; il a exposé la doctrine anglaise sur la reconnaissance des Etats, I, 277 ; son opinion sur le droit d*intervention, I, 505, 514 ; critique, I, 506, 508 ;

-son opinion sur ia navigation des fleaves, II, 46; définition de la guerre, III, 35 ; son opinion Jsur la neutraUté, III, 421-422; sur la contrebande de guerre, III, 505 ; sur le blocus, III, 532.

Philosophes grecs. Leur théorie sur les rapports des peuples^ 1,17.

Philosophes romains. Leur théorie, I, 20.

Philosophes du xvii* et du xviii* siècle. Leur théorie sur les problèmes sociaux, I, 93.

Pierantoni. Notice bibliographique, I, 228, 230 ; spn opinion sur l'iutprveDtîon, T, 499 ; sur la navigation des fleuves, II, 58.

Pillage, IIÎ, 230-231.

Pilotage. ResiiouBabilité du Souverain territorial, II, 300-303.

Pinheiro-Ferreira. Son opinion sur le droit de réprimer les délits commis à Tétrauger, I, 419 ; sur les effets de la guerre^ III, 65, n.

Pirates. Voyage de conserve (contre les], III, 14 i.

Piraterie iliicile, I, 401 ; règles relatives (à ïd), I, 423.

Platon. Sa théorie sur la supériorilé des Grec^, I, 15.

Plébiscite. Imporlauce (>Ju), II, 456-457.

Plénipotentiaires . Leur capacité pour la stipulation des traités, II. 901 et puiv. ; formoliiés substantielles^ 11^ 359.

P6. Navigation (du), II, 78 et suiv.

Politique. Elle fut oscillante et in-

certaine après la constitution des Etats modernes, I, 101 ; comment la science (de la) contribua à la réorganisation des Etats, I, 101 ; but de Tart politique^ I, 84 ; elle fut soustraite à Tautorité de l'S»

glise par Machiavel, I, 86 ; elle est en lutte avec le droit, I, 101 ; véritable but (de la), I, 101-102 ; elle devrait être en harmonie avec la morale, I, 212 ; elle peut être l'une des sources de la science, I, 216.

Polybe. Son opinion sur la guerre, III, 9, ra. ; sur la destruction en temps de guerre, III, 141.

Pombal. Comment il a soutenu les droits de son pays, III, 472»

Ponts internationaux. 11, 99-100.

Portalia. Son opinion sur les droits de la Souveraineté à Tégard des étrangers, I, 415; sur la Souve* raineté territoriale, II. 174 ; sur la guerre, III, 66.

Ports. Droits de la Souveraineté (Rur les), II, 94-95 ; fermés au commerce, lil, 555-556 ; refuge dans les ports bloqués, III, 55S ; usage des ports neutres, 454.

Possession. Prise (de; de régiona inexplorées, II, 148 et suiv. ; de rennemi, II, 155-156 (V. Occupaiion.)

Possessions à Tétranger, II, 112- 118, découvertes, II, 146-147.

Poste, IL i t8.

Poatliminium, III, 672 et suiv.

Pouvoir Judiciaire. Il est indépendant, I. 355 et suiv.

Pouvoir exécutif. 8a compétence pour conclure les traités, II, 835 et suiv.

Pradier-Fodéré. NoUce bibUographique, I, 233 ; sou opinion sur les agents diplomatiques, II, 489- 582, passini ; sur les enroyés du Pape, II. 500 ; sur rextenitorialUé de? personnes attachées à , l'ambassade, II, 577 ; sur les effeU de la guerre, 65-66, n.

Préséances . Questions relatives (aux). I, 382 et suiv.

Prescription, II, 140 et suiv.

Prises militaires. Prioclpes relatifs (aux;, III, .63 et suiv., 283, ?94 et uuiv. ; objets (des), III,' 233 ; il n'est pas permis de faire des prises, III, 245 ; vœux des cban-brps de commerce, III, 233 et sniv. ; droit positif, III, 262 et poiv. ; relativement aux nentres, ni, 375 et suiv. ; vente (des), III, 455 et suiv. ; nécessité d'un règlemt*nt (relatif aux). 578 et suiv.

604 et suiv. ; instance relative (aux), 638 et suiv., 650 et suiv.

Prisonniers de guerre, III, 163 et suiv. .-débarqués duns un pays neutre, III, 480-481 ; équipages d'un navire saisi. III. 601.

Problème international. Solution (du), 1, 132.

Promesses faites à rennemi, III, 148-149.

Propriété . DroiU de Tétrauiier d'acquérir (la), I, 616 ; propriété littéraire et orlislique de l'étranger, I 617-618 et II, 222 et suiv. ; privéP, II. 158 et suiv. ; industrielle, n, 239 et suiv. : droit (de) de 'Etat, II, 130.

Propriété ennemie. Inviolabilité

(de la), m, 22i ; dans la guerre maritime. III. 234 et suiv. ; droH»

du belligérant (sur la), lil, 213 et suiv.

Propriété du navire, II, 291 ; d'une partie du navire. III, 29i-

Protection. Comment les souverains doivent-Us protéger las citoyens de l'Etat, I, 346, 559 et sniv.

Protectorat. I, 300 ; Etats soumis (an), I. 334.

Proudhon.^ Opinion sur le fondement du droit, I, 112, n. ; sur la guerre, *II, 5.

Puffendorf. Notice biblîographiqoe, 1, 79 ; son école, I. 166 ; critique de sa doctrine, I, 166.

Puteo (Paris de). Notice historique^ I. 71, n.

Quarantaine. Le Gouvernement peut établir (la), I. 539.

Quartier. Refus (de), m, 159.

Question sociale. Elle est aggravée par les excès du militarisme»

I, lae.

Race. Observations (sur la), I, 259-

Rachel. Notice hii>torique, I, 165.

Ramayana. Théories qui y sont éiJouu«eii, I, 6.

Rannicher. Son opinion sur le

curactére national, I, 263, it.

Ratification des traités. Nécessité (de la), n, 941 et sufv. ; compétence des Chambres législatives», n, 847.

Béai (de). Notice historique, 1, 165, n. •

Béoiprooitè. Le Byatème (de la) D'e»t pas justifiable, I, 347, n, et III, 18, 267. Peut-elle être un moyeu de protection des intérêts nationaux, I, 568.

Beconnaif sanoa de l'Etat. Quand est-elle exigée, I, 270 ; quand est-elle utile, I, 271 ; formes (de (la). I, 274.

Béforme. Elle a servi de base à TEtat moderne, I, 85.

Bêfuge des Davires, III, 475 ; des soldato, m, 478.

Belger. Son opinion sur Grotius, I, 161.

Bèglanent italien. Dispositions (du) sur le service des troupes en campagne, III, 705; relativement à la visite des navires, III, 365 ; sur la neutralité, III, 445 sur Tusage des ports, III, 454 sur la vente des prises, III, 456 sur la réalité du blocus, III, 550 bur le bombardement, III, 137 sur le respect de la propriété ennemie, III, 248, w. ; sur l'usage de Vnnifrme ennemi, III, 151 ; sur l'assassinat en temps de guerre, m, 158.

BeprèsaiUes, UI, 666-667 et III, 78.

Beprise du navire saisi, III, G3i et

suiv.

BéquiBitions en temps de guerre,

m, 2.28 et suiv.

BasponsabUité des EtaU, 1, 572, à raison des fautes de leurs fonctionnaires, I, 577 ; dans l'exercice du pouvoir public, I, 578 et saiv. ; des Gouvernements neu-

tres, III, 459 et suiv. ; des belligérants en cas de saisie d'un na« vire, III, 601-602; à raison dea dommngfs causés pendant la guerre, III, 681 et suiv. ; à raison des dommages causés aux neutres, lU, 697-698.

Bestauration. Conséquences (dela), I, 288.

Bètorsion, II, 661.

Bèvolution. Elle n'exerce aucune influence sur la personnalité internationale de l'Etat, I, 281 ; conséquences (de la) quand elle aboutit à l'organisation d'un Gouvernement, I, 283 ; règles re« latives aux conséquences internationales d'une révolution intérieure, I, 286.

Bevua de droit international, l,

Biohard. Son opinion sur la nationalité, 1, 254.

Bbln. Convention de Manheim, II, 53, n, 55, n. ; droit relatif à la navigation (du), II, 61.

BiolieUeu. Politique (de), I, 35.

Bollin Jaequemyns. Notice bibliographique, 1, 238, son opinion sur la politique internationale, I, 102 ; sur la codification du droit international, I, 128 ; sur la supériorité de Grotiua, I, 162 ; sur le droit historique, I, 206; sur l'intervention, I, 502, n.

Bomagnosi. Notice bibliographique, I. 220 ; définition du droit, I, 212, fi.

Bomains. Politique (des), I, 18;.

organisation des- ;>ouvoirA pu

blics (chez les), I, 19 ; droit international (des), I, 20 ; leur jus gentium, I, 21 ; coûtâmes de la guerre (chez les), III, 21, 53, fu

Bossi. Nolice bibliographique^ I, 220 ; son opinion sur la Yie des peuples, I, 212 ; sur Tintervention, I, 506.

Bousfeau. Il a défendu les droits de rhumanité^ 1, 94 ; comment il a légitimé le despotisme, I, 163» n,

Russel. Note dans la cause Mac- Donald, I, 565, n.

Sainte-Alllanoe, I, 53 et suiv.

Saisie. Son caractère juridique, III, 580 et soiv. ; cas dans lesquels le navire peut être saisi, III, 581 et suiv. ; formalités, 597 et suiv. ; tribunal compétent pour connaître de la saisie, III, 638 et suiv.

Salut entre les navires, I, 387 et suiv.

Sanction du droit international, I, 183 et suiv. ; des lois de la guerre, III, 76 ; des devoirs de la neutralité, 678 et suiv.

Sandona. Notice bibliographique, I, p. 226; la déûnilion de la guerre, III, 36.

San-Stephano (Traité de), I, 65.

Sauvages. Troupes (de), III, 111.

Sauvegarde, III, 367.

Sauf -conduit, III, 365.

Savigny. Son opinion sur la territorialité des lois, II, 177.

SohiattareUa. Notice bibliographique, I, p. 228.

Science. Importance (de la),1, 197 ;

définition, I, 200 ; méthode pour la rendre féconde, 'I, 2Ô0 ; ■fflwîM^ des sciences, I, 215.

Sclopis. Son opinion bot la constitution de TEUt, 1, 275, n.

Sécession. Quand a-t-e11e lien, I,

Seebohm. Son opinion sar Toiganisation de rhumaniié, I, 124.

Selden. Son opinion sur la liberté de la mer^ II, 8.

Sénèque. Son opinion sur les relations des peuples, I, 21.

Sentences des tribunaux étrangers en matière civile et pénale, I, 364, 368.

Servitudes internationales. Elles sont une restriction de llndépendance complète de TBiat, I,

Servitudes, II, 116.

Signaux maritimes, utilité d*an Code uniforme, I, 557.

Smith (Adam). Ses idées opérèrent une révolution dans la vie politique des Etats, I, 90.

Société. Elle est TéUt naturel de rhomme, I, 144.

Sociétés commerciales. Utilité d*un droit uniforme en cette matière, II, 437.

Soldats.Quelssont-il8,IIi,68,114-115.

Sources du droit international, I, 209 et suiv.

Souveraineté, I, Droits (de la) de conclure an traité, n, 331 et suiv. et 354 et suiv. ; d^envoyer des agents diplomatiques, II, 499 et suiv.

SouTdraineté territoriale. Droits

(de la) 8ur la mer territoriale, II» 84 et tuiy. ; sur les flenTes qui trayenent le territoirei II, 48 et laÎT. ; but les biens appartenant aux particuliers, n, 159 et BuiT. ; acquisition (de la) au moyen de Toccupation, II, 133 et Buiv. ; au moyen de la cession d'un pays, II, 152 et suiy. ; au moyen de la succession, 11^ 154 ; conquête, II, 154-155 ; droiU (de la) sur les navires étrangers, II, 2$|8-299 et suiy.

Bouverain . Droits appartenant (au), II, 482 et suiy. ; peut-il être soumis à la juridiction dyile étrangère, l, 429 et suiy.

Spragne. Son projet de Code international, I, 127.

Springbok. Causes du nayire (le), m, 586-587, 595-596.

Statut du y aisseau marchand. II»

282 et suiy.

Statut personnel et statut réel, II, 162 et suiy. ; opinion des auteurs, II, 164 et suiy.

Story. Il est partisan de la doctrine utilitaire, I, 170.

Stratagèmes de guerre, III, 145 et suiy.

Suares. Notice historique, I, 71 ; son opinion sur Timportance de l'autorité des auteurs, I, 200, n.

Suez (Canal de). Neutralisation, II, 81.

Sniflse. Question relative au droit d'arborer un payiUon, I, 375 ; Neutralité (de la), UI, 426.

Suite officielle du Ministre étranger, II, 576 et suiy.

Surprises contre l'ennemi, UI, 145 et suiy.

Suepenaion des hostilités, III, 351 et suiy.

Suieraineté. Caractères (de la), I,

Télégraphes, II ; destruction (des) en temps de guerre, III, 221*

Témoignage de l'agent diplomatique, II, 366 et suiy.

Territoire. Notions juridiques (du), II, 82 et suiy. ; possession (du), II, 838 et suiy. ; qui ne fait partie d'aucun Etat, II, 145 et suiy.; acquisition (du), II, 152 et suiy. ; neutre, son inyiolabillté, III, 433 et suiy., 467 et suiy*

Tertullien. Son opinion sur l'unité du genre humain, I, 24, n.

Thalyyeg. Comment peut^on le déterminer, 11^ 56.

Thiers. Son opinion sur la théorie des nationalités, I, 596, n«

Tissot. Son opinion sur l'interyen-

tion, I, 501.

Titres des Souyerains, I, 384.

Tooquoyllle (de). Son opinion sur la Cour Suprême des Etats-Unis, I^ 340, fi.

Thomas (Saint) d'Aquin. Son opinion sur le droit de guerre, I, 68 ; il. distingue entre le droit et la loi, I, 179.

TorpiUes. Usage (des) pendant la guerre. III, 128.

Traite des nègres. Bile est illicite, I, 402 ; yisite des nayirei en temps de paix pour la réprimer^ I, 553.

Traités. Ht sont U soarce da droit, I, 218 ; effets de la fin des Etats (SOT les), I, 309 ; en cas de cession ou d'annexion, I, 310 ; lenr utilité pour rendre obligatoires certaines règles de droit international privé, U, 209, 426-427 ; ils sont applicables aux colonies, II, 259, 365, n. ; définition et divlsioa générale (des), II, 319 et suiT. ; conditions pour la validité (des), II, 329 et suit. ; exécution et renouTcUement (des), II, 362 et sniT. ; rétroactiTîté (des), II, 365 et suiv. ; à partir de quel* moment deyiecnent-Us obligatoires, II, 377 et suiT. ; leurs effets à l'égard des tiers, II, 387 et suiv. ; interprétation (des), II, 395 ^ et suiT. ; suspension (des), II, 41 S- 419 ; effets de la guerre (sur les), m, 83 et suiT.

Traités de oommeroe, II, 439 et suiT.

Traités de oession, n, 454 et suiT.

Traités généraux, II, 420 et suiT. ; leur utilité pour fixer les lois et les usages de la guerre, m, 74 et suiT.

Traité de paix. Comment met-il fin à la guerre, III, 653 et suiT.

Transports par chemins de fer.

Utilité de les régler par des traités, I, 557, II. ; et U, 101-102, n.

Trader s-Twiss. Notice bibliographique, I, 237 ; son opinion sur la naTigation fluTiale. H, 43-44 ; snr la neutralisation du canal de Sues» II» 31, ».

Traat* Question de la saisis dn na-

Tire de ce nom, ITI, 519.

Tribus américaines. Condition Juridique (des), I, 301.

Tribunal intemationsd. De Tinititotion (d*un), II, 620 et suit. ; pour décider les questions relati- Tes aux prises, III, 688 et suit.

Tunnel, II, 819-820.

Tmroottl. Notice bibllographiqie, 1,228.

Ultimatum. Nécessité (de 1') aTsnt de commencer la guerre, m, 58;

Uniforme. Usage (de V) en temps de guerre, lU, 116-117 et ISO-

union douanière, n, 451.

Union personnelle, I, 294.

Union réelle, I, 292-293.

▼apeur postaL Est-il susceptibie de capture, III, 272-273.

Vattel. Notice bibliographique, I, 233 ; il a été le continuateur de Wolf, I, 88 ; son système, I, 119 ; son opinion sur les effets de la guerre ciTlle, I, 284 ; sur la condition juridique des nomades, l, 304 ; sur le droit de défendre rhonneur national, I, 381 ; sur Tusege innocent des choses, I> 401, n. ; sur riuTiolabilité du ministre étranger, I^ 246, n. ; snr le droit de punir les Etats qui tIoleraient la loi naturelle, I, 521 ; sur l'obligation de protéger les citoyens, I, 560 ; sur le droit de rétorsion, I, 568; sur rsnréle* ment, III, 486.

▼eroggio. Notice bibliographique,!»

▼loo. Ses idées sur rorganiostioD de l'humanité, I, 98 ; sur le drait

naturel des EUta, I, 153 ; ecur la juridiction, 1, 401.

Tilles hanséatiquas, HI, 389.

▼laite des navires* En temps de paix, I, 69 ; en temps de gnerre, m, 561 et saiv. ; saisie ponr refns de se soumettre (à la), III, 590- 591 ; peut-elle légitimer la confiscation, m, 618-619.

▼ittorla. Notice historique^ I, 69 ; sa théorie sur le droit de guerre, 1,70.

Voies internationales, II, 97-98; ferrées, II, 101 ; usage (des) pendant la guerre, III, 433-484.

▼oltaire. Il a défendu les droits de rhumanîté, I, 94 ; son jugement sur Richeiieu, III, 51, n.

Wanikônig. Son opinion sur le droit scientifique, I, 199.

mrashijigton. Son opinion sur la politique utile, I, iOl ; sur l'in* tenrention, I, 506, n. ; sur la oon»

dnite d'un sage Gouyernement»

III, 398, n.

'WesIphaUe. RésulUto du traité (de), I, 38.

"Whaaton. Notice bibliographique, h 232, 239 ; son école, I, 172.

"Wolff. Sa doctrine sur le droit lii-> temational, I, 82 ; sur la sociabilité de l'homme, I, 145, n. ; son école, I, 167 et suiv. ; son opinion sur le bot de la société des Etats, I. 210, a.

'Woolseley. Notice bibliographique, I, 235.

ZoUverein, I, 299.

Surioh (Traité de), I, 64.

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