PROPOSITION DE LOI

Article premier.

La recherche de la paternité est admise, pourvu qu'il y ait preuves écrites, ou faits constants, ou témoignages sutîi sauts.

Art. II.

Si le père reconnu refuse d'épouser la mère, celle-ci est en droit de réclamer des dommages-intérêts.

Art. III.

La femme peut déclarer sa grossesse, désigner le

père et commencer l'instance trois mois après sa délivrance.

Art. IV.

Pendant la minorité de l'enfant, l'action en recherche de paternité appartient à la mère ou au tuteur.

Art. V.

L'action en recherche de la paternité se prescrit par six mois à partir de la majorité de l'enfant.

Art. VI.

La fille âgée de plus de vingt-cinq ans ne sera pas admise contre un mineur de moins de dix-huit ans.

Art. VII.

Les revendications de paternité reconnues calomnieuses et de mauvaise foi seront poursuivies et punies des peines applicables en matière de diffamation.

Art. VIII.

Est abrogé l'article 340 du Code civil, et toute disposition contraire à la présente loi.

A peine ce projet était-il déposé, que les journaux commençaient la discussion et donnaient leur opinion, les uns pour, les autres contre. M. René Martin, du journal le Figaro, me fit l'honneur de m'écrire pour me demander mon avis Je lui indiquai les différentes brochures, et surtout la préface de Monsieur Alphonse, où je croyais avoir suffisamment exprimé ma pensée à ce sujet.

250 NOUVEAUX entr'actes.

Je lis aujourd'hui dans le Figaro le travail que M. René Martin avait en vue, et les diverses manières de voir de personnes très compétentes h qui M. René Martin s'est adressé comme à moi.

Ces personnes sont, jusqu'à présent : M. Larombière, ancien premier président à la cour d'appel; M. Allou, ancien bâtonnier de Tordre des avocats; M. Jules Simon; M. Bérard des Glajeux, conseiller à la Cour, président des assises lors du procès Polignac ; M. Emile Àugier ; madame Adam; M* r Freppel, évêque d'Angers.

M. Jules Simon est seul complètement de votre avis; il est le seul aussi, il faut le dire, qui traite la question comme elle doit être traitée, en politique, en philosophe, en moraliste, en socialiste, si vous voulez, dans le bon sens du mot. M. Larombière, M. Allou, M. Bérard des Glajeux, tous trois opposés à la recherche de la paternité, comme on devait s'y attendre, me paraissent l'avoir réduite aux proportions étroites, égoïstes et sèches de la jurisprudence, du droit positif, sans tenir aucun compte du droit naturel ni même du droit moral et social auxquels votre propssition revient tout de suite. Augier hésite entre le bien et le mal qui peuvent résulter de la promulgation d'une pareille loi. M* r Freppel signale les

dangers que nous prévoyons et connaissons tous ; mais il reconnaît qu'il y a quelque chose à faire. M« r Dupanloup, qui m'a fait quelquefois l'honneur de m'entretenir de cette question, était du même avis que M« r l'évoque d'Angers; il m'avait même fait part de son intention de présenter au Sénat un projet de loi sur la recherche de la paternité. Les enfants naturels l'intéressaient beaucoup, non seulement comme prêtre, mais comme particulier. C'était plus que de l'intérêt, c'était, je crois, de la solidarité. M. l'abbé Lagrange, qui publie aujourd'hui la vie de l'illustre prélat, devait connaître ses idées et ses intentions sur ce point, et il pourrait, si besoin était, confirmer mon dire. M* r Dupanloup, qui n'affichait pas, pour la littérature profane, ce mépris préventif et dogmatique dont le haut clergé témoigne tous les jours, avait bien voulu lire V Affaire Clemenceau* le Fils naturel, et c'est à la suite de ces lectures qu'il avait désiré me connaître. Certaines idées émises par l'auteur l'avaient beaucoup frappé, entre autres celle de se faire un nom et un nom célèbre quand on a eu un père qui a oublié de nous en donner un. Mieux que personne, il croyait à là possibilité de cet effort et au résultat obtenu. La réhabilitation de la fillemère par l'amour maternel lui paraissait être

de la meilleure morale et du meilleur exemple; mais il n'ignorait pas que toutes les mères ne sont pas aussi vaillantes que celles que. j'avais mises en scène, que tous les enfants naturels n'ont pas la même énergie que Clemenceau et que Jacques, et il était d'avis qu'il fût pris des mesures contre les mauvais pères en faveur des femmes et des enfants, pour permettre à ces enfants d'atteindre l'âge où ils pourront travailler à se faire un nom. Une pareille autorité est d ? un trop gros poids dans une discussion comme celle-cr pour que je ne l'invoque pas, pour que je ne l'évoque pas tout d'abord, bien certain qu'aucun des amis de M. l'évêque d'Orléans, ayant le droit de parler en son nom, ne me démentira.

Enfin madame Adam, en quelques mots d'une grande netteté et d'une grande éloquence, se rallie non seulement à votre projet, mais à tout projet qui aura pour but les intérêts de la femme. Elle ne formule pas tout ce qu'elle souhaiterait, parce qu'elle craint d'aller trop loin et qu'aller trop loin, en France, c'est, ditelle, un ridicule, pour une femme surtout.

Moi qui suis un homme et qui, sans les connaître en détail, me figure que les idées de madame Adam, si loin qu'elles aillent, ne dépassent pas les miennes, je vais vous communiquer

mes idées au risque du ridicule. Du reste, pour plus de clarté, je vais citer les résumés que M. René Martin a faits des conversations qu'il a eues avec les différentes personnes que je viens de nommer, lesquelles l'ont certainement autorisé à répéter leurs paroles.

M. LAUOMBIÈRE Ancien premier président à la cour d'appel.

M. Larombière est absolument opposé au projet de loi tendant à admettre la recherche de la paternité. 11 estime que la législation actuelle est suffisante pour protéger les enfants nés en dehors du mariage. A son avis, si les séductions sont fréquentes de la part de l'homme, elles ne le sont pas moins du côté de la femme. A qui donc profiterait la réforme si elle était acceptée, et quels avantages en retirerait la morale publique? On ne saurait le dire. Ce qui est certain, c'est que la loi nouvelle ne diminuerait en rien le- nombre des filles séduites. Bien au contraire, il serait à craindre que le projet, tel qu'il est présenté, ne changeât la face des choses au point de favoriser et même d'encourager la séduction féminine* Il est bon d'ajouter que la preuve serait le plus souvent difficile sinon impossible à faire»

• — Ce sont les romanciers — ajoute M. Larombière — qui ont soulevé cette question et qui ont ainsi faussé le jugement de leurs lecteurs. Il leur est aisé d'imaginer des situations plus ou moins vraisemblables, d'en tirer des effets et d'en déduire des conclusions à l'appui de leur thèse. Mais c'est la vie réelle qu'il convient d'envisager; elle n'est point telle que l'imagination là représente et l'on ne peut pas dire que le projet actuel doive modifier efficacement nos mœurs. Jl faut aussi tenir compte de la question des milieux. Dans certains pays, la recherche de la paternité est admise; mais ce qui est possible en Angleterre et en Amérique ne saurait l'être en France. Rien ne démontre d'ailleurs que les pays qui jouissent de ce privilège aient lieu de s'en féliciter. Comme conclusion, M. Larombière- dit que l'expérience lui a démontré le péril qui résulterait d'une réforme semblable à celle que quelquesuns réclament. Il croit que la magistrature est unanime à partager sa manière de voir*