‹ Nouveau guide à ParisChapitre 158 sur 266 · MINISTÈRE DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Place Vendôme, 13, et rue de Luxembourg, SU.

Les attributions de ce ministère sont : l’organisation et la surveillance dans toutes les parties de l’ordre judiciaire; les rapports à l’empereur sur l’administration de la justice, sur les dispenses de parenté pour mariage, sur les demandes en naturalisation ; la convocation de la haute cour de justice ; les mesures relatives à la promulgation des lois; l’imprimerie' impériale.

Audiences particulières du ministre et du secrétaire général sur demande motivée. Le public n’est point admis dans les bureaux; il est reçu par les directeurs le vendredi, de 2 à 4 heures. — Le bureau des léga-

lisâtions ést ouvert tous les jours non fériés, dé midi à 2 heures.

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