LÉGISLATION

Hrennisme des grands PouTotro de l'État» suivi des Tcxt°s

règlementaires pouvant servir à éclairer le vote d(s Lois et des sé-

natus-ronsnlles, par P». Valette, secrétaire de la présidence du Corps

législatif. 2' édition, augmentée des Actes relatifs au rétablissement

de l'Empire. Un fort volume in-8“ de 750 pages. Prix broché, 9 fr.

L’ouvrage publié sous le titre qui précédé, renferme deux parties distinctes.

Dans Ut première, l'auteur analyse toutes les règles constitutives des grands pouvoirs de l'Etat; il met ainsi en évidence, et en quelque sorte en action, le mécanisme des institutions fondamentales de la France.

Au n-oyen de son plan, on embrasse réellement d’un coup d’œil les rouages à l’aide desquels fonctionnent les principales institutions du pays.

Dans l’autre imrtie, M. Valette réunit tous les documents législatifs, administratifs et réglementaires qui déterminent l’existence, les prérogatives, l'action distincte et combinée des grands corps de l'Etat, et il fournil par là, aux hommes qui s'occupent des affaires publiques, tin moyen assuré de trouver promptement les documents qu’ils peuvent avoir besoin de consulter.

La nouvelle édition qui a paru contient, outre les documents relatifs au rétablis- I seinent de l'F.mpire, un tableau qui indintie les changements apportés à la législation en ce qui «oncerne la forme nouvelle du gouvernement. Les dispositions anciennes sont mises en regard des dispositions nouvelles, sous le titre de : Empire, Sénat, Corps législatif, Conseil d’Etat.

11 était impossible de faire apparaître plus nettement les changements survenus, et de mieux constater la parfaite régularité avec laquelle ils se sont opérés.

Le livre de M, Valette n’est pas seulement destiné aux hommes qui jouent un rôle dans nos assntublces ou dans l'administration publique, il s’adresse aussi & tons ceux qui veulent connaître promptement et les attributions des corps de l’Etat, et leur mécanisme constitutionnel.